Ordre du Jour - Ordre du jour

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Ordre du Jour - Ordre du jour Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 19.12.2024

Ordre du Jour :

 Motion de protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions

 CIA/ISFE – suppression part fixe suite au retour du contrôle de légalité

 Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le

Centre de gestion du Finistère

 Demande de subvention – Territoire numérique éducatif – OGEC – Ecole

Saint Jospeh

 Subvention élève ULIS

 Approbation fonds de concours « Modes Actifs »

 Accord de principe / désaffectation – poste de refoulement – Rue des Haras

 Accord de principe / désaffectation – poste de refoulement – ZA de Bel Air

 Locations salles communales – gratuité pour les agents communaux

 Décision modificative budget communal

 Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves

 Questions diverses