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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118026)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17769/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-007-17769/25/BM

■ Attribution de subventions à l'association PEGASE (Pôle de compétitivité

SAFE) - Approbation de conventions - MGDIS n°10103, n°10189 et n°10164 118023

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.

Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l’innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à l’international.

L’association PEGASE est la structure juridique qui porte et assure la gouvernance du Pôle dénommé « SAFE ».

SAFE est le pôle de compétitivité français positionné sur les filières Aéronautique & Spatial, Sécurité & Sûreté, Défense et Environnement (risques & résilience). Fort de ses implantations en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, il anime un réseau de 500 adhérents dont 70 basés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence : 53 PME ou TPE, 7 grands groupes, 17 Académiques et 3 établissements publics utilisateurs finaux de solutions de sécurité (SDIS 13, ENSOSP, Sécurité Civile). Sur l’ensemble, 65% des adhérents sont des industriels.

SAFE Cluster est un des 3 pôles de la filière nationale aéronautique et spatiale. Le pôle est également un contributeur actif des travaux du CSF Industries de Sécurité, filière industrielle de sécurité qui a été mise en place par le Premier Ministre pour identifier les enjeux clés de la filière et les engagements réciproques de l’Etat et des industriels afin de mettre en œuvre des propositions concrètes.

SAFE participe aux travaux menés en coopération avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il est membre du réseau des Pôles européens de Sécurité et collabore aux programmes de recherche et développement de la Commission Européenne.

Comme tous les pôles de compétitivité, le Pôle SAFE accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l'émergence de nouveaux marchés, l'effort d'innovation et les facteurs de croissance.

Le projet global du pôle vise à l’émergence et à la construction de projets innovants, au développement du réseau des adhérents, au pilotage et au management de la structure ainsi qu’à l’accompagnement des entreprises adhérentes.

Dans un souci de recentrage et de lisibilité, le pôle a décidé de limiter à 4 le nombre de domaines d’activités stratégiques, lesquels sont les suivants :

- Aéronautique,

- Spatial,

- Sécurité,

- Défense.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17769/25/BM

Le pôle SAFE s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques déclinées dans l’Agenda renouvelé du développement économique métropolitain au regard des actions qu’il entend développer pour l’année 2025 au profit de la filière aéronautique. Les principales actions du pôle pour l’année 2025 en lien avec la stratégie de développement économique de la Métropole sont les suivantes :

Objectifs 2025 : Hélicoptères

Les actions du pôle autour d’Airbus Helicopters et de sa supply chain sont intégrés dans le projet totem Sud Avenir Hélico et le projet de transformation de la filière hélicoptères.

Ils portent sur cinq sujets principaux :

- la performance globale : le pôle oriente les entreprises sur le dispositif Parcours Sud Industrie (PSI) 4.0 Carbone financé par la région Sud et opéré par l’agence de développement économique rising SUD en s’appuyant sur la plateforme technologique Team Henri Fabre. Le pôle participe aussi au groupe de travail « Industrie du futur » dans le cadre de l’AFPC. Enfin, la mission de catégorie C « Aero Excellence » a pour objectif d’accompagner la chaîne de fournisseurs d’Airbus Helicopters vers une amélioration de la performance globale ; - la transformation numérique (dont IA, robotique, cyber), en tant que levier de l’amélioration de la productivité, mais aussi de facteur différenciant des hélicoptères et drones de demain ; - la décarbonation : SAFE s’impliquera dans l’accompagnement des entreprises dans les réponses à l’appel à projets France 2030 « Avion bas carbone » ;

- l’innovation : dans la continuité des opérations d’innovation ouverte TechIday réalisées précédemment avec Airbus Helicopters, le pôle réalisera une à deux nouvelles sessions de sourcing en 2024 sur la filière hélicoptères (pour les aéronefs ou pour le processus de production / maintenance) ;

- l’emploi : SAFE, très actif sur l’emploi la formation et les compétences depuis sa création, poursuivra son action en région Sud (relais de l’action « L’Aéro Recrute » du GIFAS, contribution à Forindustrie, participation au projet « compétences et métiers d’avenir Sud Avenir Hélico »).

Objectifs 2025 : dirigeables

Historiquement, le pôle SAFE a piloté la création de la filière « dirigeables » au niveau national, et ce au titre du plan de la Nouvelle France Industrielle de septembre 2013, reformaté en 2016. L’un des deux grands programmes accompagnés, le projet Stratobus porté par un consortium dont Thales Alenia Space est chef de file a été financé au Fonds européen de défense en juillet 2022, contractualisé par le FED en décembre 2022, puis par la DGA en juin 2023. Il est désormais dans la phase de prototypage et d’industrie. L’implantation industrielle est envisagée à Istres sur le pôle aéronautique Jean Sarrail. Le pôle SAFE poursuivra l’accompagnement à l’implantation du Stratoport à Istres pour accueillir le projet.

