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Arrêté - 2024 534 Travaux damenagement du quartier des Montoires base de vie Ste Eurovia Centre Loire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 534 Travaux damenagement du quartier des Montoires base de vie Ste Eurovia Centre Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
: 6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/534
Portant règlementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.22153- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date du 23 mai 2024, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy, se
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux d'aménagement du quartier des Montoires, la société Eurovia Centre Loire est autorisée à installer leur base de vie sur les parcelles, section AE, n°
129,135,137,141,142,157,173,174,176,177,178 et 221, du lundi 3 juin au mardi 31
décembre 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Société Eurovia Centre Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 30 maï 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° _ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente nofification.
+ Certifie l'affichage le : 34- 95, 24