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Compte-Rendu - CRSEANCE30SEPTEMBRE2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte du Der.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSEANCE30SEPTEMBRE2022)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Énergies,
Commune
de
LA
PORTE
DU
DER
= Le
CONSEIL
MUNICIPAL
A
PSE
2
Liste des
délibérations
.9u Der fear
ete
de
la séance
du
30
septembre
2022
N°
des
ù
RE
Ame
Objet
des
délibérations
délibérations 2022-09-50
|Budget
principal
- décision
modificative
n°
1
Approuvée
2022-09-51
|Lotissement
du
Poirier
Maillard
- décision
modificative
n°
1
Approuvée
2022-09-52
|Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1er
janvier
2023
Approuvée
2022-09-53
[Remboursement
des
frais
de
scolarité
école
de
Robert-Magny
2022-2023
Approuvée
2022-09-54
|Contrat
local
avec
le
Département
de
la
Haute-Marne
Approuvée
2022-09-55
[Construction
d'un
bâtiment
périscolaire
- indemnisation
du
préjudice
aux
riverains
Approuvée
2022-09-56
[Subventions
aux
associations
Approuvée
2022-09-57
|Espace
France
Service
: demande
de
subvention
Approuvée
2022-09-58
|Micro-folie
- appel
à projets
Approuvée
2022-09-59
|Acquisition
d'un
terrain
lieu-dit
les Vergers
à
Montier
en
Der
(AD
n°
135)
Approuvée
2022-09-60
[Activités
accessoires
du
Directeur
de
l'Harmonie
Municipale
Approuvée
2022-09-61
|Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
et d'un
poste
d'adjoint
technique
Approuvée
2022-09-62
[Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
à temps
non
complet
Approuvée
2022-09-63
[Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Approuvée
Inscription
de
la
Route
Européenne
d'Artagnan
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
,
2022-09-64
s
Approuvée
Promenade
et
de
Randonnée
Vidéoprotection
intercommunale
: convention
avec
la Communauté
d'Agglomération
,
2022-09-65
&
SE
:
Approuvée
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
2022:09:66
Taxe
d'aménagement
part
communale
- non
reversement
à
la Communauté
x
,
Le
d'Agglomération
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
PRrOUVÉe
Les
délibérations
sont
consultables
au
secrétariat
de
mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune :
www.laporteduder.fr République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-50
Finances
locales
Budget
principal
: décision
modificative
n°
1
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
l’autoriser
à
effectuer
les
virements
de
crédits
ci-dessous :
Dépenses
d’investissement
2117
041
Bois
et
forêts
982.15
€
2132
041
Immeubles
de
rapport
12
564.00
€
21318
041
Autres
bâtiments
publics
1333.74
€
2313
041
Constructions
5
275.00
€
Recettes
d’investissement
2031
041
Frais
d’études
13
176.00
€
2033
041
Frais
d'insertion
3
503.89
€
238
041
Avances
et
acomptes
sur
immobilisations
3
475.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
6411
012
Personnel
titulaire
15
000.00
€
6413
012
Personnel
non
titulaire
30
000.00
€
64168
012
Autres
emplois
d'insertion
10
000.00
€
6454
012
Cotisations
aux
ASSEDIC
2
000.00
€ 6455
012
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2
000.00
€
6456
012
Versement
au
FNC
du
supplément
familial
1
000.00
€
6574
65
Subventions
aux
associations
10
000.00
€
66111
66
Intérêts
réglés
à
l'échéance
3
000.00
€
673
67
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
2
000.00
€
678
67
Autres
charges
exceptionnelles
10
000.00
€
Recettes
de
fonctionnement
7022
70
Coupes
de
bois
85
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
autorise
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
JEAN
JACQUES
BAYER
‘ 2022.10.04
14:12:58
+0200
Ref:20221004_113401_1-1-O Signalure
numérique
le
Maire
iear-Jasouss
BAYER COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
2022/09-51 es
Poirier
Maillard
: décision
modificative
n°
1
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
l’autoriser
à
effectuer
les
virements
de
crédits
ci-dessous,
au
budget
du
lotissement
du
Poirier
Maillard
:
Dépenses
de
fonctionnement
605
011
Achats
matériel,
équip.
