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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A080O)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juillet 2019
CONVENTION D’OBJECTIFS N° 2019/XXXXXX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58 Boulevard Charles Livon
13 007 Marseille
représentée par Madame Béatrice ALIPHAT, Conseillère déléguée Industrie et
Réseau d’Energie,
ci-après désigné « la Métropole »
ET
L'établissement public Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence
(CCIMP)
Palais de la Bourse
CS 21 856
13 221 Marseille Cedex 01
représentée par
Monsieur Jean-Luc CHAUVIN, Président de la CCI Marseille-
Provence
ci-après désigné «la CCI Marseille-Provence»
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU l’article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi N° 2000-321,
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi N°
2000-321,
VU la délibération n° du Bureau de la Métropole du xx/03/2019 autorisant le versement de la
subvention attribuée à la CCI Marseille-Provence pour l’organisation des Rencontres de l’Innovation et
de l’Industrie au Technopôle Marseille-Provence. Reçu au Contrôle de légalité le 17 juillet 2019
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Lieu emblématique de l’innovation technologique sur le territoire, le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert accueille chaque année les Rencontres de l’Innovation et de l’Industrie organisées par la CCI Marseille Provence. Ces événements (format d’une demi-journée ou d’une journée) sont destinés aux chefs d’entreprises et acteurs économiques locaux avec pour objectif de faire le point sur un savoir-faire, les évolutions du marché en lien avec une filière économique, une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l’entreprise.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir un cadre conventionnel entre la Métropole et la CCI Marseille-Provence et de fixer les obligations respectives des deux parties.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
Les thématiques des Rendez-vous de l’Industrie sont définies par un Comité de Pilotage mixte Métropole AMP / CCIMP en lien avec les orientations définies par l’Agenda du Développement Economique de la Métropole Aix-Marseille Provence.
En 2019, le format des Rendez-Vous de l’Innovation et de l’Industrie sera concentré sur une seule journée afin d’adresser de manière approfondie un problème structurel récurrent rencontré par de nombreuses entreprises technologiques du territoire, ayant exprimé leurs difficultés à couvrir leurs besoins en compétences. Selon une étude Bpi France / Coe-Rexecode publiée en mai dernier, ces difficultés de recrutement constitueraient le principal frein à la croissance pour les PME.
Objectifs :
o Permettre aux entreprises visées de recruter les profils nécessaires à leur croissance et à leur développement économique,
o Aider les entreprises ciblées à se rendre plus attractives vis à vis des futurs candidats o Permettre aux dirigeants de bénéficier du regard expert des professionnels des RH et bénéficier d’un retour d’expérience : les caractéristiques du recrutement des emplois technologiques, les techniques de recrutement, les dispositifs de recrutement, etc. o Favoriser le maillage entre les dirigeants et les acteurs du monde académique, de la recherche et de l’enseignement
Cette rencontre d’une journée se déclinera en 3 temps :
o Conférences alternant interventions de professionnels et experts des RH : cabinets de recrutement, chasseurs de tête, DRH, etc. et témoignages de dirigeants ou « talents », o Pitch de présentation d’entreprises industrielles & services à l’industrie, ayant des besoins de recrutements (emplois technologiques, ingénieurs, etc.)
o Rencontres entre entreprises (pitch) et candidats potentiels
Ces trois temps seront construits selon la méthodologie suivante :
o Constitution d’un groupe projet associant un noyau de dirigeants d’entreprises du Technopole de Château Gombert (pour affiner les attentes)
o Elaboration du programme de la rencontre de la journée (co-construction avec les partenaires) o Mobilisation des grandes écoles du territoire : écoles d’ingénieurs, de management, etc. et partenaires institutionnels, groupements d’entreprises, etc.
o Ciblage et détection de 15 entreprises industrielles candidates aux pitch o Mobilisation des participants à la journée : (cible - 150 invités) Entreprises Industrielles et Services à l’Industrie multi-filières, Grandes Ecoles, futurs diplômés, Fédérations professionnelles, Professionnels de l’emploi, Institutionnels…) Reçu au Contrôle de légalité le 17 juillet 2019
o Communication et promotion de la rencontre
ARTICLE 3 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA METROPOLE
Le budget total prévisionnel pour l’organisation d’une journée événement « Rencontres de l’Innovation et de l’Industrie » en 2019 s’élève à 34 030 euros.
