Compte-Rendu - CR SEANCE 23 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - CR SEANCE 23 JANVIER 2021 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Porte du Der. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 23 JANVIER 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

COMMUNE de LA PORTE DU DER

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2021

Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 19 Nombre de votants : 21

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois janvier, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, salle Saint Berchaire de Montier-en- Der, en vertu de la convocation adressée le 16 janvier 2021, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre.

PRESENTS :

BAYER Jean-Jacques, BEURNAUX Jean-Pierre, CESARION Sylvie, CHABROLLE Yannick, COUVREUX Patrick, DAUTEL Jacky, DELFOSSE Catherine, GOUGET Hubert, JUILLY Séverine, LE BRICON Sophie, MION Christophe, ORMANCEY Claudine, OTTENWAELDER Allain, PERRIN Arnaud, TROUSSET Amandine, VAILLANT Francis, VAN-HOORNE Jean- François, VERDUN Michèle, VIVET-HENNEQUIN Aurore.

ABSENTES REPRÉSENTÉES :

BAYER Anne-Sophie représentée par BAYER Jean-Jacques

BOUSSIN Karine représentée par GOUGET Hubert

ABSENTE EXCUSÉE :

GASCARD Aurélie

ABSENT :

GEHLE Loïc

Jacky DAUTEL est nommé secrétaire de séance.

Délibération 2021/01-01

Construction d’un bâtiment périscolaire à Montier-en-Der : attribution du marché

Le Maire rappelle les délibérations n° 2019-09-89 et n° 2020-01-01 autorisant la construction d’un bâtiment périscolaire à côté de l’école maternelle de Montier-en-Der. Après analyses des offres selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité, la Commission d’appel d’Offres a retenu les entreprises ci-dessous pour effectuer les travaux de construction d’un bâtiment périscolaire à Montier- en-Der.

 Lot 1 : Gros oeuvre

Entreprise FIOR - Rives Dervoises 476 663.26 € HT  Lot 2 : Etanchéité

Entreprise SMAC - Reims 69 500.00 € HT  Lot 3 : Menuiseries extérieures en aluminium

Entreprise AUDINOT Jim - Chamouilley 47 890.00 € HT  Lot 4 : Menuiseries intérieures, plâtrerie, faux-plafond

Entreprise AUDINOT Jim – Chamouilley 71 600.00 € HT  Lot 5 : Electricité

Entreprise PIERRELEC – Brillon-en-Barrois 21 562.71 € HT  Lot 6 : Plomberie, chauffage, VMC

Entreprise HERVE Thermique – St Memmie 68 000.00 € HT  Lot 7 : Peinture sols souples

Entreprise RENARD Jacques – Chaumont 47 335.87 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres comme indiqué ci-dessus

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.2

Délibération 2021/01-02

Réfection de chemins communaux à Montier-en-Der

Le Maire présente les travaux de réfection de chemins situés sur la commune déléguée de Montier-en- Der.

Coût estimatif des travaux

 Chemin de Maurupt 27 073.60 € HT  Route du cimetière 30 764.00 € HT  Chemin sortie Montier direction Robert-Magny 3 168.00 € HT  Chemin de la liberté 30 450.00 € HT  Chemin de la Fontaine St Jean 25 532.00 € HT

TOTAL 116 987.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise les travaux de réfection de chemins communaux, tels que présentés  autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/01-03

Aménagement de la place centrale de Robert-Magny - Avenant n° 1

Le Maire rappelle les travaux en cours concernant l’aménagement de la place centrale de Robert-Magny. Une modification de travaux a été demandée à l’entreprise TPFP, titulaire du marché de travaux.

 Travaux non exécutés :

voirie - 7 430.50 € HT signalisation routière - 806.00 € HT  Travaux supplémentaires à exécuter :

eaux pluviales, aménagement autour de la cuve

de gaz, chemin du cimetière.. + 13 239.25 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 195 162.00 € HT avenant n° 1 5 002.75 € HT

Le montant du marché est : 200 164.75 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte l’avenant n° 1 du marché de travaux relatif à l’aménagement de la place centrale de Robert- Magny, comme indiqué ci-dessus

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/01-04

SDED 52 : travaux d’enfouissement rue Saint Barthelemy à Robert-Magny

Le Maire expose au Conseil le projet d’effacement des réseaux aériens cité en objet. La commune a transféré au SDED 52 la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.3

Le SDED 52 établit en préalable à toute opération un avant-projet sommaire. Dans la mesure où un nombre significatif d’études d’avant-projet demandées par les communes n’est pas suivi de travaux, le SDED 52 a décidé de demander le paiement d’un forfait de 1 000 euros pour rémunérer partiellement les dépenses engagées pour la réalisation des études d’effacement de réseaux. Bien entendu, si l’étude est suivie des travaux, ce montant viendra en déduction de la participation communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 demande au SDED 52 l’étude des travaux d’effacement des réseaux aériens, rue Saint Barthelemy à Robert-Magny

 s’engage à régler au Syndicat un forfait d’un montant de 1 000 euros, après la réception de cette étude.

