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Conseil Municipal - Procès verbal de lélection du Maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire
Procès Verbal - Proces Verbal de Lelection du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Lelection du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT Toutes les communes
bd COMMUNE :
nr Ruoeau aux. Bone
ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints
es PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU MAIRE
D ET DES ADJOINTS
L'an deux mille QsuinaË.atee. Re , 16 Astana aan eefeen seen ee dfercseeneeon ré
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ARRETE EEE TERRE, OST ur minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de Mhuosean.. sur. Bron Lenresnerrirrernirneeeneeenenrenneeeneen annees
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
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1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de MF... 8 Debut R...... , maire
(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCTY qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
MA. Nico. Wewaraur. EE a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
LT anenscnenenssnenencenesseeneres conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M 8. Fardenie. Ras et
md Abose omouniue ansanesnecs soso bone non eene benne dde ro idesecrons ec Bee ee reenesete source tieéeses
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3
Chaque conseiller municipal, à l’appel- de son nom, s’est approché de la table de vote. II
a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a êté
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... @......
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…....................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
MC... Rrme; an far robe Bref. Hi SE a été proclamé(e)
maire et a été immédiatement installé(e).
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de MK. Daulermepuis… cre.-laue ane rsscnesense Le
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... KT... adjoints au maire au
maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de .............. u deneeeseeeseeeeseeeneerese adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À ....................... Ben le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................. X. éeecececeemeeenesse … minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À Fanscefaneccee eee
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.…..©........
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
=
Om. “FRERE ppe sn
LOL Re
Daigre Bang
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. a. Nombre de conseillers présents à l'appel - n'ayant pas pris part au vote
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M 2 DrsaktaroEpuairhore = obae- denrrerreenenenencenes ess esse . Is ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
minutes, en double exemplaire Maété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'État.