unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs decembre 2019

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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs decembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs decembre 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 17 décembre 2019

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Christian DAMOTTE demande la modification de son intervention au tour de table comme suit : « Monsieur Christian DAMOTTE fait le point des travaux de bâtiment en cours : protection extérieure des vitraux de l’Eglise et maison Mathivet. ». A l’unanimité mes élus acceptent cette modification, et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire propose l’adjonction d’un point à l’ordre du jour concernant :

• Une demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour un aménagement de sécurité au hameau de Comberousse.

Monsieur le Maire propose la suppression d’un point à l’ordre du jour concernant :

• Le personnel communal – suppression et création de postes.

A l’unanimité les élus acceptent l’adjonction et le retrait de ces points à l’ordre du jour ainsi modifié

01 – REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE LA MAISON MATHIVET Avenants au marché de travaux

Monsieur Christian DAMOTTE adjoint aux bâtiments, présente les différents avenants nécessaires pour terminer les travaux de la maison Mathivet.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les avenants présentés dans le tableau ci-contre pour un montant total en moins-value de 8 283.12 € HT et autorise Monsieur le Maire les signer ainsi que toutes les pièces nécessaires en vue de leur mandatement.2

2019 INTITULE ENTREPRISES OFFRES DE BASE HT

AVENANT

N°1 avril

2019

AVENANT

N°1 oct

2019

Avenants

Décembre

2019

TOTAL HT TOTAL TTC

1 Démolition - curages - déconstruction CHATAIN 46 624.32 46 624.32 55 949.18

2 Terrassement - gros œuvre CHATAIN 298 458.27 29 362.34 327 820.61 393 384.73

3A Couverture charpente THOMAS 99 790.40 11 859.95 111 650.35 133 980.42

3B Etanchéité THOMAS 40 991.00 7 370.00 48 361.00 58 033.20

4 Façades CHATAIN 27 931.20 6 430.00 34 361.20 41 233.44

5

Menuiseries

extérieures bois et

occultations

THOMAS 24 060.00 24 060.00 28 872.00

6 Serrurerie métallerie DURIEUX 86 883.95 86 883.95 104 260.74

7

Cloisons - doublage -

faux plafonds -

peinture

DIC 103 362.60 5 023.15 108 385.75 130 062.90

8 Menuiseries intérieures bois THOMAS 33 891.00 9 719.00 43 610.00 52 332.00

9 Revêtement sols durs carrelages faïences SIAUX 51 470.00 51 470.00 61 764.00

10 Revêtements sols souples SOLS MUREX 6 732.60 6 732.60 8 079.12

11 VRD - espaces extérieurs GACHET 59 192.56 2 540.00 -16 582.66 45 149.90 54 179.88

12 Chauffage ventilation - plomberie sanitaire MEDT 59 980.00 13 194.00 73 174.00 87 808.80

13 Electricité - courants forts et faibles MIGUET - BOYET 82 384.57 8 299.54 90 684.11 108 820.93

TOTAUX 1 021 752.47 29 362.34 56 136.10 8 283.12 1 098 967.79 1 318 761.35

02 – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

Application des pénalités de retard – solde des travaux

Dans le cadre des travaux de restructuration et de l’extension de la Mairie, l’entreprise DAVANTURE a été retenue pour le lot N°09 Electricité Courants forts et faibles.

Au cours de ce chantier, il a été constaté des absences lors des réunions entrainant un retard dans l’exécution et la réalisation des travaux.

Des pénalités pour retard dans l’achèvement des travaux doivent être appliquées pour 190 jours. Des absences aux réunions de chantier doivent être également appliquées

Le chantier n’a donc jamais été terminé par le fait de ses absences.

Le montant des travaux non exécuté se chiffre à 26 552.44 € HT.3

De ce fait, certains travaux ont dû être terminés par d’autres entreprises (incendie -intrusion-informatique) et d’autres doivent faire l’objet de devis complémentaires.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une abstention (Madame Christelle SADIN) modifie le montant du marché de la manière suivante : Marché initial : 123 765.88 € HT

Travaux non réalisés : 26 552.44 € HT

Nouveau montant du marché : 97 213.44 € HT

Montant réglé à l’entreprise : 90 800.00 € HT

Reste à payer : 6 413.44 € HT ;

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les pénalités sur le montant restant dû, soit sur 6 413.44 € HT.

