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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 45 2024 dsc 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 45 2024 dsc 2024 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Exploration spatiale,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Vai
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Dotation
de
solidarité
communautaire
2024
Date
de
convocation
:
28
mars
2024
Date
de
séance
:
14
avrit
2024
Date
d'affichage
:
18
avril
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-2024041
1-45 2024-DE
N° 45/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés :
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
RS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoirà MME
DUFRENOY,
M
GAILLARD
donne
pouvoir
à MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à
M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoirà MME
DE ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
AH
ke 2e fe
HS HS
OK ee
he
ee
fe
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
16089
nonies
C VI
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
Décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
Vu
la
proposition
de
la commission
de
finances
élargie
en
date
du
27
Mars
2024,
De
façon
à
tenir
compte
du
contexte
inflationniste
qui
impacte
également
les
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
une
dotation
de
solidarité
pour
l'année
2024, ID
: 080-200071223-2024041
1-45 2024-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
* __ Approuve
les montants
versés
par
la structure
intercommunale
à ses
communes
membres
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2024
présentés
dans
les tableaux
ci-joints
et autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
16
avril
2024
et de
sa
publication
le
18
avril
2024.