et
travaux
-
2
500.00
€
66111
66
Intérêts
réglés
à
l'échéance
2
500.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
JEAN JACQUES
BAYER
2022.10.04 14:12:19 +0200 Ref:20221004_113602_1-1-O
vs
sigranre
numérique
141
le
Maire
Jaan-Jacoues
BAYER COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
one
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
È
n
2022/09-52
locale
e d
1 la
nomenclature
bu
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Ainsi :
e
le
référentiel
M57
abrégé
destiné
à
s’appliquer
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
se
traduit
par
un
plan
de
comptes
simplifié ;
+
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
de
LA
PORTE
DU
DER
son
budget
principal
et
les
budgets
annexes. Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1e
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Enfin,
il constitue
le
support
de
lexpérimentation
du
compte
financier
unique
{CFU)}.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
Commune
de
LA
PORTE
DU
DER
à
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
budget
primitif
2028.
Le
Conseil
Municipal,
- Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
VU :
e
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
:
+
La
collectivité
souhaïite
adopter
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
ler
janvier
2023
+
Cette
norme
comptable
s’appliquera
aux
budgets
de
la
commune
de
LA
PORTE
DU
DER,
actuellement
en
nomenclature
M14,
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune
de
LA
PORTE
DU
DER,
et
adopte
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
1er janvier
2028.
+
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
l'Adjoint-Délégué,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
. JEAN
JACQUES
BAYER
2022,10.04
14:12:33
+0200
Ref:20221004_113801_1-1-O Signature
numérique
te Maire
desraceues
BAYER République
Franc
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
bération
2022/09-53
local
Magny
:
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
détail
des
frais
engagés
par
la
Commune
pour
les
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Robert-Magny,
année
scolaire
2021-
2022. Le
montant
total
des
frais
(salaires
de
l’agent,
produits
d’entretien,
fournitures
scolaires,
électricité,
gaz,
téléphone,
maintenance...)
s'élève
à
31
346.75
€
pour
39
enfants
scolarisés
soit
un
coût
par
enfant
de
803.76
€.
Il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
de
la
participation
à
demander
à
Voillecomte
et
à
Laneuville-à-Remy.
Pour
information,
27
enfants
de
Voillecomte
et
4
enfants
de
Laneuville-à-Remy
ont
été
scolarisés
à
Robert-Magny
en
2021-2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
fixe
la
participation
à
803.76
euros
par
enfant
scolarisé
à
l’école
de
Robert-Magny
pour
l’année
2021-2022.
e
autorise
le
Maire
à
émettre
les
titres
correspondants
pour
les
élèves
de
Voillecomte
et
Laneuville-à-Remy + _
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
l’Adjoint-délégué,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour
mais
et
an
susdits.
Jéan-vacues
BAYER
JEAN
JACQUES
BAYER
‘ 2022.10.04
14:12:38
+0200
Ref:20221004_113803_1-1-0 signature
numérique
le
Maire République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
irne
2022-2024
Le
Maïre
expose
que
le
Conseil
Départemental
s’est
engagé
dans
un
processus
de
contractualisation
pour
accompagner
de
manière
volontariste
les
programmes
pluriannuels
d'investissement
des
EPCI,
des
villes
et
des
bourgs-centres
de
la
Haute-
Marne. Le
Programme
d'investissement
présenté
par
la
commune
de
La
Porte
du
Der
pour
les
années
2022-2023
et
2024
a
été
validé
lors
de
la
commission
permanente
du
24
juin
2022.
Une
enveloppe
de
451
360
€
est
attribuée
à
la
Commune.
Il y
a
lieu
de
l’autoriser
à
signer
le
contrat
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
local
avec
le
Département
de
la
Haute-Marne
+
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
JEAN
JACQUES
BAYER
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
2022.10.03
12:03:06 +0200
,
-
Ref:20221003_113803_1-1-O sgnaur
numérique
le
Maire
Jean-Jaccues
BAYER République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
AIN
55
Finance
Le
les
Construction
d’un
bâtiment
périscolaire:
indemnisation
du
préjudice
aux
riverains Par
délibération
n°
2019-09-90,
le
conseil
Municipal
a
autorisé
la
construction
d’un
bâtiment
périscolaire,
rue
du
Clos
Bailly
à
Montier-en-Der.
Bien
que
la
collectivité
soit
toujours
attentive
à
limiter
le
plus
possible
les
désagréments
et
nuisances
susceptibles
d’être
causés
aux
riverains,
certains
sont
inévitables
à
l’occasion
d’un
chantier
de
cette
ampleur.
