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Arrêté - 012 A24 BARNABE Calade Demenagement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 012 A24 BARNABE Calade Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ste + È ARRETE PORTANT AUTORISATION
{y VILLE DE DE STATIONNEMENT 1
LA ROQUE Police Municipale
D'ANTHÉRON N° 012/2024
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
v VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 211.1, L 22131 à L
22436:
VU le Code de la Route et notamment les Aricles R 27, R 44, R 225 et R 225.1:
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 : VU le décret 86-475 du
14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de
circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; VU les arrêtés interministériels
du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les complétant
relais à la signalisation des routes et des autoroutes : > VU l'arrêté interministériel
du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation temporaire ;
> VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 jullet 1082 ;
VU la demande en date du 09 janvier 2024 de Monsieur BARNABÉ Alexandre domicilié au
numéro 06 rue de la CALADE qui sollicite une autorisation de stationnement, rue de la
CALADE, au droit du n°06- 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, en vue de son déménagement
prévu les 27 et 28 janvier 2024.
> CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de
réglementer le stationnement sur une partie de la rue de la Calade.
VYY
v
v
ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
Monsieur BARNABÉ Alexandre est autorisé à stationner rue de la CALADE au droit du numéro du N°06, sur deux places de parking, les 27 et 28 janvier 2024 pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le samedi 27 et le dimanche le 28 janvier 2024 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée
par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
Iétel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 0442.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
teinternet: ww ville-Haroquedantheron fr ille-laroquedantheron fr _omt{ville-laroquedantheron.fr Courriels : mair Police Municipale
N°012/2024
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre Îls seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
la gendarmerie nationale, Monsieur BARNABÉ Alexandre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 janvier 2024.
Contomément aux dsposions de là oi 787 du Acte rendu exécutoire après 0011878 relaie à linormeïque, aux frs ot aux téléransmission en Sous-Préfecture le
les, lo bénéfise est nommé qu'il dispose d'un droit et de La publication sur este internet dla d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les Commune le"; 2024
informons Je connemant, auprés du senc instulour ci Notation te ! © JAN. dessus désigné
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wwu.ville-laroquedantheron.fr
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