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Déliberation - D17 C 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 C 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 JUIN 2917
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Maintien des indemnités
de fonction au Maire, aux
Adjoints au Maire et aux
Conseillers Municipaux
Délégués
En vertu de Particle L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saini-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 juin 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 8 juin 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 8 juin 2017
Pour fe Maire,
Par déléghtion,
Le Directeur [ al des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, le 7 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Madame Marta de CIDRAC le ler juin deux mille dix sept,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LERBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur
LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Monsieur COUTANT, Madame
CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame
ROULY, Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur MIRABELLI
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170607-17-C-04-DE
Date de télétransmission : 08/06/2617
Date de réception préfecture : 08/06/2017 N° DE DOSSIER: 17 C 04
OBJET : MAINTIEN DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS
AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Le régime des indemnités de fonction des élus municipaux est fixé par les articles L.2123-20
à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de
ces dispositions, peuvent recevoir une indemnité de fonction, le Maire, les Adjoints aux
Maires et les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation du Maire en vertu de l’article
L.2122-18 du même code.
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints, il est proposé de maintenir les indemnités des élus
telles que précédemment adoptées par délibération en date du 29 septembre 2016.
L’indemnité de fonction du Maire
Pour une ville dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, ce qui est le
cas de la Ville de Saint-Germain-en-Laye selon le dernier recensement, l’indemnité de
fonction du Maire peut atteindre 90 % du montant de l'indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique.
En outre, l’indemnité de fonction du Maire peut être majorée de 20 %, Saint-Germain-en-
Laye étant une commune chef-lieu d’arrondissement et de 25 %, la Ville étant classée station
de tourisme.
L’indemnité de fonction du Maire est arrêtée à un montant inchangé de 4 180,30 €.
L’indemnité de fonction des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux
Délégués
Compte tenu de la strate démographique de la Ville, l'indemnité de fonction d’un Adjoint au
Mäire correspond à 33 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique. Cette indemnité de fonction individuelle peut, comme pour ie Maire, être
majorée de 20 %, Saint-Germain-en-Laye étant une commune chef-lieu d’arrondissement et
de 25 %, la Ville étant classée station de tourisme.
La Ville ayant créé 9 postes d’Adjoint au Maire, l'enveloppe brute annuelle correspondant
aux indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués est
de 260 640,96 €.
Sur cette base il est proposé de maintenir la somme brute mensuelle de 1 367,50 € allouée à
chaque Adjoint au Maire.
Chaque Conseiller Municipal Délégué, au sens de l’article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales pourra pour sa part percevoir la somme brute mensuelle inchangée
de 330,55 €. Ces indemnités de fonction sont indexées sur les augmentations des traitements de la Fonction
Publique Territoriale.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la présente délibération qui
prend effet à la date du 8 juin 2017.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
À L’'UNANIMITÉ, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant, Ê
ADOPTE l’ensemble des dispositions susmentionnées.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
PERICARD
Maire de Saïht-Germain-en-Laye Annexe 1 : Tableau des indemnités des élus
ELUS NOM a des
Maire Arnaud PERICARD 108 %
1% Adjoint Marta de CIDRAC 35,33 %
2 Adjoint Maurice SOLIGNAC 35,33 %
3° Adjoint Mary-Claude BOUTIN 35,33 %
4 Adjoint Isabelle RICHARD 35,33 %
5° Adjoint Gilbert AUDURIER 35,33 %
6° Adjoint Sylvie HABERT-DUPUIS 35,33 %
T Adjoint Xavier LEBRAY 35,33 %
8° Adjoint Priscille PEUGNET 35,33 %
9 Adjoint Nicolas ROUSSEAU 35,33 %
Conseiller municipal délégué Kéa TEA 8,54 %
Conseiller municipal délégué Sophie CLECH 8,54 %
Conseiller municipal délégué René PRIOUX 8,54%
Conseiller municipal délégué Karine PEYRESAUBES 8,54%
Conseiller municipal délégué Paul JOLY 8,54 %
Conseiller municipal délégué Ludivine VANFHOURNOUT 854%
Conseiller municipal délégué William PETROVIC 8,54 %
Conseiller municipal délégué Eric JOUSSE 8,54 %