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Arrêté - delegation etat civil pour conseiller municipal Pierrette Loquet mariage du 7.12.24
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - delegation etat civil pour conseiller municipal Pierrette Loquet mariage du 7.12.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DU NORD
VILLE DE FLINES-LEZ-RACHES
======
2024_10_2
ARRETE
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Nous, Maire de Flines-lez-Râches,
Vu l’article L 2122.18 et L 2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
Considérant qu’aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage du 07 décembre
2024,
ARRETONS
Article 1 : Madame Pierrette LOQUET , Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir les
fonctions d’Officier d’Etat-Civil, notamment pour célébrer le mariage du 07
décembre 2024 à 11h30.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de Flines-lez-Râches est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise
à l’intéressé.
Le présent arrêté sera :
- transmis au Sous-Préfet de Douai,
- notifié à l’intéressée,
- publié sur le site internet de la commune.
Fait à Flines-lez-Râches,
Le 17 octobre 2024.
Notifié à l’intéressée le
Le Maire,
Annie GOUPIL
Envoyé et reçu en Sous-Préfecture le 05.11.2024
Publié sur le site internet le 05.11.2024