Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 334 du 19 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 319 du 8 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 337 du 20 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 308 du 2 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 313 du 6 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 336 du 20 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 286 du 26 octobre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°297 du 26 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 310 du 6 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°342 du 24 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 342 du 26 décembre 2016
Document publié le Lundi 26 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 342 du 26 décembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 342 DU 26 DECEMBRE 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 342 DU 26 DECEMBRE 2016
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif Contingent régional Promotion du 1er janvier 2017
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif Contingent départemental Promotion du 1er janvier 2017
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Ahmed HENNI
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Sandrine LEJEUNE
Arrêté n°2016/210 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/211 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/212 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/213 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/214 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/215 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/216 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/217 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/218 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/219 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/220 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Arrêté n°2016/221 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 342 DU 26 DECEMBRE 2016
2
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Nord du 15 décembre 2016 – (Décision N° 308)
Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Nord du 15 décembre 2016 – (Avis N° 309)
DRCT - DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté préfectoral constatant le transfert des voiries départementales à la Métropole européenne de Lille
Arrêté préfectoral fixant le montant des charges liées au transfert des compétences transports scolaires et interurbains du département du Nord à la région Hauts-de-France
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions des arrêtés des 16 mars, 16 novembre et 1er décembre 2016 dans le cadre des mesures de prévention et de surveillance au regard du risque d’influenza aviaire dans l’avifaune LA
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
Contingent régional
Promotion du 1er janvier 2017
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :
pref-decorations@nord.gouv.fr
ou par courrier à
Préfecture du Nord
Bureau des affaires signalées et des décorations
2, rue Jacquemars Giélée
CS 20003
59039 Lille cedex LA
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
Contingent départemental
Promotion du 1er janvier 2017
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :
pref-decorations@nord.gouv.fr
ou par courrier à
Préfecture du Nord
Bureau des affaires signalées et des décorations
2, rue Jacquemars Giélée
CS 20003
59039 Lille cedex |
|
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet Bureau
des
affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 — FI6M0756
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord Considérant que M.
Ahmed
HENNI
n'a
pas hésité à
plonger dans
le canal,
à
Dunkerque,
le 27
septembre 2016, pour porter secours à une automobiliste qui s'y était jetée Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Ahmed HENNI.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille.Je 23 =
n3 2016 G
Michel
LALANDE
— Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet
du
préfet
Bureau
des
affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 — F16M0755
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du
16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord Considérant que Mme Sandrine LEJEUNE n'a pas hésité à plonger dans le canal, à Dunkerque, le 27 septembre 2016, pour porter secours à une automobiliste qui s'y était jetée Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à Mme Sandrine LEJEUNE.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 23 .
2016
Michel
LALANDE — Ex Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2016/210
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n°
55-385 modifiée
du 3
avril
1955
relative à l’état d’urgence,
et notamment son
article 8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai 2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre 2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement
de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
11
octobre
2016,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-
Christophe BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des circonstances
particulières
justifiant la
mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
; Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3
avril
1955 susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article
21
du
code
de procédure pénale,
à procéder aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et à la fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du mercredi 28 décembre 2016 à 8 h 00 au jeudi 29 décembre 2016 à 03 h 00, les officiers
de
police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2 du même code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique
ou dans
des
lieux
accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à
l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) - RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 — rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil - CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 - RD 19 — RD 955 - RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955
entrée de commune
venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 — RD 19 - RD 955 — rue du cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
=
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
— RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
=
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
-— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de Mérignies
: RD
549
—
RD
19
-
Commune
de Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
26 décembre
2016
Pour
le
préfet
empêché
et
par
Fe
Penn
/ 4YBÈ
SN
suppléance,
GE
Se
Né,
Le
préfet
délégué/pour
la
défense
et D
:
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2016/211
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n°
55-385
modifiée du 3
avril
1955
relative à l’état d'urgence,
et notamment son
article 8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016 et n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste : Vu la loi n° 2016-1767 du
19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015 portant application de la loi n°
55-385
du
3 avril 1955 ; Vu le
décret n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant le
décret n°
2015-1476
du
14
novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret du Président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant justifié
la
déclaration
et
la
prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés à
l’article 2 du présent arrêté ; Considérant que
l’article
8-1
de
la loi
du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet,
durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1° : du jeudi 29 décembre 2016 à 8 h 00 au vendredi 30 décembre 2016 à 03 h 00, les officiers
de
police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages
ainsi
qu'à la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur la voie publique
ou dans
des lieux
accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à
l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 — rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 - RD 19 - RD 955 — rue du cimetière -
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomaïn : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Nord
et
dont
un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 23 décembre 2016
nd Ex Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2016/212
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n°
55-385
modifiée du 3
avril
1955
relative à l’état d’urgence, et notamment son
article 8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence ; Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-
385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité de
la
frontière reliant
le
département
du
Nord
et la
Belgique, sur
les
axes désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3 avril
1955 susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21
du code de procédure pénale,
à procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième alinéa de l'article 78-2 du même code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le
délai
défini
à l’article premier du présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du vendredi 30 décembre 2016 à 8 h 00 au samedi 31 décembre 2016 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de
police judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles
au
public.
Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 -— rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil —- CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 - RD 19 - RD 955 - RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 — RD 19 - RD 955 — rue du cimetière -
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 - RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Nord
et
dont
un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 23 décembre 2016 Le Préfet, EX
©
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Arrêté n°2016/213
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article 8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016, n°
2016-629
du
20
mai
2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence ; Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de
renforcement de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité de
la
frontière reliant
le
département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant que l’article
8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer de l'article
21
du
code
de procédure pénale,
à procéder aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du samedi 31 décembre 2016 à 8 h 00 au dimanche 1° janvier 2017 à 03 h 00, les officiers
de
police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire et les
agents
de
police judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2 du même code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi
qu'à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans
des
lieux
accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 - RD 955 — RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 - RD 19 - RD 955 — rue du cimetière -
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
en annulation devant le tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 23 décembre 2016 Ex
©
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté
n°2016/214
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article 8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement
de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité de
la frontière reliant
le
département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant que l’article
8-1
de la loi
du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet,
durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer de l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2 : Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1°
: du dimanche
1° janvier 2017 à 8 h 00 au lundi 2 janvier 2017 à 03
h 00, les
officiers
de police judiciaire mentionnés
aux 2°
à 4°
de
l’article
16
du code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection visuelle
et à la fouille
des bagages
ainsi
qu'à la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux
accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) —- RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
_ Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais -
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) - RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955
carrefour route nationale-rue Louis
Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955
sortie Bachy
-
_ Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Saïnghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 - RD 19 - RD 955 — rue du cimetière -
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomaïin : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 - RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Nord
et
dont
un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 23 décembre 2016
— YMichel LALANDE
mare Er
©
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2016/215
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article 8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai 2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
:
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière reliant
le
département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21
du code
de procédure pénale,
à procéder aux contrôles d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du présent
arrêté
et
dans
le périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du lundi 2 janvier 2017 à 8 h 00 au mardi 3 janvier 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints mentionnés
aux
1°,
1°
bis et
1° fer de l'article 21
du code de procédure
pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à
l’article 1” sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) —- RD 941 — RD 90 -— RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 -— rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 - RD 19 — RD 955 — RD 94 - CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 - RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 -— RD 19 - RD 955 — rue du cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
—
RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
—
rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
—
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
23
décembre
2016
Le Préfet, Ex
©
Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2016/216
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article 8-1 ; Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai 2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre 2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence ; Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385 du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité de
la
frontière
reliant
le
département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer de l'article 21
du code de procédure pénale,
à procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième alinéa de l'article 78-2 du même code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux
contrôles
d’identité prévus
au huitième
alinéa de
l’article
78-2
du code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai
défini
à l’article premier du présent arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1°”
: du mardi 3 janvier 2017 à 8 h 00 au mercredi 4 janvier 2017 à 03
h 00, les
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure
pénale et,
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de
police judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles
au
public.
Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Saïlly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 — RD 955 — RD 19 — RD 955 — rue du cimetière -
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 -— rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 - RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet,
le commandant de groupement de gendarmerie
départementale
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
en annulation devant le tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 23 décembre 2016
Préfet, DE Liberté +
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté
n°2016/217
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article 8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
:
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre 2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité de
la
frontière reliant
le
département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant que l’article
8-1
de la loi
du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet,
durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article
21
du
code
de procédure pénale,
à procéder aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article
1”
: du mercredi 4 janvier 2017 à 8 h 00
au jeudi
5 janvier 2017 à 03
h 00, les
officiers
de
police judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages
ainsi
qu'à la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique
ou dans
des lieux
accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 - RD 90 rue de Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 - RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 — RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 - RD 146 — RD 955 - RD 19 - RD 955 — rue
du
cimetière -
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
_ Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 - RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 - rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 23 décembre 2016
mer
LE
PTE
da EX Liberté + Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2016/218
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article
8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n°
55-385
du 3
avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016 et n°2016-1767 du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence ; Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385
du 3
avril
1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016 prorogeant
l’application
de
la
loi
n° 55-385
du
3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ; Vu
le décret du Président de la République
du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant justifié
la
déclaration
et
la
prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant la forte densité de population et la présence d’activités industrielles et économiques sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient de sécuriser ; Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces de l’ordre, qui circulent
entre
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
jusqu’à
la
frontière belge, dans lesquels sont régulièrement interpellés des passeurs
; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant
qu’il
convient par conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés à
l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant que l’article
8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : Le jeudi 29 décembre 2016, de 6 h 00 à 18 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de procédure pénale peuvent procéder aux
contrôles
d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2
du même code,
à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à
l’article 1” sont effectués sur les communes de Grande
Synthe et de Loon-Plage sur les axes suivants : -
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de la Polyclinique
-
rue de la porte de Lille
-
_D131 entre la D601 et la D2
-
D601 entre la D631 et la N316
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire
sera adressé
sans délai au procureur de la République. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ex
©
Liberté
«+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Arrêté n°2016/219
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385
du 3
avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016 et n°2016-1767 du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence ; Vu la loi n°
2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385
du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n° 55-385
du
3 avril
1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu le décret n° 2015-1475 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du
3
avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ; Vu
le décret du Président de la République
du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
la forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient de sécuriser ; Considérant
les
flux
importants de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
entre
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
jusqu’à
la
frontière belge,
dans
lesquels sont régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des bagages, à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”:
Le
vendredi
30
décembre
2016,
de
6
h
00
à
18
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de
Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
rue de la porte de Lille
-
_D131
entre
la
D601
et
la
D2
-
D601
entre
la
D631
et
la
N316
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article 4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent, dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
SE
e;
Fait
à Lille,
le
23
décembre
2016
D
Sr
NAN.
,
fet,
| EX Liberté «+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2016/220
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016
et
n°2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence ; Vu
la loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril 1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du 3 avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient de
sécuriser
;
Considérant
les
flux
importants de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui circulent entre
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de Grande-Synthe, jusqu’à
la frontière belge,
dans
lesquels sont régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés à
l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant que
l’article
8-1
de la loi
du 3
avril
1955
susvisée
autorise le préfet,
durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale,
à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article
1”:
Le
samedi
31
décembre
2016,
de
6
h
00
à
18
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police judiciaire
et
les
agents
de
police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article
1° sont effectués sur les communes de Grande
Synthe et de Loon-Plage sur les axes suivants : -__
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de la Polyclinique
-
rue de la porte de Lille
-
_D131 entre la D601
et la D2
-
D601 entre la D631 et la N316
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
A
AE
>
Fait
à
Lille, le
23
décembre 2016
: Se
SCD
réfet
|
Michel
LALANDE EX
à
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2016/221
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai 2016
et
n°2016-1767 du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
la
loi
n°
2016-987 du
21
juillet
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
portant
mesures
de renforcement de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
j
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient de
sécuriser
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
entre
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
jusqu’à
la
frontière belge,
dans lesquels sont régulièrement
interpellés
des passeurs
: Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
Particle
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
:
Arrête
:
Article
1”:
Le
1”
janvier
2017,
de
6
h
00
à
18
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2
:
Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de
Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
_D131
entre
la
D601
et
la
D2
-
D601
entre
la
D631
et
la
N316
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
DER
a
à
LE",
Fait
à Lille, le
23
décembre 2016
œ \ÉLe/Préfet,
|
ichel
LALANDE ——— EX
=
ce
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Secrétariat
général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
_
ét des libertés publiques
DÉCISION
Bureau de la réglementation
DOSSIER N° 308
générale et économique
Procédure AEC Unique
La
Cormmission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
AUX
termes
du
procès-verbal
et
de
ses
délibérations
en
date
du
15
décembre
2016
prises
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
GINEZ,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur le préfet empêché, Vu
la
loi
n°
2008-776
de
modernisation
de
l'économie
du 4
août
2008,
notamment
son
article
102,
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des chances
économiques,
Vu
le
code de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.750-1
et
suivants,
ainsi
que
R.751-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20
et L.2122-25, Vu
le
décret
n°
2004-8374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2015-1656
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu
farrêté
préfectoral
du
11
septembre
2015
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial du Nord
—
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mai
2016
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
du
Nord,
donne
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
GINEZ
en
qualité
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du Nord
; délégation
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord sous le n°122 du 4 mai 2016 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
juillet
2016
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
de
la
présidence
de
la
CDAC
et
autorise
Monsieur
Olivier
GINEZ
en
qualité
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord
à
présider
la
CDAC
du
Nord
:
suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
sous
le
n°199
du
18
juillet
2016,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SARL
WATTIBIO
portant
extension
d’un
ensemble
commercial
par
la
création
d'une
cellule
commerciale
sous
l'enseigne
«
BIOCOOP
»
de
349
m°
pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
2685,50
m°
à
WATTIGNIES,
avenue
de
l'Europe
; demande
enregistrée
le
26
octobre
2016
sous
le
n°
308,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
novembre
2016
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée,
Vu
le
rapport
d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
{DDTM), Après avoir délibéré, assistée de Monsieur CARRÉ, représentant le directeur départemental des territoires et
de
la
mer
du
Nord,
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement
durable
et
de
protection
des
consommateurs
conformément
aux
critères
d'évaluation
énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce, Considérant qu'en
termes
d'aménagement du
territoire et de
développement durable,
la
DDTM
émet
un
avis favorable à la demande d'autorisation
d'exploitation
commerciale de la SARL WATTIBIO
portant ex-
tension
d'un
ensemble
commercial
par
la
création
d'une
cellule
commerciale
sous
l'enseigne
«
BIOCOOP »
de
349
m? pour atteindre une surface de vente totale de 2685,50
m° à WATTIGNIES,
ave-
nue de l'Europe, Considérant l'implantation
d'un
nouveau concept,
répondant aux principes de développement durable,
au
sein d'une cellule vacante d'un ensemble commercial situé au cœur d'un réseau viaire et structurant, Considérant la prise en compte du pétitionnaire des nuisances pouvant être générées par son activité,
no-
tamment lors des livraisons, Considérant la volonté du
pétitionnaire d'engager une concertation
avec le propriétaire et l'ensemble des
preneurs
de
l'ensemble
commercial,
pour
améliorer
l'accessibilité
du
parc
de
stationnement
pour
les
modes doux,
notamment par la mise en
place d'un garage à vélo
et d’une place dédiée au
rechargement
des véhicules électriques.
A DÉCIDÉ D'ACCORDER
sous réserves que l'ensemble commercial soit accessible aux personnes à mobilité réduite, l'autorisation d'exploitation commerciale portant extension d'un ensemble commercial par la création d'une cellule commerciale sous
l'enseigne
« BIOCOOP »
de 349
m? pour atteindre
une surface de vente totale
de
2685,50
m° à
WATTIGNIES,
avenue
de
l'Europe,
par
8 votes favorables
sur les
8
membres
que
compte la commission,
le représentant de la Métropole Européenne de Lille et le représentant des
maires du
Nord
étant excusés,
le
représentant du
syndicat mixte du
SCoT Lille
Métropole étant absent,
l'avis favorable n'étant émis qu'à condition de recueillir 5 votes favorables à la:
SARL WATTIBIO BIOCOOP WATTIGNIES Monsieur Thomas DERVEAU 14 avenue de l'Europe 59139 WATTIGNIES tel : 09.61.46.18.00. Fax : 03.27.44.43.56. Email
: biocoop-valenciennes@orange.fr
Ont voté POUR le projet : Au titre des élus locaux : -Monsieur Jean-Marie DESCAMPS, adjoint au maire de WATTIGNIES -Monsieur Jean-Marc GOSSET, conseiller départemental -Madame Mady DORCHIES, conseillère régionale -Monsieur André FIGOUREUX,
représentant les intercommunalités du Nord
Au titre des personnalités qualifiées : -Monsieur Henri DELBARRE,
personnalité qualifiée du collège consommation
-Monsieur Paul LAMMIN,
personnalité qualifiée du collège consommation
-Monsieur Benoît PONCELET,
personnalité qualifiée du collège développement durable et aménagement
du
territoire
Monsieur
Jean-Daniel
VAZELLE,
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
et
aménagement du territoire
|
Fait
à Lille, le
À
Q
DEC.
2016
Pour le préfet et par délégation
in adjoint
Siviér GINEZ
.] Libérié.« Lion à Egohi » Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et des libertés
publiques
AVIS
FAVORABLE
DOSSIER
N° 309
Bureau de la réglementation
PROCEDURE
PC-AEC
générale et économique
La Commission
Départementale d'Aménagement Commercial du Nord,
Aux
termes
du
procès-verbal
et
de
ses
délibérations
en
date
du
15
décembre
2016
prises
sous
la
présidence
de Monsieur Olivier GINEZ,
secrétaire général
adjoint de la préfecture du
Nord,
représentant
Monsieur le préfet empêché, Vu
la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008, notamment son article 102,
Vu la loi n° 2014-626 du
18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, Vu le code de commerce et notamment ses articles L.750-1
et suivants,
ainsi que R.751-1
et suivants,
Vu
le code de l’urbanisme et notamment son article L.142-1, ainsi que L.425-4,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-
20
et
L.2122-25,
Vu
le décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2015
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement:
commercial du Nord - CDAC, Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016
par lequel Monsieur le préfet de la région Hauts de France,
préfet du
Nord,
donne délégation de signature à Monsieur Olivier GINEZ en qualité de secrétaire général adjoint de
la
préfecture
du
Nord:
délégation
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du
Nord sous le n°122 du 4 mai 2016 :
Vu
l'arrêté
préfectoral du
18 juillet 2016 par lequel Monsieur le préfet de la région
Hauts de France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
de
la
présidence
de
la
CDAC
et
autorise
Monsieur
Olivier GINEZ
en
qualité
de secrétaire
général
adjoint de
la
préfecture
du
Nord
à
présider la
CDAC
du
Nord ;
suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
sous
le
n°199
du
18
juillet 2016, Vu
le
dépôt
du
permis
de
construire
n°
PC
0590431600053
en
date
du
24
octobre
2016
en
mairie
de
BAILLEUE, Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SAS
IMMALDI
ET
COMPAGNIE
portant
réhabilitation
complète du
site et extension
du
supermarché ALDI
de 249,78
m° de surface de vente
par
démolition
/
reconstruction,
pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
1181,26
m’
de
l'ensemble
commercial situé à BAILLEUL,
167 rue de Lille ;
demande enregistrée te 9 novembre 2016 sous le n° 309,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre 2016
précisant la composition
de la commission
départementale
d'aménagement commercial du Nord pour l'examen de la demande susvisée, Vu
le
rapport d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale des
territoires
et de
la
mer du
Nord
(DÔÈTM), Après
avoir
délibéré,
assistée.
de.Monsieur
CARRÉ,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord, Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement
durable
et
de
protection
des
consommateurs
conformément
aux
critères
d'évaluation
énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce, Considérant qu'en termes d'aménagement du territoire et de développement durable,
la
DDTM
émet un
avis favorable
à
la demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la SAS
IMMALDI
ET
COMPA-
GNIE
portant réhabilitation complète du site et extension du
supermarché ALDI
de 249,78
m° de surface
de vente par démolition / reconstruction, pour atteindre une surface de vente totale de 1181,26 m°? de l'en- semble commercial situé à BAILLEUL,
167 rue de Lille,
Considérant que
le projet correspond à
une démolition — reconstruction
d’une partie de l'ensemble com-
mercial,
sans création de nouvelles surfaces imperméabilisées,
avec extension de la surface de vente en
vue de moderniser et d'étendre l'offre commerciale, Considérant
que
le
volet
paysager
du
projet
permet
une
nette
amélioration
de
l'impact
visuel
de
l'en-
semble commercial situé en entrée de ville, Considérant
l'engagement du
pétitionnaire
pour améliorer l'accessibilité
du
projet,
situé
à
proximité
de
zones
d'habitats,
aux
personnes à
mobilité
réduite
et
aux
modes
doux,
par des
cheminements
directs,
sécurisés, continus et matérialisés,
A ÉMIS UN AVIS FAVORABLE
à
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SAS
IMMALDI
ET
COMPAGNIE
portant
réhabilitation
complète du
site et extension
du
supermarché ALDI
de 249,78
m? de surface de vente par
démolition
/
reconstruction,
pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
1181,26
m2’
de
l’ensemble
commercial situé à BAILLEUL,
167 rue de Lille,
par 9 votes favorables sur les 9 membres que compte
la commission,
le représentant du syndicat mixte du SCoT de
Flandre
Intérieure et
le représentant des
maires du Nord étant excusés, l'avis favorable n'étant émis qu'à condition de recueillir 5 votes favorables portée par la société
ALDI
BOIS GRENIER
13 avenue Clément Ader Parc d'Activités de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE
représentée par
Monsieur Eric DELESALLE Responsable Développement ALDI BOIS GRENIER rue Pasteur ZI
de
la
Houssoye
59280 BOIS GRENIER Tel
: 03.20.17.59.03.
Mobile : 06.85.76.90.23. Mail : eric.delesalle@aldi.fr
Ont voté POUR le projet : Au titre des élus locaux : -Madame Ghislaine PETITPREZ, adjointe au maire de BAILLEUL, -Monsieur Pascal CODRON, vice-président de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure -Monsieur Jean-Marc GOSSET, conseiller départemental -Monsieur André FIGOUREUX,
représentant les intercommunalités du Nord
Au titre des personnalités qualifiées : -Monsieur Henri DELBARRE, personnalité qualifiée du collège consommation -Monsieur Paul
LAMMIN, personnalité qualifiée du collège consommation
-Monsieur
Jean-Daniel
VAZELLE,
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
et
aménagement du territoire -Monsieur Benoît PONCELET,
personnalité qualifiée du collège développement durable et aménagement
du
territoire
Fait
à Lille,
le
À 9
DEC.
20!
Pour
le
préfet
et
par
délégation
SES adjoint
Glivièr GINEZ
.
nn Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétaire général de la préfecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Bureau de l'intercommunalité et des finances locales
Arrêté préfectoral constatant le transfert des voiries départementales à la Métropole
européenne de Lille
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation des métropoles ; Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République (loi
NOTRe)
et
notamment
l’article
90
modifiant
le
IV
de
l'article
L.5217-2
du
CGCT
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
2014-1600
du
23
décembre
2014
modifié
portant
création
de
la
Métropole
européenne de Lille ; Vu
le
décret du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France, Préfet de la zone défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 21
septembre 2016 portant création de la métropole issue de la fusion
de la Communauté de Communes des Weppes et de la Métropole européenne de Lille; Vu l'avis de la CLECRT du
10 novembre 2016 ;
Vu
la
délibération
du
2
décembre
2016
de
la
Métropole
européenne
de
Lille autorisant
le
président de la métropole à signer la convention de transfert des voiries départementales ; Vu
la
délibération
du
12
décembre
2016
du
Département du
Nord
autorisant
le
président
du
Département à signer la convention de transfert des voiries départementales ; Vu
la
convention
de
transfert
des
voiries
départementales
du
21
décembre
2016
entre
le
Département du Nord et la Métropole européenne de Lille ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du
Nord ;
ARRÊTE ARTICLE
1
:
La
gestion
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
ainsi
que
de
leurs
dépendances
et
accessoires
est transférée
à
la
Métropole
européenne
de
Lille. ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
emporte
le transfert
du
Département
du
Nord
à
la
Métropole
européenne
de
Lille
des
servitudes,
droits
et
obligations
correspondants
ainsi
que
le
classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole. ARTICLE
3
:
La liste de voiries transférées,
la liste des ouvrages d'art transférés et la liste des
parcelles propriété privée de Département attenantes aux voiries transférées, telles qu'établies par la convention du 21
décembre 2016, sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
les
Présidents
de
la
Métropole européenne de Lille et du Département du Nord, sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Nord et dont copie sera adressée : -
au
Directeur
Régional
des
finances
publiques
de
la
région
Hauts-de-France
et
du
Département du Nord ; - au Président de la Chambre Régionale des Comptes de la région Hauts-de-France : - au Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
Fait
à
Lille,
le
D
3
npr
di}
e Préfet,
l
Michel LALANDE
pd ANNEXES
à l'arrêté préfectoral constatant le transfert de voiries départementales
à la Métropole européenne de Lille
Vu pour être annexé à mon arrêté du
à 3
DEC.
