Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LELECTION DU MAIRE
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINT
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire
Procès Verbal - Proces Verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Conseil Municipal - Procès verbal de lélection du Maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces Verbal de Lelection du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Lelection du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
habitants
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
:
et plus
ARRONDISSEMENT
ETAPLES-SUR-MER
MONTREUIL-SUR-MER
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
R
O
C
Ë
S
.
V
F
R
1
A
L
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L
1 É
L
E
CTI
oO
N
D
U
M
A
I
R
E
33
——
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
1°
du
mois
d'Août
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Bar
Heat
béyey
Hirtel
den -
Pere
Eaun
Ca.
Cnshalll
Baaureif
bp
ce
Dronx
face
ln
mo
os f*
ail act
René.
Ponroin
a
"la
lo
als
Bar
bouger
fiea_Pacdt
|
ihlholie
mer
Franck
Gad
Je
ie
“A
line
PL
Glasben
LBrui UF
Cale
Pouvest-
Auwc
il cogne.
Su
Gsdn
Sean
D
Es
Robes
F£Ba0kt-
dylinne
D
Dar
ne-
baie
Colt;
Lane
Bouroi le.
an - Dane
£ nou
Hédic.
&
dt
Von
- eut
buse 4
x
…Doi
A
er 10.
plage,
ghndGa.
LC
ee,
becacdl
À A
er.
À
2.
É ARII
db, _
I
hme
To
Xaerc
Las
D
ÉDale
nues
ul
HE
nn
J
D
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
barine…Mern.
po
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Installation
des
conseillers
municioaux
?
SANS
OBJET
La
séance
a
été
ouverie
sous
la
présidence
de
M
,
inaire
(ou
remplaçant
en
anolication
de
l'article
1.
2122-17
du
CG
,
qui
a
d
ré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(orésents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
e
conseil
municip
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
rm
esse
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
onseil\m
be
a
désigné
ss
au
moins:
M.
Peas...
Dauer
in 40
SG.
Pa
nn
non
Ve
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
! Préciser
s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
à
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
……....t2{.........
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}
ananas
LL
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — ©
d]
2
f. Majorité
absolue
4...
45.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
=
s
:
ñ
La:
.
Die
leCTIAMNDI
UE
Di.
|.
LE
ne
A
areas
Pacs.
ut
MAGNERE..
|
Lu
Gage
2.5.
Résultats
du
deuxièm@tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillefs
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
dd]...
f. Majorité absolue 4...
La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. 4e
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M
GS
À
aan
ne
Fran.
TI
DILUER..
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M...
ses
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
9
adjoints
au
maire
au
maximum.
SNe
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
Il
a
rappelé
qu'en
application
de
la
délibération
antérieure,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
süffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal,
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
3
À
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
3
À
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
CO
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Lo
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]
Majorité absolue
4.
mm
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alp
LE
En
chiffres
En
toutes
lettres
73
:
la
G
et
Us
habétique) L .6-
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© -
d]
f. Majorité absoiue 4
#
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chifi
4
Étt
(dans
l’ordre
alphabétique)
n'onitires
En
tou
sYe res
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c
_
AJ
À stereo
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
/
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
E
pitt.
En
toutes
lett
(dans l'ordre alphabétique)
MONS
niouies
lettres
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$Ne
pas
remplir
le 3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. ‘
-7-
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ils
ont
Ont
été
prociamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
Fe
IMRÉE
conduite
par
M
ner
Flan
at
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
prociamation
ci-jointe.
9
4.
Observations
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
4
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
1%
août
2022,
à
{8
srssestenes
éenreneennenens
heures,
De
. minutes,
en
double
exemplaire
©
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire,
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
sets
? Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
fa feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. DÉPARTEMENT
Pas-de-Calais
COMMUNE
D’ETAPLES
SUR
MER
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Salé
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction‘
%
to
Le
ste
(M:
ou
Mme)
(en
chiffres)
M...
l'Eranck
TINDIÉLER
ssssmssesenermemmnmmemnnmmns
13/07/1967
Maire
2345
-lBAILLET
Sébastien
4/04/1974
Premier
adjoint
2345
MME..
|
BEAURAIN
Christelle
21/09/1971
Deuxième
adjointe
2345
M...
GHESELLE
Bernard...
5/11/1949
Troisième
adjoint
2345
MME...
|
MAILLART
Maryse
19/12/1954
Quatrième
Adjointe
2345
M...
WAUQUIER
Bernard
…............................l
20/08/1950
Cinquième
adjointe
2345
MME...
| DELSAUX
Dominique...
31/01/1966
Sixième
Adjoint
2345
.
[LANQUETIN
Charles.
11/04/1990
7
Septième
adjointe
2345
MME..
|
TILLIER
Nathalie...
20/04/1968
Huitième
adjoint
2345
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
1°’
août
2022
Le
maife
(ou
son
remp
Le
conseiller
municipal
açant),
le
plus
âgé,
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint).
Le
secrétaire,