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Déliberation - N 118 FINANCES Bilan des acquisitions et cessions d immeubles et de droits réels immobiliers Année 2025
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 118 FINANCES Bilan des acquisitions et cessions d immeubles et de droits réels immobiliers Année 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N° DE-2026-118
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY (à partir de la délibération DE-2026-113), M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SEVILLA, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-094), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Sylvie DURRUTY à Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-112) ; M. Serge ARCOUET à M. Jean-René ETCHEGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Chrisitne LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Carole TERNOIS à M. Jean-Claude IRIART ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026-093)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. LACASSAGHWE,
OBJET : FINANCES - Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles et de droits réels
immobiliers - Année 2025,
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte financier unique de la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers établi au titre de l'année 2025, tel que joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Directeur gén ral ges 56rvices
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 ANNEXE
Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles
et de droits réels immobiliers - Année 2025.
I – A C Q U I S I T I O N S
A - I M M E U B L E S
Acte Désignation du bien Procédure d'acquisition But de l'opération Type d'opération Tiers Prix
Délibération
n°DE-2025-051
du 19 février
2025
Parcelle non-
bâtie sise 8
bis, rue Adrien
Barthe
cadastrée CV
371 (51 m²)
Amiable
Acquisition pour
une intégration
dans le domaine
public communal
d’une emprise
déjà entretenue
par la Ville de
Bayonne.
Voirie Indivision DAGUERRE Euro symbolique
Délibération
n°DE-2025-052
du 19 février
2025
Parcelles non-
bâties sises à
l’angle du
chemin de
Hargous et du
chemin de
Sainsontan
cadastrées AH
261 (103 m²)
et AX 67 (40
m²)
Amiable
Réalisation de
travaux de voirie
en vue de
l’aménagement
d’un carrefour
(Emplacement
réservé n°32 au
Plan Local
d’Urbanisme).
Voirie
SAS AEDIFIM
SCCV Hargous
Euro symbolique
Délibération
n°DE-2025-053
du 19 février
2025
Parties de
parcelles non-
bâties sises
chemin de
Bellevue
cadastrées
CW 260 (27
m²) et CW 176
(76 m²)
Amiable
Acquisition pour
une intégration
dans le domaine
public communal
de parcelles ayant
fait l’objet de
travaux de voirie
par la Ville de
Bayonne
(aménagement
d'un giratoire) en
vue de faciliter
l'accès des
riverains et
permettre une
meilleure rotation
des véhicules.
Voirie
Syndicat des
copropriétaires
de la résidence
Bellevue
(représenté par
Aturri Syndic)
Syndicat des
copropriétaires
de la résidence
Perspectives de
Beyris
(représenté par
le Cabinet de
Lesseps)
Euro symbolique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Délibération
n°DE-2025-054
du 19 février
2025
Partie de
parcelle non-
bâtie sise 18,
avenue Léon
Moynac
cadastrée BW
19 (87m²)
Amiable
Acquisition pour
une intégration
dans le domaine
public communal
d’une parcelle
supportant les
équipements
publics
structurants
réalisés par le
Syndicat des
Mobilités Pays
Basque Adour
(SMPBA) en sa
qualité de maître
d’ouvrage dans le
cadre des travaux
d’aménagement
du Tram’bus.
Voirie
Monsieur et
Madame
HAURIEU
30 000 €
(Frais
remboursés par
le Syndicat des
Mobilités Pays
Basque Adour)
Délibération
n°DE-2025-087
du 03 avril 2025
Parcelles non-
bâties sises 9,
rue des
Cordeliers,
10/12/14,
quai Chaho et
6/8, rue
Pannecau
cadastrées BZ
410 (9 m²), BZ
412 (55 m²),
BZ 414p (8
m²), BZ 415p
(5 m²) et BZ
416 (25 m²)
Amiable
Aménagement
d’un espace public
et sécurisation des
immeubles ayant
un défaut de
sécurité face au
risque incendie,
suite aux travaux
de réhabilitation
de l’îlot 45
(PNRQAD).
