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Arrêté - cms 114 Autorisation de circulation rue Charles Robin Sepollet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 114 Autorisation de circulation rue Charles Robin Sepollet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2025-114
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondisaament de Bourg-en-firesce Canton de St Ftenne-du Rois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET CENTRE EST, demeurant Ordonnancement 45 B chemin des
Rippes Chilleys, 01440 VIRIAT en date du 6 novembre 2025;
Considérant que pour permettre le stationnement d’une nacelle sur la Rue Charles Robin et pour
assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation des travaux,
et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 12 novembre 2025, l’entreprise SERPOLLET CENTRE EST est autorisée à stationner une nacelle sur
la Rue Julien Manissier devant le n° 256.
La durée du stationnement est estimée à environ 1h. La durée de la règlementation est de 1 jour avec
une date de début de règlementation au 12 novembre 2025.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
— Chaussée rétrécie
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Loic PETIT (téléphone : 06 72 91 63 83).
MALAGE DU
REVERMONT # Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 ce
IP E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2025-114
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise
SERPOLLET CENTRE EST, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
museFF és
REVERMOI & Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Ce ee” x NZ E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com