03 – CCCND – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

Travaux de sécurité rue du 8 mai 1945

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du réajustement du fond de concours aux communes, attribué par la CCCND dans le cadre du soutien aux investissement communaux pour la période 2017/2019, la commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE peut prétendre à un reliquat de 14 900 €. Les travaux de sécurité réalisés rue du 8 mai 1945 rentre dans le cadre de cette aide de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite l’attribution de la dotation complémentaire du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

04 – TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de prévoir l'évolution des loyers communaux pour 2020, selon l'augmentation autorisée par les pouvoirs publics, l’augmentation sera de 1.53 %. Il rappelle que le calcul des ordures ménagères s’effectue en fonction de la somme payée par la Commune, et est rajouté au prix du loyer.

LOGEMENTS loyers 2019 / mois loyer 2020 / mois €

- LA GARE 639.37 650.95 Ordures ménagères 6.42 6.33 - GROUPE SCOLAIRE MOLLIE 675.38 685.72 Ordures ménagères 10.00 9.92 - RUE DE VERDUN

* Petit logement 254.07 257.96 * Grand logement 365.62 371.22 Ordures ménagères 6.58 6.71 - RUE GRASSOLIERE

* Petit logement 194.89 197.87 * Grand logement 263.05 267.08 Ordures ménagères 5.17 5.13

- FOYER VESTIAIRES 467.54 474.69 Ordures ménagères 9.42 9.33

- RUE DE L'EGLISE 411.98 418.28 Ordures ménagères 4.92 4.924

- COUR DES COMTES DE SAVOIE "LE CHATEAU"

* Petit logement 361.55 367.08 Ordures ménagères 6.08 6.08 * Grand logement 935.49 949.80 Ordures ménagères 15.50 16.50

- RUE MARCHANDE

* Logement 434.00 440.64 Ordures ménagères 10.04 9.79

- MAISON DU COCHER

* Logement 345.12 350.40 Ordures ménagères 6.25 6.17

- Maison ODET rue du Dauphiné 526.50 534.56 Ordures ménagères 11.92 11.83

- Logement Salle Sports et Loisirs 602.65 611.87 Ordures ménagères 8.58 8.50

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l'actualisation des tarifs telle que proposée par Monsieur le Maire, à partir du 1er janvier 2020.

05 – TARIF DE LOCATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS SITUES RUE DE L’EGLISE

Vu la délibération N°59-2017 en date du 28 novembre 2017 fixant les tarifs au m² de location des bureaux professionnels situés 13, rue de l’Eglise.

Vu le décompte des charges de fonctionnement payées par la Commune pour l’année 2019 ;

Vu l’indice de référence des loyers commerciaux ;

2ème trimestre 2018 : 112.59,

2ème trimestre 2019 : 115.21, soit une augmentation de 2.33 %.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 5 voix contre, décide de fixer à 10.39 € le prix au m² et de rajouter à ce loyer 1.64 € par m² de charges correspondant aux dépenses engagées par la Commune pour l’année 2019. Ces tarifs prendront effet au 1er janvier 2020.

06 – TARIF DE LOCATION DU BAIL COMMERCIAL LA POSTE POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de prévoir l'évolution des baux commerciaux communaux pour 2020, pour ceux qui arrivent à échéance. Ces baux sont conclus pour une durée de 9 ans avec une révision annuelle du loyer. L’indice de référence INSEE est l’indice des loyers commerciaux. Il varie en fonction de la date du bail. Le calcul des ordures ménagères s’effectue en fonction de la somme payée par la Commune, et est rajouté au prix du loyer.

Vu l’indice de référence des loyers commerciaux

2ème trimestre 2018 :112.59

2ème trimestre 2019 :115.21, soit une augmentation de 2.33 %

LOCAUX COMMERCIAUX Loyers 2019 Loyer 2020

Rue Marchande

La Poste (loyer annuel) 15 418.00 € 15 777.24 € Révision au 1er janvier

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le loyer du bail commercial de La Poste tel que proposé par Monsieur le Maire et définis ci-dessus.5

07 – TARIF DE LOCATION DU BAIL COMMERCIAL SALE KARACTERE POUR L’ANNEE 2020

Dans le cadre du soutien au commerce de proximité, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le montant du loyer du magasin Sale Karactère.

Le calcul des ordures ménagères s’effectuant en fonction de la somme payée par la Commune est rajouté au prix du loyer.

LOCAUX COMMERCIAUX Loyers 2019 Loyer 2020

Rue Marchande

Sale Karactère (loyer annuel) 526.07 € 526.07 €

Ordures ménagères 10.04 € 9.79 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une abstention (Madame Isabelle BOUQUET) décide de ne pas augmenter le montant du loyer pour l’année 2020 mais seulement d’actualiser le montant de ordures ménagères à 9.79 € par mois.

08 – STATION DE RELEVAGE DES CHOUCHERES

Actualisation de l’indemnité au propriétaire du terrain

Vu la délibération N°78-2018 en date du 27 novembre 2018 actualisant le montant du loyer au propriétaire du terrain sur lequel est implanté la station de relevage des Chouchères.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe à 219.85 € le montant dû par la Commune au propriétaire du terrain pour l’année 2020.