Rénovation
centre
urbain
Établissement
Public Foncier
Local
(EPFL)
Euro symbolique
Délibération
n°DE-2025-089
du 03 avril 2025
Parcelle non-
bâtie sise
chemin de
Chala
cadastrée CN
36 (23 005 m²)
Amiable
Exploitation de la
roselière couvrant
ladite parcelle,
laquelle a été
acquise par voie
de préemption par
la SAFER pour le
compte de la
Commune, en vue
de la protection
des passereaux
migrateurs dont
certaines espèces
sont menacées par
la raréfaction de
leur habitat.
Divers SAFER
19 200 €, dont :
- 15 000 € (prix)
- 4 200 € de frais
d’intervention de
la SAFER
Délibération
n°DE-2025-090
du 03 avril 2025
Parties de
parcelles non-
bâties sises
22, chemin de
Amiable
Réalisation de
travaux de voirie
en vue de
l'aménagement
Voirie
Monsieur
Stéphane
MARTENS
2 150 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Crouzades
cadastrées AS
1262 et AS
1263 (43 m²
environ)
d'un carrefour
entre la rue
d’Arroussets et le
chemin de
Crouzades
(Emplacement
réservé n°19 au
Plan Local
d’Urbanisme).
Délibération
n°DE-2025-138
du 05 juin 2025
Parcelle bâtie
sise 99, rue
Maubec
cadastrée BI
345 (278 m²)
Préemption
Élaboration d’une
convention de
portage foncier
avec
l’Établissement
Public Foncier
Local (EPFL) pour
l’acquisition d’un
immeuble par voie
de préemption
pour le compte de
la Commune, en
vue de la
réalisation de
travaux de
réhabilitation et de
la construction de
logements, dans le
cadre de la
requalification du
secteur
patrimonial du
quartier Saint-
Esprit.
Rénovation
centre
urbain
Établissement
Public Foncier
Local
(EPFL)
510 000 €
(remboursement
à l’EPFL majoré
de la totalité des
frais à partir de
l’année suivant la
signature de
l’acte, par
annuité
constante
pendant 8 ans
+
remboursement
des frais de
gestion
+
paiement des
frais de portage)
Délibération
n°DE-2025-139
du 05 juin 2025
(Délibération
complémentaire
à la délibération
n°DE-2010-043
du 22 juillet
2010)
Voir II. Cessions
(échange)
Parties de
parcelles non-
bâties sises
avenue du
Maréchal Juin
et rue du
Moulin de
Castéra
cadastrées AO
34 (217 m²),
AO 87 (18 m²)
et AO 183 (25
m²)
Amiable
Régularisation
foncière suite à
l’aménagement du
giratoire situé à
l’angle de l’avenue
du Maréchal Juin
et de la rue du
Moulin de Castéra.
Voirie
Société
Immobilière du
Sud-Ouest
(SISO)
SCI Moulin de
Castéra
Échange sans-
soulte
Délibération
n°DE-2025-140
du 05 juin 2025
(Délibération
modificative à la
délibération
Parties de
parcelles non-
bâties sises
avenue du 14
avril 1814
cadastrées AY
179, AY 182 et
AW 332
(337 m²)
Amiable
Rectification de la
désignation d’une
parcelle laquelle
présentait une
erreur matérielle
dans la
délibération
initiale.
Voirie ICF Habitat Atlantique Euro symbolique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 n°DE-2013-042
du 30 mai 2013)
Délibération
n°DE-2025-141
du 05 juin 2025
Parcelle non-
bâtie sise 5,
avenue
Raymond de
Martres
cadastrée BW
303 (420 m²)
Amiable
Acquisition pour
une intégration
dans le domaine
public communal
d’une parcelle
supportant les
équipements
publics
structurants
réalisés par le
Syndicat des
Mobilités Pays
Basque Adour
(SMPBA) en sa
qualité de maître
d’ouvrage dans le
cadre des travaux
d’aménagement
du Tram’bus.
Voirie
Syndicat des
copropriétaires
de la résidence
ZAGATO
(représenté par
le Cabinet de
Lesseps)
Euro symbolique
Délibération
n°DE-2025-190
du 17 juillet
2025
Partie de
parcelle non-
bâtie sise
avenue Louis
de Foix
cadastrée AY
233 (22 m²)
Amiable
Acquisition pour
une intégration
dans le domaine
public communal
d’une parcelle
supportant les
équipements
publics
structurants
réalisés par le
Syndicat des
Mobilités Pays
Basque Adour
(SMPBA) en sa
qualité de maître
d’ouvrage dans le
cadre des travaux
d’aménagement
du Tram’bus.
