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Arrêté - 2026 22 interdiction stationnement rue m.peltiez 28 et 29042026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22 interdiction stationnement rue m.peltiez 28 et 29042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
IDépartement EURE-ET-LOIR
Canton
EPERNON
AC
2026-22
Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
rue
Maurice
Peltiez
les
28
et
29
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
seront
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
rue
Maurice
Peltiez
les
28
et 29
avril
2026,
CONSIDERANT
la
présence
de
cavités
rue
Maurice
Peltiez,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
chantier,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
ARRETE
Article
1 : Durant
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
rue
Maurice
Peltiez
les
28
et
29
avril
2026,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
rue
Maurice
Peltiez,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Le
stationnement
des
véhicules
affectés
au
chantier
sera
interdit
de
chaque
côté
de
la
voie
les
28
et
29
avril
2026,
au
niveau
des
habitations
numérotées
12C
et
14
rue
Maurice
Peltiez
et
2
rue
des
acacias.
Article
2:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Martin-de-
Nigelles,
à
ses
frais
et sous
sa
responsabilité.
La
commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
4
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
6
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon. Exemplaire
sera
adressé
à :
Aux
bénéficiaires,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Le
Chef
de
Subdivision
routière
du
Pays
Chartrain,
Saint-Martin-de-Nigelles,
le
27/04/2026
Le
Maire,
Béatrice
BOUCHAUDY