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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en
Quiontpris
au Conseil
‘ exercice : partäla
municipal:
délibération
15
25
17
+:
Date
de la
convocation
21
mars
2025
Date d'affichage
à
21
mars
2025
Objet dé la délibération 7
Finances
Locales
7-1
Actes
à caractère
budgétaire 7121-
Budget
primitif
Envoyé
en
préfecture
le 37/03/2625
Reçu
en
préfecture
le 31/09/2025
Pubiié
le
ID:
045-214591421-20250927-2025
18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à M
Gérard
HUET,
Mme
Anne
BOUQUIER
à Mme
Aurore
YANG.
Absents
excusés
: M.
Bruno
GUY
ARD,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Magali
BLANLUET
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-008
du
::
27
février
2025.
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif principal
de
Îa commune
pour
l’année
2025.
2025-018
-
Vote
du
Budget
Dépenses
de
fonctionnement
Primitif
Principal
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
li
ren
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1 250
000
€
-Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 1
900
000
€
-Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 63
000
€
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 215
000
€
| -Chapitre
66 — Charges
financières
: 13
600
€
et publication
ou
notification
D
oo
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 5
000
€
-Chapitre
68
—
Dotations
- provisions
: 3
400
€
1
Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 228
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
: 550
000
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
940
000
€
-Chapitre
74
-— Dotations,
subventions
et
participations
: 1
313
000
€
-Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 130
000
€
-Chapitre
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
: 3
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 30
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 12
000
€
1/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250327-2025
18-DE
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 97
900
€
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 16
360
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 738
840
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 951
000
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 12
000
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 500
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 150
000
€
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 417
010
€
-Chapitre
16
—
Empruntes
et
dettes
assimilées
: 505
880
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 228
000
€
-Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
: 215
210
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 500
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-VOTE
le budget
primitif principal
2025
qui
s'équilibre
à la somme
de
3
978
000
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
1 816
600
€ en
section
d'investis-
sement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Magali
BLANLUE;