Voirie Bouygues Immobilier Euro symbolique
Délibération
n°DE-2025-239
du 16 octobre
2025
Partie de
parcelles
bâties sises
25, allées
Marines
cadastrées BO
224 et BO 226
(1 391 m² au
total)
Préemption
Élaboration d’une
convention de
portage foncier
avec
l’Établissement
Public Foncier
Local (EPFL) pour
l’acquisition par
voie de
préemption pour
le compte de la
Commune, d’un
bien en rez-de-
chaussée situé
allées Marines à
Divers
Établissement
Public Foncier
Local
(EPFL)
4 120 000 €,
dont :
- 3 960 000 €
TTC (prix)
- 160 000 € HT
de frais d’agence
(remboursement
à l’EPFL majoré
de la totalité des
frais à partir de
l’année suivant la
signature de
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 usage
professionnel et
de bureaux, dans
le cadre du
développement et
du renouvellement
urbain du secteur
Rives d’Adour -
Allées Marines.
l’acte, par
annuité pendant
6 ans
+
remboursement
des frais de
gestion
+
paiement des
frais de portage)
Délibération
n°DE-2025-283
du 11 décembre
2025
Partie de
parcelle bâtie
sise 9, rue des
Cordeliers
cadastrée BZ
413, volume
n°1 (93 m²)
Amiable
Aménagement
d’un garage à
vélos public en vue
de conforter l’offre
de stationnement
vélos au sein du
centre ancien
conformément au
projet communal
de transition
écologique et
solidaire.
Service
Public
Établissement
Public Foncier
Local
(EPFL)
123 138 € TTC
Délibération
n°DE-2025-284
du 11 décembre
2025
Parcelle bâtie
située 5 bis,
rue Marengo
cadastrée BZ
108 (137 m²)
Amiable
Élaboration d’une
convention de
portage foncier
avec
l’Établissement
Public Foncier
Local (EPFL) pour
l’acquisition d’un
immeuble situé 5
bis, rue Marengo
dans le cadre de la
politique de la
Commune en
faveur de la
requalification des
quartiers
historiques.
Rénovation
centre
urbain
Indivision
BOUSQUET
Établissement
Public Foncier
Local
(EPFL)
610 000 €, dont :
- 581 839 €
(prix)
- 28 161 € TTC
de commission
d’agence
(remboursement
à l’EPFL par
annuité
constante
pendant 8 ans
+
remboursement
à l’EPFL de la
totalité des frais
annexes (frais de
diagnostics, frais
notariés…) et des
frais de gestion
+
paiement des
frais de portage)
Délibération
n°DE-2025-285
du 11 décembre
2025
Parcelle bâtie
sise 3, rue des
Graouillats
cadastrée BI
216 (105 m²)
Préemption
Élaboration d’une
convention de
portage foncier
avec
l’Établissement
Public Foncier
Local (EPFL) pour
l’acquisition par
Rénovation
centre
urbain
Monsieur
Armand
ETCHEVERS
Établissement
Public Foncier
Local
(EPFL)
489 500 €, dont :
- 465 000 €
(prix)
- 24 500 € TTC
de commission
d’agence
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 voie de
préemption pour
le compte de la
Commune, d’un
l’immeuble situé 3,
rue des Graouillats
dans le cadre de la
requalification de
l’îlot du secteur
ainsi que dans la
mise en œuvre de
la politique locale
de l’habitat.
(remboursement
à l’EPFL par
annuité
constante
pendant 8 ans
+
remboursement
à l’EPFL de la
totalité des frais
annexes (frais de
diagnostics, frais
notariés…) et des
frais de gestion
+
paiement des
frais de portage)
Délibération
n°DE-2025-306
du 11 décembre
2025
Voir II. Cessions
(échange)
Partie de
parcelle non-
bâtie sise
chemin du
Fort cadastrée
BI 117 (626 m²
environ)
Amiable
Aménagement
d’un cheminement
entre le square du
Marquisat et le
Rail Bayonnais et
réalisation de
travaux de clôture.
