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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 80 2025 dsc exceptionnelle 4 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 80 2025 dsc exceptionnelle 4 tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le S L O7
ID : 080-200071223-20250612-80 _2025-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°80/2025 SOMME DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
AMIENS
Communauté de Communes Nièvre et Somme
1Allée des Quarante - BP 30214 - 80420 FLIXECOURT
Tél : 03/22/39/40/40
Membres titulaires en exercice : 55
Membres titulaires présents : 36
Membres votants : 40
L’an Deux mille vingt-cinq, le 12 Juin à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme légalement convoqué le 28 mai 2025, s’est réuni au foyer de vie « le château blanc » - Rue Chanzy à Flixecourt, sous la présidence de Monsieur René LOGNON, Président.
Etaient présents tous les délégués titulaires suivants :
Mmes BENEDINI, CHEVALIER, LEPOIX, LEBRUN, DIRUY, SOUILLARD, LICOUR, LEMAIRE, CERNEY, ALEXANDRE,
Mrs HERBETTE, CARLIER, FOURCROY, DELASSUS, POISSON, DELFOSSE, MARECHAL, GAILLARD, LOGNON, DELAFOSSE, GUILLOT, MAUGER, CARPENTIER, BEC, MADANI BUTIN, FRANCOIS, WALIGORA, TIRMARCHE, OLIVIER, HENRY, PARMENTIER, DELATTRE, LOUETTE, BOULARD, DUCROTOY, GROSSEL,
Etaient excusés, absents tous les délégués titulaires suivants :
Mmes DUFRENOY, CAPRON, ROUSSEL, DE ALMEIDA, MINET,
Mrs PINCHON, LEITAO, DE LIMERVILLME, VIGNON, ALEXANDRE, LEULIER, COLOMBEL, BLAIZEL, DELVILLE, BELLAREDJ, CARLE, BOULLET, LEBLANC D, LEBLANC JM.
Pouvoirs : M BELLAREDJ donne pouvoir à M WALIGORA
Mme DE ALMEIDA donne pouvoir à M HENRY
M CARLE donne pouvoir à M PARMENTIER
Mme MINET donne pouvoir à Mme SOUILLARD
Secrétaire de séance : M DELAFOSSE
OBJET : Dotation de solidarité exceptionnelle n°4 pour l’année 2025
La séance étant ouverte,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 Décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Nièvre et Somme,
De façon à tenir compte du contexte inflationniste qui impacte également les collectivités territoriales, il est proposé au Conseil communautaire pour l’année 2025 une dotation de solidarité exceptionnelle, reposant sur le système suivant : Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID : 080-200071223-20250612-80 _2025-DE
ST
Ainsi, la Communauté de communes Nièvre et Somme assume une nouvelle action de solidarité au profit de l’ensemble des 36 communes.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
− Accepte la mise en place pour l’année 2025 d’une dotation de solidarité exceptionnelle au profit de certaines communes membres de la Communauté de Communes telle que définie ci-dessus.
− Dit que le budget correspondant sera inscrit au budget principal.
− Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.
COMMUNE population au 01/01/2024 dotation totale
BOURDON 379 1 762
CAVILLON
97 2 908
CROUY SAINT PIERRE
365 2 840
FOURDRINOY 391 4 088
HALLOY LES PERNOIS 329 3 837
HAVERNAS 383 5 455
LE MESGE 153 1680
PERNOIS 721 10 903
RIBEAUCOURT 235 5 407
SOUES 127 335
SURCAMPS 75 1 876
YZEUX
271 2 930
TOTAL 44 021 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le S LO é
ID : 080-200071223-20250612-80 _2025-DE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 13 juin 2025 et de sa publication le 16 juin 2025.