2016
pad
t
Michel LALANDE
RE ROUTES DEPARTEMENTALES TRANSFEREES A LA MEL
Numéro N° de la Cumul Cumul Longueur Localisation de la section Commune Commune Nom(s) des Rue(s)
Tronçon RD Début Fin ( ml ) ( carrefours - nom de rue… ) 1 2 concernée(s)
RD0005 0 0 0 418 0 418 418 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 651 à entrée LA MADELEINE LILLE MADELEINE UTLS avenue de la République
RD0005 0 418 1 337 418 1 411 993 LA MADELEINE Agglomération LA MADELEINE LA MADELEINE UTLS avenue de la République
RD0005 1 337 1 587 1 411 1 661 250 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de la République
RD0005 1 587 1 992 1 661 2 066 405 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARCQ-EN-BAROEUL à entrée MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de la République
RD0005 1 992 4 489 2 066 4 570 2 504 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de la République - avenue de la Marne
RD0005 4 489 5 367 4 570 5 455 885 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARCQ-EN-BAROEUL à entrée WASQUEHAL MARCQ-EN-BAROEUL WASQUEHAL UTML avenue de la Marne
RD0005 5 367 6 537 5 455 6 625 1 170 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL WASQUEHAL UTRV avenue de la Marne
RD0005 6 537 7 109 6 625 7 195 570 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WASQUEHAL à entré MOUVAUX WASQUEHAL MOUVAUX UTRV avenue de la Marne
RD0005 7 109 9 288 7 195 9 360 2 165 MOUVAUX Agglomération MOUVAUX MOUVAUX UTTA avenue de la Marne - boulevard Carnot
RD0005 9 288 10 9 9 360 10 071 711 TOURCOING Agglomération TOURCOING TOURCOING UTTA boulevard Carnot
RD0005A 0 337 0 440 337 440 103 HORS AGGLOMÉRATION de avenue Louise (La Madeleine) à entrée LA MADELAINE LA MADELEINE UTLS avenue de la République
RD0005A 0 440 1 295 440 855 415 LA MADELEINE Agglomération LA MADELEINE LA MADELEINE UTLS avenue de la République
RD0005A 1 295 1 496 855 1 056 201 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de la République
RD0005A 1 496 4 143 1 056 3 712 2 656 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de la République - avenue de Flandre
RD0005A 4 143 5 693 3 712 5 263 1 551 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL WASQUEHAL UTRV avenue de Flandre
RD0005A 5 693 6 540 5 263 6 088 825 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ VILLENEUVE D'ASCQ UTRV avenue de Flandre
RD0005A 6 540 7 404 6 088 6 952 864 CROIX Agglomération CROIX CROIX UTRV avenue de Flandre
RD0005B 0 0 0 679 0 679 679 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL (depuis la RD 660 x 670) MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de Flandre
RD0005B 0 679 2 225 679 2 224 1 545 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL WASQUEHAL UTRV avenue de Flandre
RD0005B 2 225 3 24 2 224 3 039 815 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ VILLENEUVE D'ASCQ UTRV avenue de Flandre
RD0005B 3 24 3 785 3 039 3 800 761 CROIX Agglomération CROIX (jusqu'à la RD 64) CROIX UTRV avenue de Flandre
RD0005C 0 0 1 117 0 1 101 1 101 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL (depuis la place Lisfranc Croisé Laroche) MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de la Marne
RD0005C 1 117 1 898 1 101 1 882 781 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARCQ-EN-BAROEUL à entrée WASQUEHAL MARCQ-EN-BAROEUL WASQUEHAL UTML avenue de la Marne
RD0005C 1 898 3 638 1 882 3 622 1 740 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL WASQUEHAL UTRV avenue de la Marne
RD0005C 3 638 5 759 3 622 5 731 2 109 MOUVAUX Agglomération MOUVAUX MOUVAUX UTTA avenue de la Marne - boulevard Carnot
RD0005C 5 759 6 451 5 731 6 419 688 TOURCOING Agglomération TOURCOING TOURCOING UTTA avenue de la Marne
RD0006 0 0 0 890 0 890 890 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 941 à la rue Blériot) LILLE UTLS rue de Lannoy
RD0006 0 890 1 990 890 1 990 1 100 HELLEMMES Agglomération HELLEMMES (de la rue Blériot à sortie Hellemmes) HELLEMMES MONS-EN-BAROEUL UTLS rue Jacquard - rue Voltaire - rue Corneille
RD0006 1 990 5 42 1 990 5 039 3 049 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (jusqu'à la RD 506) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Jules Guesde - Champollion - Canteleu
RD0006 5 42 6 234 5 039 6 666 1 627 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (de la RD 506 à la RD 6D) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV rue du 8 mai 1945 - rue de Lannoy
RD0006 6 235 9 690 6 667 8 275 1 608 LYS-LEZ-LANNOY Agglomération LYS-LEZ-LANNOY (de la RD 952 à sortie Lys-lez-Lannoy) LYS-LEZ-LANNOY VILLENEUVE D'ASCQ UTRV rue Jean-Baptiste Lebas - rue du Fresnoy
RD0006 9 690 12 45 8 275 10 609 2 334 LEERS Agglomération LEERS (de entrée LEERS à la limite MEL Belgique) LEERS UTRV rue de Lys - rue Victor Hugo
RD0006DD 0 0 3 706 0 3 106 3 106 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 962610 à la RD 6DD x 6DG VILLENEUVE D'ASCQ HEM UTRV -
RD0006DD 3 706 4 762 3 106 4 146 1 040 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (de la RD 6DD x 6DG à la RD 760) VILLENEUVE D'ASCQ HEM UTRV avenue de l'Europe - avenue harles de Gaulle
RD0006DG 0 0 3 703 0 2 963 2 963 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 962610 à la RD 6DD x 6DG VILLENEUVE D'ASCQ HEM UTRV -
RD0006DG 3 703 4 722 2 963 3 982 1 019 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (de la RD 6DD x 6DG à la RD 760) ROUBAIX HEM UTRV avenue de l'Europe
RD0006G 5 387 5 861 0 474 474 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (de la RD6 à la rue Cocteau) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV rue du 8 mai 1945
RD0006B 0 0 0 140 0 140 140 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (de la RD 628 à la RD 6) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV avenue Champollion
RD900601 1 0 4 220 0 805 805 VILLENEUVE D'ASCQ Échangeur (4 Bretelles) → Cousinerie - Recueil VILLENEUVE D'ASCQ UTRV
RD0007 0 0 0 392 0 392 392 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 41 à entrée FOURNES-EN-WEPPES FOURNES-EN-WEPPES UTML rue Faidherbe
RD0007 0 392 1 951 392 2 814 2 422 FOURNES-EN-WEPPES Agglomération FOURNES-EN-WEPPES FOURNES-EN-WEPPES UTML rue Faidherbe - rue Pasteur
RD0007 1 951 2 781 2 814 3 644 830 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FOURNES-EN-WEPPES à entrée BEAUCAMPS-LIGNY FOURNES-EN-WEPPES BEAUCAMPS-LIGNY UTML boulevard Victor Hugo - rue de Fournes
RD0007 2 781 3 905 3 644 4 776 1 132 BEAUCAMPS-LIGNY Agglomération BEAUCAMPS-LIGNY BEAUCAMPS-LIGNY UTML rue de Fournes - rue de la Gare
RD0007 3 905 4 773 4 776 5 637 861 ERQUINGHEM-LE-SEC Agglomération ERQUINGHEM-LE-SEC ERQUINGHEM-LE-SEC UTML rue de Fournes
RD0007 4 773 6 759 5 637 7 588 1 951 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ERQUINGHEM-LE-SEC à entrée ENGLOS ERQUINGHEM-LE-SEC ENGLOS UTML route de Fournes - rue Léon Podevin
RD0007 6 759 6 1146 7 588 7 975 387 ENGLOS Agglomération ENGLOS ENGLOS UTML rue Léon Podevin - route de Fournes
RD0007 9 600 11 280 8 576 9 663 1 087 PÉRENCHIES Agglomération PÉRENCHIES PÉRENCHIES UTML rue de la Prévoté
RD0007 11 280 14 923 9 663 13 318 3 655 HORS AGGLOMÉRATION de sortie PÉRENCHIES à la limite MEL (RN 58 - Belgique) PÉRENCHIES FRELINGHIEN UTTA rue de la Prévoté - chemin de l'Aventure
RD0007A 0 830 1 11 830 1 011 181 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 945 à entreé HOUPLINES HOUPLINES UTTA rue Saint Exupéry
RD0007A 1 11 1 1030 181 1 200 1 019 HOUPLINES Agglomération HOUPLINES (jusqu'à la limite MEL Belgique) HOUPLINES UTTA Saint Exupéry - Brune - Thiers - Faidherbe
RD0007B 0 0 0 418 0 418 418 PÉRENCHIES Agglomération PÉRENCHIES PÉRENCHIES UTML avenue de la Tuilerie
RD0007B 0 418 0 987 418 987 569 LOMPRET Agglomération LOMPRET LOMPRET UTML rue Tournebride
RD0007B 0 987 2 593 987 2 811 1 824 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LOMPRET à entrée LOMME LOMPRET LOMME UTML rue Tournebride - rue de Pérenchies
RD0007B 2 593 3 134 2 811 3 259 448 LOMME Agglomération LOMME (jusqu'à la RD 933) LOMME UTLS rue Eugène Descamps
RD0008 0 0 1 376 0 992 992 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 925 à entrée MARTINSART SECLIN MARTINSART UTLS route de Martinsart
RD0008 1 376 1 830 992 1 446 454 MARTINSART Agglomération MARTINSART MARTINSART SECLIN UTLS rue Jean-Baptiste Mullier
RD0008 1 830 2 215 1 446 1 822 376 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARTINSART à la limite MEL (Attiches) MARTINSART SECLIN UTLS rue Jean-Baptiste Mullier
RD0008 2 215 2 230 1 822 1 837 15 CONVENTION CD59 ? del a limite MEL (Attiches) au chemin de la Duchesse (Attiches) ATTICHES UTLS rue Jean-Baptiste Mullier
RD0009 0 0 0 50 0 50 50 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Belgique) à entrée WERVICQ-SUD WERVICQ-SUD UTTA rue de l'Industrie
RD0009 0 50 2 160 50 2 321 2 271 WERVICQ-SUD Agglomération WERVICQ-SUD WERVICQ-SUD UTTA Industrie - Frères Hollebecque - Linselles
RD0009 2 160 3 778 2 321 3 880 1 559 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie de WERVICQ-SUD à entrée LINSELLES WERVICQ-SUD LINSELLES UTTA Rue de Linselles
RD0009 3 778 5 737 3 880 5 825 1 945 LINSELLES Agglomération LINSELLES (jusqu'à la RD 64 x 149) LINSELLES UTTA Wervicq - Général Leclerc - Saint-Vincent de Paul
RD0009 5 737 6 1158 5 825 7 000 1 175 LINSELLES Agglomération LINSELLES (depuis la RD 64 x 149) LINSELLES UTTA route de la Plaine du Nord - route de Hautevalle
RD0009 6 1158 7 544 7 000 7 978 978 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie de LINSELLES à entrée BONDUES LINSELLES BONDUES UTTA avenue Robert Descamps - rue de l'Abbé Six
RD0009 7 544 9 567 7 978 10 026 2 048 BONDUES Agglomération BONDUES (jusqu'à la RD 952) BONDUES UTTA rue de l'Abbé Six - rue Jean-Baptiste Lebas
RD0009 9 567 12 18 10 026 12 196 2 170 MOUVAUX Agglomération MOUVAUX (depuis la RD 952) MOUVAUX UTTA Mirabeau - Lille - Franklin Roosevelt - Roubaix
RD0009 12 18 12 828 12 196 13 006 810 TOURCOING Agglomération TOURCOING TOURCOING UTTA Mouvaux (jusqu'à la rue Mackellerie x Cuvier)
RD0009 15 0 15 485 13 007 13 492 485 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 660 à entrée WATTRELOS ROUBAIX WATTRELOS UTRV -
RD0009 15 485 15 553 13 492 13 560 68 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS (jusqu'à la RD 760) WATTRELOS UTRV rue Albert 1er - rue de Leers
RD0009 16 0 17 24 13 964 15 065 1 101 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 760 à la RD 700 WATTRELOS LEERS UTRV rue de Leers
RD0014 0 0 2 172 0 1 008 1 008 LILLE Agglomération LILLE (de la rue Blanche jusqu'à OA RN356) LILLE UTLS rue du Faubourg de Roubaix
RD0014 2 172 4 42 1 008 2 878 1 870 MONS-EN-BAROEUL Agglomération MONS-EN-BAROEUL (de OA RN356 à rue de Normandie) MONS-EN-BAROEUL UTRV avenue Robert Schuman
RD0014 4 42 4 215 2 878 3 051 173 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (de Normandie à boulevard Ouest) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV rue Jules Ferry
RD0014 4 215 7 362 3 051 5 585 2 534 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (de boulevard Ouest à la Marque) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV rue Jean Jaurès
RD0014 7 362 7 637 5 585 5 860 275 CROIX Agglomération CROIX (de la Marque à la RD 64) CROIX UTRV rue du Professeur Perrin
RD0019 0 0 1 290 0 1 270 1 270 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 955 à entrée PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS UTRV rue de Péronne
RD0019 1 290 1 755 1 270 1 735 465 PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS Agglomération PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS UTRV rue du Général de Gaulle
RD0019 1 755 2 178 1 735 2 165 430 HORS AGGLOMÉRATION de sortie PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS à entrée FRETIN PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS FRETIN UTRV rue du Général de Gaulle - rue Clémenceau
RD0019 2 178 3 189 2 165 2 905 740 FRETIN Agglomération FRETIN FRETIN UTLS rue Clémenceau - route de Templeuve
RD0019 3 189 3 210 2 905 2 926 21 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FRETIN à la limite MEL (Templeuve La Marque) FRETIN UTLS route de Templeuve
RD0019 3 210 3 229 2 926 2 945 19 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Templeuve La Marque) à entrée Parc Activités de BONNANCE TEMPLEUVE UTLS route de Templeuve
RD0022 0 281 0 367 281 367 86 ARMENTIÈRES Agglomération ARMENTIÈRES ( depuis la RD 933) ARMENTIÈRES UTTA Rue Marle - Rue Nouvelle
RD0022 0 367 2 130 367 1 907 1 540 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES Agglomération LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTTA Rue Marle - Allée Vivaldi
RD0022 2 130 3 873 1 907 3 645 1 738 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES à entrée BOIS-GRENIER LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES BOIS-GRENIER UTTA Rue d'Armentières
RD0022 3 873 5 181 3 645 4 882 1 237 BOIS-GRENIER Agglomération BOIS-GRENIER BOIS-GRENIER UTML Rue d'Armentières
RD0022 5 181 6 648 4 882 6 348 1 466 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BOIS-GRENIER à la limite MEL (Fleurbaix) BOIS-GRENIER UTML Armentières - Sous-Lieutenant Pourtalès - Messean
RD0022 6 648 7 526 6 348 7 241 893 CONVENTION CD62 de la limite MEL (Fleurbaix RD 175) à la limite MEL (Fleurbaix RD 176) BOIS-GRENIER FLEURBAIX UTML Armentières - Sous-Lieutenant Pourtalès - Messean
RD0022 7 526 9 829 7 241 9 545 2 304 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Fleurbaix) à entrée de FROMELLES FROMELLES UTML Rue du Vert Touquet - Rue des Rouges Bancs
RD0022 9 829 10 997 9 545 10 712 1 167 FROMELLES Agglomération FROMELLES FROMELLES UTML Rue des Rouges Bancs - Rue de la Basse Ville
RD0022 10 997 13 186 10 712 12 904 2 192 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FROMELLES à entrée HERLIES FROMELLES HERLIES UTML Rue de la Basse Ville - Route d'Herlies
RD0022 13 186 14 820 12 904 14 538 1 634 HERLIES Agglomération HERLIES HERLIES UTML Route Herlies - Chobourdin - Rue Aubers - Moulin
RD0022 14 820 15 402 14 538 15 181 643 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HERLIES à entrée WICRES HERLIES WICRES UTML Rue de la Croix - Ferme d'Oresmieux
RD0022 15 402 15 711 15 181 15 490 309 WICRES Agglomération WICRES WICRES UTML Ferme d'Oresmieux
RD0022 15 711 16 599 15 490 16 381 891 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WICRES à entrée MARQUILLIES WICRES MARQUILLIES UTML Ferme d'Oresmieux
RD0022 16 599 18 443 16 381 18 226 1 845 MARQUILLIES Agglomération MARQUILIIES MARQUILLIES UTML Faulx - Bocquet - Verdun - Arbre de Paradis - Jaurès
RD0022 18 443 18 742 18 226 18 525 299 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARQUILLIES à entrée HANTAY MARQUILLIES HANTAY UTML Rue Jean Jaurès
RD0022 18 742 19 883 18 525 19 665 1 140 HANTAY Agglomération HANTAY HANTAY UTML Rue Jean Jaurès - Rue Roger Salengro
RD0022 19 883 19 1001 19 665 19 783 118 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HANTAY à la limite MEL (Pas-de-Calais) HANTAY UTML Rue Roger Salengro
RD0022B 0 0 2 1106 0 3 086 3 086 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 22 à la limite MEL (rue des Glatignies - Fleurbaix) ERQUINGHEM-LYS UTTA Rue de l'Estrée
RD0022C 0 0 1 786 0 1 780 1 780 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 22 à la limite MEL (Fleurbaix) FROMELLES UTML Rue Delval
RD0022D 0 0 0 377 0 377 377 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 22 à la RD 171 (ARMENTIÈRES) ARMENTIÈRES UTTA Avenue Paul Harris
RD0036 0 0 0 431 0 431 431 WEZ-MACQUART Agglomération WEZ-MACQUART WEZ-MACQUART UTML Rue de la Bleue
RD0036 0 431 2 591 431 2 596 2 165 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WEZ-MACQUART à entrée PÉRENCHIES WEZ-MACQUART PÉRENCHIES UTTA Rue de la Bleue - Rue du Fresnel
RD0036 2 591 3 299 2 596 3 304 708 PÉRENCHIES Agglomération PÉRENCHIES (jusqu'à la RD 7) PÉRENCHIES UTML Rue du Fresnel
RD0036 3 300 3 617 3 305 3 622 317 PÉRENCHIES Agglomération PÉRENCHIES (depuis la RD 7) PÉRENCHIES UTML Rue de Quesnoy
RD0036 3 617 5 607 3 622 5 638 2 016 HORS AGGLOMÉRATION de sortie PÉRENCHIES à la RD 57 PÉRENCHIES FRELINGHIEN UTTA Rue de Quesnoy
RD0036 5 607 7 193 5 638 7 186 1 548 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 57 à entrée de QUESNOY-SUR-DEÛLE FRELINGHIEN QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA Rue de Quesnoy - Rue de la Prévoté
RD0036 7 193 9 980 7 186 10 067 2 881 QUESNOY-SUR-DEÛLE Agglomération QUESNOY-SUR-DEÛLE QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA Rue de la Prévoté - Rue de la Gare
RD0036 8 980 9 830 8 952 9 917 965 HORS AGGLOMÉRATION de sortie QUESNOY-SUR-DEÛLE à la RD 308 QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA Route de Linselles
RD0036 9 830 14 316 9 917 14 308 4 391 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 308 à entrée de LINSELLES QUESNOY-SUR-DEÛLE LINSELLES UTTA Route de Linselles - Rue de Quesnoy
RD0036 14 316 14 422 14 308 14 414 106 LINSELLES Agglomération LINSELLES (jusqu'à la RD 9) LINSELLES UTTA Rue de Quesnoy
RD0036A 0 0 0 660 0 660 660 QUESNOY-SUR-DEÛLE Agglomération QUESNOY-SUR-DEÛLE QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA Rue Belle Croix
RD0036A 0 660 1 527 660 1 469 809 HORS AGGLOMÉRATION de sortie QUESNOY-SUR-DEÛLE à entrée LE PACAU LE PACAU QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA Rue Belle Croix - Rue de Comines
RD0036A 1 527 1 1023 1 469 1 965 496 LE PACAU Agglomération LE PACAU LE PACAU QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA Rue de Comines
RD0036A 1 1023 2 540 1 965 2 525 560 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LE PACAU à la RD 308 LE PACAU COMINES UTTA Rue de Comines
RD0039 0 0 0 562 0 562 562 SECLIN Agglomération SECLIN (de la rue Roger Bouvry à la rue des Euwis) SECLIN UTLS Route de Gondecourt
RD0039 0 562 0 908 562 908 346 CONVENTION CD59 ? Agglomération SECLIN (depuis la rue des Euwis) SECLIN UTLS Route de Gondecourt
RD0039 0 908 1 109 908 1 104 196 CONVENTION CD59 ? de sortie SECLIN à la limite MEL (Gondecourt) SECLIN UTLS Route de Gondecourt
RD0039A 0 0 0 311 0 311 311 SECLIN Agglomération SECLIN UTLS Rue d'Apolda
RD0041 0 0 2 105 0 2 329 2 329 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Fauquissart) à entrée AUBERS AUBERS UTML Rue des Sablonnières
RD0041 2 105 2 396 2 329 2 620 291 AUBERS Agglomération AUBERS AUBERS UTML Rue des Sablonnières
RD0041 2 396 4 565 2 620 4 792 2 172 HORS AGGLOMÉRATION de sortie AUBERS à entrée HERLIES AUBERS HERLIES UTML Route d'Herlies - Rue d'Aubers
Agglomération UT du PR
Début
au PR
Fin
Métropole Européenne de Lille - SEER PAGE 1 / 6 RD0041 4 565 4 1034 4 792 5 261 469 HERLIES Agglomération HERLIES HERLIES UTML Rue d'Aubers
RD0041 4 1035 8 30 5 262 6 723 1 461 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 41 à entrée SAINGHIN-EN-WEPPES WICRES SAINGHIN-EN-WEPPES UTML Rue Gambetta
RD0041 8 30 10 994 6 723 9 723 3 000 SAINGHIN-EN-WEPPES Agglomération SAINGHIN-EN-WEPPES SAINGHIN-EN-WEPPES UTML Gambetta - Lheureux - J. Guesde - Général Leclerc
RD0041 10 994 12 127 9 723 10 938 1 215 DON Agglomération DON DON UTML Jean Jaurès - Docteur Calmette - Pierre Curie
RD0041 12 127 12 142 10 938 10 953 15 HORS AGGLOMÉRATION de sortie DON à la limite MEL (Annoeullin) DON UTML Pierre Curie - Anatole France
RD0041 12 142 12 237 10 953 11 048 95 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Annoeullin) à la rue Abbé Dubus ANNOEULLIN UTML rue de Don
RD0041A 0 0 0 618 0 618 618 AUBERS Agglomération AUBERS AUBERS UTML Rue de Piètre
RD0041A 0 618 1 993 618 1 993 1 375 HORS AGGLOMÉRATION de sortie AUBERS à la RD 168 AUBERS UTML Rue de Piètre
RD0041A 1 993 1 1210 1 993 2 200 207 CONVENTION CD62 de la RD 168 à la limite MEL (Lorgies) AUBERS UTML Rue de Piètre
RD0048 2 800 3 567 800 857 57 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE Agglomération SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (depuis la RD 57 à la RD 949) SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE UTML
RD0048 3 568 4 595 858 1 899 1 041 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE Agglomération SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (de la RD 949 à OA Deûle) SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE UTML avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
RD0048 4 595 4 650 1 899 1 954 55 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE à entrée MARQUETTE-LEZ-LILLE SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML OA Deûle
RD0048 4 650 5 551 1 954 2 814 860 MARQUETTE-LEZ-LILLE Agglomération MARQUETTE-LEZ-LILLE (de OA Deûle à la RD 108A) MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML Pont de l'Abbaye - Général Leclerc - Jules Guesde
RD0048 5 551 5 790 2 814 3 053 239 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL (de la RD 108A à la RD 617) MARCQ-EN-BAROEUL UTML rue jules Guesde
RD0048 5 791 8 770 3 054 6 034 2 980 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL (depuis la RD 617) MARCQ-EN-BAROEUL UTML boulevard Clémenceau - rue de la Couture
RD0048 8 770 9 311 6 034 6 575 541 MONS-EN-BAROEUL Agglomération MONS-EN-BAROEUL MONS-EN-BAROEUL UTML rue de la Couture
RD0048 9 311 10 60 6 575 7 295 720 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL (jusqu'à la RD 14) WASQUEHAL UTML rue de la Couture
RD0048 10 60 12 656 7 295 9 894 2 599 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (depuis la RD 14) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV boulevard de l'Ouest
RD0048 12 656 13 124 9 894 11 161 1 267 HELLEMMES Agglomération HELEMMES HELLEMMES UTLS boulevard de l'Ouest
RD0048 13 124 13 278 11 161 11 315 154 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HELLEMMES jusqu'à la RD 146 HELLEMMES UTLS boulevard de l'Ouest
RD0048 13 279 16 0 11 316 14 517 3 201 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 146 à entrée RONCHIN HELLEMMES RONCHIN UTLS voie contour Sud Est Lezennes - Sadi Carnot
RD0048 16 0 16 946 14 517 15 463 946 RONCHIN Agglomération RONCHIN (jusqu'à la RD 917) RONCHIN UTLS Sadi Carnot - Gustave Delory - Charles Saint-Venant
RD0048 16 948 18 226 15 465 16 422 957 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL FACHES-THUMESNIL UTLS rue du Pont - rue d'Haubourdin
RD0048 18 226 19 357 16 422 17 600 1 178 WATTIGNIES Agglomération WATTIGNIES WATTIGNIES UTLS rue d'Haubourdin - rue Philippe de Girard
RD0048 19 357 19 612 17 600 17 855 255 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WATTIGNIES à entrée LOOS WATTIGNIES LOOS UTLS rue Philippe de Girard - rue du Capitaine Michel
RD0048 19 612 20 119 17 855 18 370 515 LOOS Agglomération LOOS LOOS UTLS rue du Capitaine Michel
RD0048 20 119 21 252 18 370 19 504 1 134 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LOOS à entrée LOOS LOOS UTLS rue Ambroise Paré
RD0048 21 252 22 194 19 504 20 896 1 392 LOOS Agglomération LOOS (jusqu'à la RD 941) LOOS UTLS Ambroise Paré - Gut Môquet - République
RD0048 22 195 23 231 20 897 22 377 1 480 LOOS Agglomération LOOS (depuis la RD 941) LOOS UTLS Georges Clémenceau - Galilée - avenue Kuhlmann
RD0048 23 231 23 557 22 377 22 703 326 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LOOS à entrée LOMME LOOS LOMME UTLS Kuhlmann
RD0048 23 557 26 88 22 703 25 241 2 538 LOMME Agglomération LOMME (jusqu'à la RD 933) LOMME UTLS Victor Hugo - Anatole France - Marais de Lomme
RD0048A 0 0 1 179 0 1 179 1 179 MONS-EN-BAROEUL Agglomération MONS-EN-BAROEUL (de la RD 48 à la RD 14) MONS-EN-BAROEUL UTRV avenue du Baroeul - avenue Marc Sangnier
RD0048A 1 180 1 882 1 180 1 882 702 MONS-EN-BAROEUL Agglomération MONS-EN-BAROEUL (de la RD 14 à la RD 6) MONS-EN-BAROEUL UTRV avenue René Cotty
RD0048BD 0 0 0 375 7 375 368 HELLEMMES Agglomération HELLEMMES (de la RD 48 à la RD 941) HELLEMMES UTLS bretelle RD 48 x 941
RD0048BG 0 0 0 248 0 248 248 HELLEMMES Agglomération HELLEMMES (de la RD 48BD à la RD 48) HELLEMMES UTLS bretelle RD 48 x 941
RD0048C 0 0 0 630 0 630 630 LOMME Agglomération LOMME (depuis la RD 48) LOMME UTLS rue Hégel
RD0048C 0 630 1 300 630 1 343 713 LILLE Agglomération LILLE (jusqu'à la RD 933) LILLE UTLS rue Hégel
RD904801 0 0 0 160 0 160 160 LILLE Bretelle : de la RD 48 à la RD 941 LILLE UTLS -
RD0051 0 0 1 1036 0 2 028 2 028 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL (depuis la RD 617) MARCQ-EN-BAROEUL UTML rue Gabriel Péri - rue Albert Bailly
RD0051 1 1036 3 242 2 028 3 398 1 370 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARCQ-EN-BAROEUL à entrée MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML rue Albert Bailly
RD0051 3 242 4 643 3 398 4 990 1 592 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML rue Albert Bailly
RD0051 4 643 4 736 4 990 5 083 93 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARCQ-EN-BAROEUL à entré MOUVAUX MARCQ-EN-BAROEUL MOUVAUX UTML rue Albert Bailly - rue de Lille
RD0051 4 736 6 787 5 083 7 143 2 060 MOUVAUX Agglomération MOUVAUX (jusqu'à la RD 952) MOUVAUX UTTA rue de Lille - rue de Londres - rue de Tourcoing
RD0054 14 72 14 808 13 948 14 676 728 CONVENTION CD59 ? de la RD 917 à la limite MEL (Ennevelin) ENNEVELIN UTLS contournement Fretin
RD0054 14 808 19 344 14 676 19 032 4 356 HORS AGGLOMÉRATION de la rue Gambetta à la RD 19 FRETIN UTLS contournement Fretin
RD0057 0 0 0 57 0 57 57 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Belgique) à entrée FRELINGHIEN FRELINGHIEN UTTA Rue du Pont
RD0057 0 57 0 852 57 852 795 FRELINGHIEN Agglomération FRELINGHIEN FRELINGHIEN UTTA Rue du Pont - Rue au Vent - Rue de Messines
RD0057 0 852 3 774 852 3 723 2 871 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FRELINGHIEN à la RD 36 FRELINGHIEN UTTA Rue de Messines
RD0057 3 774 5 267 3 723 5 171 1 448 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 36 à entrée VERLINGHEM FRELINGHIEN VERLINGHEM UTTA Rue de Messines
RD0057 5 267 6 443 5 171 6 382 1 211 VERLINGHEM Agglomération VERLINGHEM VERLINGHEM UTML Rue de Messines
RD0057 6 443 7 787 6 382 7 721 1 339 HORS AGGLOMÉRATION de sortie VERLINGHEM à entrée LE CORBEAU VERLINGHEM LE CORBEAU UTML Rue de Messines
RD0057 7 787 8 766 7 721 8 697 976 LE CORBEAU Agglomération LE CORBEAU LE CORBEAU UTML Rue de Messines - Maréchal de Lattre de Tassigny
RD0057 8 766 11 0 8 697 10 216 1 519 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE Agglomération SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE UTML Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
RD0057 11 0 11 13 10 216 10 229 13 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE à entrée LA MADELEINE SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE LA MADELEINE UTML Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
RD0057 11 13 12 525 10 229 11 484 1 255 LA MADELEINE Agglomération LA MADELEINE LA MADELEINE UTML Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
RD0062 0 0 0 949 0 949 949 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 22 à entrée RADINGHEM-EN-WEPPES BOIS-GRENIER RADINGHEM-EN-WEPPES UTML Bas
RD0062 0 949 2 915 949 2 863 1 914 RADINGHEM-EN-WEPPES Agglomération RADINGHEM-EN-WEPPES (jusque la RD 141) RADINGHEM-EN-WEPPES UTML Bas
RD0062 2 915 3 483 2 863 3 468 605 RADINGHEM-EN-WEPPES Agglomération RADINGHEM-EN-WEPPES (depuis la RD 141) RADINGHEM-EN-WEPPES UTML Bas - Royale
RD0062 3 483 4 616 3 468 4 514 1 046 HORS AGGLOMÉRATION de sortie RADINGHEM-EN-WEPPES à entrée BEAUCAMPS-LIGNY RADINGHEM-EN-WEPPES BEAUCAMPS-LIGNY UTML Bas - Royale
RD0062 4 616 6 580 4 514 6 414 1 900 BEAUCAMPS-LIGNY Agglomération BEAUCAMPS-LIGNY BEAUCAMPS-LIGNY UTML Radinghem - M-Caroline Beauffort - Église - Ligny
RD0062 6 580 8 199 6 414 8 013 1 599 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BEAUCAMPS-LIGNY à entrée WAVRIN BEAUCAMPS-LIGNY WAVRIN UTML Ligny - Lille
RD0062 8 199 9 169 8 013 8 986 973 WAVRIN Agglomération WAVRIN (jusqu'à la RD 241) WAVRIN UTML Lille - Général de Gaulle
RD0062 9 169 10 846 8 986 10 654 1 668 WAVRIN Agglomération WAVRIN (depuis la RD 241) WAVRIN UTML Pasteur - Faidherbe - Poincaré - Clémenceau
RD0062 10 846 11 508 10 654 11 318 664 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WAVRIN à la limite MEL (OA Deûle - RD 145) WAVRIN UTML Pont de la Deûle
RD0062 17 134 17 693 17 012 17 571 559 CONVENTION CD59 ? de la RD 925 à la limite MEL (Phalempin) SECLIN UTLS Route de Phalempin
RD0063 0 0 0 395 0 395 395 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES Agglomération LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES (depuis la RD 933) LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTTA Gare
RD0063 0 395 2 439 395 2 401 2 006 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES à la RD 162 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Gare
RD0063 2 439 4 112 2 401 4 023 1 622 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 162 à entrée ENNETIERES-EN-WEPPES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Quesne
RD0063 4 112 5 799 4 023 5 687 1 664 ENNETIÈRES-EN-WEPPES Agglomération ENNETIÈRES-EN-WEPPES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Vallée - Bourg
RD0063 5 799 6 387 5 687 6 259 572 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ENNETIÈRES-EN-WEPPES à entrée ENGLOS ENNETIÈRES-EN-WEPPES ENGLOS UTML Bourg - Procureur
RD0063 6 387 6 1007 6 259 6 879 620 ENGLOS Agglomération ENGLOS (jusque la RD 7) ENGLOS UTML Procureur
RD0063 9 0 9 235 6 821 7 056 235 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN Agglomération HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (depuis la RD 941) HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML Paul Colette
RD0063 9 235 9 992 7 056 7 813 757 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN à entrée SANTES HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN SANTES UTML Paul Colette
RD0063 9 992 11 973 7 813 9 821 2 008 SANTES Agglomération SANTES SANTES UTML Maréchal Foch - Albert Bernard - Général de Gaulle
RD0063 11 973 12 825 9 821 10 669 848 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SANTES à entrée HOUPLIN-ANCOISNE SANTES HOUPLIN-ANCOISNE UTML Général de Gaulle - Guy Moquet
RD0063 12 825 14 139 10 669 11 974 1 305 HOUPLIN-ANCOISNE Agglomération HOUPLIN-ANCOISNE (jusque la RD 145) HOUPLIN-ANCOISNE UTLS Guy Môquet - Général de Gaulle - Jean Jaurès
RD0063 14 139 16 418 11 974 14 263 2 289 HOUPLIN-ANCOISNE Agglomération HOUPLIN-ANCOISNE (depuis la RD 145) HOUPLIN-ANCOISNE UTLS Jean Jaurès - Roger Salengro - Martyrs
RD0063 16 418 16 592 14 263 14 437 174 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HOUPLIN-ANCOISNE à entrée SECLIN HOUPLIN-ANCOISNE SECLIN UTLS Martyrs