Voirie Indivision FROIS
Échange sans
soulte
0 €
Délibération
n°DE-2025-309
du 11 décembre
2025
Parcelle non-
bâtie sise rue
d’Arrousets
cadastrée AS
1261 (27 m²)
Amiable
Réalisation de
travaux de voirie
en vue de
l'aménagement
d'un carrefour
entre la rue
d’Arrousets et le
chemin de
Crouzades
(Emplacement
réservé n°19 au
Plan Local
d’Urbanisme).
Voirie
Madame Emma
ZACCARDELLI et
Monsieur Dylan
DE OLIVEIRA
1 350 €
Délibération
n°DE-2025-310
du 11 décembre
2025
Parcelle non-
bâtie située
impasse Émile
Prestat
cadastrée AS
1292 (87 m²)
Partie de la
parcelle non-
bâtie située
chemin de
Trouillet
cadastrée AS
655 (100 m²
environ)
Partie de la
parcelle non-
Amiable
Réalisation de
travaux de voirie
en vue de
l'élargissement du
chemin de
Trouillet
(Emplacement
réservé n°115 au
Plan Local
d’Urbanisme).
Voirie
Société
Bouygues
Immobilier
Société PI3A
Monsieur André
DAVANT et
Madame Corinne
DAVANT
Euro symbolique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 bâtie située
rue
d’Arrousets
cadastrée AS
109 (20 m²
environ)
TOTAL DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES : 5 905 338 €
B - D R O I T S R É E L S I M M O B I L I E R S
TOTAL DES ACQUISITIONS DE DROITS RÉELS IMMOBILIERS : 0 €
TOTAL DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES ET DE DROITS RÉELS IMMOBILIERS REALISÉS PAR LA VILLE ELLE-MÊME : 5 905 338 €
I I – C E S S I O N S
A - I M M E U B L E S
Délibération Désignation du bien But de l'opération Type d'opération Tiers Prix
Délibération
n°DE-2025-086
du 03 avril 2025
Partie de parcelle
non-bâtie sise
chemin de l’Abbé
Édouard Cestac
cadastrée BS 284
(1 820 m² environ)
Construction d’un
programme
immobilier mixte à
usage de bureaux et
de logements par la
société AEDIFIM.
→ Projet abandonné
Habitat AEDIFIM 1 150 000 €
Délibération
n°DE-2025-139
du 05 juin 2025
(Délibération
complémentaire
à la délibération
n°DE-2010-43
du 22 juillet
2010)
Voir I.
Acquisitions
(échange)
Parties de
parcelles non-
bâties sises
avenue du
Maréchal Juin et
rue du Moulin de
Castéra non
cadastrées et
constitutives du
domaine public
communal
(270 m² au total)
Régularisation
foncière suite à
l’aménagement du
giratoire situé à
l’angle de l’avenue du
Maréchal Juin et de la
rue du Moulin de
Castéra.
Voirie
Société
Immobilière du
Sud-Ouest
(SISO)
SCI Moulin de
Castéra
Échange sans-
soulte
0 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Délibération
n°DE-2025-186
du 17 juillet
2025
Partie de parcelle
bâtie sise 42, rue
Bourgneuf
cadastrée BZ 110,
lots 1, 2, 4 et 15
(63,76 m² au total
environ)
Cession de plusieurs
lots constitutifs d’un
local commercial au
bénéfice de la société
GOXOAN, occupant
actuel des lieux, en
vue de pérenniser
durablement son
activité de commerce
de proximité dans ce
quartier.
Activité
économique Société JULULU 130 000 €
Délibération
n°DE-2025-188
du 17 juillet
2025
Partie de parcelle
non-bâtie sise
Place des Gascons
cadastrée AV 82
(1 300 m² environ)
Création et
construction d’un
pôle d’Économie
Sociale et Solidaire
par la Communauté
d’Agglomération Pays
Basque (CAPB) en vue
de la requalification
et de la valorisation
de la Place des
Gascons.
Service Public
Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
(CAPB)
500 000 €
Délibération
n°DE-2025-230
du 16 octobre
2025
Parcelle bâtie sise
avenue de Lattre
de Tassigny
cadastrée BC 140
(4 495 m²)
Réalisation de travaux
par l’opérateur
Habitat Sud Atlantic
(HSA) en vue de la
construction de 575
logements environ, la
construction d’une
micro-crèche et par la
Commune avec le
regroupement des
deux écoles
existantes en un
groupe scolaire
unique sur le site
actuel de l’école
maternelle, dans le
cadre d’un vaste
programme de
renouvellement
urbain et de mixité
sociale du quartier de
la Citadelle.
