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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 03 delegation etat civil pour conseiller municipal JM Tricot ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DU NORD
VILLE DE FLINES-LEZ-RACHES
======
2025_05_03
ARRETE
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Nous, Maire de Flines-lez-Râches,
Vu l’article L 2122.18 et L 2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
Considérant qu’aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du PACS du 31 mai 2025 et des
mariages des 31 mai 2025, 28 juin 2025 et 05 juillet 2025,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jean-Marie TRICOT , Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les
fonctions d’Officier d’Etat-Civil, notamment pour célébrer
- le PACS du 31 mai 2025 à 11h00,
- le mariage du 31 mai 2025 à 12h00,
- le mariage du 28 juin 2025 à 12h00,
- le mariage du 05 juillet 2025 à 12h00.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de Flines-lez-Râches est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise
à l’intéressé.
Le présent arrêté sera :
- transmis au Sous-Préfet de Douai,
- notifié à l’intéressé,
- publié sur le site internet de la commune.
Fait à Flines-lez-Râches,
Le 15 mai 2025.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Notifié à l’intéressé le
Envoyé et reçu en Sous-Préfecture le 16.05.2025
Publié sur le site internet le 16.05.2025