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Procès Verbal - djkt2vgsyvhrgk1
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Reiningue.
Lien du pdf (Procès Verbal - djkt2vgsyvhrgk1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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COMMUNE DE REININGUE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE REININGUE
DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2021
Sous la présidence Monsieur Alain LECONTE Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 10 heures.
Présents, Madame et Messieurs les Adjoints : Véronique SCHWEITZER, Jules GERBER, Marilyne BUSCH, Jean-Paul WEHRLEN.
Et Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Isabelle OLRY, François DIETSCH, Christine TOMASETTO, Claude JAUFFRET, Francis KOLB, Sonja DEGUILLE, Pierre SPONY, Claire FUCHS, Denis BOEGLIN, Sandra SIRLIN, Jean-Roch GARAUD, Didier GAG, Coralie BATTAGLIA.
Absents excusés et non représentés :
Absents non excusés :
Ont donné procuration :
Madame Joseline VOGEL à Monsieur Francis KOLB
Secrétaire de séance : Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des Services
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020
2. Pacte de gouvernance de m2A
3. Ressources humaines : Création de poste
4. Accueils du temps extra-scolaire
4.1 Accueil extra-scolaire du mercredi et des vacances scolaires
4.2 Projet « jeunesse »
5. Affaires scolaires : Horaires des écoles
6. Points financiers
6.1 Prêt bancaire
6.2 Autorisation des dépenses d’investissement
7. Syndicats intercommunaux
7.1 Représentation syndicale au syndicat de la Doller
7.3 Modification du statut du syndicat des brigades vertes
8. Divers COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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En introduction, Monsieur le Maire effectue un point sur l’organisation de la viabilité hivernale : Il est constaté, compte-tenu de la courte expérience des agents derniers nommés au service technique à réaliser les missions de viabilité hivernale, la nécessité de poursuivre les formations et ajustements d’organisation.
Par ailleurs certains sites ont été identifiés afin d’en améliorer le traitement en fonction des conditions d’intervention, en particulier les accès à Reiningue pour lesquels un point pourra être effectué avec les services départementaux concernant les axes qualifiés de prioritaires. COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal réuni le 15 décembre 2020.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal susmentionné à l’unanimité.
2. Pacte de gouvernance de m2A
OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE m2A – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance du 18 janvier 2021, le conseil d’agglomération de m2A a décidé, après en avoir débattu
conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, d’élaborer un pacte de gouvernance qui synthétise la manière dont les élus locaux s’accordent sur le fonctionnement quotidien de m2A.
En application de l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil
municipal des communes membres de m2A est invité, en vue de l’adoption définitive du pacte en conseil d’agglomération de mars 2021, à se prononcer sur le projet de pacte dans les deux mois qui suivent sa transmission par le président de m2A.
Les conseillers municipaux ont été destinataires, lors des échanges en commissions réunies, du
courrier du Président de m2A invitant le conseil municipal à se prononcer sur le projet de pacte de gouvernance m2A adopté en conseil d’agglomération du 18 janvier 2021, ainsi que du projet de pacte de gouvernance m2A.
Ce projet de pacte de gouvernance de m2A se décline en quatre parties :
• la présentation des élus et des assemblées
• la place centrale des maires et des communes dans le processus décisionnel
• la collaboration communauté – communes
• les autres formes de collaboration.
En conséquence, il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne un avis favorable au pacte de gouvernance de Mulhouse Alsace Agglomération.
- charge le Maire de transmettre cet avis au Président de m2A
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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3. Ressources humaines : Création de poste
Projet de Délibération portant création d’un emploi permanent de Chargé de l’état civil, de
l’urbanisme et de la gestion des ressources humaines
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313- 3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de Chargé de l’état civil, de l’urbanisme et de la gestion des ressources humaines relevant des grades de rédacteur, rédacteur principal 1ère classe ou rédacteur principal 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu de l’activité de la collectivité et des droits à la retraite d’un agent affecté au service administratif ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
En conséquence, il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide
- À compter du 1er / 04 / 2021, un emploi permanent de Chargé de l’état civil, de l’urbanisme et de la gestion des ressources humaines relevant des grades de rédacteur, rédacteur principal 1ère classe ou rédacteur principal 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), est créé.
La commune de Reiningue procèdera à l’actualisation de l’état du personnel.
- L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait :
o que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation ; COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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La nature des fonctions comprend les domaines de compétences de l’état civil, de l’urbanisme et de la gestion des ressources humaines.
Le niveau de recrutement est de Bac +2/+3.
Le niveau de rémunération correspondra au grade en fonction de la position du candidat recruté.
