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Arrêté - 136 A24 HECK RueAncMairie Demenagement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 136 A24 HECK RueAncMairie Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
N° 136/2024 VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Terioriales, et notamment les Articles L 22111, L
2231 àL 22186;
VU le Code de la Route et notamment les Aricles R 27, R 44, R 225 et R 2254 ; VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 ;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les
complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes ; > VU l'arêté interministériel
du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire ;
> VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juilet 1982 ;
> VU la demande en date du 28 juin 2024 de Madame HECK Nathalie, sise 07, Rue de
l'Ancienne Mairie - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON qui sollicite une autorisation de
stationnement d'un camion de T5 pour son déménagement ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est
nécessaire de réglementer le stationnement rue de l'Ancienne Mairie.
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ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
Pendant toute la durée du déménagement, Madame HECK Nathalie est autorisée à stationner un véhicule de 12M4, rue de l'Ancienne Mairie au droit du n°07.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le dimanche 30 juin 2024, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlévement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera
exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabillé. La signalisation sera placée aux
endroits convenables, 4H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du péliionnaire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour fout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95,70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence Site internet : ww. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : secretariat-gencral(@ville-laroquedantheron.fr Police Muricipale
N°136/2024
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer stictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrété.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services
techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant
la Brigade de la gendarmerie nationale, Madame HECK Nathalie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à
go Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 28 juin 2024 va
742
Le Maire, ue ie
Nos NE FL Bat
Jean-Pierre SERRUS
Confomémont aux dispositons de là loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après ORUNASTE releve à l'iformalique, aux chers el aux télétransmission en Sous-Préfecture le
ben, 1 bénéficie st normé quil dispose d'un droit et dela publication sure site internet de la d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les Communele {2 !
informations le concemant auprès du service instructeur ci Notification le! 2024 dessus désigné
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTITERON - Tél: 04,42,95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron.f