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Arrêté - cms 56 Circulation rue Charles Robin DDTSL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 56 Circulation rue Charles Robin DDTSL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024-56
DEPARTEMENT DE L’AIN Arrondissement de Rourg-en-firecee
Canton de St Etienne-du-Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise DDTSL, demeurant 71 Allée des Vernettes 01440 VIRIAT ;
Considérant que pour permettre la mise en place de barrières Heras pour des travaux de désamiantage
et de démolition de bâtiment, pour le compte de l’EPF de l’Ain situé 26B Avenue Alsace Lorraine 01000
BOURG-EN-BRESSE, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée
de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d’autoriser les travaux et de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1:
Le 15 Avril 2024, l’entreprise DDTSL est autorisée à procéder, en agglomération,
Rue Charles Robin, à une intervention avec empiètement sur trottoirs, pour réaliser la mise en place
des barrières Heras permettant de clôturer le chantier de désamiantage et de démolition des
bâtiments.
La durée des travaux est estimée à 2 mois.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— empiètement sur trottoirs
— zone 30 km/h
— Circulation strictement interdite Sentier du Puits
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
MRLAGE DU T 2
REVERMON Se Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
AN E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-56
Le responsable de la signalisation est M DAIZE Benoit, dirigeant de l’entreprise DDTSL (téléphone :
0663351789).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ambpliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise DDTSL,
et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
08 avril 2024
par délégation,
D, Adjoint à la voirie
RMONT REVER Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
NP E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com