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Arrêté - 097 A24 DAZIN RueEglise Demenagement FARGETTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 097 A24 DAZIN RueEglise Demenagement FARGETTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
VILLE DE Police Municipale
LA ROQUE N° 097/2024
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron
v VU le Code Général des Collectiités Territoriales, et notamment les Aricles L 2211.1, L 2213.1 à L
22136. VU le Code de la Route
et notamment les Arles R 27, R 44, R 225 et R 2251 ; VU le Code Pénal
et notamment l'article R 26 : VU le décret 86-475
du 14 mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de Girculation routière modifiant
certaines dispositions du Code de la Route ; VU les arrêtés
interministériel du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les complétant relatifs
à la signalisation des routes et des autoroutes : > VU l'arrêté
interministériel du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation temporaire ;
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juilet 1982 : > VU la demande
en date du 15 mai 2024 de l'entreprise DAZIN-AIME sise 17, Avenue Lamartine —
13170 LES PENNES MIRABEAU qui sollicite une autorisation de stationnement d'un VL de 3T5
en vue du déménagement de Madame FARGETTE Isabelle au 14 rue de l'Église : >
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de
réglementer le stationnement rue de l'Église.
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ARRETE ARTICLE 1 : Réglementation
Pendant toute la durée du déménagement, l'entreprise DAZIN-AIME est autorisée à stationner un VL 375,
rue de l'Église au droit du n°14, sur un emplacement (sans fermer la rue de l'Église).
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le 23 mai 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée
par le demandeur à sa charge et sous sa responsabiité. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels cheron.fr vrctariat-general@ville-laroqué Pace Municipale
N° 097/ 2024
ARTICLE5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer stictement à la signalisalion en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non
observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés:
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandent la Brigade de là
gendarmerie nationale, Madame FARGETTE Isabelle et l'entreprise DAZIN Déménagements sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LARÔGUE-D'ANTHERON, le 16 mai 2024 n/
PEUX Poor Le Mate Enpeel MEN), Fe
BL CT IL
Jean-Pierre SERRUS
Confomément aux disposons dela oi 7817 du Acte rendu exécutoire après OWONGTE rolatve à l'imamatque. eux fohiers ei aux télétransmission en Sous
Herts, le bénéficiare est infonné quil dispose d'un droit et dela publication sure it internet de La d'accés et de rechfcaion qui) peut exercer, pour le Communele 7 : (411
informations ls concernant, auprés du senice instifeur Notification le FAT 2024 dessus désigné,
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriels : secretariat-seneral{aville-laroquedantheron.fr