L’autorité territoriale a procédé à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Accueil du temps extra-scolaire
4.1. Accueil extra – scolaire du mercredi et des vacances scolaires
L’Adjointe rappelle le souhait fort de la commune d’organiser un service d’accueil extra – scolaire du mercredi et des vacances scolaires pour les familles de Reiningue.
Dans cette perspective, une analyse des besoins a été réalisée.
Suite à l’enquête diffusée aux parents des enfants scolarisés à l’école de Reiningue et par le site internet de la commune, 107 familles ont répondu.
Cette étude préalable a permis de préciser le besoin des familles d’un service d’accueil des enfants de 3 ans à 11 ans sur les temps extra-scolaires du mercredi et des vacances scolaires.
Il apparait que 3 familles confirment un besoin régulier de fréquenter un accueil tant le mercredi qu’en période de vacances scolaires.
En outre concernant les autres familles, environ ¼ se disent intéressées par ce service et 1/3 y réfléchissent.
Ce constat a conduit à envisager la création d’un service d’accueil et un contact a été établi avec un prestataire, la fédération des foyers clubs d’Alsace, afin d’étudier la faisabilité de ce projet à Reiningue.
Pour un accueil sur le temps du mercredi, deux solutions d’accueil s’offrent à la commune de Reiningue :
Sur une base de calcul d’accueil de 8 enfants
- Soit un accueil organisé exclusivement à Reiningue : La participation prévisionnelle annuelle de la commune s’élèverait à 21 579,00 €.
- Soit un accueil mutualisé avec le site de Morschwiller : La participation de la commune de Reiningue s’élèverait à 8 523,00 € comprenant un forfait de 6 983,00 €.
Pour un accueil sur le temps du mercredi et des vacances scolaires, également deux possibilités sont proposées :
Sur une base de calcul d’accueil de 8 enfants COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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- Soit un accueil organisé exclusivement à Reiningue : La participation prévisionnelle annuelle de la commune s’élèverait à 39 758,33 €.
- Soit un accueil mutualisé avec le site de Morschwiller : La participation de la commune de Reiningue s’élèverait à 13 588 € comprenant un forfait de 10 052,00 €.
Dans les deux cas, le tarif applicable est individualisé en fonction de la composition de la famille et en fonction des revenus. Actuellement le tarif fixé varie entre 15.50 à 16.80€/journée/enfant pour l’accueil du mercredi et de 14.33€ à 16.33€/journée/enfant pour l’accueil des vacances scolaires. La grille tarifaire applicable aux habitants de la commune de Reiningue est annexée à la présente délibération.
Compte-tenus des besoins actuels des familles de Reiningue et du coût respectif de chacune des solutions précitées, la mise en place d’un service d’accueil des enfants mutualisé avec la commune de Morschwiller-le-Bas permet d’offrir un service d’accueil couvrant le mercredi mais également le temps des vacances scolaires.
4.2. Projet « jeunesse »
Sous l’impulsion de Madame Josiane MEHLEN, Maire de Morschwiller-le-bas, il est souhaité de créer un espace à destination des jeunes de 11 à 17 ans dans la continuité de l’offre déjà accessible pour les plus jeunes enfants de 3 ans à 11 ans, dans un cadre mutualisé entre les communes de Reiningue, Galfingue, Heimsbrunn et Morschwiller-le-bas, en partenariat avec la fédération des Foyers Clubs d’Alsace.
Au-delà d’un accueil de loisirs classique au profit des adolescents, le projet d’animation jeunesse tel que proposé par la fédération des foyers clubs s’inscrit dans une philosophie positive basé sur la prise d’initiative et de responsabilité. La démarche est entreprise pour créer l’impulsion et donner l’envie et aux jeunes concernés fréquentant de mêmes secteurs scolaires ou habitant un même territoire géographique, de se retrouver afin de s’investir et de développer des projets propres. Ainsi les actions et la pédagogie développée par la FDFC ont pour objectifs de permettre aux jeunes : - D’être en interaction avec leur environnement,
- De se responsabiliser dans leurs pratiques de loisirs,
- De se respecter, d’être respectés par les autres et de prévenir les comportements à risque, - De les sensibiliser aux notions de solidarité, d’égalité des chances en favorisant l’intégration de tous.
Ce projet innovant déjà opérationnel depuis 3-4 ans dans quelques communes proches telles Brunstatt-Didenheim/Zillisheim/Flaxlanden serait porté par les communes précitées par :
- Une participation financière au budget prévisionnel établi à 65 000 € par an (comprenant des subventions attendues à hauteur de 20 000 €) représentant 9000 € par an pour la commune de Reiningue
- La mise à disposition ponctuelle ou permanente de locaux dans les communes (lieux à définir)
- Une participation active au projet et à son évaluation.
