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Procès Verbal - PROCES VERBAL de lelection du Maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 056-215601816-20260327-D_2026_031-DE
DÉPARTEMENT Élection du maire
MORBIHAN ie et des adjoints
ARRONDISSEMENT COMMUNE
LORIENT PORT-LOUIS
Effectif légal du conseil municipal à
23 PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
23 ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix heures trente minutes, en
application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) s’est réuni le Conseil municipal de la commune de PORT-LOUIS
(Morbihan)
Étaient présents les Conseillers municipaux suivants
Martine PASGRIMAUD Cyril AUBERT Constantin HAYS
Karen LINDSAY AUBERT Bruno DUCUING Isabelle LE DANTEC
Bernadette WEBER Philippe PASGRIMAUD Magali POUEDRAS
Laurent DUMOLLARD Hélène LE NEZET Anne CAPITANT
Robin ZAMORA Dominique LE COUTEUR Manee DEJEANTY
Absents!
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Isabelle CHARMOILLE, ayant donné pouvoir de vote à Cyril AUBERT Jean-Pascal NOBILEAU, ayant donné pouvoir de vote à Karen LINDSAY AUBERT Roger LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Isabelle LE DANTEC
Absents
Daniel MARTIN,
Gwenola MEUNIER — LE CORRE,
Rémi LE VILAIN,
Annette BATELIER,
Gildas BERNARD
* Préciser s'ils sont excusés Envoyé en préfecture le 27/03/2026
1. Installation des conseillers municipaux ? Regu en préfecture le 27/03/2026 Publié le
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe PA ÿ,.056.21560181620260327.0_2026 031-DE
municipal et le plus âgé des membres présents du conseil municipal, maire (ou
remplaçant en application de l’article L 2122-17du C.G.C.T.), qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions
M. Constantin HAYS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L 2121-15 du C.G.C.T.)
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l'assemblée (art. L 2122-8 du C.G.C.T.). Il a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré quinze (15) conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L 2121-17 du C.G.C.T. était remplie %
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Mme Magali POUEDRAS et Mme Dominique LE COUTEUR
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il
a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur
nom, a été enregistré
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en
application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour
les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est
fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant
aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du code électoral)
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a
été procédé à un nouveau tour de scrutin
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
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ID : 056-215601816-20260327-D_2026_031-DE
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote or
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) 00 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-—d] 18
f. Majorité absolue + 10
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Martine PASGRIMAUD 18 DDC-HUIT
2.5. Résult jy deuxiè j tin s
Normbredi iers-présents-à'appeln'ayant-pas pris part n 09
bi bred. tants-L L dé 99 + PP: P u
——Nembre-de-suffrages décl is parleb. {art-L66-du-codeélectoral} 09
d-—Nombre de suffrages bl fart-L65-du-code électoral} _00 N. brade ff: [b dl 09 s P: t T
f—Majerité absol 4 09
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6 Résul j jeià is €
Nembred. HMers- présents àl'appeln'ayant-pas pris part + 90
b—Nombre de votants { Jeppesdép } 00
—Nembre-de suffrages décl j leb: {art-L66-du-codeélecteral} 00
d_—_ Nombre desuffrages-bl Lart-L65-du-code électoral} 09
Nombred ffrags primés fb- 4} 99
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Mme Martine PASGRIMAUD a été proclamée Maire et a été immédiatement installée
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des
suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
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3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme Martine PASGRIMAUD. élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L 2122-17 du C.G.C.T.), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.CT., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six (06) adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six (06) adjoints Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à SIX (06) le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue
(dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3) ?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.
L2122-4 et L 2122-7-2 du C.G.CT.)
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner
A l'issue de ce délai, la maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent
procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé
à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2. et dans les
conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ve a.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 00
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d] 18
. Majorité absolue 4 10 INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
Martine PASGRIMAUD 18 DIX-HUIT
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
En chiffres En toutes lettres Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 056-215601816-20260327-D_2026_031-DE
- He 9 b- 4. 00
- # de-électoral} 00 d- d 09
Nombre de suffrag primés-{b 4} 00
F—Majerité-absokie 4 —99
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE e
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Ré j LES j tin
Nombred jers présents à l'appeln'ayant-pas pris part ” 90
b- Nombred. tants-{ Jeppes-déposées} 99
—Nombre-de-suffrages déclarés nuls par-le-b: {art-L66-du-code électoral} 99
d_—Nembre-de suffrages blanes fart-L65-du-code électoral} —09 Nombre-de suffragi primés tb 4} 00
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ; (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme Martine PASGRIMAUD
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de
proclamation ci-jointe
# Ne pas remplir les 3.4. et 3.5. si l'élection a été acquise au premier tour
? Ne pas remplir le 3.5. si l'élection a été acquise au deuxième tour Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 056-215601816-20260327-D_2026_031-DE
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-sept mars deux mille vingt-six, à dix
heures quarante-cinq minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par
le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le
secrétaire
La Maire Le conseiller municipal le plus âgé,
Martine RASGRIMAUD. AT PASGRIMAUD.
