Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 008 Vote du BP eau 2023 FAL
Déliberation - 2023 008 Vote du BP eau 2023 FAL
Déliberation - 2023 006 Vote du BP Commune 2023 FAL
Déliberation - 2023 007 Vote du BP assainissement 2023 FAL
Déliberation - 2023 007 Vote du BP assainissement 2023 FAL
Déliberation - 2024 012 BP 2024 Commune
Déliberation - 2025 18 BP 2025 Commune
Déliberation - 2026 02 BP Commune 2026
Déliberation - 2025 18 BP 2025 Commune
Déliberation - 2025 008 BP Commune 2025
Déliberation - 2023 006 Vote du BP Commune 2023 FAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 Vote du BP Commune 2023 FAL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023 n S
Pa
Ba
Reçu
en
orétecture
le
14/02/2033
Publié
le
ID:
645-214501421-20230209-2023
006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HÜREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
(CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Nombre
de
membres
Ans
en
Qui out pr
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à M.
Bruno
nunicipal
Méibératon
GUYARD,
Monsieur
LHOMME
Hervé
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
19
26
22
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à Madame
Solène
MENNECIER,
[le
Absents
excusés
:
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Date
de
la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
3
février
2023
Date
d’affichage
3
février
2023
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7-1
Actes
à
caractère
budgétaire 7121-
Budget
primitif
2023-006
-
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2023.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1
270
877
€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
670
000
€
- Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 62
602
€
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 200
000
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 17
521
€
-Chapitre
023
—
Virement
à la
section
Investissement
: 379
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 250
000
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine,
ventes
diverses
: 420
000
€
| -Chapitre 73 — Impôts
et taxes : 1 850 000 €
-Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
: 1
360
000
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 70
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 15
000
€
-Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
: 125
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 10
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 12
819.34
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 148
900
€
-Chapitre
23
-— Immobilisations
en
cours
: 2
205
311.66
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
: 97
240
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 10
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230209-2023
006-DE
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement :
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 250
000
€
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 431
240
€
- Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 582
170.34
€
- Chapitre
23
—
Immobilisation
en
cours
: 61
860.66
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 379
000
€
-Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
: 520
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 250
000
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 abstention
: M.
PETITPIERRE
et 21
voix
Pour
:
-VOTE
le
budget
primitif
principal
2023
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
3
850
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
2 474
271
€
en
section
d'investissement
tel que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
S.
AUBAILLY-GRON
Le
Maire,
Frédéric
MURA