RD0063 16 592 17 998 14 437 15 819 1 382 SECLIN Agglomération SECLIN (jusqu'à la rue Roger Bouvry - ex RD 2925) SECLIN UTLS Martyrs - Fénelon
RD0064 0 889 2 925 889 2 036 1 147 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 945 à entrée LINSELLES BOUSBECQUE LINSELLES UTTA rue de Linselles
RD0064 2 925 3 0 2 036 2 510 474 LINSELLES Agglomération LINSELLES (jusqu'à la RD 9 x 149) LINSELLES UTTA rue de Bousbecque - route de la Paline du Nord
RD0064 3 1 3 651 2 511 3 161 650 LINSELLES Agglomération LINSELLES (depuis la RD 36) LINSELLES UTTA rue Castelnau - rue Maréchal Joffre
RD0064 3 651 6 108 3 161 4 755 1 594 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LINSELLES à entrée BONDUES LINSELLES BONDUES UTTA rue Maréchal Joffre - rue René d'Hespel
RD0064 6 108 8 467 4 755 7 102 2 347 BONDUES Agglomération BONDUES (jusqu'à la RD 617) BONDUES UTTA rue René d'Hespel - cité Bellevue - rue Bosquiel
RD0064 8 468 8 484 7 103 7 119 16 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 51 à entrée WASQUEHAL WASQUEHAL UTML rue Salvadore Allende
RD0064 8 484 11 399 7 119 7 835 716 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL (jusqu'à la RD 5) WASQUEHAL UTML rue Salvadore Allende - rue du Molinel
RD0064 11 399 13 476 7 835 9 309 1 474 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 5 à entrée de CROIX WASQUEHAL CROIX UTRV avenue du Grand Cottignies
RD0064 13 476 15 13 9 309 10 819 1 510 CROIX Agglomération CROIX (jusqu'à la RD 5B avenue de Flandre) CROIX UTRV rue de la Gare
RD0064 15 14 18 0 10 820 12 755 1 935 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 660 à la RD 6D CROIX HEM UTRV rue d'Hem - rue de Croix
RD0064 18 1 21 337 12 756 16 422 3 666 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 952 à entrée WILLEMS HEM WILLEMS UTRV rue du Calvaire Dévié - chemin d'Hem
RD0064 21 337 21 527 16 422 16 612 190 WILLEMS Agglomération WILLEMS (jusqu'à la RD 90) WILLEMS UTRV rue d'Hem
RD0078 0 0 1 1026 0 1 913 1 913 RONCQ Agglomération RONCQ (de la RD 617 à la RD 349) RONCQ UTTA rue du Dronckaert
RD0078 1 1026 3 852 1 913 3 830 1 917 RONCQ Agglomération RONCQ (depuis la RD 349) RONCQ UTTA rue du Dronckaert
RD0078 3 852 5 547 3 830 5 546 1 716 NEUVILLE-EN-FERRAIN Agglomération NEUVILLE-EN-FERRAIN NEUVILLE-EN-FERRAIN UTTA rue du Dronckaert
RD0078 5 547 6 256 5 546 6 240 694 HORS AGGLOMÉRATION de sortie NEUVILLE-EN-FERRAIN à entrée NEUVILLE-EN-FERRAIN NEUVILLE-EN-FERRAIN UTTA rue du Dronckaert
RD0078 6 256 6 446 6 240 6 430 190 NEUVILLE-EN-FERRAIN Agglomération NEUVILLE-EN-FERRAIN (jusqu'à la limite MEL Belgique) NEUVILLE-EN-FERRAIN UTTA rue du Dronckaert
RD0090 0 0 0 720 0 720 720 TOUFFLERS Agglomération TOUFFLERS (depuis la RD 206) TOUFFLERS UTRV rue de Verdun
RD0090 0 720 1 92 720 1 052 332 HORS AGGLOMÉRATION de sortie TOUFFLERS à entrée SAILLY-LEZ-LANNOY TOUFFLERS SAILLY-LEZ-LANNOY UTRV rue de Willems - rue de Lannoy
RD0090 1 92 1 839 1 052 1 799 747 SAILLY-LEZ-LANNOY Agglomération SAILLY-LEZ-LANNOY SAILLY-LEZ-LANNOY UTRV rue de Lannoy - rue de Willems
RD0090 1 839 3 269 1 799 3 205 1 406 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SAILLY-LEZ-LANNOY à entrée WILLEMS SAILLY-LEZ-LANNOY WILLEMS UTRV rue de Willems
RD0090 3 269 4 980 3 205 5 157 1 952 WILLEMS Agglomération WILLEMS WILLEMS UTRV Verdun - J-B. Lebas - République - M-T. Gobert
RD0090 4 980 6 436 5 157 6 636 1 479 SIN Agglomération SIN SIN BAISIEUX UTRV rue de Willems - rue Louis Deffontaines
RD0090 6 436 9 80 6 636 9 199 2 563 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SIN à la limite MEL (Cysoing) SIN BAISIEUX UTRV rue Saint-Amand
RD0090 9 80 10 332 9 199 10 332 1 133 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Cysoing) à giratoire accès INTERMARCHÉ CYSOING UTRV rue Salvador Allende
RD0091 0 627 1 962 627 1 314 687 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 945 à entrée HALLUIN BOUSBECQUE HALLUIN UTTA le Hameau des Bois
RD0091 1 962 2 862 1 314 2 191 877 HALLUIN Agglomération HALLUIN HALLUIN UTTA rue de Bousbecque
RD0091 2 862 3 759 2 191 3 070 879 RONCQ Agglomération RONCQ (jusqu'à la RD 617) RONCQ UTTA avenue Paul Vansteenkiste
RD0091 3 759 4 547 3 070 3 618 548 RONCQ Agglomération RONCQ (depuis la RD 617) RONCQ UTTA avenue Alphonse Loeul
RD0091 4 547 6 111 3 618 5 184 1 566 HORS AGGLOMÉRATION de sortie RONCQ à entrée RONCQ RONCQ UTTA avenue Alphonse Loeul - boulevard d'Halluin
RD0091 6 111 6 389 5 184 5 462 278 RONCQ Agglomération RONCQ RONCQ UTTA boulevard d'Halluin
RD0091 6 389 6 861 5 462 5 934 472 HORS AGGLOMÉRATION de sortie RONCQ à entrée TOURCOING RONCQ TOURCOING UTTA boulevard d'Halluin
RD0091 6 861 7 624 5 934 6 696 762 TOURCOING Agglomération TOURCOING (jusqu'à la RD 770) TOURCOING UTTA boulevard d'Halluin
RD0091 7 625 10 685 6 697 7 842 1 145 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS (de la RD 112 à la RD 765) WATTRELOS UTRV rue du Sapin Vert - rue des Patriotes
RD0091 10 685 12 633 7 842 9 755 1 913 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS (de la RD 765 à la RD 660) WATTRELOS UTRV Patriotes - Henri Briffaut - Magenta - P. Catteau
RD0091 12 634 14 641 9 756 11 766 2 010 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS (de la RD 660 à entrée LEERS) WATTRELOS LEERS UTRV Florimond Lecomte - François Mériaux - Leers
RD0091 14 641 15 774 11 766 12 908 1 142 LEERS Agglomération LEERS (jusqu'à la RD 6) LEERS UTRV rue de Wattrelos
RD0093 0 0 1 795 0 1 895 1 895 BAISIEUX Agglomération BAISIEUX (de la RD 90 à la RD 941) BAISIEUX UTRV rue de la Mairie
RD0093 1 796 2 327 1 896 2 336 440 BAISIEUX Agglomération BAISIEUX (de la RD 941 à la sortie Baisieux) BAISIEUX UTRV rue Camphin
RD0093 2 327 2 480 2 336 2 489 153 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BAISIEUX à la limite MEL (Camphin-en-Pévèle) BAISIEUX UTRV rue Camphin
RD0093 2 480 2 762 2 489 2 771 282 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Camphin-en-Pévèle) au giratoire allée du Domaine de Luchin CAMPHIN-EN-PÉVÈLE UTRV rue Camphin
RD0094 6 519 8 595 519 2 111 1 592 ANSTAING Agglomération ANSTAING (de la RD 941 à sortie Anstaing) ANSTAING UTRV rue Jean Jaurès - rue Pasteur - rue Camille Dufay
RD0094 8 595 8 844 2 111 2 360 249 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ANSTAING à entrée GRUSON ANSTAING GRUSON UTRV rue Camille Dufay - rue du Maréchal Leclerc
RD0094 8 844 10 72 2 360 3 584 1 224 GRUSON Agglomération GRUSON GRUSON UTRV Maréchal Leclerc - rue de Verdun - rue de Gruson
RD0094 10 72 11 943 3 584 5 448 1 864 HORS AGGLOMÉRATION de sortie GRUSON à entrée BOUVINES GRUSON BOUVINES UTRV rue de Gruson
RD0094 11 943 12 74 5 448 5 582 134 BOUVINES Agglomération BOUVINES (de entrée Bouvines à la RD 955) BOUVINES UTRV rue de Gruson
RD0094 12 75 12 825 5 583 6 333 750 HORS AGGLOMÉRATION Agglomération BOUVINES (de la RD 955 à la rue Melchamez) BOUVINES UTRV rue de Louvil
RD0094 12 825 13 296 6 333 6 732 399 CONVENTION CD59 ? de la rue Melchamez à la limite MEL (Cysoing) BOUVINES UTRV rue de Louvil
RD0108 0 0 0 333 0 333 333 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Belgique) à entrée WARNETON WARNETON UTTA route de Quesnoy
RD0108 0 333 0 736 333 736 403 WARNETON Agglomération WARNETON WARNETON UTTA route de Quesnoy
RD0108 0 736 2 921 736 2 901 2 165 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WARNETON à entrée LA TÂCHE WARNETON DEÛLÉMONT UTTA route de Quesnoy
Métropole Européenne de Lille - SEER PAGE 2 / 6 RD0108 2 921 3 432 2 901 3 437 536 LA TÂCHE Agglomération LA TÂCHE LA TÂCHE DEÛLÉMONT UTTA route de Quesnoy
RD0108 3 432 5 419 3 437 5 362 1 925 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LA TÂCHE à entrée QUESNOY-SUR-DEÛLE DEÛLÉMONT QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA route de Quesnoy
RD0108 5 419 5 870 5 362 5 813 451 QUESNOY-SUR-DEÛLE Agglomération QUESNOY-SUR-DEÛLE QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA rue de Warneton
RD0108 5 871 6 579 5 814 6 537 723 QUESNOY-SUR-DEÛLE Agglomération QUESNOY-SUR-DEÛLE QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA rue du Maréchal Foch
RD0108 6 579 7 945 6 537 7 924 1 387 HORS AGGLOMÉRATION de sortie QUESNOY-SUR-DEÛLE à la RD 108B QUESNOY-SUR-DEÛLE WAMBRECHIES UTTA rue du Maréchal Foch - rue de Quesnoy
RD0108 7 945 9 816 7 924 9 785 1 861 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 108B à entrée WAMBRECHIES WAMBRECHIES UTML rue de Quesnoy
RD0108 9 816 10 0 9 785 9 911 126 WAMBRECHIES Agglomération WAMBRECHIES WAMBRECHIES UTML boulevard de Bondues
RD0108 10 0 11 282 9 911 11 571 1 660 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WAMBRECHIES à entrée MARQUETTE-LEZ-LILLE WAMBRECHIES MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML avenue de l'Abbé Pierre
RD0108 11 282 13 387 11 571 13 699 2 128 MARQUETTE-LEZ-LILLE Agglomération MARQUETTE-LEZ-LILLE MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML rue de Wambrechies - rue Peters - rue de Lille
RD0108 13 387 14 258 13 699 14 579 880 LA MADELEINE Agglomération LA MADELEINE LA MADELEINE UTLS rue Georges Pompidou
RD0108A 0 0 0 787 0 787 787 MARQUETTE-LEZ-LILLE Agglomération MARQUETTE-LEZ-LILLE MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML rue Lalau
RD0108A 0 787 0 833 787 833 46 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML rue Lalau - rue Saint Roch
RD0108B 0 0 0 442 0 442 442 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 108 à la RD 654 x 949 WAMBRECHIES UTML Pont du Vert Galant
RD0112 0 0 0 1431 0 1 431 1 431 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL (de la RD 5 à la Marque) WASQUEHAL UTRV Jean Bart - Jean-Baptiste Lebas - Marceau - Sartre
RD0112 0 1431 1 1 1 431 1 818 387 CROIX Agglomération CROIX (de la Marque à la RD 64) CROIX UTRV avenue Georges Hannart
RD0112 4 0 6 213 1 819 3 123 1 304 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS (de la RD 765 à la RD 791) WATTRELOS UTRV rue de l'Union - rue du Mont à Leux
RD0112 6 214 6 805 3 124 3 715 591 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS (de la RD 791 à larue du Vieux Bureau) WATTRELOS UTRV rue du Mont à Leux
RD0141 0 0 0 1425 0 1 425 1 425 HANTAY Agglomération HANTAY (depuis la RD 22) HANTAY UTML rue Mirabeau - rue Joseph Gombert
RD0141 0 1425 1 185 1 425 2 483 1 058 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HANTAY à entrée SALOMÉ HANTAY SALOMÉ UTML rue Joseph Gombert - rue de l'Égalité
RD0141 1 185 1 776 2 483 3 074 591 SALOMÉ Agglomération SALOMÉ (jusque la RD 145A) SALOMÉ UTML rue de l'Égalité
RD0141 2 528 4 580 3 602 5 027 1 425 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 145 à entrée ILLIES SALOMÉ ILLIES UTML Hameau Gravelin
RD0141 4 580 5 286 5 027 5 899 872 ILLIES Agglomération ILLIES ILLIES UTML Maurice Bouchery - Chanoine Rigaut
RD0141 5 286 8 718 5 899 9 333 3 434 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ILLIES à entrée AUBERS (RD 41) ILLIES AUBERS UTML Hameau Ligny le Grand
RD0141 8 719 8 922 9 334 9 537 203 AUBERS Agglomération AUBERS (depuis la RD 41) AUBERS UTML route d'Aubers
RD0141 8 922 11 298 9 537 11 090 1 553 HORS AGGLOMÉRATION de sortie AUBERS à entrée FROMELLES AUBERS FROMELLES UTML route d'Aubers
RD0141 11 298 11 696 11 090 11 488 398 FROMELLES Agglomération FROMELLES (jusqu'à la RD 22) FROMELLES UTML route d'Aubers
RD0141 11 697 12 836 11 489 12 626 1 137 FROMELLES Agglomération FROMELLES (depuis la RD 22) FROMELLES UTML rue de Lommeries
RD0141 12 836 13 322 12 626 13 115 489 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FROMELLES à entrée LE MAISNIL FROMELLES LE MAISNIL UTML rue de Lommeries - rue du Pont de Pierres
RD0141 13 322 14 89 13 115 13 882 767 LE MAISNIL Agglomération LE MAISNIL (jusque la RD 141B) LE MAISNIL UTML rue du Pont de Pierres - rue du Haut Quesnoy
RD0141 14 89 14 620 13 882 14 413 531 LE MAISNIL Agglomération LE MAISNIL (depuis la RD 141B) LE MAISNIL UTML rue de l'Église - rue de la Feterie
RD0141 14 620 15 391 14 413 15 167 754 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LE MAISNIL à entrée RADINGHEM-EN-WEPPES LE MAISNIL RADINGHEM-EN-WEPPES UTML rue de la Feterie
RD0141 15 391 16 216 15 167 15 975 808 RADINGHEM-EN-WEPPES Agglomération RADINGHEM-EN-WEPPES (jusque la RD 62) RADINGHEM-EN-WEPPES UTML rue de la Feterie
RD0141 16 217 16 664 15 976 16 423 447 RADINGHEM-EN-WEPPES Agglomération RADINGHEM-EN-WEPPES (depuis la RD 62) RADINGHEM-EN-WEPPES UTML rue Pontchel Boutry
RD0141 16 664 18 67 16 423 17 782 1 359 HORS AGGLOMÉRATION de sortie RADINGHEM-EN-WEPPES à entrée ENNETIÈRES-EN-WEPPES RADINGHEM-EN-WEPPES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML rue Pontchel Boutry - rue de la Cazerie
RD0141 18 67 19 102 17 782 18 792 1 010 ENNETIÈRES-EN-WEPPES Agglomération ENNETIÈRES-EN-WEPPES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML rue de la Cazerie - rue du Pindo
RD0141 19 102 19 780 18 792 19 470 678 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ENNETIÈRES-EN-WEPPES à entrée ENNETIÈRES-EN-WEPPES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML rue du Pindo
RD0141 19 780 19 932 19 470 19 622 152 ENNETIÈRES-EN-WEPPES Agglomération ENNETIÈRES-EN-WEPPES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML rue de Premesques
RD0141 19 932 20 1262 19 622 20 944 1 322 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ENNETIÈRES-EN-WEPPES à la RD 933 ENNETIÈRES-EN-WEPPES PREMESQUES UTML rue de Premesques
RD0141A 0 0 2 598 0 2 600 2 600 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 141 à entrée FOURNES-EN-WEPPES FOURNES-EN-WEPPES UTML rue de la Joirie
RD0141A 2 598 3 84 2 600 3 085 485 FOURNES-EN-WEPPES Agglomération FOURNES-EN-WEPPES FOURNES-EN-WEPPES UTML rue Thiers
RD0141B 0 0 0 417 0 417 417 LE MAISNIL Agglomération LE MAISNIL (depuis la RD 141) LE MAISNIL UTML La Haute Rue
RD0141B 0 417 1 610 417 1 610 1 193 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LE MAISNIL à entrée RADINGHEM-EN-WEPPES LE MAISNIL RADINGHEM-EN-WEPPES UTML La Haute Rue
RD0141B 1 610 1 837 1 610 1 837 227 RADINGHEM-EN-WEPPES Agglomération RADINGHEM-EN-WEPPES RADINGHEM-EN-WEPPES UTML La Haute Rue - rue du Haut Champs
RD0141B 1 837 2 899 1 837 2 899 1 062 HORS AGGLOMÉRATION de sortie RADINGHEM-EN-WEPPES à entrée ESCOBECQUES RADINGHEM-EN-WEPPES ESCOBECQUES UTML rue du Haut Champs - route d'Aubers
RD0141B 2 899 3 490 2 899 3 489 590 ESCOBECQUES Agglomération ESCOBECQUES ESCOBECQUES UTML route d'Aubers
RD0141B 3 490 3 694 3 489 3 693 204 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ESCOBECQUES à la RD 7 ESCOBECQUES UTML route d'Aubers
RD2141 4 204 4 580 204 580 376 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 141 à la RD 141 (Illies) ILLIES UTML Hameau de Gravelin
RD0145 0 0 0 281 0 281 281 SALOMÉ Agglomération (SALOMÉ) SALOMÉ UTML rue Gabriel Péri
RD0145 0 281 0 783 281 783 502 LA BASSÉE Agglomération (LA BASSÉE) LA BASSÉE UTML rue Gabriel Péri - rue du Loup Pendu
RD0145 0 783 1 824 783 1 829 1 046 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LA BASSÉE à OA RN 47 LA BASSÉE SALOMÉ UTML rue du Loup Pendu
RD0145 1 824 2 931 1 829 2 935 1 106 HORS AGGLOMÉRATION de OA RN 47 à entrée MARQUILLIES SALOMÉ MARQUILLIES UTML rue de Marquillies
RD0145 2 931 4 574 2 935 4 557 1 622 MARQUILLIES Agglomération MARQUILLIES MARQUILLIES UTML rue de Moisnil - rue de Verdun - rue Léon Bocquet
RD0145 4 574 5 1016 4 557 5 989 1 432 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARQUILLIES à entrée SAINGHIN-EN-WEPPES MARQUILLIES SAINGHIN-EN-WEPPES UTML Rue Waldeck Rousseau
RD0145 5 1016 6 904 5 989 6 898 909 SAINGHIN-EN-WEPPES Agglomération SAINGHIN-EN-WEPPES SAINGHIN-EN-WEPPES UTML rue Waldeck Rousseau - rue du 8 Mai
RD0145 6 904 8 416 6 898 8 397 1 499 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SAINGHIN-EN-WEPPES à la RD 145B SAINGHIN-EN-WEPPES WAVRIN UTML rue du 8 Mai
RD0145 6 904 10 685 6 898 10 849 3 951 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 145B à entrée WAVRIN WAVRIN UTML chemin de la Justice
RD0145 10 685 10 769 10 849 10 933 84 WAVRIN Agglomération WAVRIN (jusqu'à la RD 241) WAVRIN UTML chemin de la Justice
RD0145 10 770 11 630 10 934 11 749 815 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 62 à entrée HOUPLIN-ANCOISNE HOUPLIN-ANCOISNE UTLS rue du Bac
RD0145 11 630 12 878 11 749 12 998 1 249 HOUPLIN-ANCOISNE Agglomération HOUPLIN-ANCOISNE HOUPLIN-ANCOISNE UTLS rue Jean Jaurès
RD0145 12 879 13 85 12 999 13 209 210 HOUPLIN-ANCOISNE Agglomération HOUPLIN-ANCOISNE HOUPLIN-ANCOISNE UTLS rue de Noyelles
RD0145 13 85 13 487 13 209 13 611 402 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HOUPLIN-ANCOISNE à la RD 1952 HOUPLIN-ANCOISNE UTLS rue de Noyelles
RD0145 15 289 15 920 13 901 14 532 631 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 147 à entrée WATTIGNIES NOYELLES-LÈS-SECLIN WATTIGNIES UTLS rue de Wattignies
RD0145 15 920 17 680 14 532 15 981 1 449 WATTIGNIES Agglomération WATTIGNIES WATTIGNIES UTLS Verdun - Yser - Faidherbe - Reims
RD0145 17 680 18 875 15 981 17 170 1 189 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WATTIGNIES à entrée FACHES-THUMESNIL WATTIGNIES FACHES -THUMESNIL UTLS rue de Reims
RD0145 18 875 20 365 17 170 18 636 1 466 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL FACHES -THUMESNIL UTLS rue de Wattignies - rue Henri Barbusse
RD0145 23 243 25 50 18 879 21 056 2 177 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 655 à entrée de FRETIN LESQUIN FRETIN UTLS RD 145
RD0145 25 50 26 842 21 056 22 836 1 780 FRETIN Agglomération FRETIN (jusqu'à la VC16 rue Jules Ferry) FRETIN UTLS rue Alfred Cousin - rue du Maréchal Foch
RD0145 26 842 26 870 22 836 22 864 28 CONVENTION CD59 ? de la VC 16 rue Jules Ferry à la limite MEL (Ennevelin) FRETIN UTLS rue du Maréchal Foch
RD0145A 0 0 0 118 0 118 118 LA BASSÉE Agglomération LA BASSÉE LA BASSÉE UTML rue de la République
RD0145A 0 118 2 159 118 2 129 2 011 SALOMÉ Agglomération SALOMÉ SALOMÉ UTML rue de la République
RD0145B 0 0 0 170 0 170 170 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 145 à la RN 41 (WAVRIN) WAVRIN UTML accès RN 41
RD0145B1 0 0 0 336 0 336 336 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 47 à la RD 145 SALOMÉ UTML accès RN 47
RD0145D 0 0 0 880 0 880 880 WATTIGNIES Agglomération WATTIGNIES UTLS rue Sadi Carnot
RD0145D 0 880 2 243 880 2 255 1 375 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WATTIGNIES à la RD 952 WATTIGNIES EMMERIN UTLS rue Sadi Carnot - Bas Chemin
RD0145F 0 0 0 561 0 561 561 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL (depuis la RD 145) FACHES-THUMESNIL UTLS rue Kléber - rue de l'Arbrisseau
RD0145F 0 561 1 382 561 1 383 822 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FACHES-THUMESNIL à entrée WATTIGNIES FACHES-THUMESNIL WATTIGNIES UTLS rue de l'Arbrisseau
RD0145F 1 382 2 346 1 383 2 336 953 WATTIGNIES Agglomération WATTIGNIES (jusqu'à la RD 549) WATTIGNIES UTLS rue Pasteur
RD0145H 0 0 0 369 0 369 369 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL (depuis la RD 145) FACHES-THUMESNIL UTLS rue Édouard Vaillant
RD0145H 0 369 0 849 369 849 480 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FACHES-THUMESNIL à entrée VENDEVILLE FACHES-THUMESNIL VENDEVILLE UTLS rue Édouard Vaillant - rue de Faches
RD0145H 0 849 1 354 849 1 356 507 VENDEVILLE Agglomération VENDEVILLE (jusqu'à la RD 952) VENDEVILLE UTLS rue de Faches
RD0145J 0 0 0 1011 0 1 011 1 011 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL (de la RD 145F à la RD 48) FACHES-THUMESNIL UTLS rue Kléber
RD0146 0 164 2 0 164 1 576 1 412 LILLE Agglomération LILLE (depuis le boulevard de Belfort) LILLE UTLS Verdun - Denis Cordonnier - Saint-Amand
RD0146 2 0 2 185 1 576 1 761 185 HELLEMMES Agglomération HELLEMMES HELLEMMES UTLS rue Victor Hugo - boulevard de Lezennes
RD0146 2 185 5 0 1 761 4 903 3 142 LEZENNES Agglomération LEZENNES LEZENNES UTLS boulevard de Lezennes - boulevard de Tournai
RD0146 5 0 5 362 4 903 5 265 362 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LEZENNES à la RD 952 LEZENNES UTLS rue de Lezennes - rue Nicolas Appert
RD0146 5 364 7 314 5 267 7 179 1 912 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 952 à entrée SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS UTRV rue de Cysoing
RD0146 7 314 8 220 7 179 8 059 880 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS Agglomération SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS (jusqu'à la RD 955) SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS UTRV rue de Lille
RD914601 0 0 0 30 0 30 30 VILLENEUVE D'ASCQ Bretelle : de la RD 952 à la RD 146 VILLENEUVE D'ASCQ UTRV -
RD0147 5 640 6 20 5 642 6 022 380 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Gondecourt) à chemin agricole Grand Marais HOUPLIN-ANCOISNE UTLS Jean-Baptiste Lebas
RD0147 6 20 6 267 6 022 6 286 264 HORS AGGLOMÉRATION du chemin agricole Grand Marais à entrée HOUPLIN-ANCOISNE HOUPLIN-ANCOISNE UTLS Jean-Baptiste Lebas
RD0147 6 267 6 478 6 286 6 497 211 HOUPLIN-ANCOISNE Agglomération HOUPLIN-ANCOISNE (jusqu'à la RD 63) HOUPLIN-ANCOISNE UTLS Jean-Baptiste Lebas
RD0147 6 479 6 757 6 498 6 776 278 HOUPLIN-ANCOISNE Agglomération HOUPLIN-ANCOISNE (depuis la RD 63) HOUPLIN-ANCOISNE UTLS rue des Postes
RD0147 6 757 8 438 6 776 8 453 1 677 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HOUPLIN-ANCOISNE à la RD 145 HOUPLIN-ANCOISNE NOYELLES-LÈS-SECLIN UTLS rue de Wattignies
RD0147 8 439 8 927 8 454 8 942 488 WATTIGNIES Agglomération WATTIGNIES (depuis la RD 145) WATTIGNIES UTLS Maréchal de Lattre de Tassigny - Victor Hugo
RD0147 8 927 10 497 8 942 10 494 1 552 HORS AGGLOMÉRATION sortie WATTIGNIES à entrée LOOS WATTIGNIES LOOS UTLS rue Paul Doumer
RD0147 10 497 11 259 10 494 11 246 752 LOOS Agglomération LOOS LOOS UTLS rue Paul Doumer
RD0147 11 259 11 533 11 246 11 520 274 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LOOS à entrée LILLE LOOS LILLE UTLS Paul Doumer - Faubourg des Postes
RD0147 11 533 12 889 11 520 12 875 1 355 LILLE Agglomération LILLE (jusqu'à la RD 750) LILLE UTLS Faubourg des Postes
RD0149 0 0 0 917 0 917 917 LINSELLES Agglomération de LINSELLES (depuis la RD 9 x 64) LINSELLES UTTA rue de la Vignette - rue des Wattines
RD0149 0 917 8 0 917 2 873 1 956 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LINSELLES à entrée HALLUIN LINSELLES BOUSBECQUE UTTA rue Wattines - le Hameau des Bois
RD0149 8 0 8 846 2 873 3 719 846 HALLUIN Agglomération HALLUIN (jusqu'à la RD 191) BOUSBECQUE HALLUIN UTTA route de Linselles
RD0162 0 0 1 531 0 1 480 1 480 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 62 à la RD 63 (Radinghem - Ennetières) RADINGHEM-EN-WEPPES ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Bois Blancs - Gare
RD0165 0 0 0 272 0 272 272 CONVENTION CD62 de la RD 641 à la rue des Blanchisseries LA BASSÉE UTML rue du Marais
RD0171 0 0 0 920 0 920 920 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 22D à la RD 945A (Armentières - Erquinghem-Lys) ARMENTIÈRES ERQUINGHEM-LYS UTTA avenue Paul Harris
RD0176 0 0 0 542 0 542 542 CONVENTION CD62 de la rue Bataille à la limite MEL (Sailly-sur-la-Lys) ERQUINGHEM-LYS SAILLY-SUR-LA-LYS UTTA La Longue Rue
RD0176E 0 0 0 321 0 321 321 CONVENTION CD62 de la RD 945 à la RD 176 ERQUINGHEM-LYS SAILLY-SUR-LA-LYS UTTA La Longue Rue
RD0191 0 0 1 952 0 1 952 1 952 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 945 à entrée RONCQ HALLUIN RONCQ UTTA voie de contournement
RD0191 1 952 2 245 1 952 2 245 293 RONCQ Agglomération RONCQ (part et autre RD 617 x 917 x 191) RONCQ UTTA voie de contournement
RD0191 2 245 4 462 2 245 4 462 2 217 HORS AGGLOMÉRATION de sortie RONCQ à la RD 639 (OA A22) RONCQ NEUVILLE-EN-FERRAIN UTTA voie de contournement
RD0206 0 0 0 248 0 248 248 LANNOY Agglomération LANNOY (de la RD 952 à la rue Roger Salengro) LANNOY UTRV rue de Tournai
RD0206 0 248 0 922 248 922 674 LYS-LEZ-LANNOY Agglomération LYS-LEZ-LANNOY (de la rue Salengro à la rue de Roubaix) LYS-LEZ-LANNOY UTRV rue du Général Leclerc
RD0206 0 922 3 366 922 3 384 2 462 TOUFFLERS Agglomération TOUFFLERS (de la rue Leclerc à la limite MEL Belgique) TOUFFLERS UTRV rue de Roubaix - rue des Déportés
RD0207 0 0 1 818 0 1 818 1 818 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 7 à la RD 941 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML Hallennes
RD0207 3 55 3 343 1 874 2 162 288 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN Agglomération HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (depuis la RD 952) HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML Sequedin
RD0207 3 343 5 201 2 162 3 962 1 800 SEQUEDIN Agglomération SEQUEDIN (jusqu'à la RD 207B) SEQUEDIN UTML Docteur Calmette - Pont - Carnot
RD0207 5 201 6 537 3 962 5 276 1 314 SEQUEDIN Agglomération SEQUEDIN (de la RD 207B à la RD 48 x 208) SEQUEDIN UTML Carnot - Égalité
RD0207A 0 0 0 340 0 340 340 SEQUEDIN Agglomération SEQUEDIN (depuis la RD 207) SEQUEDIN UTML Marais
RD0207A 0 340 1 39 340 1 017 677 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SEQUEDIN à entrée LOOS SEQUEDIN LOOS UTML Marais - Route de Sequedin
RD0207A 1 39 1 703 1 017 1 681 664 LOOS Agglomération LOOS (jusque la RD 941) LOOS UTLS Route de Sequedin
RD0207B 0 27 0 470 27 470 443 SEQUEDIN Agglomération SEQUEDIN (del RD 207 à la RD 207A) SEQUEDIN UTML Train de Loos
RD0208 0 0 1 506 0 1 336 1 336 HORS AGGLOMÉRATION de la Bretelle Sud accès RD 652 à entrée LOMME ENNETIÈRES-EN-WEPPES LOMME UTLS rue Eugène Imbert de la Phalecque
RD0208 1 506 3 620 1 336 3 460 2 124 LOMME Agglomération LOMME (jusqu'à la RD 208B) LOMME UTLS rue Albert Thomas
RD0208 3 620 5 333 3 460 5 173 1 713 LOMME Agglomération LOMME (de la RD 208B à la RD 48 x 207) LOMME UTLS rue Jules Guesde - rue Émile Zola
RD0208A 0 0 0 497 0 497 497 LOMME Agglomération LOMME (de la RD 208 à la RD 933) LOMME UTLS rue Jules Guesde
RD0222 0 0 0 728 0 728 728 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Fleurbaix) à entrée BOIS-GRENIER BOIS-GRENIER UTML Fleurbaix
RD0222 0 728 1 841 728 1 782 1 054 BOIS-GRENIER Agglomération BOIS-GRENIER BOIS-GRENIER UTML Fleurbaix - La Chapelle
RD0222 1 841 3 472 1 782 3 407 1 625 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BOIS-GRENIER à la RD 945 (OA A25) BOIS-GRENIER LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTML La Chapelle - Avenue Président Kennedy
RD0241 0 0 0 378 0 378 378 DON Agglomération DON (depuis la RD 41) DON UTML Gustave Delory
RD0241 0 378 0 416 378 416 38 HORS AGGLOMÉRATION de sortie DON à entrée WAVRIN DON WAVRIN UTML Gustave Delory - Général Koenig
RD0241 0 416 2 50 416 1 989 1 573 WAVRIN Agglomération WAVRIN (jusque la RD 145) WAVRIN UTML Général Koenig
Métropole Européenne de Lille - SEER PAGE 3 / 6 RD0241 2 50 3 88 1 989 3 026 1 037 WAVRIN Agglomération WAVRIN (de la RD 145 à la RD 62) WAVRIN UTML Général Koenig - Maréchal Foch - Achille Pinteaux
RD0241 3 89 3 691 3 027 3 629 602 WAVRIN Agglomération WAVRIN (depuis la RD 62) WAVRIN UTML Anatole France
RD0241 3 691 5 45 3 629 4 996 1 367 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WAVRIN à entrée SANTES WAVRIN SANTES UTML Wavrin
RD0241 5 45 6 835 4 996 6 786 1 790 SANTES Agglomération SANTES SANTES UTML Wavrin - Clémenceau - Max Dormoy
RD0241 6 835 7 666 6 786 7 571 785 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SANTES à entré HAUBOURDIN SANTES HAUBOURDIN UTML Santes
RD0241 7 666 8 492 7 571 8 382 811 HAUBOURDIN Agglomération HAUBOURDIN (jusqu'à la RD 941) HAUBOURDIN UTML Santes - Fidèle Lhermitte
RD0257 0 0 1 215 0 479 479 VERLINGHEM Agglomération VERLINGHEM (depuis la RD 654) VERLINGHEM UTML rue de Lambersart
RD0257 1 215 3 281 479 2 452 1 973 HORS AGGLOMÉRATION de sortie VERLINGHEM à entrée LAMBERSART VERLINGHEM LAMBERSART UTML rue Gustave Eiffel
RD0257 3 281 3 735 2 452 2 906 454 LAMBERSART Agglomération LAMBERSART (jusqu'à la RD 751 - OA RD 652) LAMBERSART UTML rue Gustave Eiffel - aveneue de l'Hippodrome
RD0257 5 584 5 996 3 490 3 902 412 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 357 à la RD 949B4 LAMBERSART SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE UTML avenue du Cardinal Liénart
RD0291 0 0 0 435 0 435 435 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 78 à la Bretelle Sud sortie A22 NEUVILLE-EN-FERRAIN UTTA rue du Vertuquet
RD0308 0 0 3 349 0 3 360 3 360 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 108 à la RD 36 WAMBRECHIES QUESNOY-SUR-DEÛLE UTML Chemin de Comines - Route Comines Wambrechies
RD0308 3 349 4 565 3 360 4 549 1 189 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 36 à la RD 36A QUESNOY-SUR-DEÛLE COMINES UTTA Route Comines Wambrechies - Boulevard de Lille
RD0308 4 565 7 98 4 549 6 944 2 395 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 36A à la RD 945 COMINES UTTA Boulevard de Lille
RD0341 0 0 0 120 0 120 120 HORS AGGLOMÉRATION du RD 941 x 207 à entrée HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML rue du Port de Santes
RD0341 0 120 0 786 120 786 666 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN Agglomération HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML rue du Port de Santes
RD0341 0 786 3 328 786 3 336 2 550 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN à entrée EMMERIN HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN EMMERIN UTLS rue du Port de Santes
RD0341 3 328 3 692 3 336 3 700 364 EMMERIN Agglomération EMMERIN EMMERIN UTLS rue du Port de Santes
RD0341 3 692 4 115 3 700 4 120 420 HORS AGGLOMÉRATION de sortie EMMERIN à entrée LOOS EMMERIN LOOS UTLS rue Guy Môquet
RD0341 4 115 5 212 4 120 5 217 1 097 LOOS Agglomération LOOS (jusque la RD 48) LOOS UTLS rue Guy Môquet
RD0349 0 0 2 959 0 2 893 2 893 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 64 à entrée RONCQ BOUSBECQUE RONCQ UTTA le Hameau des Bois - rue Pasteur
RD0349 2 959 4 174 2 893 4 172 1 279 RONCQ Agglomération RONCQ (jusqu'à la RD 78) RONCQ UTTA rue Pasteur - rue de Tourcoing
RD0357 0 0 2 483 0 2 415 2 415 LAMBERSART Agglomération LAMBERSART (de la RD 357 à la RD 933) LAMBERSART UTML avenue du Bois - Henri Delecaux - Auguste Bonte
RD0391 0 0 0 431 0 431 431 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 700 à la RD 91 (Wattrelos) WATTRELOS UTRV rue de Leers
RD0422 0 479 0 550 479 550 71 CONVENTION CD62 de la RD 174 x 176 à la limite MEL (Erquinghem-Lys) FLEURBAIX ERQUINGHEM-LYS UTTA rue Delpierre
RD0422 0 550 2 369 550 2 929 2 379 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Fleurbaix) à la RD 945 ERQUINGHEM-LYS UTTA Delpierre - Moulin
RD0441 0 0 0 415 0 415 415 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 41 à la fin de voie (LA BASSÉE) LA BASSÉE UTML barreau accès Chemin Vert