La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’organisation en 2019 à cet événement « Rencontres de l’Industrie et de l’Innovation » sur le Technopôle de Château-Gombert s’élève à 8 000 euros, soit 23,5% du montant global.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La participation de la Métropole fera l'objet de deux versements :
• Un acompte de 80 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la délibération y afférente par l’assemblée délibérante de la Métropole et la signature de la présente convention ;
• Le solde, après production.
- du compte de résultat final de l'action, signé et certifié par le Président et trésorier de l’Etablissement
Public.
- d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
Le montant de la subvention attribuée à la CCI Marseille Provence sera versé sur appel de fonds de l’intéressé.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI
Six mois au plus tard après l’échéance de la convention, la CCI Marseille-Provence s'engage à produire un bilan financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.
Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la Métropole au regard des dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l’encontre de la CCI Marseille-Provence pour le reversement des sommes indûment perçues.
La CCI Marseille-Provence s’engage à :
• produire sur simple demande de la Métropole tout document justificatif des coûts réels encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation des actions subventionnées,
• accepter le contrôle de la Métropole ou des personnes qu’elle pourra désigner à cet effet ; ce contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
• reverser à la Métropole la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n’aura pas été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de cette attribution ou dans les délais impartis pour son utilisation.
ARTICLE 6 : PUBLICITE - COMMUNICATION Reçu au Contrôle de légalité le 17 juillet 2019
La CCI Marseille-Provence s’engage à associer la Métropole d’Aix-Marseille Provence à l’ensemble des actions de promotion des Rencontres de l’Innovation et de l’Industrie et en particulier :
• Présence du logo de la Métropole d’Aix-Marseille Provence sur l’ensemble des supports de communication présentant la manifestation (plaquettes, affiches, dossier de presse). • Mention de la Métropole d’Aix-Marseille Provence dans les communiqués de presse de présentation des manifestations.
• Présence de la Métropole d’Aix-Marseille Provence lors de la conférence par le biais d’outils de promotion (plaquettes, supports divers…).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Aucune action réalisée par la CCI Marseille-Provence, qu’elle soit ou non visée au titre de la présente convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la Métropole.
Par ailleurs, pour réaliser l'opération objet de la présente convention, la CCI Marseille-Provence devra être assuré civilement pour l’ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de ses interventions.
De manière générale la CCI Marseille-Provence devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de contentieux portant sur l’application des termes de la convention, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal compétent.
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente convention ou de refus par la CCI Marseille-Provence de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 5 ne sont pas produits six mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s’avère après un contrôle d’une instance métropolitaine, que les pièces justificatives produites par l’établissement public sont non fondées.
La CCI Marseille-Provence qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour la durée nécessaire à l’exécution de leurs obligations par chacune des parties.
Fait à Marseille, le
en deux exemplaires originaux. Reçu au Contrôle de légalité le 17 juillet 2019
La Métropole Aix-Marseille Provence,
Pour la Présidente et par délégation
La Conseillère déléguée
Industries et Réseaux d’énergie
Madame Béatrice ALIPHAT
Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie
Marseille-Provence,
Le Président
Jean-Luc CHAUVIN Reçu au Contrôle de légalité le 17 juillet 2019
ANNEXE 1 : BUDGET DE L’ACTION
Rendez-Vous de l'Innovation et de l'Industrie 2019
Budget prévisionnel simplifié
Organisation de la Rencontre Emploi-Industrie 2019 - Format Forum journée complète
CHARGES Montant de l’action € HT PRODUITS Montant par partenaire en €
Sous-traitance (Nettoyage,
Gardiennage, Hôtesses, location
Matériel, prestations de transport,
…)
3 500,00 €
CCIMP 9 015 ,00 €
Honoraires (animation…) 1 500,00 € MAMP 8 000,00 €
Déplacement / Missions 400,00 € CD13 17 015,00
Réceptif 4 000,00 €
Accompagnement technique et
logistique de la CCIMP : Experts,
Assistants, Matériel informatique,
Matériel réseaux, imprimantes, …
24 630,00 €
TOTAL CHARGES 34 030,00 € TOTAL PRODUITS 34 030,00 €