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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
cusé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES275
a
te
de
télétransmission
: 06/07/2023
5
x
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#5
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr wWWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
PL)
Séance
du
lundi
03
juillet
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
- «
Maison
Commune
»
pt
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers présents
: 18
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absente
excusée
avec
pouvoir :
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
sans
pouvoir :
Mme
Carole
METZ,
M.
Alain
VOLTZENLOGEL
Objet
:
Subventions
pour
voyages
scolaires
M.
le Maire
expose
qu’il
convient
de
revoir
les
tarifs
des
subventions
accordées
pour
les
voyages
scolaires.
Rappel
des
tarifs
en
vigueur
depuis
2013 :
-
Voyages
scolaires
enfants
scolarisés
à Gries
ou
Bischwiller
(par jour
par
enfant)
: 7 €
-
Voyages
scolaires
enfants
scolarisés
ailleurs
(par jour
par
enfant)
: 2 €
Après
examen
de
diverses
hypothèses,
la
commission
des
Finances,
réunie
le 29
juin
2023,
a proposé
de
revoir
ces
tarifs
comme
suit
:
-
Voyages
scolaires
enfants
scolarisés
à Gries
ou
Bischwiller
(par jour
par
enfant)
: 10
€
-
Voyages
scolaires
enfants
scolarisés
ailleurs
(par jour
par
enfant)
: 5 €
Le
public
concerné
est
uniquement
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
l’école
maternelle
et
élémentaire
de
Gries,
ainsi
que
les
enfants
de
la
Commune
scolarisés
aux
collèges
et
dans
une
école
privée-spécialisée.
M.
le
Maire
rappelle
que
la commune
apporte
un
soutien
financier
conséquent
à un
projet
de
sortie
(type
classe
découverte)
une
fois
par
an.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
FIXER
le
tarif
des
subventions
pour
voyages
scolaires
aux
conditions
citées
ci-avant,
soit
à
10
€
par jour
et par
enfant
scolarisé
à Gries
ou
Bischwiller
et à 5 € par jour
par
enfant
scolarisé
ailleurs.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le 06 juillet
2023
Publiée
ou
notifiée
le
06 juillet
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Le
secrétaire,
CE:
ic HOFFSTETTER
Pierre
KOCH
GS
D
+/
\O
LA
EDR
,
E
y
M
A