Le
bâtiment
périscolaire
est
implanté
en
limite
de
propriété
avec
celle
de
Monsieur
et
Madame
GRISON
Cédric,
qui
ont
subi,
depuis
le
début
des
travaux
en
août
2021,
des
préjudices,
du
fait
de
la
construction
du
mur
du
bâtiment
périscolaire.
C'est
pourquoi,
en
accord
avec
Mr
et
Mme
GRISON
Cédric,
le
Maire
propose
de
leur
verser
une
indemnité
de
10
000
euros.
Un
protocole
d'accord
amiable
sera
signé
entre
la
commune
de
La
Porte
du
Der
et
Mr
et
Mme
GRISON
Cédric.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
accepte
de
verser
la
somme
de
10
000
euros
à
Mr
et
Mme
GRISON
Cédric,
pour
le
préjudice
subi
durant
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
périscolaire. +
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
JEAN
JACQUES
BAYER
©
2022.10.04
14:12:48
+0200
Ref:20221004_114002.1-1-O Signature
numérique
le
Maire
Jagn-iaoeues
HAVE COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
répartition
des
subventions
établie
par
la
commission
des
Associations,
réunie
le
21
septembre
2022,
comme
ci-dessous.
Jazz
O
Der
2
600.00
Loisir
Athlétic
Club
2
000.00
Société
de
Chasse
1
000.00
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
2
750.00
AFPAN
37
929.00
TOTAL
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
susdits.
JEAN
JACQUES
BAYER
2022.10.05 09:37:10 +0200 Ref:20221005_093202_1-1-O Signature
numérique
le Maire
Jaan-Jacoues
#, République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loic,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-57
Commandes
publiques
Construction
d’un
immeuble
en
Espace
France
Services
Demande
de
subvention
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
immeuble
en
Espace
France
Services,
8
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Montier-en-Der,
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
coût
total
des
travaux
(y
compris
la
démolition)
est
estimé
à
974
436
€
HT.
Il y
a
lieu
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
l’Adjoint-Délégué,
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
e
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
. JEAN
JACQUES
BAYER
2022.10.04
14:12:43 +0200
Ref:20221004_114402_1-1-O Signature
numérique
le Maire
Jean-Jacoues
BAYER République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-58
Commandes
publiques
Micro-folie
-
appel
à
projets
Dans
le
cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
« Micro-folie
«
qui
permettra
d'étendre
et
de
partager
l'offre
culturelle
sur
le
secteur.
Micro-folie
s'articule
autour
d'un
musée
numérique
en
collaboration
avec
des
établissements
culturels
nationaux.
L'objectif
est
de
créér
un
espace
multiple
accessible
et
chaleureux
qui
s'adapte
aux
besoins
de
chaque
territoire.
Micro-folie
sera
composée
d'un
musée
numérique,
d’un
fablab
et
d'un
espace
réalité
virtuelle. La
commune
bénéficie
de
plusieurs
bâtiments
susceptibles
d'accueillir
un
tel
projet
(pôle
socioculturel,
auditorium,
Espace
France
Services…..).
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé à :
>
musée
numérique
42
609.98
€
HT
>
Fablab
16
867.00
€
HT
>
Réalité
virtuelle
10
157.50
€
HT
>
Frais
d'installation
9
290.00
€
HT
>
Frais
divers
890.00
€
HT
soit
un
montant
de
79
814.48
€
HT A
ces
dépenses
d'investissement,
il faudra
ajouter
les
frais
de
personnel
estimés
à
50
000
euros
annuels.
I
y
a
lieu
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
: micro-folies
Grand
Est
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
valide
le
projet
Micro-folie
tel
que
présenté
+
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
l'Adjoint-Délégué,
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat.
+
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
. JEAN
JACQUES
BAYER
” 2022.10.04
14:12:30
+0200
Ref:20221004_114403_1-1-0 Signature
numérique
le Maire
Jearsascuss
BATER République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-59
Domaine
et
patrimoine
Acquisition
d’un
terrain
lieu-dit
les
Vergers
à
Montier-en-Der
-
parcelle
AD
135
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
l'opportunité
d'acquérir
un
terrain
appartenant
à
Mme
PICARD
Monique,
sis
à
Montier-en-Der,
lieu-dit
les
Vergers,
cadastré
section
AD
n°
135,
d’une
superficie
de
1
272
m°.
