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Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 attribution de subventions pour vogages scolaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIE&
2560 e de télétransmission
: 08/04/2024
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
%
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWwW.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
LT
pd
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
à
19h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFESTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Carole
METZ,
M.
Philippe
SCHILLING
Objet
:
Attribution
de
subventions
pour
voyages
scolaires
Par
courriel
du
08
février
2024,
l’Ecole
ABCM
Zweisprachigkeit
de
Haguenau
sollicite
une
subvention
pour
les élèves
-
BOESCH
Charlotte,
domiciliée
à Gries
16
rue
du
Muguet,
-
HANSSEN
Maxence,
domicilié
à Gries
4
rue
des
Hôêtres,
pour
la participation
à une
classe
de
découverte
bilingue
à Muckenbach
du
02
au 05
avril
2024.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
20
€
à chaque
famille
(5
€/j
x 4 jours).
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024. Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
08
avril
2024
Publiée
ou
notifiée
le 08
avril
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER
La
secrétaire,
Fabiénne
ANTHONY