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Arrêté - jeudi 18 juin Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 18 juin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publiés sur le site le : 18/06/2026

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VWille le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1065

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Yan EL ATI ALLAH, Boutique Isabella, 17 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Yan EL ATI ALLAH est autorisée à stationner un véhicule semi-remorque ainsi qu'un chariot télescopique pour le déchargement, sur six emplacements de stationnement payant, au droit des n° 13 à 23 boulevard Maréchal Fayolle. le lundi 22 juin 2026 de 6h à 16h.

ARTICLE 2 — Madame Yan EL ATI ALLAH prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit des six emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* assurer des conditions optimales de sécurité lors des opérations de déchargement, notamment à l'aide d'un homme trafic posté sur le trottoir et chargé de réguler la circulation piétonne lors desdites opérations, * maintenir l'accès des riverains et commerces,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Madame Yan EL ATI ALLAH déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Yan EL ATI ALLAH et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2026

Jean; rentes PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publiés sur le site le : 18/06/2026

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, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1066

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de l’entreprise « PERETTI», 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GL-188-MF, sur un emplacement de stationnement payant, avenue de la Cathédrale, au plus près de la rue de l'Ouche, du vendredi 19 juin au jeudi 25 juin 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour, soit : 4,07 € x 5 jours = 20,35€.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 48h avant l'ouverture du

chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2026

Le Chef du Selvice ie Ci àPubliés sur le site le : 18/06/2026

€

ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1064

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT. sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte ou orange sans s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2026.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2026

ren PERBET

+

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiés sur le site le : 18/06/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1067

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FETE DE LA MUSIQUE 2026

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 26/LM/869 réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion de la Fête de la Musique le dimanche 21 juin 2026,

VU l’arrêté municipal n°26/LM/1036 interdisant le stationnement voie Ouest Breuil à partir de 8h le 21 juin 2026, CONSIDERANT les mesures interdisant la circulation dans la rue Portail d’Avignon et voie Est Michelet de 19h à 2h et la nécessité d’interdire le stationnement dans ces mêmes rues, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation afin d’assurer la sécurité des groupes et du public,

ARRÊTE

L’article 1-3 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

1-1 du dimanche 21 juin à 8 heures au lundi 22 juin 2026 à 2 heures :

- rue Saint-Gilles,

- rue Pannessac,

- place du Marché Couvert,

- rue Raphaël,

- rue Saulnerie Vieille,

- rue Saint-François Régis,

- rue du Collège,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue des Cordelières,

- place du Clauzel,

- sous les marches du Clauzel,

- rue Vibert,

- voie ouest Breuil.

1-2 le dimanche 21 juin de 8 heures à minuit :

- place Cadelade, sur les cinq emplacements situés le long de la voie de circulation longeant la place, pour sa partie comprise entre la rue du faubourg Saint-Jean et le boulevard Maréchal Fayolle, pour les besoins des musiciens.

1 / 2P/Le Maire

Par déjégati

Le Chef du Selvice wie Citoyénnes\

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

1-3 du dimanche 21 juin à 18 heures au lundi 22 juin à 2 heures :

- boulevard Maréchal Fayolle, partie comprise entre les rues Portail d’Avignon et Crozatier, - rue Portail d’Avignon,

- place du Théron,

- voie Est et Ouest Michelet,

- boulevard du Breuil, voies montante et descendante,

- boulevard Saint-Louis, partie comprise entre rues des Capucins et Vibert.

1-4 La station de taxis sera déplacée, square de l’Europe, du dimanche 21 juin à 18 heures au lundi 22 juin à 2 heures.

1-5 Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté n°26/LM/869 demeurent inchangés.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2026

2 / 2Publiés sur le site le : 18/06/2026

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g 7 OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

ASSOCIATION SUELTATE - VILLAGE AFRO-LATINO

PLACE DE LA HALLE - RUE SAINT-PIERRE - SAMEDI 4 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association SUELTATE, Représentée par Monsieur Johan GOMEZ, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'animation « Village Afro-latino 2026 », CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens dans le cadre de manifestations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'animation « Village Afro-latino 2025 », l'association SUELTATE est autorisée à installer une sonorisation place de la Halle et rue Saint-Pierre, le samedi 4 juillet 2026 de 15h à 23h.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la

Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, l'association SUELTATE prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — L'association SUELTATE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Elle respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont elle a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'association SUELTATE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiés sur le site le : 18/06/2026

Pile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/884

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ASSOCIATION SUELTATE - VILLAGE AFRO-LATINO

PLACE DE LA HALLE - RUE SAINT-PIERRE - SAMEDI 4 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 portant Règlement des Occupations du Domaine Public Communal,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association SUELTATE, Représentée par Monsieur Johan GOMEZ, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'animation « Village Afro-latino 2026 »,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, dans le cadre de manifestations culturelles et ce, afin d'assurer la sécurité du public et de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du « Village Afro-latino 2026 », l’association SUELTATE est autorisée à occuper le domaine public, rue Saint-Pierre et place de la Halle, autour de la Bibliothèque Municipale afin de proposer une animation de danses latines et de disposer des stands d'exposition sur la terrasse de l'établissement Caulet-Flori, le samedi 4 juillet 2026 de 15h00 à 23h00.

ARTICLE 2 - L'association SUELTATE veillera à ne causer aucune gêne sur le domaine public. Notamment, aux riverains ainsi qu'aux différents commerces du secteur.

ARTICLE 3 -— L'association SUELTATE maintiendra un accès permanent aux riverains et aux

services de secours et d'urgences.

ARTICLE 4 - Les organisateurs contracteront toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association SUELTATE et Monsieur le Directeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2026

Pile Maire,

Par délégation,

Jea