Mme
PICARD
Monique
a
accepté
de
vendre
ce
terrain
à
la
Commune
de
La
Porte
du
Der,
au
prix
de
6
000
euros.
Vu
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
décide
d'acquérir
le
terrain
cadastré
section
AD
n°
135,
au
prix
de
6
000
euros.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
"
désigne
la
SCP
Prouveur-Ancelin-Schlesser,
Notaires
associés,
pour
représenter
la
Commune
sur
ce
dossier »"
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
l'adjoint-Délégué,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
isen.Jaccues
BAYER
. JEAN
JACQUES
BAYER
2022.10.04
14:12:51
+0200
Ref:20221004_120002_1-1-0 Signature
numérique
le Maire République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-60
Ressources
humaines
Activités
accessoires
du
Directeur
de
l’'Harmonie
Municipale
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rémunérer
le
Directeur
de
l’'Harmonie
Municipale,
pour
l’année
2023,
au
titre
des
activités
accessoires,
pour
une
quotité
mensuelle
de
sept
heures,
soit
une
rémunération
brute
mensuelle
de
300.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
accepte
de
rémunérer
le
Directeur
de
l’'Harmonie
Municipale,
au
titre
des
activités
accessoires,
comme
indiqué
ci-dessus.
e
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
l’Adjoint-Délégué,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
JEAN
JACQUES
BAYER
—”
2022.10.04
14:12:40
+0200
Ref:20221004_132602_1-1-O Signature
numérique
le Maire
Jean-Jacoues
BAYER publique
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-61
Ressources
humaine
tion
d’un
poste
d’adjoint
d’anin
nique
territorial
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
de
deux
postes
:
e
adjoint
d'animation
territorial
e
adjoint
technique
territorial
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
e
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
17
octobre
2022,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
e
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er janvier
2023,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+
autorise
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
17
octobre
2022,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
+
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er janvier
2023,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
+
autorise
le
Maire,
ou
pour
le
Maire,
l’Adjoint-délégué,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
JEAN
JACQUES
BAYER
7
2022.10.04
14:12:35
+0200
Ref:20221004_135802_1-1-O Signature
numérique
le
Maire République
Francaise
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-62
Ressources
humaines
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à
temps
non
complet
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'inscription
du
dossier
au
prochain
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publiques
Territoriale,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
en
raison
d'une
restructuration
du
service
suite
à
un
départ
en
retraite.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : DECIDE
Article
1 :
La
suppression,
à
compter
du
ie
janvier
2023,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
{20
heures
hebdomadaires)
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
Article
2 :
La
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
{à
28
heures
hebdomadaires)
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
Article
3 :
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
. JEAN
JACQUES
BAYER
2022.10.04
14:12:58
+0200
Ref:20221004_140202_1-1-O Signature
numérique
le Maire République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
et mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉ :
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-63
Politique
de
la
Ville
-
Habitat
-
Logement
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Considérant
les
accords
internationaux
relatifs
à
l'Environnement,
Considérant
toutes
les
décisions
prises
par
l’Europe
concernant
la
suppression
des
énergies
fossiles,
Considérant
les
lois
françaises
et
les
décisions
du
Gouvernement
concernant
la
réduction
des
énergies
fossiles,
Considérant
le
coût
de
plus
en
plus
élevé
et
insupportable
de
l'énergie
par
les
citoyens
Considérant
la
nécessité
de
défendre
le
territoire
rural
qui
connaît
trois
handicaps
majeurs
:
e
le
coût
des
logements
e
le
coût
des
transports
pour
accéder
au
travail
mais
aussi
à
tous
les
services
auxquels
ils
ont
droit
e
le
coût
du
chauffage,
devenu
insupportable
Dans
le
cadre
d’une
politique
générale
de
développement
du
territoire
de
la
commune,
de
la
préservation
de
la
richesse
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie,
du
maintien
de
la
population,
indispensable
afin
de
garder
en
bon
état
le
patrimoine
et
conserver
l’activité
sociale,
commerciale
et
économique,
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal, l’autorisation
de
donner
un
avis
favorable
à
tous
les
projets
concernant
lindépendance
électrique
et
la
préservation
de
l'équilibre
environnemental.
En
conséquence,
toutes
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques
ayant
pour
objet,
et
uniquement
cet
objet,
l'autoproduction
et
l’autoconsommation
de
l'énergie
électrique
produite,
seront
autorisées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Porte
du
Der,
dés
lors
où
les
panneaux
ne
seront
pas
visibles
de
la
rue.