09 – TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'augmenter modérément les tarifs de location des salles communales pour l'année 2020.

Il rappelle les tarifs en vigueur, et propose :

Tarifs 2019 Tarifs 2020

* SALLE SPORTS ET LOISIRS

Particuliers (salle entière) 525.00 € 533.00 €

Particuliers (salle avec rideau) 323.00 € 328.00 €

Associations Gratuit Gratuit

Caution 500.00 € 500.00 €

* SALLE DES SOCIETES

Particuliers 323.00 € 328.00 €

Associations Gratuit Gratuit

Caution 300.00 € 300.00 €

* GROUPE SCOLAIRE

Salle du restaurant scolaire 179.00 € 182.00 €

Associations Gratuit Gratuit

Caution 300.00 € 300.00 €

* SALLE DU BOCAGE

Particuliers 313.00 € 318.00 €

Caution 500.00 € 500.00 €

* ANCIENNE ECOLE DE COMBEROUSSE

Particuliers 144.00 € 146.00 €

Caution 300.00 € 300.00 €

* RELAIS NATURE

Associations ST Georgeoises Gratuit Gratuit6

Association Extérieures 144.00 € 146.00 €

Caution 300.00 € 300.00 €

Pause ½ journée Gratuit Gratuit

Caution pause ½ journée 50.00 € 50.00 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les nouveaux tarifs tels que proposés par Monsieur le Maire à compter du 1er janvier 2020.

10 – TARIFS DES CONCESSIONS TERRE OU CAVEAUX – RENOUVELLEMENT DES URNES FUNERAIRES – COLUMBARIUM A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une augmentation doit être envisagée à compter du 1er janvier 2020 :

Tarifs 2019 Tarifs 2020

➔ Concessions terre ou caveaux :

* Concession 15 ans 113.00 € / m² 114.00 €/m²

* Concession 30 ans 145.00 € / m² 147.00 €/m²

* Concession 50 ans 222.00 € / m² 225.00 €/m²

➔ Renouvellement d’emplacements pour les urnes funéraires :

* Concession 15 ans 331.00 € 336.00 €

* Concession 30 ans 423.00 € 429.00 €

* Concession 50 ans 659.00 € 669.00 €

➔ Place dans columbarium :

* Emplacement de 15 ans 462.00 € 469.00 €

* Emplacement de 30 ans 718.00 € 729.00 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les nouveaux tarifs tels que proposés par Monsieur le Maire au 1er janvier 2020.

11 – TARIF HORAIRE DE DENEIGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir un tarif horaire de déneigement pour l’hiver 2019-2020, ainsi que de fauchage mécanique pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe à compter du 1er janvier 2020, pour toutes les interventions de déneigement et de fauchage mécanique le tarif suivant :

Tarifs 2019 TTC Tarifs 2020 TTC

* Location de tracteur avec chauffeur : 70.00 € 72.00 €.

12 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE A COMPTER DE L’ANNEE 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’augmenter l'indemnité annuelle versée à la personne chargée du gardiennage de l'Eglise, résidant sur la Commune et propose que son montant passe de 341.00 € à 346.00 € .

13 – COUT DU CHAUFFAGE DE L’APPARTEMENT DU GROUPE SCOLAIRE A ET M MOLLIE POUR L’ANNEE 2020

Vu la délibération du Conseil Municipal N°08-2019 en date du 22 janvier 2019, concernant le coût du chauffage pour l’appartement de l’école A et M MOLLIE pour l’année 2019 ;

Vu l’estimation de la Commission Communale établie à 1 500 L par an pour assurer un chauffage correct ;7

Vu le prix moyen, payé par la Commune, pour l’année 2019 du fuel, à savoir :

0.828 € le litre TTC

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve cette estimation et autorise Monsieur le Maire à établir et à encaisser un titre de recette pour la somme de 1 500 L x 0.828 € = 1 242 € pour l’année 2020.

14 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans le 9 mois qui suit la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site « l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement ».

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (voir annexe en Mairie).

15 – AMENAGEMENT DE SECURITE COMBEROUSSE

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurité route du Brachet dans la traversée du hameau de Comberousse, suite à l’enfouissement des réseaux avant réfection de la chaussée.

Les travaux consistent à la réalisation d’un cheminement piétonnier et divers dispositifs destinés à freiner la vitesse des véhicules.

Le coût des travaux est estimé à 43 498 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020 .

Prochains Conseil Municipaux

Mardi 21 janvier 2020.

Mardi 10 mars 2020.