Délibération 2021/01-05

Salle des Pompes – billory - Robert-Magny : réfection de la toiture

Le Maire présente les travaux à effectuer à la salle des Pompes située à Billory - commune déléguée de Robert-Magny.

Coût estimatif des travaux 14 669.74 € HT Réfection complète de la toiture avec reprise de la charpente, pose de tuiles, faîtage…

Il y a lieu de l’autoriser à effectuer ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise les travaux de réfection de la salle des Pompes de Robert-Magny, tels que présentés  autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes

Délibération 2021/01-06

Eglise de Robert-Magny : travaux urgents

Le Maire présente les travaux urgents à effectuer à l’église de la commune déléguée de Robert-Magny.

Coût estimatif des travaux 28 974.13 € HT Réfection périphérique du sous bassement du mur et d’une tour de contre fort détériorée, débouchage et nettoyage des gouttières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise les travaux de réfection de l’église de Robert-Magny, tels que présentés  autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/01-07

Budget principal : autorisation relative aux dépenses d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à faire application de l’article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37 (VD) et ouvrir les crédits suivants

25 % des dépenses d’investissement 2020 (chapitres 20-21-23) : 5 851 553 € soit 1 462 888 € répartis comme ci-dessous.4

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 17 000 € Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées 30 000 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 230 000 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 900 000 €

Délibération 2021/01-08

Domaine et patrimoine : tarifications 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’application de la tarification à compter du 1er février 2021, telle que présentée.

Délibération 2021/01-09

AFPAN : subvention

Suite à l’annulation du 24ème festival de la Photo Animalière en raison de la crise sanitaire, l’association AFPAN l’Or Vert a proposé un évènement alternatif intitulé « balade virtuelle du festival photo ». Afin de soutenir cette action, le Maire propose d’octroyer à l’association une subvention de 2 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte de verser une subvention à hauteur de 2 500 euros à l’association AFPAN L’Or Vert  autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/01-10

COVID 19 – attribution de chèque restaurant

En raison de la crise sanitaire, les actions habituelles organisées au cours de l’année en faveur de la population, n’ont pu être réalisées (fête de la musique, 14 juillet, repas des personnes âgées, voyages scolaires, prix des villes fleuries, fêtes de Noël, vœux du maire….). En conséquence, le maire propose d’adresser aux personnes âgées de plus de 18 ans et domiciliées sur la commune de La Porte du Der, un chèque restaurant d’une valeur de 10 euros, à utiliser dans un restaurant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte la proposition ci-dessus, telle que présentée.

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/01-11

Finances Locales

Crédit-bail boucherie PETIT - échéancier

Le Maire rappelle la délibération n° 2019-03-15 relative au crédit-bail immobilier conclu entre la commune et Mr et Mme PETIT Hervé pour la boucherie située 24, place de l’Hôtel de Ville à Montier-en- Der, d’une durée de 15 ans. L’acte authentique du crédit-bail ayant été réceptionné fin 2020, les échéances dues depuis le 1er août 2019 n’ont pu être encaissées, soit la somme de 20 723.34 €. Le Maire propose aux membres du Conseil de l’autoriser à étaler ces loyers sur les 163 échéances restantes dues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise l’étalement des loyers dus par Mr et Mme PETIT Hervé, comme indiqué ci-dessus.  autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.5

Délibération 2021/01-12

Bail de chasse : lot 1 le Fays – Robert-Magny

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal que le bail de location du droit de chasse dans la forêt communale de Robert-Magny, lot 1 « Le Fays », signé avec Mr PICARD Jérémy, expire le 31 mars 2022.

Celui-ci a sollicité le renouvellement du bail de location, au prix de 13.50 € l’hectare, soit 2 956.50 € par an, pour les 219 hectares de forêt communale composant le lot 1 « le Fays ». Le bail sera consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte de renouveler le bail de location du droit de chasse aux conditions indiquées ci-dessus, à compter du 1er avril 2022, avec Mr PICARD Jérémy

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/01-13

Indemnités de gardiennage de l’église

Le Maire expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Vu la circulaire du 7 avril 2020 du Ministre de l’Intérieur relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales, fixant le plafond indemnitaire en 2020 à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe, à compter de 2020, une indemnité de gardiennage de 479.86 €, pour l’abbatiale de Montier-en- Der.

 autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Montier-en-Der, le 28 janvier 2021

LE MAIRE,

Jean-Jacques BAYER