Ceci
est
conforme
au
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
ne
les
interdit
pas.
Lutter
contre
la
précarité
économique
et
sociale
dans
notre
milieu
rural
passe
par
cette
priorité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité :
-
Autorise
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
commune
de
La
Porte
du
Der,
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
JEAN
JAGQUES
BAYER
”
2022.10.04
14:12:45
+0200
Ref:20221004_140404_1-1-O Signature
numérique
le Maire
Jaan-Jacoues
BAYER République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
et mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loic,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
2
1 2022/09-64
ménagement
du
territoire
an
«
La
Route
Euro
res
de
promenade
et
péenne
d’Artagnan
»
au
Plan
Départemental
des
de
randonnée
(PDIPR)
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
du
projet
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
de
l'itinéraire
de
randonnée
suivant
:
"
Route
Européenne
d’Artagnan,
labellisée
culturelle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : -
autorise
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
-
autorise
le
balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
«
balisage et
signalétique
en
randonnées
»
du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés
;
-_
demande
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
présenté
en
annexe
et
s'engage,
à
ce
titre,
à
conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière ;
-
s'engage
à
informer
le
Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
. JEAN
JACQUES
BAYER
2022.10.04
14:13:25
+0200
:20221004_140802_1-1-O
qralure
numérique
aire
A Si le
Jean-Jacoues République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-65
ction
intercommu
ration
de
Sain
er,
Der
et
Blaise
nale
:
convention
entre
la
Communauté
Vidéopro d’Aggloi Dans
le
cadre
de
la
compétence
communautaire
relative
aux
dispositions
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Dizier-Der
et
Blaise
a
installé
une
caméra
de
vidéoprotection
sur
la
commune
déléguée
de
Robert-
Magny. Cette
caméra
est
reliée
au
Centre
de
Supervision
Urbain
Intercommunal
situé
sur
la
ville
de
Saint-Dizier.
Des
opérateurs,
dûment
habilités,
pourront
ainsi
visualiser
directement
les
images.
Il
y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
et
la
Commune
de
La
Porte
du
Der.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
relative
au
système
de
Vidéoprotection
Intercommunal
installé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier -
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
aan
Jacoue.
JEAN
JACQUES
BAYER
© 2022.10.04
14:13:32
+0200
Ref:20221004_140802_2-1-O Signature
numérique
le
Maire République
Française
COMMUNE
de
LA
PORTE
DU
DER
Effectif
légal
:
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
22
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trente
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BAYER,
Maire,
en
session
ordinaire,
salle
des
fêtes
de
Robert-Magny,
en
vertu
de
la
convocation
adressée
le
23
septembre
2022,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mentionnée
au
registre.
PRESENTS
:
BAYER
Jean-Jacques,
BAYER
Anne-Sophie,
CESARION
Sylvie,
CHABROLLE
Yannick,
COUVREUX
Patrick,
DAUTEL
Jacky,
DELFOSSE
Catherine,
GASCARD
Aurélie,
GOUGET
Hubert,
MION
Christophe,
OTTENWAELDER
Allain,
PERRIN
Arnaud,
TROUSSET
Amandine,
VERDUN
Michèle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
BOUSSIN
Karine
représentée
par
GOUGET
Hubert
ORMANCEY
Claudine
représentée
par
MION
Christophe
VAILLANT
Francis
représenté
par
COUVREUX
Patrick
VANHOORNE
Jean-François
représenté
par
OTTENWAELDER
Allain
VIVET-HENNEQUIN
Aurore
représentée
par
BAYER
Jean-Jacques
ABSENTE
EXCUSÉE
:
JUILLY
Séverine
ABSENTS
:
GEHLE
Loïc,
LE
BRICON
Sophie
Jacky
DAUTEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
2022/09-66
Fiscalité Taxe
d'aménagement
-
part
communale
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement.
Ce
reversement
est
réalisé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. En
se
fondant
sur
l'absence
d'équipement
pris
en
charge
par
l’'EPCI
selon
la
définition
donnée
ci-dessus,
Vu
les
articles
L
331-1
et
L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Décide
du
non
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise,
e
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise °
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
Jeën-Jacouss
BAYER
JEAN
JACQUES
BAYER
‘
2022.10.05
16:05:04
+0200
Ref:20221005_155802_1-1-O Signature
numérique
le
Maire