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Arrêté - 25 05 209 festival marvellous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 209 festival marvellous)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 25 — 05 - 209
OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de la
manifestation « FESTIVAL MARVELLOUS ISLAND » à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-6, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R325-12, L 130-1, L
130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire
(article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2018,
CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes liées à son organisation en ce qui
concerne la sécurité,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, du samedi 07 juin 2025 au lundi
09 juin 2025 dans certaines rues aux abords de la base de loisirs de Torcy à Torcy,
ARRETE
ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La réalisation des modalités est soumise aux prescriptions techniques suivantes :
- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur pendant la durée de
la manifestation.
ARTICLE II : MODALITES
À compter du vendredi 06 juin 2025 à 12 h 00 et jusqu’au mardi 10 juin 2025 à 10 h 00
- La sortie de la rue des pâtis sera totalement fermée (cf. plan ci-joint)
À compter du samedi 07 juin 2025 à 9 h 00 et jusqu'à la fin de la manifestation prévue le lundi 09 juin 2025 à 5 h 00:
- La rue de chèvre, l'allée de la Gondoire, la rue des Patis, l'allée de la Frambourg, l'impasse de Chèvre, l'allée de la Fosse Fondue, l'impasse des Pâtis, l’allée de la Clé Saint Pierre, l'allée et l'impasse d'Orgemont, rue Hespérie et la rue du Petit Saint Maur et le chemin de la Messe seront interdites à la circulation à l'exception des véhicules de service, de secours, des riverains et personnes habilitées par le service de la Police Municipale. - La partie en sens unique de la rue des Pâtis côté RD10p sera entièrement fermée pendant cette période sauf véhicules de chantier pour la copropriété.
- Il sera interdit de tourner à droite aux intersections de la rue Chèvre avec la rue des Pâtis, les allées de la Gondoire et de la Frambourg et l'impasse de Chèvre.
- Il sera interdit de tourner à gauche à l'intersection de la rue de Chèvre avec la rue Hespérie.
- La Police Municipale est chargée de fournir les autorisations d'accès par recensement préalable des plaques d'immatriculation.
- La société KS PROTECT, mandatée par la Commune sera chargée d'assurer le contrôle au niveau des barrages filtrants se situant à l'angle de la rue de Chèvre/François Mitterrand, à l'angle chemin de la Messe/rond-point des cantines et à l'angle rue de Chèvre/RD10p sur la base des éléments fournis par la Police Municipale.
- Les carrefours au droit des rues susnommées seront fermés à toute circulation à l'exception du carrefour rue de Chèvre/RD10p où seuls les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et les transports en commun seront autorisés à circuler.
- L'accès à une petite zone pavillonnaire par la rue du petit Clos Saint Maur sera filtré à partir du rond-point des cantines (sauf riverains).
- L'accès au chemin de la Grande Voirie et l'impasse du Cottage sera interdit (sauf riverains).
- Les accès par la RD10P et la rue de la République seront interdits pour accéder à la rue des Iles Gobet et de l'allée Pelardy (sauf riverains).
- Allée du Vivier et Allée de la Tournelle seront interdites (sauf riverains). ARTICLE III : SIGNALISATION
Les abords de la manifestation et les routes barrées devront être matérialisés à l'aide de barrières, cônes, rubans de balise avec la mise en place d’une signalisation temporaire de chantier selon la règlementation en vigueur.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Ville de
Torcy.
ARTICLE IV : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à un tiers non déclaré. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se
substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contribution directe. || se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE V : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si
les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du
terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état
des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès
lors que des travaux s’avéreront nécessaires.
ARTICLE VI : INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Par voie de conséquence, tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE VII : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la Ville de Torcy et devra se faire au minimum 48heures
à l'avance conformément à la réglementation en vigueur dans la ville de Torcy, pour que les usagers puissent en prendre
connaissance. La Ville de Torcy s’engage à retirer l’affichage sous 48h00 après l'intervention.
ARTICLE VIII : EXECUTION
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY
- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY
- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée.
ARTICLE IX : POUR INFORMATION, CET ARRETE SERA DIFFUSE
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
- Monsieur le Directeur du SIETREM
- Sociétés de Transports en commun
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l’ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TORCY, le
2 3 MAI 200
Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torc) NB£I arne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcv.fr
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