RD0445 0 0 0 750 0 750 750 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 655 x 952 à la rue de la Drève LESQUIN UTLS route de l'Aéroport
RD0506 0 0 4 178 0 4 178 4 178 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (depuis la RD 6) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV rue du 8 mai 1945 - boulevard de Tournai
RD0506 4 178 4 378 4 178 4 378 200 LEZENNES Agglomération LEZENNES (jusqu'à la RD 146) LEZENNES UTRV boulevard de Tournai
RD0549 0 0 0 607 0 607 607 LILLE Agglomération LILLE (depuis la RD 750) LILLE UTLS Faubourg d'Arras
RD0549 0 607 1 393 607 1 995 1 388 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL FACHES-THUMESNIL UTLS Faubourg d'Arras - Clémenceau
RD0549 1 393 1 561 1 995 2 163 168 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FACHES THUMESNIL à entrée WATTIGNIES FACHES-THUMESNIL WATTIGNIES UTLS rue Clémenceau
RD0549 1 561 4 735 2 163 5 354 3 191 WATTIGNIES Agglomération WATTIGNIES WATTIGNIES UTLS Clémenceau - Général de Gaulle
RD0549 4 735 6 226 5 354 6 841 1 487 HORS AGGLOMÉRATION sortie WATTIGNIES à entrée SECLIN WATTIGNIES SECLIN UTLS Général de Gaulle
RD0549 6 226 6 502 6 841 7 117 276 SECLIN Agglomération SECLIN (jusqu'à la RD 952) SECLIN UTLS route de Lille
RD0549 6 502 9 220 7 117 9 775 2 658 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 952 à la limite MEL (Avelin) SECLIN UTLS route d'Avelin
RD0549 9 220 9 789 9 775 10 344 569 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Avelin) au giratoire TOTAL (rue de Seclin) AVELIN UTLS route d'Avelin
RD0549A 0 0 0 185 0 185 185 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 750 à la RD 549) LILLE UTLS rue de Jussieu
RD0549 G 7 880 8 544 7 880 8 544 664 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 549 x 925 à OA A1 SECLIN UTLS route d'Avelin
RD0617 10 0 10 165 0 165 165 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 651 à entrée LA MADELEINE LILLE LA MADELEINE UTLS rue du Général de Gaulle
RD0617 10 165 11 724 165 1 653 1 488 LA MADELEINE Agglomération LA MADELEINE LA MADELEINE UTLS rue du Général de Gaulle
RD0617 11 724 14 195 1 653 4 122 2 469 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML rue Nationale - rue de Menin
RD0617 14 195 15 33 4 122 4 970 848 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARCQ-EN-BAROEUL à entrée BONDUES MARCQ-EN-BAROEUL BONDUES UTML avenue du Général de Gaulle
RD0617 15 33 18 925 4 970 8 880 3 910 BONDUES Agglomération BONDUES BONDUES UTTA avenue du Général de Gaulle
RD0617 18 925 20 265 8 880 10 254 1 374 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BONDUES à entrée RONCQ BONDUES RONCQ UTTA avenue du Général de Gaulle - rue de Lille
RD0617 20 265 24 115 10 254 14 178 3 924 RONCQ Agglomération RONCQ RONCQ UTTA rue de Lille
RD0617 24 115 26 849 14 178 16 933 2 755 HALLUIN Agglomération HALLUIN HALLUIN UTTA boulevard de Roncq - avenue de l'Abbé Lemire
RD0617 26 849 26 902 16 933 16 986 53 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HALLUIN à la limite MEL (Belgique RN32 x RN366) HALLUIN UTTA avenue de l'Abbé Lemire
RD0626 0 0 2 1020 0 1 457 1 457 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 227 à la RN227 (Pont de Bois) LEZENNES VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Latérales RN 227
RD0626 2 1021 5 505 1 458 4 032 2 574 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 227 (Pont de Bois) à la bretelle RD962610a VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD0628 3 230 0 0 1 780 0 1 780 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 227 (Pont de Bois) à la RN227 VILLENEUVE D'ASCQ LEZENNES UTRV Boulevard du Breucq
RD0628 5 717 3 231 4 275 1 781 2 494 HORS AGGLOMÉRATION de la bretelle 962610b à la RN 227 (Pont de Bois) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD962601 1 0 4 141 0 848 848 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°1 (4 Bretelles) - Boulevard de Tournai VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD962602 1 0 2 49 0 98 98 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°2 (2 PS) - Pont de la Thiérache - Pont des Trois Villes VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD962603 1 0 2 49 0 129 129 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°3 (1 PS - 1 Bretelle) - rue de la Technique - rue des Fusillés VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD962604 1 0 2 42 0 86 86 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°4 (2 PI) - avenue du Pont de Bois VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD962606 1 0 2 46 0 87 87 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°6 (2 PI) - avenue du Bois VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD962609 1 0 2 45 0 90 90 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°9 (2 PI) - avenue de la Marque - boulevard de Mons VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD962610 1 0 4 0 0 1 715 1 715 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°10 (2 Bretelles) - RD6D - RD6DG VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Boulevard du Breucq
RD0639 0 0 0 489 0 489 489 TOURCOING Agglomération TOURCOING (depuis la RD 770) TOURCOING UTTA autoroute de raccordement
RD0639 0 489 1 1082 489 2 082 1 593 HORS AGGLOMÉRATION de sortie TOURCOING à la RD 191 (OA A22) TOURCOING NEUVILLE-EN-FERRAIN UTTA autoroute de raccordement
RD0639 G 0 0 1 850 0 1 738 1 738 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 770 à la RD 191 (OA A22) TOURCOING NEUVILLE-EN-FERRAIN UTTA autoroute de raccordement
RD963901 2 0 3 0 0 66 66 HORS AGGLOMÉRATION Bretelle : de RD 639 (sens A22 → Tourcoing) à RD 770 TOURCOING UTTA -
RD963901 3 0 3 90 66 156 156 HORS AGGLOMÉRATION Bretelle : de RD 770 à RD 639 (sens Tourcoing → A22) TOURCOING UTTA -
RD0641 0 0 2 58 0 2 023 2 023 LA BASSÉE Agglomération LA BASSÉE (depuis la RD 165 - limite MEL Haisnes) LA BASSÉE UTML Boilly - Général Leclerc - Rue de Lille - Route de Lille
RD0641 2 58 3 0 2 023 2 964 941 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LA BASSÉE à la RN 47 LA BASSÉE ILLIES UTML Route de Lille
RD0651 0 0 0 520 0 520 520 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 356 (Portique Gand Tourcoing) à la sortie 4 LILLE UTLS boulevard Périphérique
RD0651 0 520 2 291 520 1528 1 008 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie N°4 (Lille Saint Maurice) à la sortie 5 (Gares) LILLE UTLS boulevard Pasteur
RD0651 2 291 2 1098 1528 2335 807 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie N°5 (Gares) à la RD 617 (boulevard Carnot) LILLE UTLS boulevard Pierre de Coubertin
RD0651 G 0 0 0 520 0 520 520 HORS AGGLOMÉRATION de la RN 356 (Portique Gand Tourcoing) à l'entrée N°4 LILLE UTLS boulevard Périphérique
RD0651 G 0 0 2 709 0 2295 2 295 HORS AGGLOMÉRATION de l'entrée N°4 à la sortie N°6 (Gares) LILLE UTLS boulevard Pasteur
RD0651 G 2 709 2 1015 2295 2601 306 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie N°6 (Gares) à la RD 617 (boulevard Carnot) LILLE UTLS boulevard Pierre de Coubertin
RD965101 0 0 0 159 0 159 159 HORS AGGLOMÉRATION Bretelle sortie RD 651 N°4 → rue des Jacobins LILLE UTLS bretelle BP Est
RD965101G 0 0 0 358 0 358 358 HORS AGGLOMÉRATION Bretelle sortie N°2 RD 651 → avenue Président Hoover LILLE UTLS bretelle BP Est
RD965102 0 0 0 215 0 215 215 HORS AGGLOMÉRATION Bretelle sortie N°5 RD 651 → RD 670 LILLE UTLS bretelle BP Est
RD965102G 0 0 0 160 0 160 160 HORS AGGLOMÉRATION Bretelle Insertion Chaude Rivière → RD 651 LILLE UTLS bretelle BP Est
RD965103G 0 0 0 314 0 314 314 HORS AGGLOMÉRATION Bretelle Insertion rue de Cologne → RD 651 LILLE UTLS bretelle BP Est
RD0652 0 0 1 129 0 790 790 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 965202 à musoir bretelle sortie N°2 ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Rocade Nord Ouest
RD0652 1 129 1 843 790 1 504 714 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°2 à musoir bretelle sortie N°3 ENNETIÈRES-EN-WEPPES CAPINGHEM UTML Rocade Nord Ouest
RD0652 1 843 2 280 1 504 1 941 437 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°3 à musoir bretelle sortie N°4 CAPINGHEM UTML Rocade Nord Ouest
RD0652 2 280 3 2 1 941 2 665 724 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°4 à musoir bretelle sortie N°5 CAPINGHEM LOMME UTML Rocade Nord Ouest
RD0652 3 2 4 332 2 665 4 000 1 335 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°5 à musoir bretelle sortie N°6 LOMME UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 4 332 5 418 4 000 5 088 1 088 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°6 à musoir bretelle sortie N°7 LOMME LAMBERSART UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 5 418 6 886 5 088 6 556 1 468 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°7 à musoir bretelle sortie N°8 LAMBERSART UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 6 886 8 744 6 556 8 414 1 858 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°8 à musoir bretelle sortie N°9 LAMBERSART WAMBRECHIES UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 8 744 10 125 8 414 9 795 1 381 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°9 à musoir bretelle sortie N°10 WAMBRECHIES UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 10 125 11 421 9 795 11 091 1 296 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°10 à musoir bretelle sortie N°11 WAMBRECHIES MARQUETTE-LEZ-LILLE UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 11 421 13 712 11 091 13 382 2 291 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie N°11 à musoir bretelle sortie A22 MARQUETTE-LEZ-LILLE WASQUEHAL UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 13 712 14 374 13 382 14 044 662 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie A22 à musoir bretelle sortie RD 656 WASQUEHAL UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 14 374 14 845 14 044 14 515 471 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie RD 656 à musoir bretelle sortie RD 64 WASQUEHAL UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652 14 845 14 1243 14 515 14 913 398 HORS AGGLOMÉRATION de musoir bretelle sortie RD 64 à musoir bretelle insertion RD 656 WASQUEHAL UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652G 0 362 0 0 362 0 362 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°1 à la RD 965206 ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 1 199 0 362 965 362 603 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°2b au musoir bretelle sortie N°1 ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 1 322 1 199 1 088 965 123 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°2a au musoir bretelle sortie N°2b CAPINGHEM ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 2 253 1 322 2 016 1 088 928 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°3 au musoir bretelle sortie N°2a CAPINGHEM UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 2 816 2 253 2 579 2 016 563 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°4 au musoir bretelle sortie N°3 LOMME CAPINGHEM UTLS Rocade Nord Ouest
RD0652G 3 486 2 816 3 268 2 579 689 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°5 au musoir bretelle sortie N°4 LOMME UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 4 814 3 486 4 602 3 268 1 334 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°6 au musoir bretelle sortie N°5 LOMPRET LOMME UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 5 533 4 814 5 323 4 602 721 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°7b au musoir bretelle sortie N°6 LAMBERSART LOMPRET UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 5 762 5 533 5 552 5 323 229 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°7a au musoir bretelle sortie N°7b LAMBERSART UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 7 339 5 762 7 122 5 552 1 570 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°8 au musoir bretelle sortie N°7a SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE LAMBERSART UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 9 361 7 339 9 143 7 122 2 021 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°9 au musoir bretelle sortie N°8 WAMBRECHIES MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 10 268 9 361 10 051 9 143 908 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°10 au musoir bretelle sortie N°9 MARQUETTE-LEZ-LILLE WAMBRECHIES UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 11 897 10 268 11 686 10 051 1 635 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie N°11 au musoir bretelle sortie N°10 MARCQ-EN-BAROEUL MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML Rocade Nord Ouest
RD0652G 13 798 11 897 13 586 11 686 1 900 HORS AGGLOMÉRATION du musoir bretelle sortie A22 au musoir bretelle sortie N°11 WASQUEHAL MARCQ-EN-BAROEUL UTRV Rocade Nord Ouest
RD0652G 14 756 13 798 14 550 13 586 964 HORS AGGLOMÉRATION de la bretelle RD 96567b au musoir bretelle sortie A22 WASQUEHAL UTRV Rocade Nord Ouest
RD965201 1 0 7 486 0 3 279 3 279 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°1 (7 Bretelles) → A25 - RN41 ENGLOS UTML Échangeur N°1 RNO
RD965202 1 0 2 0 0 302 302 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°2 (5 Bretelles) → RD 208 - RD 952 ENNETIÈRES-EN-WEPPES UTML Échangeur N°2 RNO
RD965203 1 0 4 571 0 1 609 1 609 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°2a - 2b (4 Bretelles) → RD 208 - RD 953 CAPINGHEM UTML Échangeur N°2a - 2b RNO
RD965204 1 0 3 388 0 1 404 1 404 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°4 (3 Bretelles) → RD 933 LOMME UTLS Échangeur N°4 RNO
RD965205 1 0 5 991 0 2 195 2 195 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°5 (5 Bretelles) → rue Adolphe efrenne LOMME UTLS Échangeur N°5 RNO
RD965206 1 0 4 525 0 1 837 1 837 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°6 (4 Bretelles) → RD 7b LOMPRET UTML Échangeur N°6 RNO
RD965207 1 0 5 536 0 2 190 2 190 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°7 (5 Bretelles) → RD 751 LAMBERSART UTML Échangeur N°7 RNO
RD965208 1 0 4 485 0 1 701 1 701 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°8 (4 Bretelles) → RD 57 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE UTML Échangeur N°8 RNO
RD965209 1 0 4 445 0 1 523 1 523 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°9 (4 Bretelles) → RD 949 WAMBRECHIES UTML Échangeur N°9 RNO
RD965210 1 0 4 421 0 1 690 1 690 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°10 (4 Bretelles) → RD 108 MARQUETTE-LEZ-LILLE WAMBRECHIES UTML Échangeur N°10 RNO
RD965211 1 0 4 544 0 1 662 1 662 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°11 (4 Bretelles) → RD 617 MARCQ-EN-BAROEUL BONDUES UTML Échangeur N°11 RNO
RD0654 0 0 3 305 0 1 022 1 022 LOMME Agglomération LOMME (depuis la RD 933) LOMME UTLS rue du Grand But
RD0654 3 305 3 927 1 022 1 644 622 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LOMME à entrée PÉRENCHIES LOMME PÉRENCHIES UTLS rue du Grand But
RD0654 3 927 5 160 1 644 3 221 1 577 PÉRENCHIES Agglomération PÉRENCHIES PÉRENCHIES UTML Lomme - Général Leclerc - place de Gaulle - Bouchery
RD0654 5 160 5 855 3 221 3 916 695 LOMPRET Agglomération LOMPRET LOMPRET UTML rue de Pérenchies
RD0654 5 855 6 345 3 916 4 406 490 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LOMPRET à entrée VERLINGHEM LOMPRET VERLINGHEM UTML rue de Pérenchies
RD0654 6 345 7 800 4 406 5 864 1 458 VERLINGHEM Agglomération VERLINGHEM VERLINGHEM UTML rue de Pérenchies - rue de Wambrechies
RD0654 7 800 9 359 5 864 7 419 1 555 HORS AGGLOMÉRATION de sortie VERLINGHEM à entrée WAMBRECHIES VERLINGHEM WAMBRECHIES UTML rue de Wambrechies - rue du Vert Galant
RD0654 9 359 11 281 7 419 9 582 2 163 WAMBRECHIES Agglomération WAMBRECHIES (jusqu'à la RD 949) WAMBRECHIES UTML rue d'Ypres
RD0654 13 161 14 818 9 744 11 283 1 539 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 108 à entrée BONDUES WAMBRECHIES BONDUES UTML boulevard de Bondues
RD0654 14 818 16 374 11 283 12 890 1 607 BONDUES Agglomération BONDUES BONDUES UTTA avenue de Wambrechies
RD0654 16 374 16 958 12 890 13 474 584 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BONDUES à la RD 617 BONDUES UTTA avenue de Wambrechies
RD0655 0 0 5 496 0 5 496 5 496 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 917 x 952 à la Bretelle accès A23 LESQUIN SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS UTLS Jean Jaurès - Bois d'Enchemont - Petit Quinquin
Métropole Européenne de Lille - SEER PAGE 4 / 6 RD0656 6 324 7 580 6347 7578 1 231 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°11 A 2 à sortie N°7a (Lille → Roubaix) WASQUEHAL UTML Voie Rapide Urbaine
RD0656 7 580 8 316 7578 8314 736 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°7a à sortie N°7b (Lille → Roubaix) WASQUEHAL UTML Voie Rapide Urbaine
RD0656 8 316 9 416 8314 9414 1 100 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°7b à sortie N°8 (Lille → Roubaix) WASQUEHAL TOURCOING UTML Voie Rapide Urbaine
RD0656 9 416 10 506 9414 10504 1 090 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N° 8 à sortie N°9 (Lille → Roubaix) TOURCOING UTTA Voie Rapide Urbaine
RD0656 10 506 10 1445 10504 11443 939 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°9 à sortie N°10 (Lille → Roubaix) TOURCOING UTTA Voie Rapide Urbaine
RD0656 10 1445 10 1504 11443 11502 59 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°10 à OA - RD 760 x RD 765 (Lille → Roubaix) TOURCOING UTTA Voie Rapide Urbaine
RD0656 G 7 500 5 330 7822 6250 1 572 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°7b à sortie A 22 (Roubaix → Lille) WASQUEHAL UTML Voie Rapide Urbaine
RD0656 G 8 5 7 500 8328 7822 506 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°7a à sortie N°7b (Roubaix → Lille) WASQUEHAL UTML Voie Rapide Urbaine
RD0656 G 9 226 8 5 9549 8328 896 HORS AGGLOMÉRATION de sortie N°8 à sortie N°7a (Roubaix → Lille) TOURCOING WASQUEHAL UTTA Voie Rapide Urbaine
RD0656 G 10 1504 9 226 11825 9549 2 601 HORS AGGLOMÉRATION de OA - RD 760 x RD 765 à sortie N°8 (Roubaix → Lille) TOURCOING UTTA Voie Rapide Urbaine
RD96567A 1 0 2 130 0 1 062 1 062 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°7a -7b (4 Bretelles) → RD64 - RD 652 WASQUEHAL UTRV Échangeur VRU
RD96567B 1 0 6 465 0 3 060 3 060 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°7a -7b (4 Bretelles) → RD64 - RD 652 WASQUEHAL UTRV Échangeur VRU
RD965608 1 0 4 630 0 2 296 2 296 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°8 (4 Bretelles) → RD 760 WASQUEHAL UTRV Échangeur N°8 VRU
RD965609 1 0 1 341 0 341 341 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°9 (1 Bretelle) → rue du Fresnoy TOURCOING UTTA Échangeur N°9 VRU
RD965610 2 0 2 130 0 130 130 HORS AGGLOMÉRATION Échangeur N°10 (2 Bretelles) → RD 775 TOURCOING UTTA Échangeur N°10 VRU
RD0660 0 2 0 700 2 700 698 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 670 (Croisé Laroche) à entrée WASQUEHAL MARCQ-EN-BAROEUL WASQUEHAL UTRV avenue de Flandre
RD0660 0 700 2 238 700 2 182 1 482 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL WASQUEHAL UTRV avenue de Flandre
RD0660 2 238 3 95 2 182 3 037 855 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ VILLENEUVE D'ASCQ UTRV avenue de Flandre
RD0660 3 95 3 977 3 037 3 919 882 CROIX Agglomération CROIX CROIX UTRV avenue de Flandre
RD0660 3 977 5 661 3 919 5 548 1 629 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX ROUBAIX UTRV avenue de Flandre
RD0660 8 0 8 925 5 548 6 473 925 HORS AGGLOMÉRATION du RD 760 au RD 9 ROUBAIX UTRV Grande Rue
RD0660 8 925 8 971 6 473 6 519 46 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (de la RD 9 à entrée Wattrelos) ROUBAIX UTRV Grande Rue
RD0660 8 971 12 52 6 519 9 743 3 224 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS WATTRELOS UTRV Carnot - Jaurès - Lebas - Saint-Liévin - Guesde
RD0660 12 52 12 687 9 743 10 378 635 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WATTRELOS à la limite MEL (Belgique) WATTRELOS UTRV rue Jules Guesde
RD0670 0 0 1 1082 0 2 166 2 166 LA MADELEINE Agglomération LA MADELEINE LA MADELEINE UTLS boulevard Carnot - avenue de la République
RD0670 1 1082 4 600 2 166 4 694 2 528 MARCQ-EN-BAROEUL Agglomération MARCQ-EN-BAROEUL MARCQ-EN-BAROEUL UTML avenue de la République - avenue de la Marne
RD0670 4 600 5 365 4 694 5 458 764 HORS AGGLOMÉRATION de sortie MARCQ-EN-BAROEUL à entrée WASQUEHAL MARCQ-EN-BAROEUL WASQUEHAL UTML avenue de la République - avenue de la Marne
RD0670 5 365 6 522 5 458 6 624 1 166 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL WASQUEHAL UTRV avenue de la Marne
RD0670 6 522 7 94 6 624 7 198 574 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WASQUEHAL à entré MOUVAUX WASQUEHAL MOUVAUX UTRV avenue de la Marne
RD0670 7 94 9 255 7 198 9 358 2 160 MOUVAUX Agglomération MOUVAUX MOUVAUX UTTA avenue de la Marne - boulevard Carnot
RD0670 9 255 10 513 9 358 10 552 1 194 TOURCOING Agglomération TOURCOING (jusqu'à la place de la Victoire) TOURCOING UTTA avenue de la Marne - rue Charles Wattine
RD0670 G 0 0 3 530 0 3 669 3 669 HORS AGGLOMÉRATION du boulevard Carnot au Croisé Laroche LA MADELEINE MARCQ-EN-BAROEUL UTTA avenue de la République
RD0671 0 0 0 357 0 357 357 TOURCOING Agglomération TOURCOING (depuis la RD 770) TOURCOING UTTA rond point des Ravennes
RD0671 0 357 0 420 357 420 63 HORS AGGLOMÉRATION de sortie de Tourcoing à giratoire accés A22 TOURCOING UTTA rond point des Ravennes
RD0700 0 0 2 201 0 2156 2 156 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 6D à entrée HEM (de part et autre RD 952) VILLENEUVE D'ASCQ HEM UTRV avenue de Roubaix / antenne Sud de Roubaix
RD0700 2 101 2 265 2056 2220 164 HEM Agglomération HEM HEM UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0700 2 265 4 949 2220 4859 2 639 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HEM à OA RD 90 x 206 HEM TOUFFLERS UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0700 4 949 5 571 4859 5457 598 HORS AGGLOMÉRATION de OA RD 90 x 206 à entrée LYS-LEZ-LANNOY TOUFFLERS LYS-LEZ-LANNOY UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0700 5 571 5 817 5457 5703 246 LYS-LEZ-LANNOY Agglomération LYS-LEZ-LANNOY LYS-LEZ-LANNOY UTRV
RD0700 5 817 6 399 5703 6260 557 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LYS-LEZ-LANNOY à OA RD 6 (rue Lebas) LYS-LEZ-LANNOY UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0700 6 399 8 0 6260 7795 1 535 HORS AGGLOMÉRATION de OA RD 6 (rue Lebas) à la RD 9 LYS-LEZ-LANNOY LEERS UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0700 8 0 9 306 7795 9096 1 301 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 9 à la RD 391 (rue Boris Vian) MLEERS WATTRELOS UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0700 9 306 10 561 9096 10240 1 144 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 391 (rue Boris Vian) au Rond Point Europe (rue Beaulieu) WATTRELOS UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0700 10 561 10 1061 10240 10740 500 HORS AGGLOMÉRATION du Rond Point Europe (rue Beaulieu) à la limite MEL (Belgique) WATTRELOS UTRV antenne Sud de Roubaix
RD0749 0 0 1 250 0 1 250 1 250 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 949B8 à la RD 617 LILLE LA MADELEINE UTLS BP Nord
RD0749 G 0 0 1 250 0 1 250 1 250 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 949B4 à la RD 617 LILLE LA MADELEINE UTLS BP Nord
RD0750 1 898 2 578 1898 2578 680 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 751 à la RD 933) LILLE UTLS Porte Dunkerque - Lorraine - Leroux Fauquemont
RD0750 2 578 3 453 680 1555 875 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 933 au giratoire d'accès A25) LILLE UTLS Leroux Fauquemont - boulevard de la Moselle
RD0750 3 453 4 128 1555 2230 675 LILLE Agglomération LILLE (du giratoire accès A25 à la RD 941) LILLE UTLS boulevard de la Moselle - place Antoine Tacq
RD0750 4 128 4 602 2230 2704 474 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 941 au Square Albert Samain) LILLE UTLS place Anroine Tacq - boulevard de Metz
RD0750 4 602 5 237 2704 3339 635 LILLE Agglomération LILLE (du Square Albert Samain à la RD 147) LILLE UTLS boulevard de Metz - place Barthélémy Dorez
RD0750 5 237 6 77 3339 4179 840 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 147 à la RD 549A) LILLE UTLS Barthélémy Dorez - Strasbourg - Jacques Fébvrier
RD0750 6 77 6 230 4179 4332 153 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 549A à la RD 549) LILLE UTLS place Jacques Fébvrier - boulevard d'Alsace
RD0750 6 230 6 953 4332 5055 723 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 549 à la RD 917) LILLE UTLS boulevard d'Alsace
RD0750 6 953 7 728 5055 5830 775 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 917 à la RD 146) LILLE UTLS boulevard de Belfort - place Guy de Dampierre
RD0751 0 0 2 212 0 2 447 2 447 LAMBERSART Agglomération LAMBERSART (depuis la RD 257 - OA RD 652) LAMBERSART UTML avenue de l'Hippodrome
RD0751 2 212 2 277 2 447 2 512 65 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LAMBERSART à entrée LILLE LAMBERSART LILLE UTML avenue de l'Hippodrome
RD0751 2 277 2 703 2 512 2 938 426 LILLE Agglomération LILLE (jusqu'à la RD 750) LILLE UTLS avenue Léo Lagrange - avenue Léon Jouhaux
RD0760 0 0 0 232 0 232 232 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 656 à entrée ROUBAIX ROUBAIX UTRV quai de Dunkerqe
RD0760 0 232 2 901 232 2 901 2 669 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (jusqu'à la RD 660) ROUBAIX UTRV quai Dunkerqe - quai Gand - Metz - Strasbourg
RD0760 2 901 4 310 2 901 4 310 1 409 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (de la RD 660 à la RD 9) ROUBAIX UTRV Nadaud - Colmar - Beaurepaire - Leers
RD0760 4 310 7 708 4 310 7 104 2 794 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (de la RD 9 à la RD 6DD) ROUBAIX UTRV Sports - Pont Carihem - Salengro - Motte
RD0760 7 708 11 434 7 104 10 595 3 491 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (de la RD 6DD à la rue du Luxembourg) ROUBAIX UTRV Delory - Barbieux - Douai - Cambrai - Montequieu
RD0760 11 434 11 1039 10 595 11 200 605 CROIX Agglomération CROIX (de la rue du Luxembourg jusqu'à la RD 112) CROIX UTRV rue Pierre Curie
RD0760 7 708 11 1039 7 104 11 200 4 096 WASQUEHAL Agglomération WASQUEHAL (de la RD 112 au giratoire accès RD 656) WASQUEHAL UTRV rue Aristide Briand
RD0765 0 0 0 800 0 800 800 TOURCOING Agglomération TOURCOING (de la RD 770 à entrée Wattrelos) TOURCOING UTTA avenue Lafayette - avenue du Maréchal Joffre
RD0765 0 800 1 725 800 1 725 925 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS WATTRELOS UTRV boulevard Léon Jouhaux - boulevard des Couteaux
RD0765 1 725 4 651 1 725 4 465 2 740 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WATTRELOS à la limite MEL Belgique WATTRELOS ROUBAIX UTRV boulevard de la Lainé - de la Liberté - de l'Égalité
RD0765 G 2 0 4 651 0 2 651 2 651 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 760 à la limite MEL Belgique WATTRELOS ROUBAIX UTRV
RD0770 0 323 0 841 323 841 518 TOURCOING de place Sébastopol (Roubaix x Carnot) à place Pierre Semard (RD 765) TOURCOING UTTA avenue Alfred Lefrançois
RD0770 0 841 1 224 0 743 743 TOURCOING de la place Pierre Semard (RD 765) à la rue du Tilleul TOURCOING UTTA avenue Alfred Lefrançois - rue Chateaubraind
RD0770 1 224 1 552 743 1071 328 TOURCOING de la rue du Tilleul à la rue Winoc Chocqueel TOURCOING UTTA rue Chateaubraind - rue du Levant
RD0770 1 552 1 971 1071 1490 419 TOURCOING de la rue Winoc Chocqueel à la rue du Touquet TOURCOING UTTA rue Levant
RD0770 1 971 2 312 1490 1831 341 TOURCOING de la rue du Touquet à la rue du Virolois TOURCOING UTTA chaussée Marcelin Berthelot
RD0770 2 312 2 560 1831 2079 248 TOURCOING de la rue du Virolois à la RD 791 (rue Noël Legleye) TOURCOING UTTA chaussée Marcelin Berthelot
RD0770 2 560 2 727 2079 2246 167 TOURCOING de la RD 791 (rue Noël Legleye) à la rue de la Potente TOURCOING UTTA chaussée Marcelin Berthelot
RD0770 2 727 3 30 2246 2549 303 TOURCOING de la rue de la Potente à la rue du Général Drouot TOURCOING UTTA chaussée Marcelin Berthelot
RD0770 3 30 3 278 2549 2797 248 TOURCOING de la rue du Général Drouot à la rue Achille Testelin TOURCOING UTTA chaussée Pierre Curie
RD0770 3 278 3 501 2797 3020 223 TOURCOING de la rue Achille Testelin à la rue Lamartine TOURCOING UTTA chaussée Pierre Curie
RD0770 3 501 3 846 3020 3365 345 TOURCOING de la rue lamartine à la rue Colbert TOURCOING UTTA chaussée Pierre Curie
RD0770 3 846 4 245 3365 3764 399 TOURCOING de la rue Colbert à la rue de la Malcense TOURCOING UTTA chaussée Gramme
RD0770 4 245 4 330 3764 3849 85 TOURCOING de la rue de la Malcense au boulevard de l'Égalité TOURCOING UTTA chaussée Gramme
RD0770 4 330 4 472 3849 3991 142 TOURCOING du boulevard de l'Égalité à la rue Jules Albert Drancourt TOURCOING UTTA chaussée Gramme
RD0770 4 472 4 800 3991 4319 328 TOURCOING de la rue Jules Albert Drancourt à la rue de Gand TOURCOING UTTA chaussée Gramme
RD0770 4 800 4 953 4319 4472 153 TOURCOING de la rue de Gand à la bretelle insertion (RD 639) TOURCOING UTTA chaussée Fernand Forest
RD0770 4 953 5 150 4472 4669 197 TOURCOING de la bretelle insertion (RD 639) à la bretelle insertion (RD 639) TOURCOING UTTA chaussée Fernand Forest
RD0770 5 150 5 280 4669 4799 130 TOURCOING de la bretelle insertion (RD 639) à la bretelle de sortie (RD 639) TOURCOING UTTA chaussée Fernand Forest
RD0770 5 280 5 410 4799 4929 130 TOURCOING de la bretelle de sortie (RD 639) à la bretelle de sortie (RD 639) TOURCOING UTTA chaussée Fernand Forest
RD0770 5 410 5 708 4929 5227 298 TOURCOING de la bretelle de sortie (RD 639) à la rue du Pont Rompu TOURCOING UTTA chaussée Fernand Forest
RD0770 5 708 5 942 5227 5461 234 TOURCOING de la rue du Pont Rompu à la rue Racine TOURCOING UTTA chaussée Fernand Forest
RD0770 5 942 6 52 5461 5571 110 TOURCOING de la rue Racine à la rue de Roncq TOURCOING UTTA chaussée Denis Papin
RD0770 6 52 6 473 5571 5992 421 TOURCOING de la rue de Roncq à la rue du Maréchal Lyautey TOURCOING UTTA chaussée Denis Papin
RD0770 6 473 6 672 5992 6191 199 TOURCOING de la rue du Maréchal Lyautey à la RD 91 (boulevard d'Halluin) TOURCOING UTTA chaussée Denis Papin
RD0770 6 672 7 1 6191 6520 329 TOURCOING de la RD 91 (boulevard d'Halluin) à la rue du Brun Pain TOURCOING UTTA chaussée Denis Papin
RD0770 7 1 7 322 6520 6841 321 TOURCOING de la rue du Brun Pain à la RD 671 (accès A 22) TOURCOING UTTA chaussée Denis Papin
RD0770 7 322 7 508 6841 7027 186 TOURCOING de la RD 671 (accès A 22) à la rue du Clinquet TOURCOING UTTA chaussée Denis Papin
