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Déliberation - DEL 099 2025 Election d un nouveau Maire délégué à LOCHÉ
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 099 2025 Election d un nouveau Maire délégué à LOCHÉ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_099 2025
> OBJET : Point n° 1 - ÉLECTION D'UN NOUVEAU MAIRE DÉLÉGUÉ À LOCHÉ
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET. Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
XXE
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN.
Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
AXE
RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS
M. Jacques TOURNY ayant fait part de sa démission, pour des raisons personnelles et familiales, en tant que Maire délégué de LOCHÉ, Commune associée de la Ville de MÂCON, par courrier recommandé en date du 27 novembre 2025, il est nécessaire de le remplacer dans sa fonction sachant qu'il conserve son mandat de conseiller municipal. M. TOURNY avait été élu Maire délégué lors du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020.
En vertu des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il convient, en effet, de procéder à l'élection d’un nouveau Maire délégué pour la Commune de LOCHÉ. II est précisé qu'aucune modification ne sera apportée au tableau des indemnités des élus. Après appel à candidatures, un seul candidat se déclare : Monsieur Hervé REYNAUD. Ainsi, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder au vote à scrutin secret.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire, des Adjoints et des Maires délégués du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu le courrier de démission de M. Jacques TOURNY en date du 27 novembre 2025, Vu l'acceptation de M. le Préfet de Saône-et-Loire en date du 09 décembre 2025,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 36 (trente-six)
Nombre de bulletins blancs : 04 (quatre)
Nombre de bulletins nuls : 02 (deux)
Suffrages exprimés : 30 (trente)
Majorité absolue : 16 (seize)
A obtenu :
°__ Monsieur Hervé REYNAUD : 30 voix (trente voix).
Monsieur Hervé REYNAUD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de la Commune de LOCHE et est immédiatement installé dans sa fonction.
Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance Se En
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Certifié avoir été reçu, le
+ 9 DEC. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire