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Compte-Rendu - im3li3485ow4dc0
unknown - rnx58a3jyixwr0
Procès Verbal - 4i3dt3t87p3yt4
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Reiningue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4i3dt3t87p3yt4)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Mercredi 2 avril 2025
COMMUNE DE REININGUE
Dossier suivi par : Anne Langlais, DGS
Tel : 03 89 81 92 04
Mail : mairie(mairie-reiningue.fr
Obiet : Convocation du conseil municipal
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la salle des séances à la
mairie en séance plénière et vous prie de bien vouloir y assister :
Le mardi 8 avril 2025 à 19h
Le Maire
Alain LESONTE
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
2. Approbaïion des comptes administratif et de gestion 2024 du budget général et affectation du résultat
3. Approbation du budget primitif général 2025 :
3.1 Vote du budget primitif
3.2 Attribution de subventions
3.3 Fixation des taux des impôts directs locaux
3.4 Plan des effectifs
4. Gestion de la forêt communale : assujettissement des ventes de bois à TVA : création d'un code service
9. Huis clos - Ressources humaines : Assurances
s.1 Mandatement du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
5.2 Approbation de l'accord collectif local prévoyance et participation à la
procédure de marché public pour la passation d'une convention de
participation prévoyance
5.3 Modification de l'adhésion à la convention de participation du risque « santé » par le CDG 68 et participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire en risque « santé »
6. Divers