RD0770 7 508 7 826 7027 7345 318 TOURCOING de la rue du Clinquet à la rue du Capitaine Bernard TOURCOING UTTA chaussée Watt - rue des Francs
RD0770 7 826 8 222 7345 7741 396 TOURCOING de la rue du Capitaine Bernard à la rue du Bois TOURCOING UTTA rue des Francs
RD0770 8 222 8 403 7741 7922 181 TOURCOING de rue du Bois à RD 952 x RD 1170 (rue Paris x Albert Einstein) TOURCOING UTTA rue des Francs
RD1770 0 0 1 280 0 1 280 1 280 TOURCOING Agglomération TOURCOING (de la RD 770 à la RD 5) TOURCOING UTTA chaussée Albert Einstein - rue du Halot
RD1770 1 281 1 921 1 281 1 921 640 TOURCOING Agglomération TOURCOING (de la RD 775 à la rue de Roubaix) TOURCOING UTTA chaussée Galilée
RD0775 0 0 0 39 0 39 39 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (dela RD 656 à sortie ROUBAIX) ROUBAIX UTTA boulevard de la République
RD0775 0 39 1 829 39 1 515 1 476 TOURCOING Agglomération TOURCOING (de entrée TOURCOING à la RD 660) TOURCOING UTRV boulevard Gambetta
RD0791 0 0 0 270 0 270 270 TOURCOING Agglomération TOURCOING (de la RD 770 à la rue des Trois Pierres) TOURCOING UTTA rue de la Potente
RD0791 0 270 2 668 270 2 668 2 398 WATTRELOS Agglomération WATTRELOS (de la rue des Trois Pierres à la rue Paule) WATTRELOS UTRV rue de la Potente - rue Georges Philippot
RD0917 71 733 71 818 29 660 29 745 85 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 655 x 952 à entrée LESQUIN LESQUIN UTLS avenue du Général Leclerc
RD0917 71 818 71 935 29 745 29 862 117 LESQUIN Agglomération LESQUIN (jusqu'à la rue Henri Barbusse) LESQUIN UTLS avenue du Général Leclerc
RD0917 71 935 72 433 29 862 30 360 498 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL (depuis la rue Henri Barbusse) FACHES-THUMESNIL UTLS avvenue Jean Jaurès
RD0917 72 433 75 109 30 360 32 482 2 122 RONCHIN Agglomération RONCHIN RONCHIN UTLS avvenue Jean Jaurès
RD0917 75 109 76 71 32 482 33 334 852 LILLE Agglomération LILLE (jusqu'à la RD 750) LILLE UTLS rue du Faubourg de Douai - rue Armand Carel
RD0917 94 116 94 299 33 450 33 633 183 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 617 x 191 à entrée HALLUIN RONCQ UTTA rue de Lille
RD0917 94 299 96 356 33 633 35 661 2 028 HALLUIN Agglomération HALLUIN (jusqu'à la limite MEL Belgique) HALLUIN UTTA rue de Lille
RD0925 4 18 4 250 4 010 4 242 232 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Chemy) à la RD 62 SECLIN UTLS chemin de l'Arbre de Guise
RD0925 4 250 6 490 4 242 6 482 2 240 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 62 à entrée SECLIN SECLIN UTLS chemin de l'Arbre de Guise
RD0925 6 490 6 760 6 482 6 752 270 SECLIN Agglomération SECLIN SECLIN UTLS chemin de l'Arbre de Guise
RD0925 6 760 7 159 6 752 7 151 399 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie SECLIN à la RD 549 SECLIN UTLS avenue de l'Épinette
RD0933 2 0 3 0 0 1 268 1 268 LILLE Agglomération LILLE (depuis à la RD 750) LILLE UTLS avenue de Dunkerque
RD0933 3 0 4 443 1 268 2 706 1 438 LOMME Agglomération LOMME (jusqu'à la RD 7B) LOMME UTLS avenue de Dunkerque
RD0933 4 443 6 899 2 706 5 161 2 455 LOMME Agglomération LOMME (depuis la RD 7B) LOMME UTLS avenue de Dunkerque
RD0933 6 899 8 609 5 161 6 590 1 429 CAPINGHEM Agglomération CAPINGHEM CAPINGHEM UTML rue Poincaré
RD0933 8 609 10 536 6 590 8 515 1 925 HORS AGGLOMÉRATION de sortie CAPINGHEM à entrée WEZ-MACQUART CAPINGHEM WEZ-MACQUART UTML route Nationale
RD0933 10 536 11 385 8 515 9 359 844 WEZ-MACQUART Agglomération WEZ-MACQUART WEZ-MACQUART UTML route Nationale
RD0933 11 385 12 507 9 359 10 479 1 120 HORS AGGLOMÉRATION de sortie WEZ-MACQUART à entrée LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES WEZ-MACQUART LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTTA route Nationale
RD0933 12 507 14 512 10 479 12 441 1 962 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES Agglomération LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTTA route Nationale
RD0933 14 512 14 874 12 441 12 803 362 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES à entrée ARMENTIÈRES LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES ARMENTIÈRES UTTA rue Albert de Mun
RD0933 14 874 17 300 12 803 15 787 2 984 ARMENTIÈRES Agglomération ARMENTIÈRES ARMENTIÈRES UTTA Gambetta - Schuman - Faidherbe - Résistants
RD0941 14 340 16 362 340 2 023 1 683 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN Agglomération HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (de la RN41 à la RD 952) HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML rue du Général de Gaulle - route de Béthune
RD0941 16 362 18 383 2 023 4 045 2 022 HAUBOURDIN Agglomération HAUBOURDIN (de la RD 952 à la RD 952) HAUBOURDIN UTML rue Albert Vanderhaeghen - rue Sadi Carnot
RD0941 18 383 20 231 4 045 5 892 1 847 LOOS Agglomération LOOS LOOS UTLS Georges Potié - place Thiers - Maréchal Foch
RD0941 20 231 20 1045 5 892 6 706 814 LILLE Agglomération de LILLE (jusqu'à la RD 750) LILLE UTLS rue du Faubourg de Béthune
Métropole Européenne de Lille - SEER PAGE 5 / 6 RD0941 25 1 26 471 6 708 8 206 1 498 LILLE Agglomération de LILLE (depuis le Pont de Flandres) LILLE UTLS rue Javary - rue Pierre Legrand
RD0941 26 471 28 794 8 206 10 352 2 146 HELLEMMES Agglomération HELLEMMES HELLEMMES UTLS rue Roger Salengro
RD0941 28 794 32 744 10 352 14 668 4 316 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ VILLENEUVE D'ASCQ UTRV Roger Salengro - Vétérans - Trémière - Fusillés
RD0941 32 744 33 966 14 668 15 889 1 221 HORS AGGLOMÉRATION de sortie VILLENEUVE D'ASCQ à entrée ANSTAING VILLENEUVE D'ASCQ ANSTAING UTRV rue Fusillés - route Nationale
RD0941 33 966 34 501 15 889 16 428 539 ANSTAING Agglomération ANSTAING ANSTAING UTRV route Nationale
RD0941 34 501 36 183 16 428 18 084 1 656 CHÉRENG Agglomération CHÉRENG CHÉRENG UTRV route Nationale
RD0941 36 183 38 245 18 084 20 166 2 082 HORS AGGLOMÉRATION de sortie CHÉRENG à entrée BAISIEUX CHÉRENG BAISIEUX UTRV route Nationale
RD0941 38 245 39 280 20 166 21 185 1 019 BAISIEUX Agglomération BAISIEUX BAISIEUX UTRV rue de Lille - rue de Tournai
RD0941 39 280 40 108 21 185 22 015 830 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BAISIEUX à la limite MEL (Belgique) BAISIEUX UTRV rue de Tournai
RD0945 10 797 12 840 10 467 12 514 2 047 HORS AGGLOMÉRATION de la limite MEL (Nieppe) à OA de la Lys ERQUINGHEM-LYS UTTA rue de l'Alloeu
RD0945 13 614 14 795 13 257 14 670 1 413 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 222 (OA A25) à la RD 933 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTTA contournement de La Chapelle d'Armentières
RD0945 14 795 15 947 14 670 16 232 1 562 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 933 à la RD 2945 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES HOUPLINES UTTA contournement de La Chapelle d'Armentières
RD0945 15 947 18 466 16 232 18 754 2 522 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 2945 à la RD 7 HOUPLINES UTTA Rocade de la Lys
RD0945 18 466 19 981 18 754 20 269 1 515 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 7 à entrée FRELINGHIEN HOUPLINES FRELINGHIEN UTTA Rocade de la Lys
RD0945 19 981 20 240 20 269 20 528 259 HORS AGGLOMÉRATION Agglomération FRELINGHIEN FRELINGHIEN UTTA Rocade de la Lys
RD0945 20 240 21 943 20 528 22 231 1 703 HORS AGGLOMÉRATION de FRELINGHIEN à la RD 949 FRELINGHIEN DEÛLÉMONT UTTA Rocade de la Lys - rue du Pont Rouge
RD0945 21 943 25 665 22 231 23 851 1 620 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 949 à la RD 108 DEÛLÉMONT UTTA rue du Pont Rouge - route de Comines
RD0945 25 665 28 123 23 851 26 215 2 364 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 108 à la RD 2945 DEÛLÉMONT WARNETON UTTA route de Comines - route d'Armentières
RD0945 28 123 29 653 26 215 27 745 1 530 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 2945 à la RD 308 COMINES UTTA boulevard de la Lys
RD0945 29 653 33 87 27 745 31 129 3 384 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 308 à la RD 9 COMINES WERVICQ-SUD UTTA boulevard de la Lys
RD0945 33 87 35 164 31 129 33 206 2 077 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 9 à la RD 64 WERVICQ-SUD BOUSBECQUE UTTA boulevard de la Lys
RD0945 35 164 36 895 33 206 34 937 1 731 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 64 à la RD 191 BOUSBECQUE HALLUIN UTTA boulevard de la Lys
RD0945 37 0 37 339 34 939 35 278 339 HALLUIN Agglomération HALLUIN (de la RD 191 à la fin de voie) HALLUIN UTTA rue de la Lys
RD0945A 12 575 12 627 575 627 52 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 945 x 422 à entreé ERQUINGHEM-LYS ERQUINGHEM-LYS UTTA rue du Bac
RD0945A 12 627 14 992 627 2 434 1 807 ERQUINGHEM-LYS Agglomération ERQUINGHEM-LYS ERQUINGHEM-LYS UTTA rue du Bac - place de Gaulle - rue d'Armentières
RD0945A 14 992 15 425 2 434 2 860 426 ARMENTIÈRES Agglomération ARMENTIÈRES (jusqu'à la RD 933) ARMENTIÈRES UTTA rue Jules Lebleu
RD0945A 15 425 18 62 2 860 5 511 2 651 ARMENTIÈRES Agglomération ARMENTIÈRES (depuis la RD 933) ARMENTIÈRES UTTA Dunkerque - place de Gaulle - J. Jaurès - Déportés
RD0945A 18 60 19 284 5 509 6 753 1 244 HOUPLINES Agglomération HOUPLINES HOUPLINES UTTA rue Victor Hugo
RD2945 13 882 15 488 882 1 740 858 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES Agglomération LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES (depuis la RD 945 x 222) LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTTA avenue de Présédent Kennedy - rue Victor Vigneron
RD2945 15 488 15 957 1 740 2 209 469 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie de LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES à la RD 945 LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES UTTA rue Victor Vigneron
RD0947H 0 0 1 146 0 1 146 1 146 LA BASSÉE Agglomération LA BASSÉE (de la RD 641 à la rue du 11 Novembre) LA BASSÉE UTML rue d'Estaires
RD0947H 1 146 1 958 1 146 1 958 812 CONVENTION CD62 Agglomération LA BASSÉE (depuis la rue du 11 Novembre) LA BASSÉE UTML rue d'Estaires
RD0947H 1 958 2 119 1 958 2 115 157 CONVENTION CD62 de sortie LA BASSÉE à la limite MEL (Lorgies) LA BASSÉE UTML rue d'Estaires
RD0949 0 0 4 37 0 3 167 3 167 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE Agglomération SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (depuis la RD 949B8) SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE UTML Cardinal Liénart - Lille - Gambetta - Leclerc
RD0949 4 37 4 767 3 167 3 897 730 MARQUETTE-LEZ-LILLE Agglomération MARQUETTE-LEZ-LILLE MARQUETTE-LEZ-LILLE UTML rue d'Ypres
RD0949 4 767 5 722 3 897 4 842 945 WAMBRECHIES Agglomération WAMBRECHIES WAMBRECHIES UTML rue d'Ypres
RD0949 5 723 8 431 4 843 5 289 446 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 654 x 108B à entrée LA DREVE WAMBRECHIES LA DREVE UTML rue d'Ypres
RD0949 8 431 9 142 5 289 5 993 704 LA DREVE (VERLINGHEM) Agglomération LA DREVE LA DREVE VERLINGHEM UTML rue d'Ypres
RD0949 9 142 9 527 5 993 6 378 385 LE XXI SIÈCLE Agglomération LE XXI SIÈCLE LE XXI SIÈCLE UTML rue d'Ypres
RD0949 9 527 10 484 6 378 7 320 942 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LE XXI SIÈCLE à entrée QUESNOY-SUR-DEÛLE LE XXI SIÈCLE QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA rue d'Ypres
RD0949 10 484 10 983 7 320 7 819 499 QUESNOY-SUR-DEULE Agglomération QUESNOY-SUR-DEÛLE QUESNOY-SUR-DEÛLE UTTA rue d'Ypres
RD0949 10 983 15 20 7 819 11 871 4 052 HORS AGGLOMÉRATION de sortie QUESNOY-SUR-DEÛLE à la RD 945 QUESNOY-SUR-DEÛLE DEÛLÉMONT UTTA rue d'Ypres
RD0949B1 0 0 0 91 0 91 91 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 949 à entrée LAMBERSART SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE LAMBERSART UTML échangeur du Pont Royal
RD0949B1 0 91 0 310 91 310 219 LAMBERSART Agglomération LAMBERSART (jusqu'à la RD 257) LAMBERSART UTML échangeur du Pont Royal
RD0949B2 0 0 0 177 0 177 177 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 949B4 à la RD 257) LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0949B3 0 0 0 233 0 233 233 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 257 à la RD 949) LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0949B4 0 0 0 417 0 417 417 LILLE Agglomération LILLE (depuis la RD 749) LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0949B4 0 417 1 223 417 1 097 680 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE Agglomération SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (jusqu'à la RD 949) SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE UTML échangeur du Pont Royal
RD0949B5 0 0 0 507 0 507 507 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 949B4 à la RD 949B6) LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0949B6 0 0 0 251 0 251 251 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 949 à la RD 949B5) LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0949B7 0 0 0 80 0 80 80 LILLE Agglomération LILLE (de la RD 949B5 à la RD 949B4) LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0949B8 0 0 0 291 0 291 291 LILLE Agglomération LILLE (depuis la façade de l'Esplanade) LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0949B8 0 291 0 556 291 556 265 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LILLE à la RD 749 LILLE UTLS échangeur du Pont Royal
RD0952 1 0 2 211 0 1 396 1 396 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 208 à entrée ENGLOS ENNETIÈRES-EN-WEPPES ENGLOS UTML Centre Commercial
RD0952 2 211 2 405 1 396 1 590 194 ENGLOS Agglomération ENGLOS ENGLOS UTML La Pommeraie
RD0952 2 405 3 298 1 590 2 124 534 HORS AGGLOMÉRATION de sortie ENGLOS à entrée HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN ENGLOS HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML Haubourdin
RD0952 3 298 4 168 2 124 2 992 868 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN Agglomération HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN UTML Émile Zola - Alphonse Castelain
RD0952 4 168 4 395 2 992 3 219 227 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN à la RD 941 x 241 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN HAUBOURDIN UTML Englos
RD0952 4 396 5 300 3 220 4 124 904 HAUBOURDIN Agglomération HAUBOURDIN (depuis la RD 941) HAUBOURDIN UTML Loostes
RD0952 5 300 6 839 4 124 5 663 1 539 HORS AGGLOMÉRATION de sortie HAUBOURDIN à la RD 145D HAUBOURDIN EMMERIN UTML Seclin
RD0952 6 839 8 742 5 663 7 195 1 532 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 145D à entrée NOYELLES-LES-SECLIN EMMERIN NOYELLES-LÈS-SECLIN UTLS Seclin
RD0952 8 742 9 743 7 195 8 196 1 001 NOYELLES-LÈS-SECLIN Agglomération NOYELLES-LÈS-SECLIN NOYELLES-LÈS-SECLIN UTLS Emmerin - Seclin
RD0952 9 743 11 694 8 196 10 130 1 934 HORS AGGLOMÉRATION de sortie NOYELLES-LÈS-SECLIN à entrée SECLIN NOYELLES-LÈS-SECLIN SECLIN UTLS Seclin - Noyelles
RD0952 11 694 11 743 10 130 10 179 49 SECLIN Agglomération de SECLIN (jusqu'à la RD 549) SECLIN UTLS Noyelles
RD0952 11 744 15 29 10 180 13 057 2 877 HORS AGGLOMÉRATION de l'Avenue de la République à entrée de VENDEVILLE SECLIN VENDEVILLE UTLS route de Templemars
RD0952 15 29 16 131 13 057 14 096 1 039 VENDEVILLE Agglomération VENDEVILLE VENDEVILLE UTLS route de Seclin - rue de Seclin
RD0952 16 131 16 438 14 096 14 403 307 HORS AGGLOMÉRATION de sortie VENDEVILLE à entrée FACHES-THUMESNIL VENDEVILLE FACHES -THUMESNIL UTLS rue de Seclin
RD0952 16 438 17 0 14 403 14 778 375 FACHES-THUMESNIL Agglomération FACHES-THUMESNIL FACHES -THUMESNIL UTLS rue de Seclin
RD0952 17 1 17 466 14 779 15 244 465 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 655 x 445 à entrée LESQUIN LESQUIN UTLS rue Jean Jaurès
RD0952 17 466 20 255 15 244 16 945 1 701 LESQUIN Agglomération LESQUIN LESQUIN UTLS rue Jean Jaurès - rue Faidherbe - rue Pierre Brizon
RD0952 20 255 23 76 16 945 19 795 2 850 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LESQUIN à entrée VILLENEUVE D'ASCQ LESQUIN VILLENEUVE D'ASCQ UTLS rue Pierre Brizon - avenue Henri Poincaré
RD0952 23 76 25 481 19 795 22 130 2 335 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ VILLENEUVE D'ASCQ UTRV H. Poincaré - P. Doumer - C. Ronsse - Colbert
RD0952 25 481 26 684 22 130 23 300 1 170 HORS AGGLOMÉRATION de sortie VILLENEUVE D'ASCQ à entrée FOREST-SUR-MARQUE VILLENEUVE D'ASCQ FOREST-SUR-MARQUE UTRV rue Colbert - rue Principale
RD0952 26 684 27 933 23 300 24 539 1 239 FOREST-SUR-MARQUE Agglomération FOREST-SUR-MARQUE FOREST-SUR-MARQUE UTRV rue Principale
RD0952 27 933 29 100 24 539 25 934 1 395 HORS AGGLOMÉRATION de sortie FOREST-SUR-MARQUE à entrée HEM FOREST-SUR-MARQUE HEM UTRV rue Principale - avenue Henri Delecroix
RD0952 29 100 31 855 25 934 28 663 2 729 HEM Agglomération HEM (jusqu'à la rue Brame x Trois Villes) HEM UTRV Henri Delecroix - Docteur Coubronne - Jules Guesde
RD0952 31 855 33 423 28 663 30 196 1 533 LYS-LEZ-LANNOY Agglomération LYS-LEZ-LANNOY (depuis la rue Brame x Trois Villes) LYS-LEZ-LANNOY UTRV Lille - A. Bourgois - Tournai - Canonniers - Guesde
RD0952 33 423 33 501 30 196 30 274 78 HORS AGGLOMÉRATION de sortie LYS-LEZ-LANNOY à entrée ROUBAIX LYS-LEZ-LANNOY ROUBAIX UTRV rue Jules Guesde - rue de Lannoy
RD0952 33 501 33 816 30 274 30 589 315 ROUBAIX Agglomération ROUBAIX (de la rue de la Justice à la RD 760) ROUBAIX UTRV rue de Lannoy
RD0952 33 817 33 1195 30 590 30 968 378 HORS AGGLOMÉRATION de la RD 770 x 1170 à entrée MOUVAUX TOURCOING MOUVAUX UTTA rue de Tourcoing
RD0952 33 1195 41 610 30 968 31 965 997 MOUVAUX Agglomération MOUVAUX (jusqu'à la RD 9) MOUVAUX UTTA rue de Tourcoing - rue des Ravennes
RD0952 41 610 51 0 31 965 33 537 1 572 BONDUES Agglomération BONDUES (de la RD 9 à la RD 617) BONDUES UTTA Jean-Baptiste Lebas - Anne et Albert Prouvost
RD0952 51 0 51 751 33 537 34 288 751 PÉRENCHIES Agglomération PÉRENCHIES (depuis la RD 654) PÉRENCHIES UTML rue Edouard Agache - rue Charles de Gaulle
RD0952 51 751 52 752 34 288 35 280 992 HORS AGGLOMÉRATION de sortie PÉRENCHIES à entrée PREMESQUES PÉRENCHIES PREMESQUES UTML rue Charles de Gaulle
RD0952 52 752 53 429 35 280 35 938 658 PREMESQUES Agglomération PREMESQUES PREMESQUES UTML rue Charles de Gaulle
RD0952 53 429 53 823 35 938 36 332 394 HORS AGGLOMÉRATION de la sortie PRESMESQUES à la RD 933 PREMESQUES UTML rue Charles de Gaulle
RD1952 0 0 1 556 0 1 556 1 556 NOYELLES-LÈS-SECLIN Agglomération NOYELLES-LÈS-SECLIN (dela RD 145 à la RD 952 x 147) NOYELLES-LÈS-SECLIN UTLS contournement
RD2952 11 800 11 1002 0 202 202 SECLIN Agglomération SECLIN (de l'avenue de la République à sortie Seclin) SECLIN UTLS route de Templemars
RD2952 11 1002 12 31 202 309 107 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SECLIN à la RD 549 x 952 SECLN UTLS route de Templemars
RD0955 66 841 67 266 67 656 68 104 448 CONVENTION CD59 ? de la limite MEL (Cysoing) à la RD 94 BOUVINES UTRV rue Félix Dehau
RD0955 67 266 67 620 68 104 68 458 354 HORS AGGLOMÉRATION de la RD94 à entrée BOUVINES BOUVINES UTRV rue Félix Dehau
RD0955 67 620 68 338 68 458 69 173 715 BOUVINES Agglomération BOUVINES BOUVINES UTRV rue Félix Dehau
RD0955 68 338 69 332 69 173 70 155 982 HORS AGGLOMÉRATION de sortie BOUVINES à entrée SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS BOUVINES SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS UTRV rue de Lille
RD0955 69 332 70 899 70 155 71 715 1 560 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS Agglomération SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS UTRV rue de Lille - rue du Maréchal Leclerc
RD0955 70 899 72 246 71 715 73 080 1 365 HORS AGGLOMÉRATION de sortie SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS à entrée VILLENEUVE D'ASCQ SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS VILLENEUVE D'ASCQ UTRV rue du Maréchal Leclerc - route de Sainghin
RD0955 72 246 72 408 73 080 73 243 163 VILLENEUVE D'ASCQ Agglomération VILLENEUVE D'ASCQ (jusqu'à la RD 941) VILLENEUVE D'ASCQ UTRV route de Sainghin
Métropole Européenne de Lille - SEER PAGE 6 / 6 dernière mise à jour : 16/11/2016
Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
1 1 1187 - Pont d'Haisnes-Pont de la RN41 et du CD947
LA BASSEE D 641 12 42 PLME
2 1
1193 - Desserte Auchan (jouxte le PI 7
6539)
ENNETIERES-EN-
WEPPES
D 652 25 13 CADRE - CADRE
3 1 1194 - PI 9 (tablier droit) CAPINGHEM D 652 15 50 PDBA
4 1 1195 - PS 10 LOMME D 654 16,3 32 PORTIQ
5 1 1207 - PS 13 LOMME D 7B 16 57 PDBA
6 1 1208 - Mur Caserne pompier côté droit LOMME D 652 380 MUR
7 1 1209 - Mur Hippodrome côté gauche LOMME D 652 110 MUR
8 1 1210 - Mur Hippodrome côté droit LAMBERSART D 652 85 MUR
9 1 1212 - Mur caserne des pompiers côté
gauche
LOMME D 652 155 MUR
10 1 1213 - PI 10 bis LOMME D 965204 13 16 PORTIQ
11 1 1216 - PSGR Botanique LA MADELEINE D 670 23,5 13,23 PDBP
12 1 1217 - PSGR Saint Maur LA MADELEINE D 670-G 37,23 12,84 PRAD
13 1
1218 - PSGR Buisson MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 25,43 11,86 PDBP
14 1 1234 - Pont Pasteur ouvrage 2 LILLE D 651 10,05 123,5 MIXTE
15 1 1235 - Pont Pasteur ouvrage 1 LILLE D 651 9,5 123,5 MIXTE
16 1 1236 - Ouvrage C LILLE D 651 11 10 PDBP - PPE
17 1
1237 - Ouvrage D (passe au-dessus du
tramway)
LILLE Voie
indéterminée
30 10,4 PDBP
18 1
1238 - Ouvrage A LILLE D 651 27 42 PDBP - PPBP - PDBA
19 1 1239 - Ouvrage B LILLE D 651 22,5 42,6 PDBP
20 1
1243 - Pont de la Planche Epinoy VILLENEUVE
D'ASCQ
D 660 50,3 7,4 PPBA
21 1
1244 - Pont de Marcq MARCQ-EN-
BAROEUL
D 617 11,8 35,5 PLME
22 1 1245 - Pont de la déchéterie HALLUIN D 617 13,6 3 CADRE
23 1 1246 - Pont Rouge porte HALLUIN D 617 14,8 3 CADRE
24 1
1248 - Passerelle de l'allée Gabriel MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 2 55 PLME
25 1
1249 - PSGR Brossolette MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 25 12 PDBP
26 1
1250 - PSGR Clémenceau MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 32 12,1 PDBP
27 1
1251 - PSGR du Croisé Laroche dalle A MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 19 13,4 PDBP
LISTE DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT
catégories de gestion :
1 = appartient au Département
2 = appartient au Départementmais géré par un tiers selon une convention
(3 = n'appartient pas au CD et géré par un tiers - route départementale franchie)
4 = appartient au CD59 et géré par un tiers à l'extérieur du Département
1 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
28 1
1252 - PSGR du Croisé Laroche dalle D MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 37 7,84 PDBA
29 1
1253 - PSGR du Croisé Laroche dalle C MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 37 6,45 PDBA
30 1
1254 - Pont du Chateau Rouge MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 50,25 48 VIPP
31 1 1255 - Pont rail TOURCOING D 670 5,2 45 PLME
32 1 1256 - Pont Hydraulique TOURCOING D 670 12,5 6 PDBA
33 1
1258 - PSGR dalle B Croisé Laroche MARCQ-EN-
BAROEUL
D 660 16 6,51 PDBA
34 1
1261 - PSGR du Sart VILLENEUVE
D'ASCQ
D 660 25,43 6,52 PDBA
35 1 1266 - Pont de l'Espierre WATTRELOS D 660 40 4,5 CADRE
36 1 1267 - Non dénommé LESQUIN D 655 12 34 PRAD
37 1
1355 - PS 39 VILLENEUVE
D'ASCQ
D 14 19 71 PRAD
38 1 1363 - PI 103 WASQUEHAL D 656 13 125 PDBP
39 1
1369 - PS 12 MARCQ-EN-
BAROEUL
D 51 10,58 52,7 PDBP
40 1 1373 - PS 10 BONDUES D 952 10,58 86 PDBP
41 1
1383 - PS 3 (tablier droit) NEUVILLE-EN-
FERRAIN
D 639 13,7 71,6 PDBP
42 1
1386 - PS 1 NEUVILLE-EN-
FERRAIN
D 291 14 52,7 PDBP
43 1 1390 - PI 22 bis TOURCOING D 639 8,55 5,5 CADRE
44 1 1391 - Non dénommé TOURCOING D 639 12 3 BM
45 1
1395 - PS 8 LEZENNES -
LESQUIN
D 952 16 86 PDBP
46 1
1397 - PS 11 a SAINGHIN-EN-
MELANTOIS
D 146 12 63 PDBP
47 1
1398 - PS 12 SAINGHIN-EN-
MELANTOIS
D 955 12 49 PDBP
48 1
1407 - PS 38 MARCQ-EN-
BAROEUL
D 51 10 45 PDBA
49 1
1408 - Non dénommé MARCQ-EN-
BAROEUL
D 652 15 2 BM
50 1
1409 - PI 38 bis juxtaposé au 6447 (PI 26) MARCQ-EN-
BAROEUL
D 652 11 8 CADRE
51 1 1417 - PS 191 SECLIN D 8 8 40 PPBA
52 1 1418 - PS 192 A SECLIN D 549 10 52 PRAD
53 1
1419 - PS 192 B SECLIN D 549 11,8 52 PPBA - PORTIQ - PORTIQ
54 1 1424 - PS 196a LESQUIN D 655 12,34 40,58 PRAD
55 1 1425 - PS 196b LESQUIN D 655 9,5 30 PPBA
56 1 1437 - PS 2 LEZENNES D 146 12,8 61,29 PDBP
57 1
1438 - PS 3 pont d'Ascq VILLENEUVE
D'ASCQ
D 506 15,8 60 PDBP
58 1
1439 - Mur non dénommé VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 75 MUR
2 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
59 1
1440 - PS 4 Pont de la Thiérache VILLENEUVE
D'ASCQ
D 962602 15 25 PDBA
60 1
1441 - PS 5 Pont des 3 Villes VILLENEUVE
D'ASCQ
D 962602 15 25 PDBA
61 1
1444 - PS 7 Pont des Sciences VILLENEUVE
D'ASCQ
D 962603 15 25 PDBA
62 1
1446 - PSGR VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 40 9 CADRE
63 1
1456 - Non dénommé (à côté du stadium) VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 45 3 CADRE
64 1
1457 - PI PPRL (passage piéton sous la N
227)
VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 45 2,5 BM
65 1
1461 - PI OHH (liaison du lac des
Espagnols et du lac St. Jean)
VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 40 12 CADRE
66 1
1462 - PI 9 (passage piéton à côté du PI
9bis)
VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 40 2,5 BM
67 1
1463 - PI 9 bis (passage piéton à côté du
PI 9)
VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 40 3,2 BM
68 1
1466 - PI G (passage piéton) VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 40 3,2 BM
69 1
1469 - PI H (2 buses) (passage piéton) VILLENEUVE
D'ASCQ
D 626 40 6 BM - BM
70 1
1472 - PS I 3 VILLENEUVE
D'ASCQ
12 44,4 PDBP
71 1 1481 - PS 2 FRETIN D 19 11 56 PDBP
72 1 1549 - Pont Armand Carrel LILLE D 917 20,8 38,1 PDBP
73 1 1550 - PS H 2 LILLE D 549 11 45,3 PDBP
74 1 1551 - PS H 1 LILLE D 549 A 18,86 53 PDBP
75 1 1554 - PS E LILLE D 147 17 76,8 PDBP
76 1 1557 - PS B LILLE D 941 20 83 PDBPN
77 1 1562 - PS 1 SEQUEDIN D 207 A 10,3 72 PPBP
78 1 1566 - PS 3 ENGLOS D 952 12 45 PDBA
79 1
1568 - PS 6 ENNETIERES-EN-
WEPPES
D 141 9,1 46 PDBA
80 1
1569 - PS 7 ENNETIERES-EN-
WEPPES
D 63 8,7 49 PDBP
81 1
1571 - PS 8 La Chapelle
d'Armentières
D 222 9,2 45 PDBA
82 1 1574 - PS 510 ARMENTIERES D 22 9,8 46 PDBP
83 1 1637 - PS 10 LESQUIN D 952 19 37 PDBP
84 1 1647 - Pont du Grand Cottignies PS 108 WASQUEHAL D 64 18,25 67,15 PDBP
85 1 1648 - PI 109 (Pont de L'Ecluse du
Cottigny)
WASQUEHAL D 64 10 23 PRAD
86 1 1649 - PS 239 LILLE D 14 26 39 PDBA
87 1
1653 - PS 235 A sur Sncf MARCQ-EN-
BAROEUL
D 48 16,41 22,5 PDBA
88 1
1654 - PS 235 B MARCQ-EN-
BAROEUL
D 48 24 47,4 PDBP
89 1
1656 - PS 3 (tablier gauche) NEUVILLE-EN-
FERRAIN
D 639 11,5 71,7 PDBP
3 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
90 1 1734 - PI 9 (tablier gauche) CAPINGHEM D 652 15 50 PDBA
91 1 1790 - Pont du Blanc Seau PS 213 TOURCOING D 9 12,4 21,16 PORTIQ
92 1 1791 - Pont de Marcq PI 104 (tablier
gauche)
WASQUEHAL D 656 13 29,6 PDBA
93 1 1792 - Pont de Marcq PI 104 bis (tablier
droit) (sens lille roubaix)
WASQUEHAL D 656 13,25 34,6 PDBA
94 1 1798 - PI 107 Sud WASQUEHAL D 652 9,5 64,2 MIXTE
95 1 1799 - PI 107 Nord WASQUEHAL D 652 13 64,2 MIXTE
96 1 1840 - PI 106 bis Nord WASQUEHAL D 652 18,87 8 CADRE
97 1 1841 - PI 106 bis Sud WASQUEHAL D 652 16,67 8 CADRE
98 1 1848 - Pont du Molinel PS 106 WASQUEHAL D 652 20,2 61,3 PDBP
99 1 1850 - Mur en palplanche lot2-triolo MOUVAUX D 656 0 414 MUR
100 1
1851 - Dalle inférieure trémie PS 213 MOUVAUX D 656 16,63 265,45 PDBA - MUR - MUR - MUR -
MUR
101 1 1856 - PI 105 (tablier gauche) WASQUEHAL D 656 12,44 73,6 PDBP
102 1 1857 - PI 105 (tablier droit) WASQUEHAL D 656 12,44 73,6 PDBP
103 1
1861 - PS 235 A sur Voie Communale MARCQ-EN-
BAROEUL
D 48 16,55 22,8 PDBA
104 1 1921 - PI 211 (tablier gauche) WASQUEHAL D 656 15,5 74,4 PDBP
105 1 1922 - PI 211 (tablier droit) WASQUEHAL D 656 16 75,7 PDBPN
106 1 1924 - Pont République PS 216 ROUBAIX D 775 49,5 8,65 PDBA - PDBA
107 1 1937 - Ouvrage d'accès à Euralille depuis Pasteur
LILLE D 651 13,9 28,25 PORTIQ
108 1
1958 - Mur de Babylone M3 VILLENEUVE
D'ASCQ
D 628 17,45 MUR
TERRE_ARMEE
109 1
1959 - Mur de Babylone M4 VILLENEUVE
D'ASCQ
D 628 20,6 MUR
TERRE_ARMEE
110 1
1967 - Mur Pasteur N-S descente gauche /
Mur E
LILLE D 651-G 90,35 MUR TERRE_ARMEE
111 1 1968 - Mur Pasteur N-S descente gauche palplanches
LILLE D 651-G 55 MUR
112 1
1969 - Mur Pasteur S-N montée gauche /
Mur B
LILLE D 651 128,73 MUR TERRE_ARMEE
113 1
1970 - Mur Pasteur N-S descente droite /
Mur F
LILLE D 651 19,2 MUR TERRE_ARMEE
114 1 1971 - Pasteur accès trémie Euralille
gauche
LILLE D 651 66,2 MUR
115 1
1972 - Mur Pasteur S-N montée droit /
Mur A
LILLE D 651 140,73 MUR TERRE_ARMEE
116 1
1973 - Mur Pasteur S-N descente droite /
Mur C
LILLE D 651 130,23 MUR TERRE_ARMEE
117 1
1974 - Mur Pasteur S-N descente gauche /
Mur D
LILLE D 651 151,23 MUR TERRE_ARMEE
118 1
1975 - Mur Pasteur N-S montée gauche /
Mur G
LILLE D 651 124,23 MUR TERRE_ARMEE
119 1
1976 - Mur Pasteur N-S montée droite /
Mur H
LILLE D 651 151,22 MUR TERRE_ARMEE
120 1 1992 - MUR REPUBLIQUE ROUBAIX D 770 3,6 178 MUR
4 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
121 1 1995 - Mur VRU Lot1-Passerelle 214(OA
1917)
TOURCOING D 656 2 420 MUR
122 1 2000 - BPL LILLE D 651 14,64 444,8 MIXTE
123 1 2001 - BPF LILLE D 651 14,5 450 MIXTE
124 1 2026 - Mur sortie blanc seau TOURCOING D 656 6,1 599,55 MUR
125 1 2027 - Mur avant pont du Fresnoy
OA1918
TOURCOING D 656 5,6 206,9 MUR
126 1 2028 - Mur sortie République TOURCOING D 656 5,5 276,9 MUR
127 1
2034 - Saut de Mouton Saint Sauveur LILLE D 651 17,7 93,8 PORTIQ - MUR - MUR - MUR -
MUR - MUR
128 1 2043 - Louis XIV n° 2 LILLE D 651-G 14,99 21,98 PDBP
129 1 2087 - PS 114 A WASQUEHAL D 656 21 27 PPE
130 1 2088 - PS 114 WASQUEHAL D 965608 19,9 42,5 MIXTE
131 1
2115 - PS1 HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
D 207 14,3 36,65 PPE
132 1 2130 - OA MONGY LILLE D 965103 G 10 11,7 PDBA
133 1 5038 - Non dénommé (Ouvrage F) LA MADELEINE D 5A 11,5 18,2 PDBA
134 1
5320 - Ponceau sur la Grande Rigole SAINGHIN-EN-
WEPPES
D 41 PVMA - PDBA -
MIXTE
135 1 5321 - Non dénommé FROMELLES D 22C 6,9 2 PDBA
136 1 5322 - Pont supérieur ARMENTIERES D 933 13 51,01 PPBA
137 1 5323 - Pont de la rivière des Layes BOIS-GRENIER D 22 11 3,3 CADRE
138 1 6059 - Pont de Gruson GRUSON D 94 8,65 12,78 PPBA
139 1 6061 - Pont de Tressin TRESSIN D 941 14,85 7,5 PORTIQ
140 1 6098 - Pont sur le Riez Delbecq (PI 7) LYS-LEZ-LANNOY D 700 57,75 2,75 CADRE
141 1 6127 - Pont de Don sur tête aval de
l'ancienne écluse
DON D 41 9,3 6 PDBA
142 1
6128 - Pont de l'Ecluse-Pont de Don DON D 41 9,9 61,8 PPME
143 1
6130 - Pont du Bac-Pont de Wavrin WAVRIN D 62 14 64,7 BOWBA
144 1
6131 - Pont de la Naviette HOUPLIN-
ANCOISNE
D 145 9,45 3 PPBA
145 1
6132 - Pont du Bac HOUPLIN-
ANCOISNE
D 145 7,4 31,15 BOWBA
146 1
6137 - Pont d'Houplin-Pont du Village
