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Déliberation - Deliberation subventions voyages scolaires
Déliberation - deliberation attribution de subventions pour voyages scolaires
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation attribution de subventions pour voyages scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
à
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIEÉE
5
ue
f
de
télétransmission
: 01/09/2023
e
.
Date
de
réception
préfecture
: 01/09/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&S
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr
EH/JFS
WWww.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Pt
dt
dd
Séance
du
jeudi
31
août
2023
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers présents
: 13
Conseillers
représentés
: 6
Date
de
convocation
: 23
août
2023
Sous
la présidence
de M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Alain
VOLTZENLOGEL
Absente
excusée
avec
pouvoir :
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Eric
HOFFSTETTER
M.
Julien
ANCKLY,
pouvoir
à Mme
Joan
MAAGER
M.
Maxime
KERN,
pouvoir
à M.
Jacky
NOLETTA
M.
Philippe
SCHILLING,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Mme
Carole
METZ,
Mme
Paola
DI
MICHELE
Objet
:
Attribution
de
subventions
pour
voyages
scolaires
Par
courrier
du
04
avril
2023,
l’Institution
Sainte
Philomène
de
Haguenau
sollicite
une
subvention
pour
les élèves
-
CONRAD
Léo,
domicilié
à Gries
33
rue
des
Vergers
-
FURST
Louise,
domiciliée
à Gries
22a
rue
du
Dr.
A.
Schweitzer
pour
la participation
à la tournée
«
faire
rayonner
le
chant
choral
en
France
et à
l’étranger
» du
18
au
24
mai
2023.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03.07.2023
fixant
le tarif des
subventions
pour
voyages
scolaires
Entendues
les
explications
de M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
18
voix
pour
et
une
personne
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Géraldine
FURST),
DECIDE
-__
DE
VERSER
une
subvention
de
35
€
à chaque
famille
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2023.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le O1
septembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le O1
septembre
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
M
l
ecrétaire,
Eric
HOF
ETTER
Jhân
MAAGER