Habitat/
Service Public
Habitat Sud
Atlantic
(HSA)
2 106 357 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Délibération
n°DE-2025-240
du 16 octobre
2025
Parcelle bâtie sise
22 bis, rue du
Général Bourbaki
cadastrée BH 459
(419 m²)
Cession à Monsieur et
Madame CARNUS
d’un bien
préalablement acquis
par la Ville de
Bayonne par voie de
préemption en vue du
développement d’un
projet urbain qui n’a
finalement pas pu
aboutir.
Habitat
Monsieur Pierre
CARNUS et
Madame
Frédérique
CARNUS
610 000 €
Délibération
n°DE-2025-247
du 16 octobre
2025
Parcelle non-bâtie
sise allée de
Lestang non
cadastrée et
constitutive du
domaine public
communal
(5 874 m² environ)
Création d’un Pôle
d’Échange
Multimodal (PEM) par
la Communauté
d’Agglomération Pays
Basque (CAPB) et le
Syndicat des
Mobilités Pays Basque
(SMPBA) qui intègrera
un espace de bureaux
et un parking relais, à
la croisée des axes
routiers structurants
sur le secteur de
Maignon.
Service Public/
Activité
économique
Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
(CAPB)
400 000 €
Délibération
n°DE-2025-241
du 16 octobre
2025
Parcelles bâties
sises 24/26, rue
Sainte-Catherine –
13, rue Ulysse
Darracq
cadastrées BI 257,
BI 259, BI 260 (435
m² au total) et 5/7,
rue Sainte-Ursule
– 4, rue Neuve
cadastrées BI 226,
BI 227 et BI 230
(512 m² au total)
Résiliation des baux à
construction
consentis au bénéfice
de l’ancien OPMHLM
sur lesdits immeubles
et cession des
logements construits
dans le cadre de ces
baux au profit de
l’opérateur Habitat
Sud Atlantic (HSA),
ancien OPMHLM.
Habitat
Habitat Sud
Atlantic
(HSA)
3 085 000 €,
dont :
- 1 670 000 €
pour
l’immeuble
5/7, rue Sainte-
Ursule et 4, rue
Neuve
- 1 415 000 €
pour
l’immeuble
24/26, rue
Sainte-
Catherine et
13, rue Ulysse
Darracq
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Délibération
n°DE-2025-308
du 11 décembre
2025
(Délibération
complémentaire
à la délibération
n°DE-2025-241
du 16 octobre
2025)
Parcelles bâties
sises 5/7, rue
Sainte-Ursule et 4,
rue Neuve
cadastrées BI 226,
BI 227 et BI 230
(512 m² au total)
Régularisation
foncière nécessaire à
la cession de
l’ensemble immobilier
situé 5/7, rue Sainte-
Ursule et 4, rue
Neuve au bénéfice de
l’opérateur Habitat
Sud Atlantic (HSA).
Habitat
Habitat Sud
Atlantic
(HSA)
Euro
symbolique
Délibération
n°DE-2025-306
du 11 décembre
2025
Voir I.
Acquisitions
(échange)
Parties de
parcelles non-
bâties sises
chemin du Fort
non cadastrées et
constitutive du
domaine public
communal
(587 m² environ au
total)
Parcelle non-bâtie
sise rue Maubec
cadastrée BI 46
(112 m²)
Réalisation
d’aménagements par
l’indivision FROIS en
vue d’améliorer
l’accès à leur
propriété.
Divers Indivision FROIS
Échange sans
soulte
0 €
Délibération
n°DE-2025-307
du 11 décembre
2025
Partie de parcelle
non-bâtie sise
Place des Gascons
cadastrée AV 82
(508 m² environ)
Implantation d’un
pôle de santé par la
société Initial Santé,
comprenant
notamment une
pharmacie, en vue de
favoriser l’accès du
plus grand nombre à
une offre de soins
adaptée et
dimensionnée au
quartier.
