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Déliberation - DEL 099 2023 Conv entretien rond point 4 saisons Loche Departement CD
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 099 2023 Conv entretien rond point 4 saisons Loche Departement CD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_099 2023
> OBJET : Point n° 29 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU ROND-POINT DES 4 SAISONS DE LOCHE AVEC LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur
Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN,
Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie
CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-
MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST,
Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
KRRX
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Gérard COLON, Madame
Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Madame Catherine
AMARO
RAPPORTEUR : Nathalie GONCALVES
La convention jointe en annexe porte sur la prise en charge de l'îlot central du carrefour giratoire des Quatre Saisons qui se situe sur la commune de LOCHE sur la D89 au PR 4+359, suite au projet d'aménagement paysager réalisé par les services de la Ville.
Cette démarche a pour but de garantir par une gestion adaptée une continuité sur cet espace de l'esthétique paysagère globale de la Commune et ce, en entrée de ville.
En adoptant cette convention, la Ville se voit ainsi autorisée, en lieu et place du Département de Saûône-et- Loire, à entretenir l'îlot central du carrefour et à réaliser des améliorations esthétiques, tout en garantissant la sécurité des usagers.
Par l'aménagement paysager de celui-ci, puis par la gestion de cet aménagement, la Ville contribue à améliorer l'environnement et le bien-être esthétique des usagers.
La convention prend effet dès sa signature et peut être résiliée par le Département pour des motifs d'intérêt général, si la Collectivité manque à son devoir d'entretien et de mise en sécurité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de voirie routière,
Vu le règlement départemental de voirie adopté par l'Assemblée Départementale du 18 novembre 2022, Vu la convention d'occupation et d'entretien du domaine public à intervenir avec le Département de Saône- et-Loire, jointe en annexe,
Vu l'avis de la Commission consultative de LOCHÉ en date du 12 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
06/09/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Monsieur Jacques TOURNY ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention d'occupation et d'entretien du domaine public à intervenir avec le Département de Saône-et-Loire, telle que jointe en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, RÉ
Alexandre VUILL Jean-Patri COURTOIS
Certifié avoir été recu, le
A la Préfecture de Saône-et-Loire