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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 B 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
30 MARS 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Mode de contribution aux
syndicats
intercommunaux
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atieste que le présent document
a été publié le 31 mars 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 31 mars 2017
et qu’il est donc exécutoire,
Le 31 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 30 mars à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 23 mars deux mille dix sept, s’est réuni à
PHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX,
Monsieur BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLI Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
*Monsieur BATTISTELLI (présent à compter de l'approbation
du procès-verbal de la séance du 2 février 2017)
*Madame ANDRE (présente à compter du dossier 17 B 08)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAVY à Monsieur LAMY
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame ANDRE à Madame de CIDRAC
Secrétaire de séance :
Monsieur COMBALAT
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170330-17-B-08-DE
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2017 N° DE DOSSIER: 17 B 08
OBJET : MODE DE CONTRIBUTION AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le financement des syndicats intercommunaux est assuré par des contributions budgétaires des villes
et/ou par des contributions fiscalisées.
En 2015, l’appartenance de la Ville à une communauté d’agglomération a entrainé le transfert de la
fiscalité professionnelle de la Ville et des syndicats intercommunaux au profit de la structure
intercommunale.
Afin de ne pas transférer cette charge sur la fiscalité ménage, la Ville a modifié le mode de
contribution aux syndicats en continuant de fiscaliser la part ménage existante et en budgétisant sur la
ville l’ex-part professionnelle.
Depuis 2016, deux syndicats sont devenus de compétence intercommunale (SIDRU et SIVOM pour
l'aire des gens du voyage), les participations correspondantes sont inscrites au budget le la CASGBS.
En 2017, la Ville propose de maintenir au même niveau sa part de participation aux charges des
syndicats auxquels elle adhère, soit un montant total de 341 678 €:
- Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA),
-__ Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM),
- Le Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS),
- Le Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication de Saint-Germain-en-
Laye (SIDECOM),
-_ Le Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion de la Piscine (SICGP).
I est proposé au Conseil Municipal d’approuver le mode de contribution de la Ville aux syndicats
intercommunaux et les montants comme suit :
Part-budgétisée 2017 Part fiscalisée 2017
“Prise en charge sur le Recouvrées sous forme
budget communal d'imposition auprès.des
. - administrés
SIA 31 208 € 192 427,22 €
SIVOM 204 224 € 1 262 975,66 €
SIABS - 33 006,40 €
SIDECOM 8150€ 49 809,24 €
PISCINE 98 006 € 794 817,12 €
total 341 678 € 2 333 035,64 € DÉLIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’ abstenant,
APPROUVE le mode de contribution de la Ville aux syndicats intercommunaux et les montants tels
que définis dans le tableau ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmâtmel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye