Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D13 2025 013
Déliberation - D13 2026 013
Déliberation - 2024 012
Déliberation - 21 2024 080
Déliberation - D06 2024 089
Déliberation - D34 2024 150
Déliberation - D22 2024 138
Déliberation - D23 2024 139
Procès Verbal - 01 PV CM 13 FEVRIER 2024
Déliberation - D 2024 035
Déliberation - 2024 013
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240213-2069-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Date de mise en ligne : 16 février 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 13 février 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_013
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mil vingt quatre et le 13 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 février 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Ty- phaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à M. Pascal LABADIE, M. Benoît D'AN- CONA donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Nabil ENNAJHI donne pro- curation à Mme Isabelle TARIS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FE- DOU.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Olivier GOUDICHAUD
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil de créer les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et satisfaire les besoins des usagers du service public.
Compte tenu la nécessité d’augmenter le nombre d’ASVP, de nommer les agents ayant réussi des concours et suite à un recrutement, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois afin que les emplois budgétaires correspondent aux besoins réels du service.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique
VU la délibération n° 2023_080 du 12 décembre 2023 modifiant le tableau des emplois
CONSIDẾRANT la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public
DÉCIDE
Article 1 : De modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-après, suite :
- au recrutement à venir de 2 ASVP
- à la réussite aux concours de 2 agents
- au recrutement d’un agent suite au départ par mutation d’un agent titulaire
GRADE CATÉGORIE
SUPPRESSIONS
DE POSTES
OUVERTS QUE
POUR LES
FONCTIONNAIRES
CRÉATIONS DE
POSTES OUVERTS
AUX
FONCTIONNAIRES
ET
CONTRACTUELS
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
ADJOINT TECHNIQUE OU ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE OU ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 2
ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE C 1
GARDIEN BRIGADIER POLICE
MUNICIPALE C 1
2 ASSISTANT DE CONSERVATION B 1
Article 2 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 28
Abstentions 6 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 13 février 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Olivier GOUDICHAUD
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3