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Déliberation - zik5x2mre6v7lmj
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - zik5x2mre6v7lmj)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2023 - 12 -
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 4 avril 2023
Le 4 avril 2023 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent pour la fin de la réunion, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme SACCO Mylène, M. MILLOT Laurent pour le début de la réunion ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lionel MALATIER
QUORUM : 7
Mme Mylène SACCO, absente excusée, a donné pouvoir à M. Laurent MILLOT pour la représenter, émettre tout vote et signer tout document
Délibération 2023-04-04_01 maintien des taux 2022 de taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 votée
Délibération 2023-04-04_02 montant des subventions 2023 accordées à l’école publique pour les activités scolaires et pour l’achat de timbres votée
Délibération 2023-04-04_03 montant de provisions pour risques 2023 votée
arrivée de Laurent MILLOT, qui prend place dans l’assemblée pour la suite de la réunion.
Délibération 2023-04-04_04 Budget primitif 2023 de la commune votée
Délibération 2023-04-04_05 Adhésion de la commune à la procédure de Médiation préalable obligatoire pour les agents votée
Délibération 2023-04-04_06
Décision sur la fongibilité des crédits dans la limite de 7,50 % des
dépenses réelles de fonctionnement sauf dépenses de personnels, et
d’investissement
votée
AFFICHEE LE 5 AVRIL 2023 À 9H30