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Arrêté - cms 31 Interdiction de stationnement parking rue Charles Robin Commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 31 Interdiction de stationnement parking rue Charles Robin Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2025-31
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresce Canton de St Etienne-du-Rois
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNER TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8*" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que pour permettre la livraison et la pose d’arceaux de vélos et le stationnement d’un semi-
remorque sur les 3 places de parking situé Place Saint Joseph, Rue Charles Robin sur la commune de
Jasseron, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de libérer trois places de parking
situées Place Saint Joseph, Rue Charles Robin, en interdisant le stationnement du lundi 17 mars 2025 à
08h00 au vendredi 21 mars 2025 à 15h00;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit du lundi 17 mars 2025 à 08h00 au vendredi 21 mars 2025 à 15h00, sur trois
places de parking situé Place Saint Joseph, Rue Charles Robin à Jasseron (01250).
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera installée par la commune de Jasseron.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron et à la brigade de
gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Re REVERM Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 LE . 3 LC E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2025-31
2
Fait à Jasseron, le 14 mars 2025
Pour le
Maxime
Adjoint à
RMONT LS REVERM ae Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Ga A : : ME E-mail : mairie@jasseron.com - Site : wwWw.jasseron.com