d'Houplin
HOUPLIN-
ANCOISNE
D 147 8,15 23,8 PPBA
147 1 6139 - Pont de la Z.I. de Seclin SECLIN D 549 22,5 6 CADRE
148 1
6143 - Pont de la Becque NOYELLES-LES-
SECLIN
D 952 27,6 6,4 CADRE
149 1 6147 - Pont du Cimetière ou du Mont à
Camp
LOMME D 208 9,6 6 PPBA
150 1
6149 - Ponceau sur le flot de Wingles SAINGHIN-EN-
WEPPES
D 41 8,2 4 PVMA
5 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
151 1
6150 - Pont de la Salviam-Pont du CD48 LOOS D 48 13,4 114 PPBP
152 1
6151 - Pont de la Cimenterie n° 1 (à côté
du lycée professionnel G. Duhamel)
LOOS D 341 9,45 5,8 PPE - PDBA
153 1
6152 - Pont de la Cimenterie n° 2 HAUBOURDIN D 952 12,1 5,95 PPE
154 1 6153 - Pont du Bac à Wavrin WAVRIN D 62 10,8 7,5 PPBA
155 1 6154 - Pont sur la Tortue SANTES D 63 23,5 4 PDBA
156 1
6155 - Pont d'Houplin SANTES -
HOUPLIN-
ANCOISNE
D 63 10,2 73 MIXTE
157 1
6157 - Pont de la Deûle-Pont du CD207A SEQUEDIN D 207 A 9,4 38 PDBP
158 1 6159 - Buse n° 2 WAVRIN D 241 9 3,73 BM
159 1 6160 - Buse n° 1 WAVRIN D 241 9 3,73 BM
160 1 6162 - Buse de la desserte du Port de
Santes
SANTES D 341 9,3 6,25 BM
161 1 6164 - Pont de Santes SANTES D 341 10 129,4 PCBP
162 1
6166 - Pont des Sapeurs Pompiers-Pont
du CD941
HAUBOURDIN D 941 18,5 62 PLME
163 1 6169 - Pont levis du Blanc Seau TOURCOING D 9 12 11,5 ORTHO
164 1 6171 - Pont de Beaurepaire ROUBAIX D 760 14 97,5 PRAD
165 1
6175 - Carrefour de l'Allée des Chênes MARCQ-EN-
BAROEUL
D 51 10 2 CADRE
166 1
6177 - Pont SNCF de la Gare de Croix-
Wasquehal
WASQUEHAL D 64 69 10,7 MUR - PORTIQ - MUR - MUR -
MUR - CADRE -
MUR
167 1
6180 - Pont du Dronckaert 1 NEUVILLE-EN-
FERRAIN
D 191 18,7 15,4 PPBA
168 1 6181 - Buse de la Viscourt RONCQ D 91 11 2,9 BM
169 1
6191 - Pont du Dronkaert 2 NEUVILLE-EN-
FERRAIN
D 191 18,8 15 PPBA
170 1
6195 - Pont du Quesnoy QUESNOY-SUR-
DEULE
D 36 10 46,2 PLME
171 1
6196 - Pont de la longue Marque QUESNOY-SUR-
DEULE
D 36 9,1 2 CADRE
172 1
6197 - Pont de Frelinghien FRELINGHIEN D 57 8,8 48,6 BOWBA
173 1 6199 - Cadre de la rue du pavé ARMENTIERES D 945 2 80 CADRE
6 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
174 1
6201 - Pont de Warneton (nouveau) WARNETON D 108 9,5 97,6 PDBPN
175 1 6205 - Pont Gombert BOIS-GRENIER D 222 7,3 3 BB
176 1
6210 - Pont d'Armentières ARMENTIERES D 933 15 48,24 VIPP
177 1
6211 - Pont Deliot ERQUINGHEM-
LYS
D 945 A 13,1 3,31 PVBA - PPE - PPE
178 1 6212 - Pont Cazier HOUPLINES D 945 A 10,4 3 BM - PPE
179 1
6214 - Pont de Deulémont DEULEMONT D 945 10,7 94,3 PDBPN
180 1
6217 - Pont de l'Abbaye MARQUETTE-LEZ-
LILLE
D 48 13,3 58,94 BOWBA
181 1 6220 - Pont de l'Ecluse Sainte Hélène-Pont du CD57
SAINT-ANDRE D 57 11,6 59,5 MIXTE
182 1
6222 - Pont de la Becque Dewaziers WAMBRECHIES D 108 14,3 2 CADRE - PVBA - CADRE
183 1
6223 - Pont de l'Epinette dit de Marquette MARQUETTE-LEZ-
LILLE
D 108 9,74 38,63 PLME
184 1 6231 - Pont des Trois Louches WAMBRECHIES D 308 14,9 2 CADRE - PVBA
185 1
6233 - Pont Geslot FACHES-
THUMESNIL
D 917 13 31 PPBA
186 1 6242 - Pont Léon Jouhaux LILLE D 751 19,5 103,3 PCBP
187 1 6250 - Pont du Fresnoy (PS 8) LYS-LEZ-LANNOY D 6 13 38 PDBP
188 1 6252 - Buse métallique n° 1 HEM D 6D D 37,82 2,47 BM
189 1 6253 - Buse métallique n° 2 HEM D 6D D 20 5 BM
190 1 6256 - Pont de l'Espierre LEERS D 91 8 9,4 PDBA
191 1 6259 - Pont SNCF de Bouvines BOUVINES D 94 11 12,3 CADRE
192 1 6264 - Pont du Bon Poste n° 1 LYS-LEZ-LANNOY D 206 11,65 22,95 PDBA
193 1
6268 - Buse de la Cousinerie VILLENEUVE
D'ASCQ
D 6 30,7 5,03 BM
194 1 6269 - Passage du Rivage (PI 2 bis) HEM D 700 13,7 3 PORTIQ
195 1 6270 - Pont du Civron (PS4) HEM D 700 8,55 45,1 PDBP
196 1
6272 - Pont du Bon Poste n° 2 HEM - LYS-LEZ-
LANNOY -
TOUFFLERS
D 90 11,91 23,78 PDBA
197 1 6273 - Pont de Wattrelos LEERS D 700 13,6 71 PDBP
198 1 6276 - Pont de Villeneuve LILLE D 941 16,56 25,34 PDBA
199 1 6277 - Mur côté droit LILLE D 48 317 MUR
200 1 6278 - Mur côté gauche LILLE D 48 204 MUR
7 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
201 1
6284 - Pont de Forest FOREST-SUR-
MARQUE
D 952 10,85 9,15 PORTIQ
202 1 6285 - Double buse de la petite Marque HEM D 952 14,6 4 BM - BM
203 1 6287 - Pont de Bouvines BOUVINES D 955 9,9 5 PORTIQ
204 1 6288 - Mur du Bon Poste (côté droit) HEM D 700 251,8 MUR
205 1 6347 - Pont Napoléon LILLE D 48 8,4 39 PDBA
206 1 6379 - Désenclavement D 700 HEM D 700 3,5 12,3 PROV
207 1
6393 - Mur en palplanches (Echangeur
Pont Royal)
SAINT-ANDRE -
LAMBERSART
D 949 65 MUR
208 1
6395 - Pont Léo Lagrange (ou de
l'Hippodrome)
LILLE D 751 16,1 72 VIPP
209 1
6396 - Pont de Dunkerque LILLE D 933 14 66,5 VIPP
210 1 6398 - Pont sur bras de la Deûle SAINT-ANDRE D 749 15,83 20 PDBP
211 1 6401 - PS1 (Echangeur Pont Royal) SAINT-ANDRE D 949 19 43,31 VIPP
212 1 6403 - PI 3 (Echangeur Pont Royal) LILLE D 949 8,8 28,8 CADRE
213 1 6404 - PI 2 (Echangeur Pont Royal) SAINT-ANDRE D 949B 10,35 13,46 PORTIQ
214 1 6405 - PI 1 SAINT-ANDRE D 949 20,25 18 PRAD
215 1 6406 - Pont Royal SAINT-ANDRE D 949 21,5 36,3 VIPP
216 1 6408 - Pont sur la Marque (PI 2) HEM D 700 13 34,2 PDBA
217 1 6410 - Pont du Tilleul TOURCOING D 765 20 135,2 PPME
218 1 6414 - Pont de la République ROUBAIX D 775 22,48 37,85 PPBA
219 1 6415 - Pont de Carihem ROUBAIX D 760 17,8 52,6 PPBA
220 1 6416 - Pont de l'Avenue Hannart WASQUEHAL D 112 14 31 PPBP
221 1 6417 - Pont Jean Paul Sartre WASQUEHAL D 112 16 6,2 PDBA
222 1
6425 - Pont d'Erquinghem ERQUINGHEM-
LYS
D 945 9,3 102,6 PPBP
223 1 6429 - Pont de l'écluse n°1 SAINT-ANDRE D 57 11,6 15,7 PORTIQ
224 1 6430 - Non dénommé SAINT-ANDRE D 57 27,7 7,6 PPE
225 1 6432 - Non dénommé SAINT-ANDRE D 749 15,4 20,2 PPBP
226 1 6433 - Non dénommé SAINT-ANDRE D 749 10,4 20,92 PORTIQ
227 1 6440 - PS 5 ENGLOS D 652 18,3 68,54 PDBP
228 1
6441 - PS 1 bis ENGLOS Bretelles de l'échangeur n°6
de l'A25
10,2 76,67 PDBP
229 1 6443 - PI 2 ENGLOS D 952 13,4 25,06 PDBA
230 1 6444 - PS 24 WAMBRECHIES D 108 18,5 53 PDBA
8 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
231 1
6445 - PI 25 Nord MARCQ-EN-
BAROEUL
D 652 11,7 37 PDBP
232 1
6446 - PI 25 Sud MARCQ-EN-
BAROEUL
D 652 11,7 37 PDBP
233 1
6447 - PI 26 Sud juxtaposé au 1409 (PI 38
bis)
MARCQ-EN-
BAROEUL
D 652 11,6 9 CADRE
234 1 6468 - PS 15 LAMBERSART D 257 17,12 48,29 PDBA
235 1 6472 - PI 18 (tablier gauche) SAINT-ANDRE D 652 12 35 PDBA
236 1 6473 - PI 18 tablier droit SAINT-ANDRE D 652 11,28 35 PDBA
237 1 6475 - PI 20 tablier droit WAMBRECHIES D 652 15,46 9 CADRE
238 1 6476 - PI 20 tablier gauche WAMBRECHIES D 652 13,22 9 CADRE
239 1 6477 - PI 21 tablier gauche WAMBRECHIES D 652 15,13 42,64 PDBP
240 1 6478 - PI 21 tablier droit WAMBRECHIES D 652 12,61 42,64 PDBP
241 1 6479 - PI 22 tablier droit WAMBRECHIES D 652 13,03 17 PORTIQ
242 1 6480 - PI 22 tablier gauche WAMBRECHIES D 652 15,38 17 PORTIQ
243 1 6481 - PI 23 tablier droit WAMBRECHIES D 652 9,5 132,5 MIXTE
244 1 6482 - PI 23 tablier gauche WAMBRECHIES D 652 9,5 132,5 MIXTE
245 1
6500 - PI 1 VILLENEUVE
D'ASCQ
D 700 11,1 44 PDBP
246 1 6501 - Pont de la rue de Leers WATTRELOS D 700 12,95 9,1 CADRE
247 1 6502 - Pont du Trieu LEERS D 700 10 76,4 PDBP
248 1 6503 - Pont de la rue Suffren LEERS D 9 11,5 6 CADRE
249 1
6511 - Pont de la rue Jean Jaurès VILLENEUVE
D'ASCQ
D 14 15,4 7 PPBA
250 1
6512 - Pont de Sarajevo n°2 VILLENEUVE
D'ASCQ
D 506 10,34 18,01 PDBP
251 1 6518 - Pont route du contournement SECLIN D 549 10 30,49 PDBA - PPE
252 1 6519 - Pont route du contournement SECLIN D 549 11,19 7,74 PORTIQ
253 1 6521 - Pont route n° 39042 FRETIN D 54 13,04 5,5 CADRE
254 1 6537 - Pont route TGV n° 39042 FRETIN D 54 14,42 4 CADRE
255 1
6538 - PI 8 ENNETIERES-EN-
WEPPES
D 652 25,65 18,27 PORTIQ
256 1
6539 - PI 7 jouxte le 1193 (desserte
Auchan)
ENNETIERES-EN-
WEPPES
D 952 13,94 14,21 PRAD
257 1 6543 - PI 4 ENGLOS D 952 20,3 13 PORTIQ
258 1 6544 - PI 3 ENGLOS D 952 13,5 17,48 PORTIQ
259 1 6560 - Pont du Sartel WATTRELOS D 9 23,8 66,6 PLME
260 1 6561 - Non dénommé RONCQ D 191 31,2 2,49 CADRE
261 1
6563 - PI 2 HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
D 207 10,8 14,94 PDBA
262 1 6568 - Pont nouveau sur le Canal de
Roubaix
WASQUEHAL D 64 10 25 PRAD
9 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
263 1 6572 - Pont de la République bis ROUBAIX D 775 17,98 30,32 PPME
264 1 6574 - Mur République ROUBAIX D 760 92,4 MUR
265 1 6577 - Pont du Badou FRELINGHIEN D 7 13,6 70,17 MIXTE
266 1
6597 - Pont du Recueil VILLENEUVE
D'ASCQ
D 6D D 29,4 18,35 PDBP
267 1 6599 - Pont de la déviation de Comines COMINES D 945 14 49,86 PDBP
268 1 6637 - Non dénommé SANTES D 341 15 3 BM
269 1
6639 - Cadre prefa HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
D 241 19,8 2 CADRE
270 1
6641 - Voute des sapeurs pompiers (près
de la caserne de pompiers à proximité de
la mairie)
HAUBOURDIN D 941 30 2 PVMA
271 1 6643 - Pont sur voie SNCF déviation RD
145
WAVRIN D 145 12 40,95 PRAD
272 1
6658 - Trémie RD 506 VILLENEUVE
D'ASCQ
D 506 631,02 MUR - MUR -
MUR - MUR -
MUR
273 1 6701 - Mur bretelle d'accès Lille Europe 1 LILLE D 651 41 MUR
274 1 6702 - Mur bretelle d'accès Lille Europe 2 LILLE D 651 21,4 MUR
275 1 6720 - Mur de l'Avenue Léo Lagrange LAMBERSART D 751 149,4 MUR
276 1 6728 - PS4-Pont d'englos ENGLOS D 952 14 42,08 ORTHO
277 1 6730 - Nouvelle passerelle de la rue de
Wilem
HEM D 700 3,91 24,73 PLME
278 1 6743 - Pont du Vert Galant WAMBRECHIES D 108 16,4 124,21 MIXTE
279 1 6744 - Pont Nyckées ROUBAIX D 660 31,2 71 PDBP
280 1 6761 - Cadre d'Hantay HANTAY D 22 2 CADRE
281 1
6798 - Cadre de la rue du Maréchal Foch QUESNOY-SUR-
DEULE
D 108 12,05 2 CADRE
282 1
6801 - Pont de Canteleu n° 2 Mobile-Dit
Pont de l'Avenue de Dunkerque
LAMBERSART D 933 16,31 15,91 ORTHO
283 1 6804 - Nouveau Pont de Grimonpont LEERS D 91 9 7,7 ORTHO
284 1 6828 - Passerelle piétonne OA 6145 LOMME D 208 4 21,9 PPME
285 1 6829 - Passerelle piétonne OA 6146 LOMME D 208 4 95,4 PPME
286 1 6830 - Passerelle piétonne OA 6147 LOMME D 208 4 15,9 PPME
287 1
6831 - Cadre d'Alain Mire HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
D 341 22,6 2 CADRE
288 1 6833 - Mur EuraLille LILLE D 651 44 MUR
289 1
6836 - Passage supérieur Roquette ERQUINGHEM-
LYS
D 171 12,3 15,06 PORTIQ
290 1
6837 - Trémie PN18 - Zones 1et 2 La Chapelle
d'Armentières
D 22D 12 85,52 MUR - MUR
291 1 6838 - Trémie PN18 - Zone 4 ARMENTIERES D 22D 12 54,5 MUR - MUR
292 1 7000 - Pont du courant de Ligny SANTES D 63 14 2 CADRE
10 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
1 2 1214 - Pont des docks LA MADELEINE D 617 12 50 PLME - MUR - MUR
2 2
1247 - Non dénommé MARCQ-EN-
BAROEUL
D 670 11 55 PPME
3 2 1259 - Non dénommé WASQUEHAL D 660 12 63 PLME
4 2 1268 - Pont de Pérenchies PERENCHIES D 654 11,48 28 PPE
5 2 1380 - Métropolitain LOMME D 652 0 4 PVBA
6 2 1645 - Ps17 TOURCOING D 671 6 28 PPE
7 2
6060 - PI de Canteleu - Pont du 8 mai
1945
VILLENEUVE
D'ASCQ
D 506 18 16,1 PDBA
8 2 6135 - Pont de Ferrière WATTIGNIES D 145 F 7,55 26,9 PPBA
9 2 6145 - Pont des voies abandonnées OA n° 8 Ter
LOMME D 208 8 11,45 PPBA
10 2 6146 - Grand pont SNCF - OA n° 8 LOMME D 208 8 84 PPBA
11 2
6156 - Pont de Sequedin PS 6 SEQUEDIN D 207 7,5 42,5 PLME
12 2 6158 - Pont de la desserte du M.I.N. -
Pont de Sequedin
LOOS D 207 A 11,15 30 PDBA
13 2 6163 - Pont de la desserte du Port de
Santes
SANTES D 341 9,3 56 PPE
14 2
6179 - Pont sur la Becque de Neuville (lilé
au pont du Dronckaert)
NEUVILLE-EN-
FERRAIN
D 78 12 2,2 CADRE
15 2 6182 - Cadre sur l'Espierre WATTRELOS D 91 12 3,2 CADRE
16 2
6198 - Cadre de la rue Victor Vigneron ARMENTIERES D 945 2 420 CADRE
17 2
6200 - Pont de Warneton (Ancien) WARNETON D 108 9,8 49 PLME
18 2 6216 - Pont du Lion d'Or LILLE D 14 15,8 23,3 PPE
19 2 6218 - Pont du champs du chêne RONCHIN D 48 9,9 27,23 PPBA
20 2 6226 - Pont de Tournai n° 2 LILLE D 146 15,8 73,15 VIPP - PCBP - PCBP
21 2 6227 - Pont de Tournai n° 1 LILLE D 146 15,8 55,6 VIPP - PCBP - PCBP
22 2 6228 - Pont d'Hellemmes LILLE D 146 16,25 33,3 PPBA - PPE
23 2 6229 - Pont de Lezennes LILLE D 146 14,33 9,53 PPE
24 2 6230 - Pont route Porte des Postes LILLE D 147 16,7 39,8 PPBA
25 2 6232 - Pont route "Porte d'Arras" LILLE D 549 17,8 18,3 PPBA
26 2 6243 - Pont de Fives LILLE D 941 23,9 70,7 PDBA
27 2
6245 - PS de Saint André N° 1 SAINT-ANDRE D 949 8 46 PLME - PVMA - PVMA
28 2
6247 - PS de Saint André n° 2 SAINT-ANDRE D 949 9,9 33,1 PPE - PORTIQ - PORTIQ
29 2 6248 - Passerelle piétons cyclistes SAINT-ANDRE D 949 6,1 43,2 PDBA
30 2
6262 - Pont du Métro - Pont du Métro VILLENEUVE
D'ASCQ
D 506 26,07 6,55 CADRE
31 2
6279 - Pont d'Hellemmes VILLENEUVE
D'ASCQ
D 941 14 18,03 PPBA
32 2 6280 - Métropolitain LILLE D 48 30 6,65 PVBA
33 2
6283 - Pont de la rue Paul Doumer-Géré
par Temple
VILLENEUVE
D'ASCQ
D 952 33,5 21,94 CADRE - CADRE
34 2 6286 - Aqueduc du Riez Delbecque LYS-LEZ-LANNOY D 952 264 4 CADRE
11 Catégorie
gestion Désignation Commune
Désignation
voie de gestion
Largeur
totale (m)
Longueur
totale (m) Dénominations
35 2
6394 - Pont de l'Hippodrome prolongé LAMBERSART D 751 26,4 27,5 PORTIQ - MUR TERRE_ARMEE
36 2
6407 - Métropolitain VILLENEUVE
D'ASCQ
D 941 20 6,65 PVMA
37 2
6426 - Mur chemin piétonnier SAINT-ANDRE D 257 14,9 MUR
38 2 6487 - Pont TGV du Gris Pot n° 3230 BOIS-GRENIER D 22 9,3 62 PDBP
39 2 6489 - Pont TGV du Mont de Prémesques n° 3215
PREMESQUES D 933 16,02 47,3 PDBA
40 2 6490 - Pont TGV Villers n° 3208 LOMPRET D 7B 11,65 36 PDBP
41 2 6491 - Pont TGV des Huarts n° 3202 VERLINGHEM D 257 10,4 100,7 PDBP
42 2 6509 - Pont route TGV n° 3139 BOUVINES D 94 9,55 36,5 PDBA
43 2 6514 - Pont route TGV rue Pierre Legrand LILLE D 941 23,8 18 PORTIQ
44 2 6517 - Pont route TGV n° 3153 RONCHIN D 48 10 12 PDBA - PORTIQ
45 2 6520 - Pont route n° 39042 FRETIN D 54 13,26 36,26 PDBP
46 2 6525 - Pont route TGV n° 3106 SECLIN D 62 12,5 38 PDBP
47 2
6527 - Pont route TGV n° 3114 FRETIN/AVELIN D 549 33 12,5 CADRE EN BETON ARME
48 2 6530 - Pont route n° 39011 SECLIN D 925 10,92 146,8 PDBP - PPE - PDBP
49 2
6534 - Pont route TGV n° 3223 ENNETIERES-EN-
WEPPES
D 63 10 35,7 PDBP
50 2
6535 - Pont route TGV n° 3217 ENNETIERES-EN-
WEPPES
D 141 9,8 35,5 PDBA
51 2
6640 - Pont sur canal de Roubaix limite
Croix-Pont de Croix
CROIX D 14 18,5 6,2 PDBA
52 2 6649 - Pont TGV LILLE D 146 0 12,7 CADRE
53 2
6699 - Cadre juxtaposé à l'OA 1645 TOURCOING Passage piétons sous la N 227
4 15 CADRE
54 2 6741 - Doublement de l'OA 1246 HALLUIN D 617 14 4 PORTIQ
1 4 6148 - Ponceau sur la rivière des Layes AUBERS D 41 17,5 2 PDBA
catégorie 1
catégorie 2
catégorie 4 1
347
nombre d'ouvrages d'art transférés à la MEL 292
54
12 PARCELLE INSEE Proprietaire_bati_DDENOM Proprietaire_non_bati_DDENOM 009000LS0455 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000LX0063 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000MD0057 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000ME0092 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000ME0104 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000MH0009 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000MH0083 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000MS0457 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000MS0508 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000MS0510 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000MS0521 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000MS0604 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000NH0101 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000NH0207 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000NH0208 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000NL0240 59009 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
009000NL0351 59009 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 009000NO1090 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000NO1092 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000NO1094 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000NO1096 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000NO1103 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000NO1232 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000NS0001 59009 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 009000NS0002 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000PD0053 59009 DEPARTEMENT DU NORD
009000PE0246 59009 DEPARTEMENT DU NORD 009000PK0633 59009 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
009000PK0634 59009 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A0079 59013 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0130000A0082 59013 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0130000A0189 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A0841 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A0842 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1443 59013 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1592 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A1602 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1696 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A1697 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1698 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A1775 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A1777 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A1799 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A1800 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1890 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A1924 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1970 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1972 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A1988 59013 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0130000A2037 59013 DEPARTEMENT DU NORD 0130000A2038 59013 DEPARTEMENT DU NORD
0130000A2051 59013 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0130000A2160 59013 DEPARTEMENT DU NORD
017000BI0176 59017 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE
017000BL0092 59017 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 017000BL0093 59017 DEPARTEMENT DU NORD
017000BL0094 59017 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 017000CD0112 59017 DEPARTEMENT DU NORD/DIR DU PATRIMOINE ET ARCHITECTURE/1 BUR. DEPARTEMENT DU NORD/DIR DU PATRIMOINE ET ARCHITECTURE/1 BUR.
017000CE0009 59017 DEPARTEMENT DU NORD 017000CI0183 59017 DEPARTEMENT DU NORD
017000CS0072 59017 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0440000A0485 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000A0647 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000A1854 59044 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0440000A2226 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000A2346 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B0574 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000B0897 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000B1168 59044 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0440000B1776 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B1900 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000B1901 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B2394 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000B2395 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B2417 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B2429 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000B2430 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B2432 59044 DEPARTEMENT DU NORD 0440000B2433 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B2445 59044 DEPARTEMENT DU NORD
0440000B2449 59044 DEPARTEMENT DU NORD 044000ZD0064 59044 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
044000ZE0085 59044 DEPARTEMENT DU NORD
044000ZE0117 59044 DEPARTEMENT DU NORD 044000ZE0200 59044 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 044000ZE0201 59044 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 044000ZE0202 59044 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 044000ZE0400 59044 DEPARTEMENT DU NORD 044000ZE0497 59044 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 044000ZE0499 59044 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
044000ZE0623 59044 DEPARTEMENT DU NORD
044000ZE0624 59044 DEPARTEMENT DU NORD 044000ZE0627 59044 DEPARTEMENT DU NORD 044000ZH0090 59044 DEPARTEMENT DU NORD 044000ZK0013 59044 DEPARTEMENT DU NORD
044000ZK0072 59044 DEPARTEMENT DU NORD 044000ZK0105 59044 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0510000A0561 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A0570 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A1380 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0510000A1381 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A1473 59051 DEPARTEMENT DU NORD
0510000A1544 59051 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0510000A1798 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A2337 59051 DEPARTEMENT DU NORD
0510000A2391 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A2399 59051 DEPARTEMENT DU NORD
0510000A2553 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A2786 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A2787 59051 DEPARTEMENT DU NORD
0510000A2802 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A2810 59051 DEPARTEMENT DU NORD
0510000A2814 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A2817 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A2822 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A3239 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A3504 59051 DEPARTEMENT DU NORD
0510000A3516 59051 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 0510000A4129 59051 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0510000A4131 59051 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
0510000A4379 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A4424 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0510000A4428 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A4520 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0510000A4611 59051 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0510000A4660 59051 DEPARTEMENT DU NORD 0510000A5422 59051 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A0228 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A0379 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A0382 59056 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0560000A0434 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A0555 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A0629 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A0657 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A0784 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A0833 59056 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0560000A0905 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A0906 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A0907 59056 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
0560000A1017 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0560000A1032 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A1253 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A1266 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A1267 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A1273 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
0560000A1343 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A1344 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A1349 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A1357 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A1360 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A1385 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A1491 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A1492 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000A1495 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000A1515 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0560000A1516 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0560000A1517 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0560000A1518 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
0560000A1519 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 0560000A1520 59056 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
0560000A1533 59056 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 0560000B0049 59056 DEPARTEMENT DU NORD 0560000B0071 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0560000B0079 59056 DEPARTEMENT DU NORD
0900000B3913 59090 DEPARTEMENT DU NORD 0900000B3925 59090 DEPARTEMENT DU NORD
090000AI0116 59090 DEPARTEMENT DU NORD 090000AI0118 59090 DEPARTEMENT DU NORD
090000AS0033 59090 DEPARTEMENT DU NORD
090000AS0080 59090 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 090000AV0148 59090 DEPARTEMENT DU NORD /L ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEE DEPARTEMENT DU NORD /L ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEE
090000AV0261 59090 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 090000AV0262 59090 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
090000AV0264 59090 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
090000AV0265 59090 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 090000AW0051 59090 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
090000AW0202 59090 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
090000AX0070 59090 DEPARTEMENT DU NORD 090000BE0033 59090 DEPARTEMENT DU NORD 090000BK0137 59090 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 090000BK0236 59090 DEPARTEMENT DU NORD 090000BL0022 59090 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 090000BL0023 59090 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 090000BL0028 59090 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
098000AD0096 59098 CONSEIL GENERAL DU NORD
098000AI0284 59098 CONSEIL GENERAL DU NORD 098000AI0402 59098 CONSEIL GENERAL DU NORD 098000AN0062 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000AN0063 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000AN0067 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000AN0069 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000AN0071 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000AN0074 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000AN0077 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000AN0080 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0001 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0139 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0225 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0226 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZA0230 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0232 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZA0234 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0235 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0236 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZA0237 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0238 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZA0239 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZA0241 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZB0009 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZC0028 59098 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 098000ZC0032 59098 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
098000ZC0039 59098 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 098000ZC0069 59098 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE 098000ZC0073 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZD0023 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZD0024 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZD0046 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZD0047 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZD0050 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZD0051 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZD0176 59098 DEPARTEMENT DU NORD
098000ZD0178 59098 DEPARTEMENT DU NORD 098000ZD0194 59098 DEPARTEMENT DU NORD 201000ZA0028 59201 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
201000ZA0172 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 201000ZA0207 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
201000ZA0209 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 201000ZA0211 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
201000ZA0215 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
201000ZA0218 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 201000ZA0222 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
201000ZA0226 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 201000ZA0227 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
201000ZA0236 59201 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 202000AA0043 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 202000AA0044 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 202000AA0048 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
202000AA0049 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 202000AA0050 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
202000AA0143 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 202000AA0145 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
202000AA0304 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
202000AA0305 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 202000AA0306 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
202000AA0307 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 202000AA0308 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
202000AA0310 59202 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 202000AI0036 59202 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD
202000AK0526 59202 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 202000AL0024 59202 DEPARTEMENT DU NORD 202000AL0025 59202 DEPARTEMENT DU NORD 202000AL0058 59202 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
202000AM0067 59202 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 202000AM0069 59202 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
202000ZA0161 59202 DEPARTEMENT DU NORD 202000ZA0163 59202 DEPARTEMENT DU NORD 202000ZA0165 59202 DEPARTEMENT DU NORD
202000ZA0167 59202 DEPARTEMENT DU NORD
202000ZA0203 59202 DEPARTEMENT DU NORD 2080000A0505 59208 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
208000ZA0012 59208 DEPARTEMENT DU NORD 208000ZB0014 59208 DEPARTEMENT DU NORD
2200000A3889 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000A7471 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B0113 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B0183 59220 DEPARTEMENT DU NORD 2200000B0373 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B0374 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B0375 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B0537 59220 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