Ainsi, il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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- Approuve la mise en place d’un accueil mutualisé avec la commune de Morschwiller pendant les temps du mercredi et des vacances scolaires des enfants de Reiningue âgés de 3 ans à 11 ans tel que susmentionné ;
- Fixe la grille tarifaire applicable aux usagers de l’accueil extrascolaire selon la grille ci-jointe ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de ce service ;
- Approuve le projet mutualisé d’animation « jeunesse » ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’en poursuivre la mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Affaires scolaires : Horaires des écoles
Ce point est reporté à une prochaine séance du conseil municipal, le conseil d’école n’ayant pu être
réuni préalablement compte-tenu des conditions sanitaires.
6. Points financiers
6.1. Prêt bancaire pour le financement des travaux de renouvellement de conduites d’eau
et de branchements
Afin de financer les travaux de renouvellement de conduites d’eau et branchements situés rue de
l’église, rue Georges Alter et rue principale pour un montant de 150 000 € HT, la commune de
Reiningue a recours à un prêt bancaire à hauteur de 80 000 €. A cet effet plusieurs établissements
bancaires ont été sollicités et quatre d’entre eux ont remis une proposition. L’analyse et la
comparaison de ces offres a donné lieu à un classement et conduit à retenir la proposition
formulée par le Crédit Agricole.
L’offre proposée par le Crédit Agricole se détaille ainsi :
Taux : 0,77 % fixe
Durée : 18 ans
Frais : 100 € payables au déblocage des fonds
Echéance : remboursement trimestriel à capital constant
Intérêts : Arrêtés à 5 621,00 € et payables de façon trimestrielle.
Les fonds seront disponibles en totalité dès signature du contrat, au plus tard au 13 mars 2021.
Il est proposé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du financement du crédit de 80 000,00 € à souscrire auprès du Crédit
Agricole, qui permettra de disposer d’une trésorerie suffisante pour le paiement de la totalité des
travaux objet du marché de travaux conclu. COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires se
rapportant à l’offre de crédit susmentionnée.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6.2. Autorisation de dépenses en investissement
Certaines interventions du programme d’investissement inscrit et voté en 2020 impliquent des
dépenses d’investissement qui n’ont pas été réalisées en 2020. Pour les mener à bien dans les
meilleurs délais la commune est tenue d’ouvrir les crédits correspondants dans le cadre du budget
primitif 2021.
Par ailleurs, en application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au
titre de l’exercice budgétaire précédent.
Ainsi afin de poursuivre les projets engagés et dans l’attente du vote du budget primitif de 2021,
seraient ouverts les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2020, répartis par nature et voté
au niveau du chapitre comme suit :
Budget général :
Chapitre / Intitulé Budget primitif 2020 Ouverture 2021 (25% BP 2020)
21/Immobilisations corporelles 403 597,80 € 100 900,00 €
Budget annexe eau :
Chapitre / Intitulé Budget primitif 2020 Ouverture 2021 (25% BP 2020)
23/Immobilisations en cours 152 585,44 € 38 146,36 €
Il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré
-autorise le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts aux budgets général et annexe de
l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette et des opérations
d’investissements
- charge le Maire ou son représentant à ouvrir 25% des crédits inscrits aux budgets général et annexe primitif de l’exercice 2020 en dépenses d’investissement, tels que susmentionnés
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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7. Syndicats intercommunaux
7.1. Représentation au syndicat mixte pour l’aménagement du bassin de la Doller
Suite à la modification des statuts du syndicat mixte de la Doller portés par un arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019, ayant pour objet de porter la composition du syndicat à un délégué titulaire et un délégué suppléant par membre du syndicat.
En conséquence, la délibération prise par le conseil municipal de Reiningue dans sa séance du 23 juin 2020 doit être modifiée.
Le conseiller municipal M. Pierre Spony relève la minoration du volet « aménagement » de la Doller dans les activités du syndicat. Le ban communal manque d’entretien en particulier les digues à Reiningue dont la conception. Le coût des expropriations apparait disproportionné par rapport aux équipements de l’association foncière. Mise en œuvre d’une mare pédagogique si l’entretien est assuré de façon pérenne.
Le Maire précise qu’un curage implique une autorisation et une analyse des sédiments afin de déterminer leur évacuation.
Il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Désigne Monsieur François DIETSCH en qualité de délégué titulaire et Monsieur Francis KOLB en qualité de délégué suppléant.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7.2. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux
Suite au courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège.
Ainsi, l’article 4 stipule :
Son siège est fixé dans l’immeuble :
Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable. COMMUNE DE REININGUE PV CM du 13 février 2021
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En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette modification statutaire et à en prendre acte.
Il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les modifications statutaires ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8.Divers
1. Syndicats :
Michelbach : barrage plein, nappe a un bon comportement.
2. Plan d’eau : bilan 2020 et perspectives 2021
La séance est levée à 11h15.