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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 19 du 02 fevrier 2023 csa s cp saint denis
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 19 du 02 fevrier 2023 csa s cp saint denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté n°19 du 02 février 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre Pénitentiaire de Saint Denis de la Réunion
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de la MOM et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du CP de Saint Denis de la Réunion les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
ALES |. MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
M. FONTAINE Samuel Mme HOARAU Stéphanie
UFAP UNSa M. FERJUL Gérald M. LANDREAU François
ro M.CHAMAND Didier Mme CAROULLE Cindy
M.GUICHARD Vincent M.PARDOUX Vincent Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du CP de Saint Denis de la Réunion est chargé de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Article 4
L'arrêté n°09 du 20 janvier 2023 est abrogé
Fait le 02 février 2023