— Se
Le secrétaire, Les assesseurs
Constantin HAYS. Magali POUEDRAS Dominique LE COUTEUR
Ra a
1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont
rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au
procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe «Observations et
réclamations»
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations
de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 056-215601816-20260327-D_2026_031-DE
DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT COMMUNE
LORIENT PORT-LOUIS
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION Annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
LE Suffrages obtenus par
goe NOM et PRÉNOM Date de naissance Fonction le candidat ou la liste {en chiffres)
Mme HE 03 septembre 1951 Maire 18
M. M 28 février 1968 1 adjoint 18
Mme nie 18 janvier 1964 2è"e adjointe 18
M. Fr sis 22 octobre 1984 3ème adjoint 18
Mme LINDSAY AUBERT 04 novembre 1963 aie adjointe 18
M. MS AUD 07 avril 1948 5ère adjoint 18
Mme DATE 26 juin 1967 6e adjointe 18
* Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint)
Fait à Port-Louis, le 27 mars 2026
ire, Le conseiller municipal le plus âgé,
r PASGBAMAUD. Philippe PASGRIMAUD.
Le secrétaire, Les assesseurs
Constantin HAYS. Magali POUEDRAS Dominique LE COUTEUR
| QE Ra? Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
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D : 056-215601816-20260327-D_2026_031-DE
DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
LORIENT
EPCI à fiscalité propre COMMUNE
LORIENT AGGLOMÉRATION PORT-LOUIS
Effectif légal du conseil municipal
23
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans
l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l'article L2122-7-2 et du second alinéa de l’article L 2113-8-2 du C.G.CT., par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation
sur cette liste
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1) Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du
conseil municipal,
2) Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3) Et, à égalité de voix, par priorité d'âge
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R 2121-2 du C.G.C.T.). Pour les communes de moins de 1 000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application
de l'article L273-11 du code électoral
Date de la Suffrages
ordre | Fonetiont. | Qualité Non Date de plus récente obtenus Conseiller naissance élection par le communautaire
à la fonction | candidat
: Martine 4 Maire Mme PASGRIMAUD 03 09 1951 22 03 2026 824 OUI
à Cyril er 2 1“ adjoint M. AUBERT 28 02 1968 22 03 2026 824
Isabelle ème 1 3 2°" adjointe | Mme CHARMOILLE 18 01 1964 22 03 2026 824
4 |3twadjoint | M. ds 22101984 | 22032026 | 824 HAYS
Karen ème adjoil 4 5 ae adjointe | Mme LINDSAY AUBERT 04 11 1963 22 03 2026 82
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 056-215601816-20260327-D_2026_031-DE
6 |5tmadjoint | M. pou AUD 07041948 | 22032026 | 824
7 | 6" adjointe | Mme ie e 26061967 | 22032026 | 824
7 os M. re 01041945 | 22032026 | 824
9 os M. Fou 08051949 | 22032026 | 824
10 et Mme Es 13101950 | 22032026 | 824
11 rt Mme Net 16101954 | 22032026 | 824
12 mm Mme er 14061961 | 22032026 | 824
13 al Mme eue ANT 26061963 | 22032026 | 824
14 nat M. DUMOLLARD 19081964 | 22032026 | 824
15 ee) Mme Per 23021964 | 22032026 | 824
16 he M. ue x 19051989 | 22032026 | 824
17 ane M. UN ë 01061991 | 22032026 | 824
18 es M. Re 15062007 | 22032026 | 824
19 nidpat M. TN 27101944 | 22032026 | 701
20 Munidpal M. AIN 17121946 | 22032026 | 701
21 or Mme pins 15021956 | 22032026 | 701
22 mt) Mme | Le copgel 12071972 | 22032026 | 70
23 ea M. ARS 25051978 | 22032026 | 701
Certifié par le Maire
Fait à Port-Louis, le 27 mars 2026