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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Déliberation - 1204735)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal du 21 février 2023 Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 FÉVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du P.V du 15 décembre 2022 : À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
N° de Délibération Libellé Vote Observation
1.00 Proposition de fusion des écoles maternelle et élémentaire d’Ancône REJETÉ À LA MAJORITÉ (1 pour)
1.01
Demande de remise gracieuse d’intérêt de retard
de paiement de taxes d’urbanisme – PC
2600812M0001
REJETÉ
(6 contre – 8 abstentions)
1.02
Motion de soutien à la candidature du tricastin
pour accueillir deux réacteurs d’EPR de seconde
génération (EPR2)
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
(3 absentions)