Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 22 interdiction stationnement rue m.peltiez 2
Arrêté - 2026 25 fermeture rue des muriers 07052026
Arrêté - 2026 24 tp28 travaux de voirie rue g.leger
Arrêté - 2025 28 nigelles en fete reglementation rue jean m
Arrêté - 2024 76 conseil departemental mise en place des ec
Arrêté - 2026 28 permission de voirie parking arsenal maria
Arrêté - 2026 30 nigelles en fete reglementation rue jean m
Arrêté - 2025 23 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2026 34 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2024 28 domo elec reprise denrobes signe
Arrêté - 2026 23 mise en double sens rue j.moulin 28 au 30042026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 23 mise en double sens rue j.moulin 28 au 30042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
IDépartement EURE-ET-LOIR
Canton
EPERNON
AC
2026-23
Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
rue
Jean
Moulin
(RD101-4)
du
28
au
30
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
seront
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
rue
de
Maintenon
(RD101-5)
du
28
au
30
avril
2026,
CONSIDERANT
la
fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
de
Maintenon
(RD101-5)
pour
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés
par
arrêté
départemental
n°’ ARNT20260421_01
en
date
du
23
avril
2026,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
la
circulation
des
usagers
dans
ce
secteur,
ARRETE
Atticle
1
: Durant
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
rue
de
Maintenon
(RD101-5)
du
28
au
30
avril
2026,
la
rue
Jean
Moulin
(RD101-4)
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Maintenon
à
l'intersection
avec
la
rue
de
la croix.
Atticle
2:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Martin-de-
Nigelles,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
La
commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
Atticle
4
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
6
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à
:
Aux
bénéficiaires,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon, Le
Chef
de
Subdivision
routière
du
Pays
Chartrain,
Le
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
d’Eure-et-Loir
pour
information
Saint-Martin-de-Nigelles,
le
28/04/2026
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint
M.
Alain
RIBAULT