Objectifs 2025 : drones et systèmes autonomes

Pour 2025, outre la poursuite incrémentale des expérimentations « Medical Delivery » (tronçon Aix- en-Provence – Pertuis), le pôle SAFE réalisera une étude des cas d’usages envisageables dans les domaines d’activité des pôles de compétitivité de la région Sud (Mer Méditerranée, Innov’Alliance, Aqua Valley, CapEnergies, PSP), en impliquant également l’approche technologique de Aklantis.

La Métropole apportera également son soutien au Pôle de compétitivité SAFE pour les deux actions spécifiques suivantes : l’organisation de la 20ème édition du salon Envirorisk 2025 ainsi que le salon aéronautique PARIS – BOURGET .

Le pôle SAFE coordonne le projet By EnviroRisk « Agir pour la résilience des territoires », en collaboration avec le SGDSN, l’AFPCNT et le pôle infra2050. Ce projet qui a été lancé en 2024, se poursuivra en 2025, et vise :

1- d’une part, à structurer une analyse des besoins en prévention, information, intervention

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17769/25/BM

d’urgence et retour à la normale, face aux crises d’origine naturelle ou humaine. Cette analyse est réalisée par un groupe de travail rassemblant des représentants de collectivités, suivi d’un séminaire technique qui se tiendra fin janvier 2025 à Nice ;

2- d’autre part, à sélectionner des entreprises innovantes porteuses de solutions technologiques matures répondant aux besoins identifiés en vue de réaliser des expérimentations en conditions réelles sur un territoire volontaire. La sélection sera réalisée par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt lancé au premier semestre 2025 ; les expérimentations seront conduites dans la foulée. La date est en cours de définition.

Concernant le salon international de l’aéronautique et de l’espace PARIS – LE BOURGET qui se déroulera du 16 au 22 juin 2025, SAFE sera opérateur du pavillon régional dans son intégralité pour le compte de la Région Sud, avec un rôle élargi : la gestion technique et logistique du pavillon (aménagement, coordination des prestataires) ; la commercialisation des espaces et l’accompagnement des exposants et partenaires ; la promotion et l’animation du pavillon avant, pendant et après l’événement.

Le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence permet d’assurer une visibilité accrue des entreprises et projets métropolitains sur un événement de portée internationale. Cette collaboration offre plusieurs avantages :

 visibilité sur les supports promotionnels : intégration dans les supports de communication du pavillon (catalogues, dossiers de presse, outils numériques),

 mise en avant lors du programme d’animation : les projets clés pourront être valorisés lors des pitchs, remises de prix ou tables rondes thématiques,

 opportunités de réseautage et de collaborations : grâce aux délégations internationales accueillies sur le pavillon, les acteurs métropolitains auront accès à un réseau élargi de partenaires et décideurs.

Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle SAFE, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 54 000 €, représentant 1,50 % du budget prévisionnel global 2025 de l’association d'un montant de 3 587 318 € (hors contributions volontaires).

Pour l’action visant à l’organisation du salon ENVIRORISK, le soutien financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence s'élèvera à 13 000 €, représentant 19,57 % du budget prévisionnel de l’action d'un montant de 66 435 €.

Pour l’action visant à l’organisation du salon aéronautique du BOURGET, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 16 000 €, représentant 2,79 % du budget prévisionnel de l’action d'un montant de 572 983 €.

N° du

dossier

Association

Budget

prévisionnel

global 2025

(HCV)

Budget

Prévisionnel

action 2025

(HCV)

Subvention

sollicitée

Subvention

Proposée

Convention

d'objectifs

10103 Pôle SAFE Gouvernance et

Animation du Pôle

3 587 318 € 3 587 318 €€ 59 500 € 54 000€ Oui

10164 Pôle SAFE

Salon ENVIRORISK 3 587 318 € 66 435 € 15 000 € 13 000 € Oui

10189

Pôle SAFE

Salon aéronautique Le

BOURGET

3 587 318 € 572 983 € 20 000 € 16 000 € Oui

Total 94 500 € 83 000 €

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17769/25/BM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code général des collectivités territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique ;

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir l’organisation de la 20ème édition du salon Envirorisk, événement national de référence sur la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires ;

 Que l’ambition de la 55ème édition du salon international de l’aéronautique et de l’espace PARIS - LE BOURGET contribue à assurer une meilleure visibilité de l’écosystème aéronautique, spatial et défense régional au niveau national.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’un montant de 83 000 euros à l’association PEGASE (Pôle SAFE) au titre de l’exercice 2025 réparti comme suit :

- 54 000 euros au titre de l’animation et de la gouvernance ;

- 13 000 euros pour l’action Envirorisk ;

- 16 000 euros pour l’action SIAE PARIS-BOURGET.

Article 2 :

Sont approuvées les conventions d'objectifs à conclure avec l’association PEGASE (Pôle SAFE) ci-annexées.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions et tous les documents y afférents.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-17769/25/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20%, en section de fonctionnement, chapitre 65 - fonction 67 - nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation attractivité territoriale », de la sous-politique « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4SFDT».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Industrie

Jean-Pascal GOURNES

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025