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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 3 2024 dsc 2024 tampon 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 3 2024 dsc 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d'AMIENS
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Dotation
de
solidarité
exceptionnelle
2024
Date
de
convocation :
1 février
2024
Date
de
séance
:
7
février
2024
Date
d'affichage
:
14
février
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 39
Membres
votants
: 44
jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2004
ID
: 080-200071223-20240207-3
2024-DE
N°3/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Crouy-Saint-Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
CAPRON,
LICOUR,
CERNEY
Mrs
PINCHON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MAUGER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
ALEXANDRE
donne
pouvoirà MME
BENEDINI
M
MAUGER
donne
pouvoir
à M
CARPENTIER
M
HENRY
donne
pouvoir
à
M
PARMENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: MME
SOUILLARD
HA
AH
EEE
HE
OK
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
Décembre
2016
portant
création
de
la Communauté.de
Communes
Nièvre
et Somme,
De
façon
à
tenir
compte
du
contexte
inflationniste
qui
impacte
également
les
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
pour
lannée
2024
une
dotation
de
solidarité
exceptionnelle,
reposant
sur
le système
suivant
:
+
Une
part
fixe
: 5.000
euros
pour
chaque
commune,
quelle
que
soit sa
grandeur
+
À
laquelles'ajouteune
dotation
proportionnelle
au
nombre
d'habitants
:
>
10
euros
par
habitant
pour
les
communes
de
0
à
500 habitants
>
8 euros
par
habitant
pour
les communes
de
501
à
1.000
habitants
>
6 euros
par
habitant
pour
les communes
de
1.001
à 2.000
habitants
>
4 euros
par
habitant
pour
les communes
de
2.001
à plus Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 080-200071223-20240207-3_2024-DE
Ainsi,
la Communauté
de
communes
Nièvre
et Somme
assume
une
nouvelle
action
de solidarité
au
profit
de
l’ensemble
des
36
communes,
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chacune.
soit
un
art
.
P
:
dotation
totale
montant
proportionnelle
par
habitant
de
population
au
(e]
E
COMMUN
01/01/2023
part
fixe
SURCAMPS
71
710
80
CAVILLON
1 020
59
SOUES
1 290
49
VAUCHELLES
LES
DOMART
1 290
49
LANCHES
ST
HILAIRE
1350
47
LE
MESGES
1 580
42
BOUCHON
1 640
40
FRANQUEVILLE
1 650
40
FRANSU
1 870
37
RIBEAUCOURT
2 380
31
SAISSEVAL
2 480
30
YZEUX
2 700
29
HALLOY
LES
PERNOIS
3310
25
CROUY
ST
PIERRE
3 540
24
BOURDON
3 810
23
HAVERNAS
3 820
23
FOURDRINOY
4
000
23
VILLE
LE
MARCLET
4 064
18
ARGOEUVES
4416
17
BETTENCOURT
ST
OUEN
4984
16
LA
CHAUSSEE
TIRANCOURT
5392
15
CANAPLES
5 656
15
PERNOIS
5 856
15
BELLOY
SUR
SOMME
5 952
15
BREILLY
6 096
15
HANGEST
SUR
SOMME
6216
14
DOMART
EN
PONTHIEU
6 420
11
BERTEAUCOURT
LES
DAMES
6 504
TA
L'ETOILE
7116
PICQUIGNY
7 866
SAINT
SAUVEUR
8 022
SAINT
OUEN
10
812
SAINT
LEGER
LES
DOMART
11
130
VIGNACOURT
9 436
AILLY
SUR
SOMME
11
760
FLIXECOURT
13
296 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20240207-3
2024-DE
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la mise
en
place
pour
l'année
2024
d’une
dotation
de
solidarité
exceptionnelle
au
profit
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Dit que
cette
dotation
de
solidarité
exceptionnelle
comprendra
une
part fixe
de
5.000
euros
par
communes,
puis
une
part
proportionnelle
au
nombre
d'habitants,
à savoir
:
>
10
euros
par
habitant
pour
les
communes
de
O à 500
habitants
>
8 euros
par
habitant
pour
les
communes
de
501
à 1.000
habitants
>
6 euros
par
habitant
pour
les
communes
de
1.001
à 2.000
habitants
>
4 euros
par
habitant
pour
les
communes
de
2.001
à plus
Précise
que
la population
prise
en
compte
est
celle
arrêtée
au 1° janvier
2023
Dit
que
le
budget
correspondant
sera
inscrit
au
budget
principal
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 13
février
2024
et
de
sa
publication
le 14
février
2024.