2200000B0564 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B0565 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B0566 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B0567 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B0589 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B0928 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B1533 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B1714 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B1715 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B2049 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B2433 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B2607 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B2652 59220 DEPARTEMENT DU NORD
2200000B2655 59220 DEPARTEMENT DU NORD 2200000B2748 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B2796 59220 DEPARTEMENT DU NORD 2200000B2926 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B2930 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B3219 59220 DEPARTEMENT DU NORD 2200000B3701 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B3702 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B3703 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B3704 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B3711 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B3712 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B3893 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B3993 59220 DEPARTEMENT DU NORD 2200000B4111 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B4122 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B4123 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B4142 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B4144 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B4156 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B4158 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 2200000B4186 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2200000B4206 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AA0165 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AA0166 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD
220000AA0276 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AA0277 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD
220000AA0279 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AB0126 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AP0104 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
220000AP0105 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AR0062 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD
220000AR0063 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AR0064 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AT0140 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
220000AT0142 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AT0144 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
220000AT0146 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD 220000AT0148 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
220000ZA0184 59220 CONSEIL GENERAL DU NORD
2470000A0221 59247 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 2470000A0871 59247 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD
2470000A0971 59247 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 2470000A0973 59247 DEPARTEMENT DU NORD
2470000A0974 59247 DEPARTEMENT DU NORD 2500000A0010 59250 DEPARTEMENT DU NORD 2500000A0354 59250 DEPARTEMENT DU NORD 2500000B0505 59250 DEPARTEMENT DU NORD
2500000B0507 59250 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 2500000B0510 59250 DEPARTEMENT DU NORD
2500000B0514 59250 DEPARTEMENT DU NORD 2500000B1497 59250 DEPARTEMENT DU NORD
2500000B2038 59250 DEPARTEMENT DU NORD
250000ZA0009 59250 DEPARTEMENT DU NORD 250000ZB0004 59250 DEPARTEMENT DU NORD
250000ZB0013 59250 DEPARTEMENT DU NORD 250000ZB0048 59250 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A1182 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A1187 59252 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
2520000A1190 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A1738 59252 DEPARTEMENT DU NORD /L ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEE 2520000A1999 59252 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2314 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2362 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2375 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2434 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2439 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2527 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2609 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2611 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2622 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2628 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2630 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2632 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2634 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2636 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2638 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000A2640 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2641 59252 DEPARTEMENT DU NORD
2520000A2642 59252 DEPARTEMENT DU NORD 2520000B1075 59252 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
252000ZA0087 59252 DEPARTEMENT DU NORD
256000AB0085 59256 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 256000AB0087 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AB0107 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000AB0131 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AB0133 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AB0157 59256 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 256000AB0165 59256 DEPARTEMENT DU NORD
256000AB0171 59256 DEPARTEMENT DU NORD
256000AE0032 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AE0035 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AE0042 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AE0044 59256 DEPARTEMENT DU NORD
256000AH0008 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AH0028 59256 DEPARTEMENT DU NORD
256000AH0029 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AI0067 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000AI0184 59256 DEPARTEMENT DU NORD
256000AI0222 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000ZD0842 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZD0896 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZD0929 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0141 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZH0235 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0264 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZH0275 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0276 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0289 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZH0319 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0332 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZH0337 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0388 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0425 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZH0442 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZI0183 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZI0206 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000ZI0273 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZI0274 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZK0029 59256 DEPARTEMENT DU NORD 256000ZL0019 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0020 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0021 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0022 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0023 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0024 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0025 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0026 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0027 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0028 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0029 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0030 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0031 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0032 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0033 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0034 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0035 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0036 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
256000ZL0037 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0038 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 256000ZL0039 59256 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 2750000A1238 59275 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
2750000A1688 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1690 59275 DEPARTEMENT DU NORD
2750000A1696 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1698 59275 DEPARTEMENT DU NORD
2750000A1699 59275 DEPARTEMENT DU NORD
2750000A1701 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1703 59275 DEPARTEMENT DU NORD
2750000A1707 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1713 59275 DEPARTEMENT DU NORD
2750000A1715 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1721 59275 DEPARTEMENT DU NORD
2750000A1732 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1734 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1736 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2750000A1737 59275 DEPARTEMENT DU NORD
275000ZB0319 59275 DEPARTEMENT DU NORD 2780000A0034 59278 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
2780000A0050 59278 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 2780000A1095 59278 DEPARTEMENT DU NORD /L ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEE DEPARTEMENT DU NORD /L ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEE 2780000A1561 59278 DEPARTEMENT DU NORD
2780000B0595 59278 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
2780000B1403 59278 DEPARTEMENT DU NORD 2780000B2106 59278 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
2780000B2108 59278 DEPARTEMENT DU NORD 2780000B2109 59278 DEPARTEMENT DU NORD
2780000B2127 59278 DEPARTEMENT DU NORD
2780000B2131 59278 DEPARTEMENT DU NORD 2780000B2163 59278 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
2780000Z0367 59278 DEPARTEMENT DU NORD
2780000Z0432 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0176 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0177 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0178 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0179 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0181 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0182 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0184 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0185 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0187 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0189 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0190 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0191 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0193 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0195 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0196 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0197 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0199 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0200 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0202 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0203 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0204 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0205 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0206 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0210 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0211 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0212 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0215 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0216 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0217 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0219 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0231 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0240 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0242 59278 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
278000ZA0243 59278 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 278000ZA0245 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0246 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0248 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0249 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZA0250 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZA0252 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZB0108 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZB0109 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZB0110 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZB0111 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZB0112 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZB0113 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZB0115 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZB0116 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZB0118 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZB0120 59278 DEPARTEMENT DU NORD 278000ZC0006 59278 DEPARTEMENT DU NORD
278000ZC0009 59278 DEPARTEMENT DU NORD 279000AB0029 59279 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
279000AD0071 59279 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 279000AI0005 59279 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
279000AI0007 59279 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
279000AT0043 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000AV0381 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000BE0109 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000BH0185 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000BK0910 59279 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 279000ZA0034 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZA0035 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZA0037 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZA0041 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZA0042 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZA0050 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZA0065 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZA0068 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZA0077 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZA0214 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZB0001 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZB0013 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZB0030 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZB0068 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZB0197 59279 CONSEIL GENERAL DU NORD 279000ZB0243 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZB0246 59279 DEPARTEMENT DU NORD 279000ZB0247 59279 DEPARTEMENT DU NORD
279000ZB0250 59279 DEPARTEMENT DU NORD 2810000A0141 59281 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
2810000A0742 59281 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 2810000A1057 59281 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 2810000A1058 59281 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
2810000A1059 59281 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
2810000A1060 59281 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 286000AB0052 59286 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
286000AC0175 59286 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 286000AC0176 59286 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
286000AC0177 59286 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
286000AC0334 59286 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 286000AC0883 59286 DEPARTEMENT DU NORD
286000AC0885 59286 DEPARTEMENT DU NORD 286000AH0717 59286 DEPARTEMENT DU NORD
286000AO0246 59286 DEPARTEMENT DU NORD
286000AO0254 59286 DEPARTEMENT DU NORD 286000AO0257 59286 DEPARTEMENT DU NORD
286000AO0265 59286 DEPARTEMENT DU NORD
286000AR0135 59286 DEPARTEMENT DU NORD 2990000B4386 59299 DEPARTEMENT DU NORD 2990000B4389 59299 DEPARTEMENT DU NORD 2990000B4391 59299 DEPARTEMENT DU NORD 2990000B4393 59299 DEPARTEMENT DU NORD 2990000B4395 59299 DEPARTEMENT DU NORD 2990000B4396 59299 DEPARTEMENT DU NORD
2990000B4397 59299 DEPARTEMENT DU NORD
2990000B4398 59299 DEPARTEMENT DU NORD 2990000B4927 59299 DEPARTEMENT DU NORD 299000AC0070 59299 DEPARTEMENT DU NORD 299000AC0073 59299 DEPARTEMENT DU NORD
299000AE0068 59299 DEPARTEMENT DU NORD 299000AE0073 59299 DEPARTEMENT DU NORD
299000AI0642 59299 DEPARTEMENT DU NORD 299000AK0662 59299 DEPARTEMENT DU NORD 299000AL0078 59299 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
299000AS0268 59299 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 299000BA0332 59299 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 299000BD0062 59299 DEPARTEMENT DU NORD 299000BD0063 59299 DEPARTEMENT DU NORD 299000BD0075 59299 DEPARTEMENT DU NORD
3030000A1562 59303 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3030000A1641 59303 DEPARTEMENT DU NORD
3030000A1818 59303 DEPARTEMENT DU NORD 3030000A1978 59303 DEPARTEMENT DU NORD 3030000A2042 59303 DEPARTEMENT DU NORD
3030000A2087 59303 DEPARTEMENT DU NORD 3030000A2380 59303 DEPARTEMENT DU NORD
3030000B0619 59303 DEPARTEMENT DU NORD 3030000B0627 59303 DEPARTEMENT DU NORD 3030000B0672 59303 DEPARTEMENT DU NORD 3030000B0746 59303 DEPARTEMENT DU NORD 3030000B0767 59303 DEPARTEMENT DU NORD
3030000B0998 59303 DEPARTEMENT DU NORD 303000ZA0032 59303 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 303000ZA0036 59303 DEPARTEMENT DU NORD
303000ZB0003 59303 DEPARTEMENT DU NORD 303000ZH0044 59303 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3160000A2066 59316 DEPARTEMENT DU NORD 3160000A2345 59316 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 3160000A2738 59316 DEPARTEMENT DU NORD
3160000A2840 59316 DEPARTEMENT DU NORD 3160000A2853 59316 DEPARTEMENT DU NORD
3160000A2854 59316 DEPARTEMENT DU NORD 3160000A2933 59316 DEPARTEMENT DU NORD 3170000A0383 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3170000A0468 59317 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 3170000A0469 59317 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3170000A0916 59317 DEPARTEMENT DU NORD 3170000A1566 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3170000A1886 59317 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3170000A2375 59317 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 3170000A3572 59317 DEPARTEMENT DU NORD
3170000A3787 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3170000A3916 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3170000A4255 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3170000A4416 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3170000A4593 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3170000A4595 59317 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3170000A5028 59317 DEPARTEMENT DU NORD 3170000A5029 59317 DEPARTEMENT DU NORD
3170000A5045 59317 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 3170000A5665 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3170000A5672 59317 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD
3170000A6415 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3170000A6479 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3170000A6876 59317 DEPARTEMENT DU NORD 3170000A6878 59317 DEPARTEMENT DU NORD
3170000A6965 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3170000A6966 59317 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3170000A6975 59317 DEPARTEMENT DU NORD 3170000A6976 59317 DEPARTEMENT DU NORD 3170000B0639 59317 DEPARTEMENT DU NORD 3200000A1152 59320 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3200000A1158 59320 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3200000A1193 59320 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3200000B0084 59320 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3200000B1116 59320 DEPARTEMENT DU NORD 3200000B1118 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1120 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1122 59320 DEPARTEMENT DU NORD 3200000B1126 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1155 59320 DEPARTEMENT DU NORD 3200000B1157 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1159 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1161 59320 DEPARTEMENT DU NORD 3200000B1163 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1166 59320 DEPARTEMENT DU NORD 3200000B1168 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1169 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1171 59320 DEPARTEMENT DU NORD 3200000B1172 59320 DEPARTEMENT DU NORD
3200000B1186 59320 DEPARTEMENT DU NORD
328000AC0061 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AC0063 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AC0065 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AC0068 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AC0070 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AC0072 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AL0399 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AL0400 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AL0401 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AL0448 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AL0450 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AM0439 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AM0459 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AM0467 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AM0572 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AM0574 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AM0579 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
328000AM0580 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AM0689 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AM0691 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AN0009 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AO0784 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AP0682 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 328000AP0683 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
328000AR0755 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AT0242 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 328000AT0299 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AT0300 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 328000AT0391 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AT0394 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AT0397 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1578 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1579 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1580 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AV1581 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1582 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1583 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AV1584 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1585 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AV1586 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1587 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1588 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AV1589 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AV1590 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AV1591 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AW0319 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AW0322 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AW0323 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AW0332 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AW0333 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000AW0334 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AW0335 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000AW0728 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 328000AX0462 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000BC0738 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 328000BD0212 59328 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
328000BD0513 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000BE0841 59328 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 328000BE0871 59328 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 328000BE0944 59328 DEPARTEMENT DU NORD/DIR DU PATRIMOINE ET ARCHITECTURE/1 BUR.
328000BH0371 59328 DEPARTEMENT DU NORD 328000BH0460 59328 DEPARTEMENT DU NORD
328000BH0461 59328 DEPARTEMENT DU NORD 332000AB0187 59332 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD
332000AB0253 59332 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
332000AB0329 59332 DEPARTEMENT DU NORD
332000AB0332 59332 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
332000AB0400 59332 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 332000AB0633 59332 DEPARTEMENT DU NORD
332000AB0869 59332 DEPARTEMENT DU NORD 332000AB0870 59332 DEPARTEMENT DU NORD
332000AB0872 59332 DEPARTEMENT DU NORD 332000AB0874 59332 DEPARTEMENT DU NORD 3390000B0114 59339 DEPARTEMENT DU NORD 3390000B0115 59339 DEPARTEMENT DU NORD
3390000B0116 59339 DEPARTEMENT DU NORD 3390000B0117 59339 DEPARTEMENT DU NORD
3390000B0828 59339 DEPARTEMENT DU NORD 3390000B0830 59339 DEPARTEMENT DU NORD 3390000B1306 59339 DEPARTEMENT DU NORD
3390000B1308 59339 DEPARTEMENT DU NORD
3390000B1468 59339 DEPARTEMENT DU NORD 3390000B1470 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AB0138 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AC0211 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AC0327 59339 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
339000AE0647 59339 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 339000AH0096 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AH0098 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AH0134 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AH0412 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AH0438 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AI0251 59339 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
339000AI0488 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AI0552 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AI0556 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AK0093 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AL0125 59339 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 339000AL0596 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM0020 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM0120 59339 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
339000AM0344 59339 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
339000AM0345 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM0368 59339 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 339000AM0679 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM0680 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AM0684 59339 DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES 339000AM0803 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AM0804 59339 DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES 339000AM1062 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM1064 59339 DEPARTEMENT DU NORD
339000AM1065 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM1072 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM1074 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM1128 59339 DEPARTEMENT DU NORD 339000AM1133 59339 DEPARTEMENT DU NORD
343000AA0042 59343 DEPARTEMENT DU NORD 343000AA0080 59343 DEPARTEMENT DU NORD
343000AA0153 59343 CONSEIL GENERAL DU NORD 343000AC0125 59343 DEPARTEMENT DU NORD 343000AC0141 59343 DEPARTEMENT DU NORD
343000AH0501 59343 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 343000AH0503 59343 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
343000AH0504 59343 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 343000AH0521 59343 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 343000AH0523 59343 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 343000AH0524 59343 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 343000AK0024 59343 DEPARTEMENT DU NORD
343000AK0025 59343 DEPARTEMENT DU NORD 343000AL0093 59343 DEPARTEMENT DU NORD 343000AL0095 59343 DEPARTEMENT DU NORD
343000AL0160 59343 DEPARTEMENT DU NORD 343000AL0337 59343 DEPARTEMENT DU NORD
343000AO0109 59343 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 343000AP0119 59343 DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES 343000AP0202 59343 DEPARTEMENT DU NORD
343000AR0136 59343 DEPARTEMENT DU NORD 343000ZC0018 59343 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
343000ZC0031 59343 DEPARTEMENT DU NORD 346000AC0025 59346 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 346000AC0039 59346 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
346000AC0324 59346 DEPARTEMENT DU NORD 346000AC0647 59346 DEPARTEMENT DU NORD
346000AC0648 59346 DEPARTEMENT DU NORD 346000AD0320 59346 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
346000AE0072 59346 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
346000AI0016 59346 DEPARTEMENT DU NORD 346000AI0037 59346 DEPARTEMENT DU NORD
346000AK0047 59346 DEPARTEMENT DU NORD 350000CI0194 59350 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
350000CM0460 59350 DEPARTEMENT DU NORD 350000DY0129 59350 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 350000MR0271 59350 DEPARTEMENT DU NORD 350000MR0318 59350 DEPARTEMENT DU NORD
350000MV0234 59350 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 350000TW0246 59350 DEPARTEMENT DU NORD
350000TW0249 59350 DEPARTEMENT DU NORD 350000TW0252 59350 DEPARTEMENT DU NORD
350000TW0253 59350 DEPARTEMENT DU NORD
350000TW0256 59350 DEPARTEMENT DU NORD 350298AB1198 59350 DEPARTEMENT DU NORD/DIR DU PATRIMOINE ET ARCHITECTURE/1 BUR.