Service Public Société Initial Santé 400 000 €
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES : 8 381 357 €
B - D R O I T S R É E L S I M M O B I L I E R S
TOTAL DES CESSIONS DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS : 0 €
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS REALISÉS PAR LA VILLE ELLE MÊME : 8 381 357 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 III/ PORTAGES FONCIERS PAR L’EPFL
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’un certain nombre d’acquisitions foncières ont été réalisées par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque agissant dans le cadre de conventions de portages fonciers pour le compte de la Commune de Bayonne.
État des portages au 31.12.2025
Pour information, au niveau des portages en cours, le total des interventions réalisées par l’EPFL pour le compte de la commune pour l’année 2025 est détaillé dans le tableau ci-dessous :
État des portages pour le compte de la Ville au 31.12.2025
Type
convention
Situation
du bien
Raison du
portage /
acquisition
Date de
conclusion de la
convention et
durée portage
CAPITAL
STOCKÉ
CAPIAL PORTÉ
RESTANT DU
ANNUITÉ
2025
Convention
d’action
foncière
Immeuble
sis 4, rue
Maubec,
lots de
copropriété
n°3 à 29
Convention
d’action
foncière pour
réhabilitation de
l’immeuble en
vue de
l’aménagement
de logements
locatifs sociaux
adaptés aux
séniors.
Portage sur 8
ans à compter
du 30/10/2015
Changement en
2019 : durée sur
20 ans à partir
de l’année
d’acquisition
jusqu’en 2035
923 241,11 € 390 232,04 € 42 375,40 €
Convention de
portage
Immeuble
sis
70, rue
Maubec
Veille foncière
sur le secteur
patrimonial de
Saint-Esprit. Axe
structurant du
quartier
prioritaire
« Maubec-
Citadelle »,
revitalisation en
cours.
Portage sur 8
ans à compter
de 2021
331 158,39 € 190 488,95 € 41 776,14€
Convention de
portage
Immeuble
sis 11, rue
Neuve, lots
de
copropriété
n°22 et 29
Maîtrise
foncière pour
des logements
futurs.
Portage sur 8
ans à compter
du 21 décembre
2016
104 090,74 € 10 907,79 € 27 736,28 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Convention de
portage
Immeuble
sis 13,
avenue
Raymond
de Martres
(Secteur
Montalibet)
Bien situé dans
l’emplacement
réservé pour
élargissement
de voie pour
mobilités
douces.
Portage sur 12
ans à compter
du 25 juin 2015
698 486,08 € 112 028,17 € 69 087,98 €
Convention
thématique
« PNRQAD –
Îlots »
Îlot 45
Immeuble
sis 5, rue
des
Cordeliers
Convention
« PNRQAD –
Îlots » pour la
maîtrise
foncière
d’immeubles
stratégiques
dans le cadre de
la
restructuration
urbaine sur 5
îlots dégradés
du Site
Patrimonial
Remarquable.
Portage sur 4
ans à compter
de 2023
460 898,49 € 347 148,49 € 115 716,16 €
Îlot 14
Immeuble
sis 11, rue
Port-de-
Castets
Portage sur 4
ans à compter
du 2 juin 2017
352 116,59 € 33 939,17 € 0 €
Îlot 14
Immeuble
sis 13, rue
de Port-de-
Castets
Portage sur 6
ans à compter
de 2020
229 035,50 € 84 692,78 € 43 754,19 €
Convention
thématique
« Centre-Ville
– locaux
commerciaux »
Immeubles
sis 3/5, rue
Sainte-
Catherine
Convention
« Centre-Ville –
locaux
commerciaux »
pour la
revitalisation
commerciale en
centre-ville.
Portage sur 8
ans à compter
de 2017
519 035,89 € 73 432,93 € 90 955,91 €
Immeuble
sis 34, place
de la
République
Portage sur 8
ans à compter
de 2017
156 776,64 € 22 058,36 € 29 508,40 €
Convention de
portage
Immeuble
sis 72, rue
Maubec
Veille foncière
sur le secteur
patrimonial de
Saint-Esprit. Axe
structurant du
quartier
prioritaire
« Maubec-
Citadelle »,
revitalisation en
cours.
Portage sur 8
ans à compter
de 2024
406 937,24 € 405 449,24 € 50 867,16 €
TOTAL 4 181 776,67 € 1 670 377,92 € 511 777,62 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14142-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026