Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - hismf4lreutfeln
Déliberation - b51dc1ha2dglf4
Déliberation - 15zjdms2tllxbrp
Déliberation - 6dzh23nr4y7fn1r
Déliberation - tl70dlbg4mkka
Déliberation - cexcl6suhblrm
Déliberation - ygpd8v9isb4zvl9
Déliberation - zl7hp1kea2qpz6s
Déliberation - zik5x2mre6v7lmj
Convocation - khrmqggzpnkru
Déliberation - gdej85gif2k1zl2
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - gdej85gif2k1zl2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230919-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 19 septembre 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. GARDET Jean-Paul,
ABSENT(S) : Mme SACCO Mylène, M. MILLOT Laurent,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laëtitia LESAGE
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
12 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
23 septembre 2023
OBJET : RÉSILIATION DE LA LOCATION-GÉRANCE DE MME CHANTAL DIOT POUR LE BAR « L’ÉCHAPPÉE BELLE » :
- VALIDATION
Délibération 2023-09-19_02
Madame la Maire expose
Considérant le courrier de dédite de Mme Chantal DIOT pour le fonds de commerce du bar « l’Échappée Belle » ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura et Mme MACEL Sara :
prend connaissance du dossier ;
valide le projet de résiliation de la location-gérance de Mme Chantal DIOT au 22 septembre 2023 ;
précise qu’à ce jour, aucune dette n’est en cours tant de la part de Mme Chantal DIOT à la commune que de la part de la commune à Mme Chantal DIOT ;
précise également que la restitution de la caution du bail de location-gérance de Mme DIOT, lui sera rendue après l’état des lieux ;
donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 19 septembre 2023
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Laëtitia LESAGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 23 septembre 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER