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Convocation - khrmqggzpnkru
Déliberation - ygpd8v9isb4zvl9
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - ygpd8v9isb4zvl9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20231205-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 5 décembre 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie DEMANGE
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
28 novembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
19 décembre 2023
OBJET : NOUVEAU BAIL À FERME AVEC M. GUILLAUME BRÉARD AU 1ER NOVEMBRE 2023 : - ACCEPTATION
Délibération 2023-12-05_13
Mme Laura POULARD, partie prenante du GAEC du Poumon, ne prend pas part au débat et au vote de la présente délibération.
Madame la Maire expose :
Considérant la dédite de M. Franck GARDET de son bail rural signé en novembre 2021 ;
Les parcelles cadastrées section C 830, C 832 et C 834 situées à Mâchuron, d’une contenance totale de 1ha21a01ca, remise à la location ;
Considérant les demandes d’exploiter déposer auprès de la DDT de la Loire par le GAEC du Poumon et M. Guillaume BREARD ;
Considérant l’arrêté préfectoral de la Région AURA, n° 2023/06-33 du 27 juin 2023 n’autorisant pas le permis d’exploiter ces parcelles au GAEC du Poumon ;
Considérant que seul reste M. Guillaume BREARD, classé en rang de priorité 1 dans la catégorie d’opération agrandissement de l’arrêté précédemment cité ;
Considérant le projet de bail à ferme proposé à M. Guillaume BREARD pour la location et l’exploitation de ces parcelles, en précisant que la valeur locative indiquée dans le § IX - PRIX DU BAIL couvre la totalité de la surface prise en fermage : 1ha21a01ca ; Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO et Mme POULARD Laura :
− prend connaissance du dossier ;
− accepte le bail à ferme avec M. Guillaume BREARD, pour les parcelles C 830, C 832 et C 834 d'une superficie totale de 1ha21a01ca aux conditions stipulées dans le document ;
− précise que ce nouveau bail court depuis 1er novembre 2023 ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 5 décembre 2023
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Sylvie DEMANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 19 décembre 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER