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Déliberation - DCM 2021 15 RESEAUAEPLEFOREST SUBVENTIONSDETR2021CDST04 executoire
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 15 RESEAUAEPLEFOREST SUBVENTIONSDETR2021CDST04 executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°85/2020 du 17 décembre 2020.
---- Le dossier concernant des travaux sur le réseau d’eau potable du chemin des Genêts, Hameau du Forest ayant été finalement inscrit auprès du Département dans le cadre du Contrat de Solidarité Territoriale, il convient de modifier la délibération ainsi qu’il suit :
---- Le plan de financement sera le suivant :
Coût du projet (inchangé) : …………....19 617 € hors taxes
Département (CDST) : 30 % = 5 885 €
DETR 2021….. : 40 % = 7 847 €
Autofinancement : 30 % = 5 885 €
---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :
Sollicite une aide financière du Département dans le cadre du Contrat départemental de Solidarité Territoriale 2021-2023 POUR UN TAUX DE 30 %
Confirme sa demande de DETR 2021 auprès de l’Etat avec un taux de 40 % VOTE le plan de financement détaillé ci-dessus
-- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le huit avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth. Réunion via Zoom : WALCZAK Franck
4 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric ; WEBER Hélène à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°15/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : INTERVENTION SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE – CHEMIN DES GENETS DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2021 & CDST 04