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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 11 du 20 janvier 2023 csa s fs cp saint denis
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 11 du 20 janvier 2023 csa s fs cp saint denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté n°11 du 20 janvier 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la Réunion;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité,
conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion est
fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa M.FONTAINE Samuel Mme HOARAU Stéphanie (2 sièges) M.FERJUL Gérald M.LANDREAU François
FO M. CHAMAND Didier M. VINCENT-SULLY Fred
(2 sièges) M.GUICHARD Vincent M. PARDOUX Vincent Article 2
Le chef d’établissement du CP de Saint-Denis de la Réunion est chargé de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Réunion
Fait le 20 janvier 2023