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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 22 janvier 2019
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° Date Objet
01 03.01.2019 Réaménagement de l'Ecole des Petits Pas – Mission Maitrise d’œuvre AJ Architectes - 12 870 € HT
02 15.01.2019 Prestation pour assistance dans l'évolution et la gestion du site internet pour 2019 - Société Share Tim 4 900 € TTC
01 – PARTICIPATION POUR ASSAINISEMENT COLLECTIF
Actualisation au 1er mars 2019
Vu la délibération N°67-2017 en date du 19 décembre 2017, fixant à 3 250 € le montant de la participation pour assainissement collectif ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 2 abstentions (Monsieur André LASSALLE et Madame Pascale BLIN) et 3 voix contre (Messieurs Roland BADIN, Bernard DECRETTE et Madame Christelle SADIN), fixe le montant de la participation pour assainissement collectif à 3 300 € par logement neuf ou aménagé dans des locaux anciens (individuel ou collectif), ainsi que pour les locaux industriels, les locaux artisanaux et commerciaux à compter du 1er mars 2019 et précise que toutes les habitations situées à moins de 100 mètres du réseau ont obligation à se raccorder sauf impossibilité technique.
02 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) POUR LES HABITANTS DE OYTIER ST OBLAS
Actualisation au 1er mars 2019
Vu la délibération N°69-2017 en date du 19 décembre 2017, actualisant le montant de la participation pour assainissement collectif pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 3 550 € au 1er mars 2018.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (Madame Pascale BLIN) et 3 voix contre (Messieurs Roland BADIN, Bernard DECRETTE et Madame Christelle SADIN), 2
fixe la PAC pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 3 600 € à compter du 1er mars 2019.
03 – PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Permis d’aménager ONYX
La Société ONYX a déposé en Mairie un permis d’aménager sur l’ancien terrain industriel PIOLAT. Ce projet de 50 logements est conditionné par l’aménagement du carrefour de « La Madone » dont le coût est estimé à 300 000 €.
La Société ONYX propose la signature avec la Commune d’un PUP qui consiste à exonérer l’aménageur de la part communale de la taxe d’aménagement estimée à 120 000 €.
Vu l’avis défavorable du Département à la sortie des véhicules de 50 logements sur ce carrefour de routes départementales ; le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse la signature d’un PUP avec la Société ONYX et précise que l’aménagement du giratoire devra être financé en totalité par l’aménageur et qu’il devra s’acquitter de la taxe d’aménagement correspondante au projet.
04 – CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS PROGRAMME 2020 - 2022 : Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat Ambition
Demande de subvention auprès du Département
Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose de trois courts de tennis à la disposition d’une association de 160 membres environ. Deux de ces courts sont en mauvais état (aires de jeux et clôtures) et il devient nécessaire de les reconstruire. Le coût des travaux est estimé à 550 000 € HT
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 4 voix contre (Messieurs Roland BADIN, Bernard DECRETTE, Mesdames Laureen LIPSON et Christelle SADIN) approuve le principe de la réalisation de ces travaux programme 2020 – 2022 et sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région au titre du Contrat Ambition Région et auprès du Département de l’Isère.
05 – COUT DU CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE A ET M MOLLIE POUR 2019
Vu l’estimation de la Commission Communale établie à 1 500 L par an pour assurer un chauffage correct ; Vu le prix moyen, payé par la Commune, pour l’année 2018 du fuel, à savoir :0.88 € le litre TTC.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette estimation et autorise Monsieur le Maire à établir et à encaisser un titre de recette pour la somme de 1 500 L x 0.88 € = 1 320 €, pour l’année 2019.
Prochains Conseil Municipaux : Mardi 26 février 2019
Mardi 9 avril 2019