350298AB1199 59350 DEPARTEMENT DU NORD/DIR DU PATRIMOINE ET ARCHITECTURE/1 BUR. 350298AN0203 59350 DEPARTEMENT DU NORD
350298AN0204 59350 DEPARTEMENT DU NORD 3503550A5048 59350 DEPARTEMENT DU NORD
3503550A5053 59350 DEPARTEMENT DU NORD 3503550B6889 59350 DEPARTEMENT DU NORD 3503550B6891 59350 DEPARTEMENT DU NORD 3503550B7138 59350 DEPARTEMENT DU NORD
3503550B7139 59350 DEPARTEMENT DU NORD 3503550B7141 59350 DEPARTEMENT DU NORD
3503550B7143 59350 DEPARTEMENT DU NORD 3503550C6428 59350 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 3520000A1902 59352 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3520000A1903 59352 DEPARTEMENT DU NORD
3520000A1904 59352 DEPARTEMENT DU NORD 3520000A1905 59352 DEPARTEMENT DU NORD
3520000A2220 59352 DEPARTEMENT DU NORD 3520000B0252 59352 DEPARTEMENT DU NORD
3520000B1442 59352 DEPARTEMENT DU NORD
3520000B1444 59352 DEPARTEMENT DU NORD 356000AA0263 59356 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
356000AC0195 59356 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 356000AH0194 59356 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
360000AC0054 59360 DEPARTEMENT DU NORD
360000AC0055 59360 DEPARTEMENT DU NORD 360000AD0197 59360 DEPARTEMENT DU NORD
360000AK0078 59360 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
360000AL0593 59360 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD 360000AL0932 59360 CONSEIL GENERAL DU NORD 360000AM0478 59360 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 360000AO0224 59360 DEPARTEMENT DU NORD
360000AT0070 59360 DEPARTEMENT DU NORD 360000AT0071 59360 DEPARTEMENT DU NORD 360000AT0072 59360 DEPARTEMENT DU NORD
360000AZ0136 59360 DEPARTEMENT DU NORD
367000AB0501 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AB0548 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AB0549 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AB0592 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AB1193 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AB1418 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
367000AH0385 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AH0567 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AH0889 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
367000AI0174 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AI0777 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AI0941 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AI0942 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AI0943 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AL0002 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AL0113 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
367000AL0114 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AL0122 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AL0127 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AL0232 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AL0399 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AL0538 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AL0539 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AL0551 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AL0643 59367 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0163 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0164 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0165 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0247 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0250 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0251 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0252 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0253 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0254 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0255 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0256 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0257 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0258 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0264 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0266 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0279 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0281 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0285 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0287 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0289 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0291 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0579 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0581 59367 DEPARTEMENT DU NORD
367000AM0697 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AM0742 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AO0090 59367 DEPARTEMENT DU NORD 367000AO0092 59367 DEPARTEMENT DU NORD
368000AC0864 59368 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 368000AC1356 59368 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
368000AN0404 59368 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 368000AV0457 59368 DEPARTEMENT DU NORD
368000AV0558 59368 DEPARTEMENT DU NORD
368000AV0559 59368 DEPARTEMENT DU NORD 368000AV0560 59368 DEPARTEMENT DU NORD
368000BB0131 59368 DEPARTEMENT DU NORD /3EME BUREAU DIRECTION DES AFFAIRES DEP DEPARTEMENT DU NORD /3EME BUREAU DIRECTION DES AFFAIRES DEP 368000BB0267 59368 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
368000BB0286 59368 DEPARTEMENT DU NORD
368000BD0052 59368 DEPARTEMENT DU NORD
368000BL0098 59368 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 378000AC0001 59378 DEPARTEMENT DU NORD 378000AH0349 59378 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 378000AH0365 59378 DEPARTEMENT DU NORD
378000AH0367 59378 DEPARTEMENT DU NORD 378000AY0167 59378 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
378000AY0262 59378 DEPARTEMENT DU NORD 378000AY0264 59378 DEPARTEMENT DU NORD 378000BC0118 59378 DEPARTEMENT DU NORD
378000BL0098 59378 DEPARTEMENT DU NORD
378000BM0557 59378 DEPARTEMENT DU NORD
378000BN0356 59378 DEPARTEMENT DU NORD /3EME BUREAU DIRECTION DES AFFAIRES DEP
378000BN0436 59378 DEPARTEMENT DU NORD /3EME BUREAU DIRECTION DES AFFAIRES DEP 378000BR0472 59378 DEPARTEMENT DU NORD /3EME BUREAU DIRECTION DES AFFAIRES DEP
3860000A0714 59386 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3860000A0754 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A0784 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A1452 59386 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 3860000A1453 59386 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3860000A1467 59386 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3860000A1468 59386 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 3860000A1469 59386 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3860000A1638 59386 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE
3860000A1639 59386 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE 3860000A1640 59386 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE 3860000A1645 59386 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE 3860000A4098 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4099 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4100 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4101 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4102 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4103 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4586 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4590 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4592 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4594 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4596 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4598 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4600 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4602 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4604 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4606 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4608 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4610 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4615 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4618 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4625 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4627 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4628 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4630 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4631 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4632 59386 DEPARTEMENT DU NORD
3860000A4647 59386 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 3860000A4710 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3860000B3906 59386 DEPARTEMENT DU NORD 3880000A0837 59388 DEPARTEMENT DU NORD 3880000A0921 59388 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
3880000A1049 59388 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 3880000A1394 59388 DEPARTEMENT DU NORD 3880000A1398 59388 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
3880000A1431 59388 DEPARTEMENT DU NORD 3880000A1432 59388 DEPARTEMENT DU NORD
3880000A1433 59388 DEPARTEMENT DU NORD 3880000A1565 59388 DEPARTEMENT DU NORD 3880000A1570 59388 DEPARTEMENT DU NORD
3880000C0089 59388 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 410000AK0159 59410 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD
410000AK0388 59410 DEPARTEMENT DU NORD 410000AK0389 59410 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 410000AL0532 59410 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD
410000AM0008 59410 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 410000AO0821 59410 DEPARTEMENT DU NORD
421000AB0026 59421 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 421000AC0054 59421 DEPARTEMENT DU NORD
421000AC0385 59421 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD
421000AE0003 59421 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DE LA GESTION DU PATRIMOINE 421000AH0472 59421 DEPARTEMENT DU NORD
421000AI0355 59421 DEPARTEMENT DU NORD/DIR DU PATRIMOINE ET ARCHITECTURE/1 BUR. 421000AK0012 59421 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
421000AK0073 59421 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 421000AK0075 59421 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 421000AK0326 59421 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 421000AM0121 59421 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
421000AM0456 59421 DEPARTEMENT DU NORD 421000AM0457 59421 DEPARTEMENT DU NORD
421000AM0458 59421 DEPARTEMENT DU NORD 421000AM0461 59421 DEPARTEMENT DU NORD
421000AM0528 59421 DEPARTEMENT DU NORD
421000AM0529 59421 DEPARTEMENT DU NORD 421000AR0937 59421 DEPARTEMENT DU NORD
421000AS0084 59421 DEPARTEMENT DU NORD
421000AS0682 59421 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
421000AS0683 59421 DEPARTEMENT DU NORD /3EME BUREAU DIRECTION DES AFFAIRES DEP 426000AH0234 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AH0235 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AH0236 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AH0237 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AH0275 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AL0043 59426 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 426000AL0075 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AO0018 59426 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 426000AS0078 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AS0079 59426 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
426000AS0093 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AY0603 59426 DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES 426000AZ0129 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AZ0130 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AZ0131 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AZ0132 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AZ0133 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AZ0136 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AZ0137 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AZ0188 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AZ0189 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000AZ0196 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000AZ0197 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000BC0012 59426 DEPARTEMENT DU NORD
426000BC0015 59426 DEPARTEMENT DU NORD 426000BC0216 59426 DEPARTEMENT DU NORD 4370000A0221 59437 DEPARTEMENT DU NORD 4370000A0640 59437 DEPARTEMENT DU NORD 4370000A0659 59437 DEPARTEMENT DU NORD 4370000A0955 59437 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 4370000A1427 59437 DEPARTEMENT DU NORD
4370000A1428 59437 DEPARTEMENT DU NORD
4370000A1436 59437 DEPARTEMENT DU NORD 4370000A1437 59437 DEPARTEMENT DU NORD 4370000A1492 59437 DEPARTEMENT DU NORD 4370000A1592 59437 DEPARTEMENT DU NORD
4570000A1465 59457 DEPARTEMENT DU NORD 4570000A1469 59457 DEPARTEMENT DU NORD
4570000B3638 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AA0061 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AA0078 59457 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
457000AA0100 59457 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 457000AA0294 59457 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 457000AC0023 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AC0175 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AC0176 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AD0030 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AD0034 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AE0001 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0010 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AE0028 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AE0029 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0106 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AE0108 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0110 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0111 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0112 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0150 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AE0323 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AE0324 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0327 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AE0380 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AE0381 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AH0189 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AH0238 59457 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 457000AI0019 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AI0020 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AI0021 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AI0208 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AI0440 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AI2385 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AI2519 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AK0064 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AK0079 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AK0080 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AK0081 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AK0169 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AK0220 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AK0236 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AK0250 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AK0264 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AL0115 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AL0117 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AL0122 59457 DEPARTEMENT DU NORD
457000AL0125 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 457000AL0174 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
457000AL0181 59457 DEPARTEMENT DU NORD 457000AL0186 59457 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
4580000A0037 59458 DEPARTEMENT DU NORD
4580000A0450 59458 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 4580000A0469 59458 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
4580000A0470 59458 DEPARTEMENT DU NORD 4580000A0714 59458 DEPARTEMENT DU NORD
4700000A1051 59470 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 4700000A1420 59470 DEPARTEMENT DU NORD
4700000A1787 59470 DEPARTEMENT DU NORD 4700000A1788 59470 DEPARTEMENT DU NORD 4700000A1791 59470 DEPARTEMENT DU NORD 4700000A1939 59470 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
4700000A1956 59470 DEPARTEMENT DU NORD
4700000A2299 59470 DEPARTEMENT DU NORD
4700000A2375 59470 DEPARTEMENT DU NORD 4700000A2397 59470 DEPARTEMENT DU NORD 4700000A2961 59470 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
4700000A2973 59470 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
4700000A2980 59470 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 4700000A2982 59470 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
4700000A3288 59470 DEPARTEMENT DU NORD 4700000A3303 59470 DEPARTEMENT DU NORD
470000ZA0072 59470 DEPARTEMENT DU NORD
4820000B0275 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 4820000B0280 59482 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
4820000B0837 59482 DEPARTEMENT DU NORD 4820000B0838 59482 DEPARTEMENT DU NORD
4820000B0852 59482 DEPARTEMENT DU NORD
4820000D0447 59482 DEPARTEMENT DU NORD 4820000D0448 59482 DEPARTEMENT DU NORD
482000AA0240 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
482000AA0310 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AA0496 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AB0232 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AC0010 59482 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 482000AC0016 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AC0017 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AC0073 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
482000AD0030 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
482000AD0137 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AD0139 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AE0022 59482 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 482000AH0046 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
482000AH0061 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AI0090 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
482000AI0311 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AK0215 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AK0216 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
482000AK0217 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AK0218 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AK0219 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AK0224 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AK0283 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
482000AK0301 59482 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 482000AL0035 59482 DEPARTEMENT DU NORD
482000AL0103 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000AL0107 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 482000ZC0018 59482 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
609000AB0315 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 609000AB0426 59609 DEPARTEMENT DU NORD
609000AC0073 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 609000AD0004 59609 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD 609000AD0007 59609 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 609000AD0012 59609 DEPARTEMENT DU NORD 609000AD0115 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
609000AD0116 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 609000AD0217 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 609000AD0246 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
609000AD0248 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 609000AD0264 59609 DEPARTEMENT DU NORD
609000AH0053 59609 DEPARTEMENT DU NORD 609000AH0054 59609 DEPARTEMENT DU NORD 609000AH0056 59609 DEPARTEMENT DU NORD
609000AH0058 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 609000AH0059 59609 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6110000A0361 59611 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6110000A1146 59611 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6110000A1357 59611 DEPARTEMENT DU NORD
6110000C0283 59611 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6110000D0032 59611 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6110000D0830 59611 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6110000D0865 59611 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6360000A0567 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000A0671 59636 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6360000A0696 59636 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6360000A0701 59636 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6360000A0829 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000A0847 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000A0921 59636 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6360000A1007 59636 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6360000A1018 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000A1020 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000A1022 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000A1024 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000A1026 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000A1028 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000A1030 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000A1032 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000B1150 59636 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6360000B3713 59636 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
6360000B3994 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000B5458 59636 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
6360000B6518 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000C1591 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000C1593 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000C1595 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000C1597 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000D0922 59636 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6360000D1995 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000D2138 59636 DEPARTEMENT DU NORD 6360000D2326 59636 DEPARTEMENT DU NORD
6360000D2327 59636 DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
6360000D2329 59636 DEPARTEMENT DU NORD 643000ZA0053 59643 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
643000ZB0022 59643 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 643000ZB0058 59643 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
643000ZB0059 59643 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES
643000ZC0074 59643 DEPARTEMENT DU NORD 643000ZC0075 59643 DEPARTEMENT DU NORD
646000AB0018 59646 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 646000AB0225 59646 CONSEIL GENERAL DU NORD CONSEIL GENERAL DU NORD
646000AC0234 59646 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
646000AD0101 59646 DEPARTEMENT DU NORD 646000AE0176 59646 DEPARTEMENT DU NORD
646000AE0549 59646 DEPARTEMENT DU NORD
646000AE0620 59646 DEPARTEMENT DU NORD 646000AV0016 59646 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 646000AW0631 59646 DEPARTEMENT DU NORD
646000AW0857 59646 DEPARTEMENT DU NORD 646000AW0962 59646 DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES 646000AW0963 59646 DEPARTEMENT DU NORD/DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES 646000AW1026 59646 DEPARTEMENT DU NORD
646000AW1041 59646 DEPARTEMENT DU NORD
646000AW1042 59646 DEPARTEMENT DU NORD 646000AW1134 59646 DEPARTEMENT DU NORD 646000AY0216 59646 DEPARTEMENT DU NORD 648000AA0059 59648 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
648000AA0487 59648 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 648000AM0351 59648 DEPARTEMENT DU NORD
648000AR0031 59648 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 648000AS0019 59648 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 648000AT0307 59648 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
648000AV0386 59648 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 648000AW0039 59648 DEPARTEMENT DU NORD
650000AD0411 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AD0417 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AE0239 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000AE0240 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AE0267 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000AN0827 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AN0854 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AN0855 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000AN0856 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AN0857 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000AN0954 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AN0956 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AN0959 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AN0962 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AV0538 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000AV0540 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000AV0542 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000BD0447 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000BD0448 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000BD0449 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000BL0122 59650 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 650000BM0152 59650 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 650000CL0178 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000CO0369 59650 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 650000CO0446 59650 DEPARTEMENT DU NORD
650000CR0338 59650 DEPARTEMENT DU NORD 650000CV0350 59650 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 6530000A0225 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000A0247 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6530000A0248 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
6530000A0588 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000A0695 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000A0866 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000A0867 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000A0868 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000A0869 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000A0870 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000A0871 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000A1102 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6530000A1173 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6530000A1349 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
6530000A1431 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000A1626 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000A1830 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000A2054 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000A2191 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
6530000A2542 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6530000A2825 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000A2826 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000A2833 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000A2834 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000A2836 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000A2838 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000A2857 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000A2949 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000A2950 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000A2951 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000B1018 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000B1020 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000B1021 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000B1022 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000B1023 59653 DEPARTEMENT DU NORD
6530000C0097 59653 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6530000C0153 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C0948 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C0986 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1424 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1489 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1491 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1508 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1509 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1510 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1511 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1512 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1513 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1514 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1515 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1516 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1517 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1518 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1519 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1520 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1521 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1522 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1523 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1524 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1525 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1526 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1527 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1528 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1529 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1530 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1531 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1532 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1533 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1534 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1535 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1536 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1537 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1538 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1539 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C1828 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C1991 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C2323 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000C2394 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C3134 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000C3138 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6530000C3142 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6530000C3306 59653 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6530000D1108 59653 DEPARTEMENT DU NORD 6560000A0143 59656 DEPARTEMENT DU NORD 6560000A0171 59656 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
6560000A0328 59656 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6560000A0341 59656 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6560000A0566 59656 DEPARTEMENT DU NORD
6560000A1015 59656 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6560000A1521 59656 DEPARTEMENT DU NORD
6560000A2209 59656 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6560000A2228 59656 DEPARTEMENT DU NORD
6560000A2697 59656 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6560000A3046 59656 DEPARTEMENT DU NORD 6560000A3563 59656 DEPARTEMENT DU NORD
6560000A4166 59656 DEPARTEMENT DU NORD 6560000A4340 59656 DEPARTEMENT DU NORD
6560000A4341 59656 DEPARTEMENT DU NORD 6560000A4343 59656 DEPARTEMENT DU NORD
656000ZA0087 59656 DEPARTEMENT DU NORD
656000ZC0019 59656 DEPARTEMENT DU NORD 656000ZC0027 59656 DEPARTEMENT DU NORD
658000ZA0048 59658 DEPARTEMENT DU NORD /L ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEE 658000ZA0057 59658 DEPARTEMENT DU NORD /L ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEE
6600000A1581 59660 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES 6600000A1624 59660 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6600000A1625 59660 DEPARTEMENT DU NORD 6600000A2365 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6600000A2370 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2372 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6600000A2374 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2376 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6600000A2378 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6600000A2380 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2382 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6600000A2384 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2386 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6600000A2388 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2390 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL
6600000A2392 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2394 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2396 59660 DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL DEPARTEMENT DU NORD /SERVICE VICINAL 6600000A2681 59660 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD
6600000A3277 59660 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6600000A3279 59660 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
6600000A3280 59660 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 6600000A3302 59660 DEPARTEMENT DU NORD 6600000A3824 59660 CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD
660000ZE0132 59660 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
660000ZE0136 59660 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD 660000ZE0138 59660 DEPARTEMENT DU NORD DEPARTEMENT DU NORD
670000AA0001 59670 DEPARTEMENT DU NORD /DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES DE Liberté
+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Arrêté préfectoral fixant le montant des charges liées au transfert des compétences
transports scolaires et interurbains du département du Nord
à la région Hauts-de-France
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
les articles 15 et
133-V de
la loi n°2015-991
du
7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (loi NOTRE) ; Vu l’article 89 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
du
Président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE, Préfet de la Région Hauts-de-France, préfet du Nord,
à compter du 4 mai 2016 ;
Vu les comptes administratifs du département du Nord
;
Vu
le
compte
rendu
des
séances
de
la
commission
locale
pour
l'évaluation
des
charges
et
des
ressources transférées (CLECRT) du
16 juin,
15 septembre et 23
novembre 2016
:
Vu
la
délibération
du
12
avril
2016
du
département
du
Nord
par
laquelle
le
département
actualise
le
règlement relatif au
financement du transport des scolaires et restitue aux autorités organisatrices de
la
mobilité (AOM) la gestion et le financement des transports scolaires urbains qu'elles lui avaient transféré par voie conventionnelle ; Vu
le relevé de décisions de
la réunion du 20 décembre 2016,
en
préfecture,
à laquelle ont participé les
représentants du département et de la région ; Considérant que
chacune des délégations de service
public des
périmètres
1,
2,
3
et 4
conclues
par le
département
du
Nord
pour
le
transport
des
scolaires
et
des
usagers
commerciaux
repose
sur
un
équilibre économique et financier global, et qu'il convient d'en évaluer la finalité principale en fonction du public majoritaire ; Considérant
que
pour
l'ensemble
des
délégations
de
service
public
conclues
par
le
département,
la
fréquentation des lignes par les usagers scolaires est majoritaire, que ces délégations de service public relèvent donc du transport scolaire et, qu’à ce titre, leur transfert doit être entendu comme intervenant au 1°" septembre 2017 ; Considérant l'absence d'accord des membres de la CLECRT sur le montant des charges transférées au titre du transfert des compétences transports scolaires et interurbains ;
1/2 Considérant que le transport des élèves scolaires handicapés reste une compétence du département ; Considérant
que
le
département
a
mis
fin,
à
compter
du
1°
septembre
2016,
à
sa
participation
au
financement de
la gratuité
du
transport scolaire
urbain
et que,
par conséquent,
cette
dernière
ne
sera
pas transférée à
la région ;
Considérant que le compte administratif 2016 du département ne sera adopté qu'en 2017 ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article
1
:
Pour
les
transports
non
urbains,
y
compris
scolaires,
le
montant
moyen
actualisé
des
charges
transférées s'établit, pour une année pleine, à 77 228 444€ Ce montant sera actualisé par un
nouvel arrêté préfectoral, après adoption du compte administratif 2016
par
le département du
Nord,
afin
de
retenir les
exercices
2014-2016
comme
période
de
référence
en
fonctionnement
et les exercices 2010-2016
en
investissement,
sur le
même
périmètre de
dépenses
et
de
recettes,
à
savoir
en
particulier
l'intégration
du
versement
de
la
région
au
titre
des
lycéens
interurbains
et
la
non
prise
en
compte
du
financement
par le département de
la
gratuité
des
scolaires
urbains. Article
2
:
Il'appartient aux assemblées du département du Nord et de la région Hauts-de-France, au vu du présent arrêté,
de
fixer,
par
délibérations
concordantes,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
correspondant à la différence entre la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) transférée et le
coût
net
des
charges transférées.
À défaut,
son
montant sera
fixé
par arrêté
du
représentant de
l'État dans le département. Article 3 : Le
transfert
des
charges
intervenant
au
1”
septembre
2017,
la
région
reversera
avant
cette
date
au
département
8/12ème
du
montant
de
la
quote-part
de
CVAE
supplémentaire
qu'elle
aura
perçue,
calculée
en
référence
au
montant
de
la
CVAE
perçue
par
le
département
du
Nord
en
2016,
en
application de
l’article 89 de la
loi de finances
pour 2016.
Ce
reversement tiendra
compte du calendrier
de perception de la CVAE par la région. Article 4 : Conformément à
l’article R421-1
du Code de justice administratif,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de
Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa
publication. Article 5: Monsieur le
Secrétaire général
de
la
Préfecture
du
Nord,
Monsieur
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France,
Monsieur
le
Président
du
département
du
Nord
et
Monsieur
le
Président de la région des Hauts-de-France sont chargés,
chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille,le
© 3
DEC.
29
|
Le
Rréfet
Michel LALANDE
EE —
2/2 ANNEXE
à l'arrêté préfectoral fixant le montant des charges liées au transfert des compétences
transports scolaires et interurbains du département du Nord
à la région Hauts-de-France
l- Montant des charges transférées en fonctionnement
moyenne sur
2 013
2 014
2 015
: ne
charges de fonctionnement (dont RH)
91 917 126|
89 910 767/
92119102!
91 315 665
recettes de fonctionnement
14 698 186]
13 616 697)
14 318 826|
14 211 236
charges nettes
77 218 940|
76294070)
77 800276,
77 104 429
Il- Montant des charges transférées en investissement
-
Se
moyenne
2009
2010
2011}
2012
2013]
2014
2015/sur 7 ans
dépenses (hors taxe)
0
()
3 338|
21400]
195 903|
83299)
24 118
46 865
recettes
ee
0
0
0
(0)
(®
0
0
0
dépenses nettes (hors taxe)
0
0
3338|
21 400|
195903)
83299)
24 118
46 865
I1l- Montant total des charges transférées actualisées Le montant total des charges transférées, actualisées, s'établit à 77 228 444€.
Vu pour être annexé à mon arrêté du
Préfel
|
23
DEC.
2016
Michel LALANDE
=? Direction départementale
Liberté + Égalité » Fraternité
des territoires et de la mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Eau-Environnement
Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions des arrêtés
des 16 mars, 16 novembre et 1° décembre 2016 dans le cadre des mesures
de prévention et de surveillance au regard du risque d’influenza aviaire dans l’avifaune
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.424-4, L.424-6 et R.424-15 : Vu le décret du 21
avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu
le
décret
du
31
octobre
2016
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
Monsieur Olivier JACOB : Vu l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ; Vu
l'arrêté
du
16
mars 2016
modifié
relatif aux niveaux de
risque épizootique en
raison
de
l'infection
de
l'avifaune
par un virus
de
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène et aux dispositifs
de
surveillance et de
prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ; Vu
l'arrêté
du
16
novembre
2016
modifié
en
dernier
lieu
le
1%
décembre
2016
définissant
les
zones
géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l’arrêté du
16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de
l'infection
de
l'avifaune
par
un
virus
de
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
et
aux
dispositifs
de
surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ; Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
qualifiant
le
niveau
de
risque
en
matière
d'inflüenza
aviaire
hautement
pathogène
;
Vu
les avis émis
par les
membres de la commission départementale
pour la chasse et la faune sauvage
consultée par voie électronique ; Sur proposition du
secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Atticle 1£ : Dans les conditions fixées par les arrêtés du 16 mars 2016 et 16 novembre 2016 susvisés : - les lâchers de gibier à plumes galliformes, perdrix, cailles, faisans, sont autorisés à titre dérogatoire dans les conditions prévues à l'article 2,
dans l'ensemble du département du
Nord à l'exception des communes
de
: BAVINCHOVE, NIEURLET, NOORPEENE, RENESCURE, ZUYTPEENE COURCHELETTES, FERIN, LAMBRES-LES-DOUAI GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, SAINT GEORGES SUR L'AA
- les lâchers de palmipèdes sont interdits sur l'ensemble du département. Article
2
:
Ne
pourront
être
lâchés,
que
les
oiseaux
provenant
d'élevages
bénéficiant d'une
autorisation
dérogatoire de transport en cours de validité, mentionnée à
l'article 10 point 2 de l’arrêté du 16 mars susvisé. Un document attestant de cette autorisation sera remis aux personnes responsables des lâchers qui devront le présenter en cas de contrôle, accompagné du bon de livraison délivré par l'éleveur. Le transport sera effectué sans rupture de charge. Les véhicules et le matériel de transport seront nettoyés et désinfectés entre chaque utilisation. Les
oiseaux
seront
lâchés
à
plus
de
500
mètres
des
zones
visées
à
l’article
L.424-6
du
code
de
l'environnement (zone de chasse
maritime,
marais
non
asséchés,
fleuves,
rivières,
canaux,
lacs,
étangs et
nappes d’eau). Les lâchers seront effectués de façon à favoriser un taux de prélèvement élevé. Article 3 :
Le transport pour la chasse du gibier d'eau des appelants est autorisé à
titre dérogatoire, dans les
conditions
prévues à
l'article 4 à
l'exclusion
des communes constituant
la zone de
risque
particulier définie
par l’arrêté ministériel du
16 mars 2016 susvisé, à savoir :
BAVINCHOVE,
NIEURLET,
NOORPEENE,
RENESCURE, ZUYTPEENE
COURCHELETTES,
FERIN, LAMBRES-LES-DOUAI
GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, SAINT GEORGES SUR L'AA,
depuis, vers et au sein desquelles le transport des appelants est interdit. Article
4
:
1° L'utilisation
comme
appelants
des
oiseaux
présents
sur les
lieux de chasse
avant le
1° décembre 2016
est autorisée.
Ces oiseaux sont maintenus sur place.
Il est donc interdit de les transporter en dehors du
lieu
de chasse 2° Le transport d'appelants autres que ceux visé au 1° du présent arrêté et leur utilisation sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :
- les appelants
seront transportés dans
un
véhicule distinct,
ou
une
remorque
séparée,
du
véhicule
de transport des oiseaux sauvages tirés qui devront en outre être transportés dans un sac étanche. - Le
nombre
d'appelants
transporté
est
limité
à
10
oiseaux,
ceux-ci
ne
peuvent
appartenir qu'à
un
détenteur unique. - Le nombre d'appelants utilisé à la chasse est limité à 10 par installation, ces oiseaux ne peuvent appartenir qu'à un détenteur unique. - Les appelants apportés ne devront en aucun cas être en contact direct avec le plan d'eau, et devront être manipulés avec des gants distincts de ceux utilisés pour manipuler les oiseaux sauvages tirés.
Pour les lieux de chasse présentant plusieurs installations, ces conditions s'appliquent à chaque hutte. Article 5
:
Le
maintien
de
ces conditions
générales
de
dérogations
est conditionné
à
la
stricte observation
du
respect
des
mesures
de
biosécurité,
tant
en
zone
d'élevage
que
lors
de
la
chasse,
notamment
la
séparation
des
appelants destinés à la chasse avec d’autres types d'oiseaux et le signalement des mortalités. Article 6 :
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du
Nord,
la directrice départementale de la
protection
des
populations
du
Nord,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
les
Sous-Préfets
du
département du
Nord,
le
Directeur
de
l'agence
régionale
de
l'office
national
des
forêts
du
Nord
—
Pas-de-
Calais,
le Chef du service départemental du Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
les
Lieutenants de
louveterie,
le
Président de
la fédération
départementale des
chasseurs
du
Nord,
le
Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du
Nord,
le
Directeur départemental de la sécurité publique du
Nord,
le
Directeur zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
2 6 DEC,
2016
Pour
le
préfet,
CE
7
à
Olivier
GINEZ