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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 20 du 02 fevrier 2023 csa s fs cp saint denis
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 20 du 02 fevrier 2023 csa s fs cp saint denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté n°20 du 02 février 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 02 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la Réunion;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion est fixée
comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa M.FONTAINE Samuel DRE (2 sièges) M.FERJUL Gérald g
FO M. CHAMAND Didier Mme CAROULLE Cindy (2 sièges) M.GUICHARD Vincent M. PARDOUX Vincent Article 2
Le chef d’établissement du CP de Saint-Denis de la Réunion est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion
Article 3
L'arrêté n°11 du 20 janvier 2023 est abrogé
Fait le 02 février 2023
Le chef d’établissement,
Gf AÉAU