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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 40
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 40)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté
de
Comraunes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
annexe
de
la
halle
des
sports
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:04
avril
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
28
2
2
3
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PERIGAUD
Chantal
PERSONNEL Délibération
n°40-2019
: Entretien
des
bâtiments
: Création
de
poste
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
03
avril
2018
sur
la
détermination
des
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
en
date
du
05/04/2019,
Monsieur
le
Président
indique
que,
suite
à
la
fin
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
d’Eymoutiers
pour
faire
le
ménage
à
la
crèche
Vassimômes
et
à
l'Office
de
Tourisme,
il
a
été
proposé
à
un
agent
du
service
des
bibliothèques
de
faire
des
heures
complémentaires.
Cette
situation
dure
depuis
18
mois.
Cette
organisation
étant
pérenne,
il convient
de
régulariser
la
situation
du
poste
et
de
l'agent.
Compte
tenu
des
besoins
en
ménage
à
la
crèche
et
à l’office
de
tourisme,
il faut
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
11h11
(11,19ème)
par
semaine.
La
nomination
de
l’agent
concerné
se
fera
sur
l'échelon
détenu
en
tant
qu'adjoint
du
patrimoine.
p.1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
“
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
au
service
entretien
des
bâtiments
à
11h11
hebdo
(11,19 ème)
"DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens;
#_
D’INSCRIRE
au
Budget
principal
aux
chapitre
et articles
prévus
à cet
effet
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
;
“DE
DECIDER
que
la
présente
prendra
effet
à
compter
du
1°
mai
2019;
"_
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à ces
dossiers.
Acte
rendu
exécutoire
le :
9
a
Féléle
Q.
MAI
2019
MAI
2016
|
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
16
avril
2019
Le
Président,
Le
Prési
Jean
Pierre
FAYE
|
=
a
‘dent
{ Communautés
de
c
oMmmunes
{
p. 2/2