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Déliberation - 2025 008 BP Commune 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 BP Commune 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en."
Qui ont pris :
au Conseil
..
exercice
:
part
äla
municipal
"délibération
14
25
18
Date
de
la
convocation
14
février
2025
Date
d’affichage
14
février
2025
Objet
de
la délibération
7
Finances
Locales
7-1
Actes
à
caractère
budgétaire 7121-
Budget
primitif
2025-008
-
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
BE
ue
Envoyé
en
préfecture
le 66/03/2625
Reçu
en
préfecture
le OE/09/2025
Pubiié
le
1D
: 045-215459142$-20260227-2028
006
G1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures,
Île
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Philippe
BAUMY,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Frédéric
MURA,
Mme
Solène
MENNECIER
à
Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Gérard
HUET.
Absents
excusés
:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE. À
été
nommé
secrétaire
: M.
Gérard
HUET
. Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2025.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 1
250
000
€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
900
000
€
-Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 63
000
€
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 215
000
€
-Chapitre
66
-—- Charges
financières
: 13
600
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 5
000
€
-Chapitre
68
—
Dotations
- provisions
: 3
400
€
| -Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 228
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
: 550
000
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
940
000
€
-Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et participations
: [ 313
000
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 130
000
€
-Chapitre
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
: 3
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 30
000
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 12
000
€
7 mars 2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250227-2025
008
01-DE
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 97
900
€
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 36
407
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 738
340
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 980
547
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 12
000
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 500
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
10
—
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
: 150
000
€
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 7036
984
€
-Chapitre
16
—
Empruntes
et
dettes
assimilées
: 265
000
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 228
000
€
-Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
: 215
210
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 500
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-VOTE
le budget
primitif principal
2028 qui
s'équilibre
à la somme
de
3
978
000
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
1 865
694
€ en
section
d'investis-
sement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gérard
HUET
Frédéric
MURA